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Déliberation - DEC2023 062 avenant n°2 marche maintenant defibrillateurs
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 062 avenant n°2 marche maintenant defibrillateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le SO
ID : 045-214503088-20230911-DEC2023 62-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2023-062
PRISE EN VERTU DES
POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Avenant n°2 — Marché de maintenance de défibrillateurs
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l'achat de trois nouveaux défibrillateurs équipant les bâtiments communaux après le début d'exécution du marché nécessite d'intégrer la maintenance de ces nouveaux appareils au sein du marché en question,
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°2 au marché de maintenance de défibrillateurs signé avec l'entreprise À CŒUR VAILLANT afin d'intégrer la maintenance de trois nouveaux appareils de défibrillation.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 750,00€ pour la maintenance annuelle hors
consommables.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la
présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy le 11 septembre 2023
Le Maire,
Laureÿt BAU
Transmission et réception en préfecture le :
Publication numérique le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 2 1/09/2023
Publié le:
ID : 045-214503088-2023091 1-DEC2023_62-AU Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le S'LOT ID : 045-214503088-20230911-DEC2023 62-AU
Mairie de SEMOY
20 place François Mitterrand
45400 SEMOY
Représentant légal : M. Laurent BAUDE, maire
A CŒUR VAILLANT SARL
27 lieu-dit Mouleyre
33410 CARDAN
m Objet du marché public:
Maintenance de 12 défibrillateurs équipant les bâtiments communaux.
m Date de la notification du marché public : 28/09/2022
m Durée d'exécution du marché public : 48 mois
m Montant du marché public (maintenance annuelle hors consommables) :
“ Taux de la TVA : 20%
"Montant HT : 600,00 €
" Montant TTC: 720,00€
Prix unitaire d'un lot de consommables : 86,40€.
Nouveau montant du marché public (maintenance annuelle hors consommables) :
"Taux de la TVA : 20%
s Montant HT: 750,00 €
s Montant TTC : 900,00€
Pour 15 défibrillateurs
Prix unitaire d’un lot de consommables : 86,40€.
P.U. HT révisé à Désignation Référence modèle
Sacoche défibrillateur ZOLL AED Plus
: Affiche PVC 3 Gestes Qui Sauvent
AËD Plus
AED Pius
AED Plus Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le S LG
ID : 045-214503088-20230911-DEC2023 62-AU
# Modifications introduites par le présent avenant :
Ajout des prestations de maintenance hors consommables prévues au cahier des charges pour trois défibrillateurs achetés après le début d'exécution du marché.
m Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
[] Non F1 Oui Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023 7
Publié le S LG
ID : 045-214503088-20230911-DEC2023 62-AU
Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20230911-DEC2023 62-AU
» En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
» En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
» En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
11/09/2023