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Arrêté - 26 470 rue de Vinci LES Jardins de Clement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 470 rue de Vinci LES Jardins de Clement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
5 Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRETE DU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-470
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT - RUE LEONARD DE VINCI, LE LONG DE LA
HAIE DU NUMEROS 50
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n° 26-120 du 28 mars 2026 :
Considérant qu'en raison de travaux de suppression de haie et de pose de clôture réalisés par l'entreprise LES JARDINS
DE CLEMENT, rue Léonard de Vinci, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité
publique :
ARRETONS :
Article 1 - Les 8, 9, 12, 18 et 14 octobre 2026 de 7h00 à 17h00, le temps des travaux, une autorisation temporaire
d'occupation du domaine public, rue Léonard de Vinci, sur les emplacements de stationnement matérialisés le long
de la haie du numéro 50 est délivrée à l'entreprise LES JARDINS DE CLEMENT afin d'y effectuer des travaux de dépose
de haie et pose de clôture.
Article 2 - Les 8, 9, 12, 16 et 14 octobre 2026 de 7h00 à 17h00, le temps des travaux, le stationnement considéré
comme gênant sera interdit rue Léonard de Vinci, le long de la haie du numéro 50.
Article 3 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à
conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du
domaine public ne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou
malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.
Article 4 - Une signalisation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise LES JARDINS DE CLEMENT.
Article 5 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages. Article 6 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée
par l'entreprise LES JARDINS DE CLEMENT, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de
l'affichage de l'arrêté sur place.
Article 7 - Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise 7 jours avant le début des travaux.
Article 8 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
suivant sa publication.
Article 10 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la
Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne
des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 18 septembre 2026
Le Maire,
Conseiller Métropolitain,
Jérémy ROTSA