Procès Verbal - SKM C45823072510490

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Procès Verbal - SKM C45823072510490 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C45823072510490)Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Banque, . PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 mai 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,

Maire, et suite à la convocation adressée en date

du 9 mai 2023

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / MM. DOMINIAK Nicolas / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM.

GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / WENDLING Jean-Marc.

Mme WEBER Sophie a rejoint la séance au point N° 43/2023.

M. CARBIENER Julien a rejoint la séance au point N° 51/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent{(s) excusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MOREIRA Isabelle,

Procuration(s) : Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

Ne 2

5 Ordre du Jour & CLP PPT FPE PPT PIE EE EE)

- Désignation Secrétaire de Séance

- Approbation du compte-rendu de la séance du 3 avril 2023

‘ - Délégations consenties au Maire

- Compte de Gestion — Exercice 2022

- Compte Administratif — Exercice 2022

- Affectation du résultat de l’exercice 2022

- Décision Modification N° 2023/01

- Règlement Budgétaire et Financier — Modification N° 2 - Amortissements

- Attributions de subvention

- Convention Ville de Marlenheim / Groupement Associatif de Marlenheim pour la Jeunesse, les Sports, Arts

et Loisirs (GAMJSAL)

- Marché public — Vidéoprotection — Ajout d'une caméra et révision du montant annuel - Avenant consolidé à l’acte constitutif de la régie « Vacations funéraires » - Vacations funéraires — Revalorisation du taux unitaire

- Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 — Réservation de l’exercice du droit de chasse pour la forêt communale située sur le ban de Romanswiller ‘ - Approbation du lancement d’un appel à manifestation d'intérêt pour l'implantation de panneaux photovoltaïques

- Création de poste non permanent

- Compte Epargne Temps

- Renouvellement du contrat d’assurance statutaire - Mandat d’étude au Centre de Gestion du Bas-Rhin - Divers

FKkERÉ

Le Maire souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux présents, au public et à la presse et propose de passer au premier point de l’ordre du jour.DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 03/04/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le Conseil Municipal est informé qu’une modification a été proposée par M. Jean-Marc

Wendling :

Point Divers — Résidence Séniors :

Version initiale: En conclusion, ce dernier invite à privilégier des projets en lien avec les

attentes actuelles en précisant que les séniors quittent leur logement dès qu’ils ne sont plus du

tout autonomes et que, par voie de conséquence, il convient d’adosser à tout projet de résidence

des services dédiés et accessibles au plus grand nombre.

Version proposée : En conclusion, ce dernier invite à privilégier des projets en lien avec les

attentes actuelles en précisant que les séniors quittent vénéralement leur logement lorsqu’un début de perte d’autonomie s’installe et que, par voie de conséquence, il convient d’adosser à

tout projet de résidence des services dédiés et accessibles au plus grand nombre.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 03/04/2023 transmis à l’ensemble des membres est adopté, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec la modification ci-dessus proposée,

43/2023 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril

2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les

délégations générales de compétences données au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement

Budgétaire et Financier,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M. Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :

Ÿ DEVIS ET FACTURES :

[ Fournisseurs Montant TTC 1 Objet

[. ACS | Remplacement chauffe-eau club-house foot | 1.313,15 €

Agencement d'intérieur

Pierre Baumgarten Confection de rideaux pour ECT

640,10 €Remplacement onduleur de secours — 730,32 €

| ATH Ascenseur Ascenseur Médiathèque se. =

: Rétablissement limite + plan topo et

| Cabinet Froy parcellaires —-Campus Scolaire Én 2.520,00 € …

| CHR Alsace Vaisselle pour Roseaux | 2.398,64 € _

| EG Signalisation | Balises | 636,00 €

Electricité ] Kah _ Rénovation éclairage balcon Eglise ___ 1.296,00 €

ONF ___ Contrat ATDO et MOE 2023 | 1202400€

| HILPRINT | Pose de film solaire — Ecole de Nordheim | 3.919,20 €

* MARCHÉS PUBLICS :

ë ; Date de | Montant total | Fournisseurs | Objet notification Durée | TTC

. . 12 mois |

Fourniture et acheminement de | 23/93/2023 | (1/10/23— 109.368,39 € ES Energies : . | gaz naturel et services associés | 30/09/2024

Au lieu de 122.712,86 € marché en vigueur actuellement.

M. Jean-Mare Wendling souhaite savoir si les prix prévus par ce marché sont fermes.

Le Maire, M. Daniel Fischer, répond par l’affirmative.

Y ASSURANCES :

] ___ Montant |_ Date émission Objet sinistre | [28/02/2023 Choc lampadaire rue de la Mairie 2.272,85 €

44/2023 - COMPTE DE GESTION -— EXERCICE 2022

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que le Compte de Gestion est le bilan financier émis

par le comptable public qui retrace toutes les opérations effectuées par la collectivité.

Le Compte de Gestion est établi comme suit :

Section Résultat 2022 Excédent 2021 Clôture 2022

Fonctionnement 326.165,80 € 527.448,63 € 853.614,43 €

Investissement -1.046.164,97 € 869.466,55 € -176.698,42 €

Total : 676.916,01 €

Vu l'article 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte de Gestion pour l'exercice 2022,

Vu la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux du 24 avril 2023,

Considérant la régularité des écritures du Compte de Gestion de Madame la Responsable du

Service de Gestion Comptable de Saverne,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

e approuve le compte de gestion de l'exercice 2022,

e donne décharge au Comptable du Trésor pour sa gestion durant cet exercice.

45/2023 - COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2022

M. Pierre Burtin rappelle que le Compte Administratif est le bilan financier émis par

l’ordonnateur (collectivité) qui retrace toutes les opérations effectuées par la collectivité,

Les résultats sont présentés par section au niveau des chapitres et concordent avec les éléments

présentés dans le Compte de Gestion 2022.

M. Pierre Burtin propose de parcourir les données du compte administratif.

Au niveau de la section de fonctionnement, ce dernier précise que les niveaux de crédits sont

respectés à l'exception des atténuations de produits (FPIC / FNGIR). En ce qui concerne les

recettes, les montants perçus sont supérieurs aux prévisions à l'exception des impositions

directes.

La section d’investissement s’appuyait, en 2022, sur un excédent anormalement élevé du fait notamment de la faible réalisation des projets. Le taux de réalisation des dépenses pour l'exercice 2022 est conséquent. À contrario, certaines recettes — liées notamment aux

subventions des projets — n’ont pas été perçues donnant lieu à un déficit sur cette section.

M. Christian Closset s'interroge sur le montant imputable au chauffage urbain et notamment sur sa différence avec les prix des marchés.

M. Pierre Burtin rappelle que les marchés permettent de bloquer le prix de la molécule de gaz

et que la différence vient des consommations réellement constatées.

M. Jean-Marc Wendling constate que ses inquiétudes formulées lors du débat d’orientation budgétaire se confirment. Ce dernier indique que les dotations de l’Etat augmentent, après de

nombreuses années de baisse, mais que cette hausse est toujours en-dessous de l'inflation. De même, il rappelle que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est réduite de 50% pour 2023 avant une extinction totale en 2024. En compensation, la Communauté de Communes percevra une fraction de la TVA. Enfin, la capacité d’autofinancement de la Commune baisse d’année en année (-26% entre 2022 et 2023). Cette situation appelle à être vigilant et laisse planer une interrogation sur le financement des investissements dans le futur d’autant plus que certaines mesures prises par l’Etat ont un impact direct sur les finances des collectivités comme par exemple la sortie de certaines dépenses de l’assiette d'éligibilité du ECTVA.

M. Pierre Burtin répond, en ce qui concerne la capacité d’autofinancement, qu’une hausse des dépenses par habitant est prévue en 2023 mais que les recettes de fonctionnement suivent

la même tendance permettant ainsi un équilibre. Ce dernier précise que la hausse des frais de fonctionnement est liée à l’énergie (+ 100.000 €), à l'inflation de manière générale et aux

mesures non prévues prises par l’Etat (augmentation du point d’indice par exemple). Tous ces aléas appellent à de la vigilance et à un suivi de l’évolution des prix (comme cela a été fait pour

le gaz naturel par exemple). M. Pierre Burtin précise que la hausse des taux d’imposition votée en janvier permettra d’assurer le fonctionnement de la collectivité et les investissements portés par cette dernière.Le Maire, M. Daniel Fischer, ajoute que la suppression de la taxe d'habitation est

préjudiciable pour les collectivités dans la mesure où la photographie utilisée pour la

compensation date de plusieurs années. Il ajoute que l’ Association des Maires de France milite

pour une indexation des dotations et des compensations sur l’inflation.

