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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT stationnement rue du Rangen)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann de
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20
Thann
ARRETE OBJET DATE PAGE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA 6/2024 | CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — RUE DU RANGEN 12/01/2024 | 11
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant le stationnement d'un camion de l'entreprise PORTMANN pour une livraison au 19 rue
du Rangen pour le compte de la SCI DU RANGEN, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE :
Article 1 : L'entreprise PORTMANN est autorisée à stationner un camion pour une livraison au 19
rue du Rangen, pour le compte de la SCI DU RANGEN, jeudi 18 janvier 2024 de 8h à 11h. Le
stationnement de tout autre véhicule sera interdit dans la zone des travaux.
Article 2 : Pour les besoins du chantier, la rue du Rangen sera fermée à la circulation des véhicules.
Une déviation sera mise en place par la Place des Alliés et la rue Marsilly.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en place
et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions
interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la
voirie routière, Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h — 5h), toute signalisation
devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. A la fin
des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète
de la chaussée par l'entreprise.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel :
contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 12
Article 4 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie
du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il
devra également se référer à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du 02/05/2017 sur la
circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales, départementales
et sur la route nationale.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire
l'objet d'une mise en fourrière.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions
réglementaires habituelles.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la
possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 12 janvier 2024
Charles VETTER
Adjoint. auy Me el
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l’accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du 16
Destinataires :
- Bruno HUEBER — SCI DU RANGEN - tél : 06.84.96.08.01
- SDIS
# GENDARMERIE
= POLICE MUNICIPALE
# SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
= ONF
- Etablissement Saint Joseph
- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
= POLES TECHNIQUE — EJS — 3C
- CABINET DU MAIRE
- ADJOINTS AU MAIRE
= DGS
- CLASSEMENT VILLE
Mise en ligne sur le site internet de la commune le A? L À D o 2ÿ par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel :
contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr