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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 061 02. ANNEXE avis communes PLUIHM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 061 02. ANNEXE avis communes PLUIHM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Annexe - Arrêt 2 PLUi-HM : tableau des avis des communes 10/03/2026
COMMUNES
Dates Conseils
Municipaux
Avis sur PLUI-HM
AVIS FAV/DEF
avec
obs/réserves
Contenu de l'avis:observations par thématique
BLOYE 10/02/2026 avis favorable
BOUSSY 26/02/2026 avis favorable avec observations
observations:
Règlement graphique:
_corrections et rajouts à apporter dans le repérage des bâtiments
«bâtiments" remarquables » et des bâtiments traditionnels d’intérêt"
_mise à jour de la localisation des exploitations agricoles, pour faciliter
la lecture du plan.
- amélioration de la lisibilté du réglement graphique
CREMPIGNY-
BONNEGUETE 20/01/2026 avis favorable
ÉTERCY 05/02/2026 avis favorable avec observation
observation:
raccordement du réseau EU de la commune à la nouvelle STEU avant
2030
HAUTEVILLE-SUR-
FIER 23/01/26
avis favorable
avec observations
et réserves
observations:
Règlement écrit et graphique: :
_ régles sur extensions, clôtures claire -voie, toits pyramide , largeur
de voirie, places de stationnement, ER
- régles zones éco: surface de commerce de détail, nvelles
contructions et extensions pour les industries existantes,
_Mobilité: continuité mobilité douces hors OAP entre les zones U,
schéma directeur pietonnier pour les communes
Annexes :
_schéma assanissement collectif non coforme pour les secteurs de
Hautevillette et La champagne
Réserves:
Règlement écrit:
_ réconsidérer le retrait de 25 m par rapport aux axes des RD et hors
agglomération
_seuil SDP et nombre de logements lors d'une réhabilitation des
batiments pouvant changer de destination
réglement graphique:
_ zone artisanale de proximité: passage en 2AUX au lieu de N (en
1AUX2 dans le PLUI H actuel)
LORNAY 24/02/2026 avis favorable avec observations
observations:
_suppression de l’emplacement réservén° 6: PAV
_modification à apporter au répérage des "bâtiments remarquables"
_interrogation sur l’annexe sanitaire /plan des réseaux des eaux
pluviales de Lornay ; le schéma de gestion des eaux pluviales sera
élaboré prochainement par la commune.
MARCELLAZ-
ALBANAIS 26/02/26 avis favorable
Page 1 de 4 Annexe - Arrêt 2 PLUi-HM : tableau des avis des communes 10/03/2026
MARIGNY-SAINT-
MARCEL 19/02/26
avis favorable
avec observations
observations:
réglement graphique :
_étendre le périmètre du secteur UX1a à l’ensemble du ténement
foncier concerné (mutation de l’ensemble du tènement industriel)
_modifications à apporter aux servitudes" boisements d'intérêt"
_corrections de la légende et amélioration de la lisibilité du réglement
graphique, rajout d'un numéro de parcelle;
OAP thématiques:
_OAP B : clarification des critères sur les franges urbaines et rurales
(schéma à l'appui)
MASSINGY 29/01/26 avis défavorable
_limitation importante de l'urbanisation-frein majeur pour le
developpement de la commune en terme de: accueil population,
maintien services et école communale etc…) _cette limitation porte
atteinte à l’attractivité et à la vitalité de la commune.
