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Déliberation - DEC2023 027 avenant n°2 marche realisation etude centre bourg
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 027 avenant n°2 marche realisation etude centre bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
. | CO) DÉCISION DU MAIRE
GS N°DEC2023-027
NN PRISE EN VERTU DES
Ow Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Avenant n°2 marché de réalisation d'une étude urbaine du centre-bourg
Le Maire de la ville de Semowy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre foutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la non réalisation du volet 2 « Déclinaison opérationnelle » de la tranche optionnelle sur le secteur Champ Luneau Nord implique de modifier la proportion du montant de la prestation concernée de la tranche optionnelle,
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°2 au marché de réalisation d'une étude du centre-bourg de Semoy modifiant la tranche optionnelle.
Article 2 : La modification implique une moins-value du marché à hauteur de 3,56%, portant le nouveau montant du marché à 47 864,00€ HT, au lieu de 49 661,00€ HT.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de ia présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 24 mars 2023
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 2 8 AVR. 2073
Publié numériquement le : 0 è MAI 2023
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification