Déliberation - 2024 033 avenant n3 marche realisation etude centre bourg

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Déliberation - 2024 033 avenant n3 marche realisation etude centre bourg Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - 2024 033 avenant n3 marche realisation etude centre bourg)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le SO

ID : 045-214503088-20240424-DEC2024 033-AU

DÉCISION DU MAIRE N°DEC2024-033

PRISE EN VERTU DES

Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Avenant n°3 au marché de réalisation d’une étude du centre-bourg

Le Maire de la ville de Semoy,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que le secteur du Champ Luneau nord, initialement compris dans le champ de l'étude du centre-bourg, ne sera finalement pas étudié ;

DECIDE

Article 1 : De signer avec l'entreprise ALTEREO l'avenant n°3 au marché de réalisation d'une étude du centre-bourg qui redistribue le montant alloué à l'étude du secteur du Champ Luneau Nord vers de nouvelles prestations initialement non prévues au marché.

Article 2: Cette modification n’a aucune incidence financière sur le marché, qui est toujours d’un montant de 47 864,00€ HT.

Article 2 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.

Fait à Semoy, le 24 avril 2024

Pour le Maire empêché,

Patricia BLANC, 1 adjointe f

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} \X : É /

Transmission et réception en préfecture le : nl À AVR 2074 SN Sr F

Publication numérique le :

2 b AVR 2024

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité

-date de sa publication et/ou de sa notificationEnvoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le:

ID : 045-214503088-20240424-DEC2024_033-AUEnvoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le S L G

ID : 045-214503088-20240424-DEC2024 033-AU BE = Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d’un marché public.

{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Mairie de SEMOY

20 Place François Mitterrand

45400 SEMOY

ALTEREO

128 Rue de Charenton

75012 PARIS

Tel 01.77.15.65.37

Numéro SIRET : 453 686 966 00210

Numéro au registre du commerce : B 453 686 966

m Objet du marché public :

MARCHÉ N°2021-003

Réalisation d’une étude urbaine centre bourg

m Date de la notification du marché public : 18/10/2021

& Durée d'exécution du marché public : 3 ans à la notification du marché public

B Montant initial du marché public : Suite à l'avenant 2 du 29/03/2023

"Taux de la TVA : 20%

" Montant HT : 47 864,00 €

"Montant TTC: 59 593,20 €

Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie.Envoyé en préfecture le 24/04/2024

D- Objet de avenant RU er Publié le S L ID : 045-214503088-20240424-DEC2024 033-AU m Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Le secteur champ Luneau Nord ne sera finalement pas étudié.

Montant initialement prévu à l'étude du secteur (hors décompte de révision) :

- MONTANT HT : 11 681 € HT

- TVA 20% : 2 336,20 €

- MONTANT TTC : 14017,2€ TTC

Le montant initialement alloué à l’étude de ce secteur est remobilisé sur les prestations suivantes :

- Complément à l'étude urbaine : accompagnement sur la réflexion concernant la renaturation de la place François Mitterrand, son accroche avec la ZAC du Champ Prieur (accroche de la ZAC avec le centre bourg), ainsi que l'éventualité de raccrocher le bar avec la maison des associations

- Concertation : préparation de supports pour l'exposition de 2024

Répartition des honoraires selon les nouvelles prestations attendues :

N° LIBELLE Unité Q PU HT Prix total HT

1.1 |Complément à l'étude urbaine - Place François Mitterrand |Forfait 1 7 521.00 € 7 521.00 €

1.2 |Réunions de travail (visio) on |Unités 4 520.00 € 2 080.00 €

1.3 |Concertation : réalisation de contenu pour une exposition |Forfait 1 2 080.00 € 2 080.00 €

| TOTALHT 11 681.00 €

l _TVA 20 % 2 336.20 €

TOTALTTC, 14017.20€

L’avenant a également pour objet d’allonger les délais contractuels jusqu’au 01/06/2025.

B Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

DT Non C] Oui

Montant de l'avenant :

" Taux de la TVA:

" Montant HT:

“Montant TTC:

s _% d'écart introduit par l'avenant:

Nouveau montant du marché public :

" Taux dela TVA:

= Montant HT:

# Montant TTC:Envoyé en préfecture le 24/04/2024

E - Signature du titulaire du marché publie [AMP Publié le S L

ID : 045-214503088-20240424-DEC2024 033-AU

Nom, prénom et qualité

du signataire (* Lieu et date de signature Signature

DS 3

ee NS ta

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A: SEMOY..... le 24/04/2024

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public |, SLGF ID : 045-214503088-20240424-DEC2024 033-AU

# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

m En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de laccord-cadre.)

5 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.