M. Pierre Burtin conclut le débat en précisant que le résultat 2022 reste bon, malgré toutes les

difficultés, dans la mesure où la section de fonctionnement présente un résultat excédentaire.

Le Maire, M. Daniel Fischer, et M. Pierre Burtin profitent de la présentation des résultats

de l’exercice passé pour remercier les services pour leur suivi assidu des finances de la

collectivité et notamment Coline Muller, Sophie Trappler et Franck Giessenhoffer. Ces derniers précisent que les contrôles opérés par la Trésorerie de Saverne démontrent une gestion comptable rigoureuse.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et

suivant, L.2121-14, L.2121-31, L.2541-13 et L.2543-8,

Vu la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux du 24 avril 2023,

Vu la délibération du 15 mai 2023 relative à l’approbation du Compte de Gestion 2022,

Constatant que le Compte Administratif du Maire retrace les mêmes opérations que le

Compte de Gestion,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, sous la présidence de M. Pierre Burtin, 1er Adjoint au Maire, et en dehors de la

présence du Maire,

e approuve le Compte Administratif de l'exercice 2022 arrêté comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses réalisées 3.457.559,74 €

Recettes réalisées 3.783.725,54 €

Résultat exercice 2022 326.165,80 €

Excédent 2021 527.448,63 €

Résultat de clôture 853.614,43 €

Section d'investissement

Dépenses réalisées 1.497.034,62 €

Recettes réalisées 450.869,65 €

Résultat exercice 2022 -1.046.164,97 €

Excédent 2021 869.466,55 €

Résultat de clôture -176.698,42 €

Excédent global de clôture 676.916,01 €e constate

- un excédent de clôture en fonctionnement de: 853.614,43 €

- un déficit de clôture en investissement de : -176.698,42 €

676.916,01 €

46/2023 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que la concordance du Compte de Gestion et du

Compte Administratif permet de proposer un résultat d'exercice vérifié qu'il convient

d'intégrer dans le Budget Primitif 2023,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable MS57,

Vu les explications du Maire,

Vu l'approbation du Compte de Gestion 2022,

Vu l'approbation du Compte Administratif 2022,

Constatant que le Compte Administratif 2022 présente les résultats suivants :

Considérant les résultats constatés établis comme suit :

— : SOLDE DES | CHIFFRES À PRENDRE EN | RESULTAT RESTES À

RESULTAT 2022 RESTES À COMPTE POUR

L—-2021 | REALISER 202 | REALISER | _ L'AFFECTATION Dépenses :

| 308 473,38 € -333 291,30 €

INVEST | 869 466,55 € | -1 046 164,97 € | Recettes : -156 592,88 € (cé + Solde RAR)

_____ | 151880.50€ |

| FONCT | 527 448,63 €| 326 165,80 € 1e |. | 853 614,43 €

Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une

délibération (l'investissement restant en investissement),

Considérant que le résultat de section de fonctionnement doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d’investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

e décide d’affecter le résultat comme suit :

[ | ‘obligatoire | tation comi | Affectation Investissement Affectation obligatoire | Affectation complémentaire | Affectation totale

— LL — (A) _|___{(B IL. (A+B)

C/1068 |____ 333.29130 € L_ 420.323.13 € | 753.61443€ |

___ Fonctionnement L Affectation totale

_C/002 _ 100.000.00 € _47/2023 - DÉCISION MODIFICATION N° 2023/01

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’il convient de procéder à une décision budgétaire

modificative suite à l’affectation du résultat.