MOYE 12/02/2026 avis favorable avec observations
observations:
OAP sectorielles
_la non-reconduction de 2 OAP prévues dans le PLUI H approuvé en
2020, en raison de la non-conformité de la STEU, entrainera un baisse
demographique sur le teritoire communal
RUMILLY 05/02/26 avis favorable avec observations
observations:
Règlement écrit et graphique:
_ toilettage et mise en cohérence des zones EBC, N et boisements
préservés
_corrections d'un oubli graphique , route de la Fuly, à inscrire en
séquence bâtie à préserver, à l’identique du PLUi en vigueur
_ajustement zonage Av Cassin actuellement en UB à passer en UX4
pour cohérence du foncier et
_ modification/découpage du périmètre de la zone UE (centre des
loisirs d'Ecle)
_modification du reglement de la zone NE/ zone karting de la Base de
loisirs (BC n°5) pour favoriser l'évolution des activités existantes
_ER: modifications des libellées des ER 8, 56 et 85, de la
dénomination des ER CR3 et ER 72, ajustement de l'emprise de l'ER
CR3, et ER 49
_clarification régles de la zone UA1, des régles diverses:'implantation
des contructions, hauteur, annexes non accolées, en zone UB,
stationnement en UC, reconstruction à l'identique, aspect des
toitures, destination zones UX1, augmentation surface de vente en
UX1a, usages autorisés en Ne
OAP sectorielles
OAP : n°3 et OAP avant gare : ajustements de la hauteur et des
principes d'aménagement
POA Mobilité: modification du titre et de l'objet d'une action en
rajoutant: "transformer la rocade en boulevard urbain" (observation
ne relevant pas du règlement ou des OAP la concernant directement)
SAINT-EUSÈBE 28/01/26 avis favorable avec observation
observation:
règlement graphique et OAP sectorielle
densification trop elevée en 1AUB3 ET UB3; problématique
stationnement, voirie non adaptée, coût important pour la collectivité
Page 2 de 4 Annexe - Arrêt 2 PLUi-HM : tableau des avis des communes 10/03/2026
SALES 25/02/2026 avis favorable avec observation
observations:
Règlement écrit et graphique :
_modification à apporter au changement de destination des
bâtiments agricoles
_modification à apporter au répérage en "bâti remarquable"
_intégration d'un parcelle et modification du zonage UB3, pour
cohérence de l'ensemble foncier avec la structuration de
l'environnement proche
OAP sectorielle
_OAP n°3 : modification du périmètre, du zonage (en AUe), des
principes d'amènagement du secteur ( vocation de l'espace public) et
ouverture à l'urbanisation comme opération d'ensemble
observations:
Règlement écrit et graphique:
_proposition de limiter la pollution visuelle liée aux panneaux
photovoltaïques en interdisant leur l'installation au sol afin de
proteger et préserver le patrimoine naturel paysager;
_modification du classement en zone Nr : la commune demande la
suppression du classement en zone « Nr » de 3 parcelles car celles-ci
sont actuellement en exploitation, et propose d'en reclasser 3 autres
en zone Nr, pour assurer une gestion appropriée des matériaux.
_recommandation de prudence concernant l'approvisionnement et la
gestion des matériaux et les ISDI
_demande que les communes restent gestionnaires de ces zones Nr.
OAP sectorielle :
_proposition d'intégration de l'OAP du chef lieu au sein de l'enveloppe
urbaine de Thusy; cela permettrait de renforcer le tissu urbain de
Thusy, contribuerait à améliorer l'accessibilité des services et des
équipements pour les habitants.
ZAE : le développement des zones artisanales dans les communes
rurales:
La commune demande la création d'une Zone Artisanale sur un
terrain communal identifié, dédiée à la croissance d'entreprises; cette
zone pourrait bénéficier aux communes du nord du territoire, pour
dynamiser l'économie locale, pour décentraliser les activités
économiques;
(Rappel de l'EP du SCOT: le SCOT ne s'y oppose pas si les PLUI ou
l'intercommunalité sont favorables).
POA MOBILITE : proposition de développer des solutions de mobilité
adaptées aux communes rurales qui se trouvent éloignées des centres-
bourgs et des centres-villes pour garantir une accessibilité aux services
essentiels, un soutien à l'économie locale, en faveur de la transition
écologique (observation ne relevant pas du règlement ou des OAP la
concernant directement)
VALLIERES-SUR-FIER 25/02/2026 avis favorable avec observations
observations:
Règlement écrit et graphique:
_ rajout d'un ER pour l'extension du cimetière du centre-bourg de la
commune
- correction des erreurs graphiques dans le reperage des "bâtiments
remarquables" et des "bâtiments traditionnels d'intérêt".
_le périmètre de l'ER pour l'extension de la STEU est trop volumineux
et empiète sur le corridor écologique
THUSY 19/02/26 avis favorable avec observations
Page 3 de 4 Annexe - Arrêt 2 PLUi-HM : tableau des avis des communes 10/03/2026
VAULX 06/02/2026 avis favorable
VERSONNEX 19/01/2026 avis favorable
Au 02/03/2026, 17 communes ont delibéré et rendu un avis
10 communes : avis favorables avec observations : BOUSSY, ÉTERCY, LORNAY, MARIGNY SAINT MARCEL, MOYE, RUMILLY, SAINT-
EUSÈBE, SALES, THUSY, VALLIERES SUR FIER
5 communes : avis favorables simples : BLOYE, CREMPIGNY-BONNEGUETE, MARCELLAZ ALBANAIS, VAULX, VERSONNEX
1 commune : avis favorable avec observations et réserves : HAUTEVILLE-SUR-FIER
1 commune : avis défavorable : MASSINGY
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