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Arrêté - Arrete 61 ST 2024 Roger Martin 55 avenue de la Rep
Arrêté - Arrete 153 ST 2024 UT70 Avenue Carnot
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 153 ST 2024 UT70 Avenue Carnot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETES DU MAIRE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
VILLE DE LURE
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
en vigueur,
Arrêté du Maire portant - VU le Code de la Route et ses textes subséquents permission de voirie en vigueur,
n° 153/ST/2024 . ds pre .
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation
OBJET : routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, livre | — Huitième partie :
Enlèvement d’embâcles appuyés signalisation temporaire, 3 3 3
contre | ouvrage d'art de | Ognon - VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Avenue Carnot | .
- VU les règlements municipaux concernant la
circulation dans l’agglomération de LURE en
REGLEMENTATION vigueur,
DE LA CIRCULATION - VU la demande formulée par la Direction des
ET DU STATIONNEMENT services techniques et des transports, Unité technique Lure, devant enlever des embâcles au
2 journée niveau de l'ouvrage d'art de l’'Ognon avenue Carnot à Lure pendant 7% journée comprise entre jeudi 12
Entre jeudi 12 décembre 2024 décembre 2024 — 8h00 et vendredi 13 décembre 8h00 2024 — 17h0.
Et vendredi 13 décembre 2024 ,: Us . 17h00 - CONSIDERANT qu'il convient à cette occasion
de prendre toutes les mesures de sécurité
nécessaires dans l'intérêt de l’ordre et de la
sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le pétitionnaire, l'Unité Technique Lure est autorisée à occuper le domaine public avenue Carnot, de part et d'autre de l'ouvrage d'art de l'Ognon à Lure, afin d'enlever des embâcles appuyés contre celui-ci.
Cette autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain et des massifs floraux compris dans l'emprise de l'autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Lure se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu.
Article 2 : Circulation
Dans l'emprise des travaux, la limitation de vitesse sera abaissée à 20 km/h en dessous de la vitesse en vigueur.
En raison des travaux, les véhicules de toutes natures, à l'exception des véhicules du pétitionnaire, des forces de l'ordre et de secours, en provenance de Roye en direction de Lure centre ou de Villersexel seront DEVIES au niveau du giratoire (magasins Lidil — Intermarché) en direction de la commune de Vouhenans.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex + Tél. 03 84 89 O1 O1 + Fax 03 84 89 O1 10
Courriel : mairiegure.fr — www.lure.fr Article 3 : Stationnement
Le stationnement de tous véhicules, à l'exception des véhicules du pétitionnaire, des secours et des forces de l'ordre sera INTERDIT de part et d'autre de la zone des travaux y compris sur l'ouvrage d'art de l'Ognon.
Des panneaux de stationnement règlementaires seront mis en place par le pétitionnaire afin de définir la zone des travaux.
Article 4 : Signalisation
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle de signalisation routière, livre 1,8 partie (signalisation temporaire). La mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation de chantier seront assurés pendant toute la durée des travaux par ie pétitionnaire.
La circulation et le stationnement seront rétablis au fur et à mesure de l’avancement des travaux
par le pétitionnaire.
Article 5 : Prescriptions
Le déroulement et la réalisation des travaux devront être réalisés dans les règles de l’art et suivant les prescriptions des Services Techniques municipaux.
Pour des raisons de sécurité, le pétitionnaire devra rendre le domaine public propre de tous gravats et autres matériaux à la suite de l'intervention.
Article 6 : Circulation piétonnière
La circulation piétonnière devra être maintenue et sécurisée par un cheminement clairement identifié, de part et d'autre de la zone des travaux et ce pendant toute la période des travaux.
Les dispositifs de déviation et signalisation seront mis en place et sous la responsabilité de jour comme de nuit par le pétitionnaire.
Article 7 : Prescriptions générales
Le pétitionnaire sera tenu pour seul et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux.
Il devra prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses différents transports. Ceux-ci devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris les dispositions nécessaires à la protection des revêtements en place ainsi que des réseaux de collecte d'eaux pluviales. Toutes les surfaces tâchées et/ou dégradées, soit par des huiles, soit par du ciment ou autres produits, seront remises en état ou refaites, aux frais de l'intervenant.
Tous rejets (résidu de nettoyage, peinture, laitance, huile, produits chimiques, gravillon, gravier, ...) sont strictement interdits. L'état des regards et des avaloirs sera contrôlé par les services municipaux de la ville.
Pour tout problème de tassements, nids de poule, ou déformations en lien avec ces travaux et pouvant être cause de danger ou d'insécurité pour les usagers et riverains des voies concernées, le pétitionnaire devra intervenir dès sa connaissance.
A la fin des travaux, le pétitionnaire devra rendre le domaine public balayé et propre de tous gravats et autres matériaux.
Article 8 : Intervention communale pour raison de sécurité S'il y a déclenchement de l’astreinte technique communale en dehors des heures d'intervention du pétitionnaire, il se verra facturer l'intervention conformément aux dispositions prises par la municipalité. Le coût de l'intervention sera facturé selon les tarifs en vigueur au 1er janvier de l’année.
Article 9 : Date de l’affichage de l’arrêté
Le présent arrêté sera affiché impérativement 48 heures avant le début des travaux. Il devra être maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d’autre de leur emprise par le pétitionnaire.
Lors du démarrage des travaux (mise en place de la signalisation et de la zone des travaux sur le domaine public), le pétitionnaire devra impérativement informer les Services Techniques municipaux au 06.88.05.14.17 ou 03.84.89.01.07.
2/3 Article 10 :
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le pétitionnaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons dans les meilleurs délais.
En cas d'urgence avérée, le gestionnaire de la voirie se substituera à lui et les frais de cette intervention seront à la charge du pétitionnaire et récupérés par l'administration au moyen d'un titre de recette émis à son encontre.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l'accès aux propriétés riveraines. L’intervenant ne peut se prévaloir de l'autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers.
L'intervenant est civilement responsable de tous les accidenis ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou faute. Il garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef. La commune se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives où judiciaires existantes pour sanctionner toute infraction au présent règlement.
Article 11 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 :
En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s’imposeraient et charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
Article 13 : Ampliation
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Madame la Cheffe du Centre d'intervention Principal de LURE
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le pétitionnaire, l'Unité Technique Lure sise 20 rue des Cloyes 70200 LURE, pour attribution
Ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
03 décembre 2024
ue . ST . on Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/19 sta es informatique, | aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de
sa notification.
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