Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+N+144+spécial+publié+le+20+12+2016

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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 144 spécial publié le 20 décembre 2016

Sommaire affiché du 20 décembre 2016 au 19 février 2017Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°144 spécial publié le 20 décembre 2016

SOMMAIRE

DRIEA - DiRIF

- Arrêté préfectoral n°2016/DRIEA/DiRIF/059 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 dans le sens province-Paris entre le PR 28+400 au PR 8+414 pour la réalisation de travaux d’entretien, et de rénovation du réseau SIRIUS en vue de la mise en fonctionnement du système de régulation de trafic sur les bretelles d’accès à l’autoroute A6 – dates/durée de 21h30 à 05h00, la nuit du lundi 19 au mardi 20 décembre 2016

DRCL

- Arrêté inter préfectoral n°2016-PREF-DRCL/930 du 20 décembre 2016 portant adhésion de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris au Syndicat Mixte pour le Chauffage Urbain et le Traitement des Déchets Ménagers (SIMACUR)

2=

Liberté = Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2016/DRIEA/DiRIF/

portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6

dans le sens province-Paris entre le PR 28+400 au PR 8+414

pour la réalisation de travaux d’entretien, et de rénovation du réseau SIRIUS en vue de la mise en fonctionnement du système de régulation de trafic sur les bretelles d’accès à l’autoroute A6.

La Préfète de l’Essonne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Vu la circulaire du Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2016,

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l’Essonne (Hors classe) Mme Josiane CHEVALIER,

Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France,

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,

Vu la décision DRIEA IF n°2016-612 du 23 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte de la Préfète de l’Essonne,

Vu la décision DRIEA IF n°2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,

Vu l’avis du directeur des routes d’Île-de-France,

1/4

059Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Sud IDF,

Vu l’avis des Forces de l'Ordre territorialement compétentes,

Vu l'avis du Conseil Départemental de l’Essonne,

Vu l'avis des communes Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Courcouronnes, Épinay-sur-Orge, Évry, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Lisses, Longjumeau, Morsang-sur-Orge, Morangis, Paray-Veille-Poste, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte-geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge et Viry- Châtillon,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation du réseau SIRIUS en vue de la mise en fonctionnement du dispositif de régulation du trafic sur les bretelles d’accès au sens province- Paris de l’autoroute A6 sur les communes de Lisses, Courcouronnes, Ris-Orangis, Fleury-Mérogis, Grigny, Viry-Châtillon, Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Longjumeau, Chilly-Mazarin et Wissous, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er :

Pour les travaux sus-visés :

• l’autoroute A6 dans le sens province-Paris est fermée à la circulation du PR28+400 au PR08+414, sauf besoins des chantiers ou nécessités de service, de 21h30 à 05h00, la nuit du lundi 19 au mardi 20 décembre 2016.

Les usagers de l’autoroute A6 sont déviés au niveau du PR28+400 vers la RN104 intérieure puis vers l’autoroute A10 sens province-Paris et l’autoroute A6b sens province-Paris.

L’ensemble des accès à la section fermée de l’autoroute A6 sont interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service. À ce titre, les usagers sont déviés par les itinéraires définis ci-après :

◦ accès par la RN104 intérieure (by-pass) :

les usagers sont déviés par la RN104 intérieure, l’autoroute A10 sens province-Paris et l’autoroute A6b sens province-Paris ;

◦ accès par la RN441 (échangeur de Ris-Orangis) :

les usagers sont déviés par la RN7 sens province-Paris, l’autoroute A106 sens province- Paris et l’autoroute A6b sens province-Paris ;

◦ accès par la RD310 (échangeur de Grigny) :

les usagers sont déviés par la RN7 sens province-Paris, l’autoroute A106 sens province- Paris et l’autoroute A6b sens province-Paris ;

◦ accès par RD445 (échangeur de Viry-Châtillon - 2 bretelles) :

les usagers sont déviés par la RN7 sens province-Paris, l’autoroute A106 sens province- Paris et l’autoroute A6b sens province-Paris ;

2/4◦ accès par la RD25 (échangeur de Savigny-sur-Orge - 2 bretelles) :

▪ les usagers du sens Ouest-Est sont déviés par la RD25, la RN7 sens province-Paris l’autoroute A106 sens province-Paris et l’autoroute A6b sens province-Paris ; ▪ les usagers du sens Est-Ouest sont déviés par la RD25, la RD257, la RD117, la RD46, la RN104 intérieure, l’autoroute A10 sens province-Paris et l’autoroute A6b sens province-Paris ;

◦ accès par la RD118 (échangeur de Chilly-Mazarin) :

▪ les usagers du sens Ouest-Est sont déviés par l’Av. Pierre Brosselette à Chilly- Mazarin, la rue du Général Leclerc, l’Av. du Général Warabiot, l’Av. Charles de Gaule à Morangis, la RD118, la RN7 sens province-Paris et l’autoroute A106 sens province-Paris et l’autoroute A6b sens province-Paris ;

▪ les usagers du sens Est-Ouest sont déviés par la RD118, l’avenue du Général de Gaulle à Longjumeau, la rue Georges Bizet, la RD217 et la RN20 en direction de Paris, l’autoroute A10 dans le sens province-Paris et l’autoroute A6b vers Paris ;

◦ accès par A10 (by-pass) :

les usagers sont déviés par l’autoroute A6b sens province-Paris.

• au niveau de l’échangeur n°7 à Viry-Chatillon, la voie de droite (lente) et la BAU de l’autoroute A6 dans le sens province-Paris sont interdites à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, du PR 22+000 au PR 19+500 ;

• au niveau de l’échangeur n°7.1 à Grigny, la voie de droite (lente) et la BAU de l’autoroute A6 dans le sens province-Paris sont interdites à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, du PR 23+800 au PR 21+700.

ARTICLE 2:

La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).

Elle est mise en place et entretenue par la Direction des Routes Île-de-France, Service de l’Exploitation, Arrondissement Sud, Unité d’Exploitation de la Route de Villabé/Orsay, Centre d’Exploitation et d’Intervention de Villabé.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent

dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique . Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

3/4ARTICLE 4 :

• Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,

• Monsieur le Directeur des Routes Île-de-France,

• Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Essonne, • Monsieur le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie, • Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île- de-France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne.

Une copie est adressée aux :

• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, • Président du Conseil Départemental de l’Essonne,

• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,

• Maires des communes Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Courcouronnes, Épinay-sur-Orge, Évry, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Lisses, Longjumeau, Morsang-sur-Orge, Morangis, Paray-Veille-Poste, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte-geneviève-des-Bois, Villemoison-sur-Orge, Viry-Châtillon et Wissous,

• APRR.

Fait à Créteil, le 19 décembre 2016

4/4

Pour le Préfet et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

le directeur régional et interdépartemental adjoint,

directeur des routes Île de France

Éric TANAYSD "À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L’ESSONNE PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE Direction des Relations avec Direction des affaires juridiques et de les Collectivités Locales l’administration locale

ARRÊTÉ

n° 2016-PREF-DRCL/930 du 20 décembre 2016

portant adhésion de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris au

Syndicat Mixte pour le Chauffage Urbain et le Traitement des Déchets Ménagers

(SIMACUR)

LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Officier de l’Ordre National du Mérite Chevalier du Mérite agricole

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.5211-5,

L. 5211-18, L.5211-20, L.5216-7, L.5219-5 ; L.5711-1 et suivants ;

VU Ia loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril

2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de

l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et

fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Antony ;

VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète

hors classe, en qualité de Préfète de l’Essonne ;

VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité

de Préfet des Hauts-de-Seine hors classe ;

VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de Monsieur David PHILOT,

Administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe et de secrétaire général

de la préfecture de l’Essonne ;

VU le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER,

administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe et secrétaire

général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle IT) ;

