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Arrêté - 26 522 22 rue Molière (PFISCHTER) pose portail
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 522 22 rue Molière (PFISCHTER) pose portail)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE
COMMUNE DE LEERS
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-522
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT - RUE MOLIERE, LE LONG DE LA HAIE DU
NUMERO 22
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n° 26-120 du 28 mars 2026 :
Considérant qu'en raison de travaux de fourniture et pose d'un portail ainsi que du stationnement de véhicules
appropriés, réalisés par l'entreprise PFISCHTER, rue Molière, le long de la haie du numéro 22, il y a lieu de prendre
toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique :
ARRETONS :
Article 1 - Une autorisation temporaire d'occupation du domaine public, rue Molière, le long de la haie du numéro 22,
du 26 octobre 2026 au 28 octobre 2026 inclus, de 8h00 à 17h00, est délivrée à l'entreprise PFISCHTER, afin d'y
effectuer des travaux de fourniture et pose d'un portail ainsi que d'y stationner des véhicules.
Article 2 - À compter du 26 octobre 2026 jusqu'au 28 octobre 2026 inclus, de 8h00 à 17h00, le stationnement
- considéré comme gênant sera interdit rue Molière, le long de la haïie-du numéro 22. — — —
Aticle 3 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à
conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du
domaine public ne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou
malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.
Article 4 - Une signalisation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise PFISCHTER.
Article 5 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.
Aticle 6 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée
par l'entreprise PFISCHTER, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de
l'arrêté sur place.
Article 7 - Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise 7 jours avant le début des travaux. Article 8 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
suivant sa publication.
Article 10 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la
Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne
des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 13 octobre 2026
Le Maire,