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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 055 01. convention AGROSERVICE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 055 01. convention AGROSERVICE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Transports,
TERRE M I
LE
SAVOIE
M8 Délibération n°2026 DEL 055
Convention tripartite entre la Communauté de Communes !
| Rumilly Terre de Savoie, SAUR et Agroservice pour
| Objet | l’épandage agricole de boues de la station d'épuration de
|l
Lornay
Nomenclature de 1.4 Commande publique, autres contrats |
l'acte |
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 17 février 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia , DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN
Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
+ M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e _ MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MMEZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_055
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/2 Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Vice-président
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a la compétence assainissement collectif sur le territoire depuis 2011.
Par un contrat de délégation de type régie intéressée, elle a déléguée l'exploitation des ouvrages
d'assainissement dont les stations d'épuration à la Société d'Aménagement Urbain et Rural (SAUR).
SAUR a en charge le stockage, le transport et l’'épandage des boues et est considéré comme le producteur de boues.
La station d'épuration de Lornay produit annuellement environ 50 m3 de boues liquides. Afin de
répondre à ses obligations réglementaires d'élimination des boues, la Communauté de Communes
Rumilly Terre de Savoie a choisi depuis plusieurs années comme filière d'évacuation la valorisation
agricole.
Conformément au plan d'épandage, Agroservice, représenté par Simon Ravoire, peut utiliser les boues
à des fins d'épandage sur les parcelles identifiées qu’il exploite tout en respectant les conditions de
ladite convention annexée.
La durée de la convention est de 5 ans à la date de signature des 3 parties, et est renouvelable par
tacite reconduction.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
PAR 36 VOIX POUR
Et 1 ABSTENTION
- APPROUVE la convention tripartite entre la Communauté de Communes, SAUR, et
Agroservice pour la valorisation agricole des boues de la station d'épuration de Lornay,
annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention
Le secrétaire de séance,
Délibération transmise en Préfecture LE MARS 2076
Délibération publiée le: 1-2 MARS 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_055
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/2