1/3VU l'arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-042 du 6 juin 2016 portant délégation de

signature à Monsieur David PHILOT, en qualité de sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu

et de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-01121 du 31 août 2016 portant délégation de signature à

Monsieur Thierry BONNIER en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-

Seine (classe fonctionnelle IT) ;

VU l’arrêté n° 5121 du 22 avril 1969 modifié portant création du syndicat intercommunal de

Massy Antony pour le chauffage urbain ;

VU l'arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCT/ n°718 du 2 octobre 2015 portant périmètre d’un

EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Plateau de

Saclay, de la Communauté d’Agglomération Europ’Essonne avec extension aux communes de

Verrières-le-Buisson et Wissous ;

VU la demande d’adhésion, à compter du 1” janvier 2017, de l'Etablissement Public

Territorial Vallée Sud-Grand Paris par délibération du 27 septembre 2016 au SIMACUR pour

ses communes de l’ex-Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvres (Antony, Bourg-

la-Reine, Châtenay-Malabry, le Plessis-Robinson et Sceaux) pour la compétence « traitement

des déchets ménagers et assimilés » ;

VU la délibération du comité syndical du SIMACUR du 4 octobre 2016 approuvant

l’adhésion au syndicat de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris pour les

communes d’Antony, Bourg-la-Reïne, Châtenay-Malabry, le Plessis-Robinson et Sceaux pour

la compétence « traitement des déchets ménagers » ;

VU Ia délibération du conseil municipal de la commune de Massy du 24 novembre 2016

approuvant l’adhésion de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris au

SIMACUR pour les communes d’Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, le Plessis-

Robinson et Sceaux pour la compétence « traitement des déchets ménagers » :

VU la délibération du conseil municipal de la commune d’Antony du 8 décembre 2016

approuvant l’adhésion de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris au

SIMACUR pour les communes d’Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, le Plessis-

Robinson et Sceaux pour la compétence « traitement des déchets ménagers » ;

VU Ja délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération

« Communauté Paris-Saclay » du 14 décembre 2016 approuvant l’adhésion de

l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris au SIMACUR pour les communes

d’Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, le Plessis-Robinson et Sceaux pour la

compétence « traitement des déchets ménagers » ;

CONSIDERANT que les conditions de majorité qualifiée sont remplies ;

2/3Sur proposition de Messieurs les Secrétaires Généraux des préfectures de l'Essonne et des

Hauts-de-Seine ;

ARR ÊTENT

ARTICLE 1*: Est prononcée l'adhésion de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud-

Grand Paris au Syndicat Mixte pour le Chauffage Utbain et le Traitement

des Déchets Ménagers (SIMACUR) pour les communes d’Antony, Bourg-

la-Reine, Châtenay-Malabry, le Plessis-Robinson et Sceaux pour la

compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés » à compter du

1janvier 2017,

ARTICLE 2: Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Vessaïlles dans le délai de deux mois

courant à compter de sa notification,

Durant ce délai de deux mois, les recours suivants peuvent être introduits en

recommandé avec accusé de réception :

e soit un recouts gracieux exercé auprès des autorités préfectorales,

° soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place

Beauvau - 75800 PARIS.

Ces recours gracieux et hiérarchique interrompent le délai du recours

contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de

l'Administration étant précisé qu’en application de l’article R.421-2 du code

précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation

par l'autorité compétente vaut décision de rejet »,

ARTICLE 3: Les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne et des Hauts-de-

Seine, la Sous-Préfète de Palaiseau et le Sous-Préfet d’Antony sont chargés,

pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet

d’une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de

PEssonne et des Hauts-de-Seine dont copie sera transmise, pour valoir

notification, au président du SIMACUR, aux membres du syndicat concerné

ainsi qu’à l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris et, pour

information, à Madame et Monsieur les directeurs départementaux des

finances publiques de l'Essonne et des Hauts-de-Seine ainsi qu’à Messieurs

les directeurs départementaux des territoires de l'Essonne, et des Hauts-de-

Seine.

3/3