Vu la délibération N° 04/2023 du 16/01/2023 relative à l’adoption du Budget Primitif 2023,

Vu la délibération du 15/05/2023 relative au Compte de Gestion 2022,

Vu la délibération du 15/05/2023 relative au Compte Administratif 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e procède aux modifications budgétaires suivantes :

| Ï | M nn |ppone | | Crédit | Section Il Sens | Chapitre nus BP 2023

| Montant | es DM |

10 1068 |

Investissement | Recettes Dotati Exc.fct 733.383,39 € | +20.231,04€ | 753.614,43 € otations Der

| | | capitalisé | p À | 001 001

Investissement | Dépenses Solde Solde 159.807,09 € | +16.891,05 €* | 176.698,14 € reporté reporté | | | ____

204 204114 Investissement | Dépenses | Subv. Equip. Voirie 88.604,81 € | +3.339,99 €* | 91.944,80 €

versées |

*L'addition de ces deux mouvements permet d'équilibrer la section d'investissement (16.891,05 € + 3.339,99 € = 20.231,04€)

e fixe les nouveaux niveaux de crédits comme suit :

Budget Primitif 2023 | Budgetpost DM

Fonctionnement | Dépenses | 4.065.550.00€ | 4.065.550.00 €

| Recettes 4.065.550,00 € 4065.55000€ | Investissement

| Dépenses 1.836.350.00 € | 1.856.581.04 €

| | Recettes | 1836350,00€ | 1.856.581,04€

48/2023 - RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER - MODIFICATION N°2 - AMORTISSEMENTS

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) fixe les règles budgétaires et financières applicables à la Commune de Marlenheim, pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits, lapplication du cadre comptable et l'information des élus. Ce dernier est voté par le Conseil

Municipal qui a le pouvoir de le modifier.

La modification N° 1 portait sur la délégation consentie au Maire concernant la fongibilité des crédits, dans une même section, entre différents chapitres (à l’exception des frais de personnel).

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que la présente modification porte sur la mise à jour du tableau des amortissements afin de le rendre cohérent avec les acquisitions réalisées par la collectivité mais également avec le cadre règlementaire applicable, La nouvelle mouture vientsupprimer certaines lignes mais également en préciser d’autres permettant aux agents, mais également, au Service de Gestion Comptable (SGC) de Saverne d’avoir des directives les plus

précises possibles.

Le nouveau projet est présenté en annexe de la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération N° 79/2021 du Conseil Municipal du 7 septembre 2021 relative à l'adoption

de la nomenclature comptable M57,

Vu ja délibération N° 106/2021 du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 relative à

l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier,

Vu la délibération N° 28/2022 du Conseil Municipal du 28 février 2022 relative à l’adoption

de la modification n°1 du Règlement Budgétaire et Financier,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances Ressources et Impôts Communaux réunie en

date du 24 avril 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

e adopte le plan d'amortissement annexé,

e décide de mettre en œuvre ce plan à compter de l'exercice 2023,

e décide de mettre à jour le Règlement Budgétaire et Financier.

49/2023 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION

Le Maire, M. Daniel Fischer, présente les demandes de subvention reçues en Mairie.

En ce qui concerne la demande formulée par la mini-entreprise « Photom », M. Pierre Burtin

indique qu’il s’agit d’une structure mise en œuvre par la Mission Locale de Molsheim afin de

familiariser Les jeunes avec le monde de l’entreprise. Ce dernier indique que cette structure suit

de nombreux jeunes du territoire. Au cours du dernier trimestre, 105 jeunes sont rentrés en

contact avec cette structure dont 40% issus de Marlenheim. M. Pierre Burtin précise que la Mission Locale tient deux permanences par semaine (mardi / vendredi) à la Mairie.

Mme Annie Arbogast souhaite savoir si des jeunes de Marlenheim sont parties prenantes du

projet. M. Pierre Burtin répond que la participation est fonction des disponibilités des uns et des

autres mais que certains jeunes de Marlenheim ont pris part, à un moment ou à un autre, à ce

projet.

En ce qui concerne la subvention à verser au GAMISAL, M. Thomas Rossi est surpris du

montant annoncé dans la mesure où ce dernier n’a pas été discuté en bureau. Il précise ne pas

mettre en cause le montant mais s’interroge sur sa ventilation.Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que la ventilation est présentée dans le rapport de la

Commission Subventions. En ce qui concerne le montant prévu et notamment le niveau de

crédits affecté à la venue des musiciens d’Atzbach, il précise qu’il s’agit d’une tradition de

longue date (passage tous les 5 ans, lors des dates anniversaire de la manifestation).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313- 1-29 et L.2541-12-13°,

Vu le Budget Primitif 2023,

Vu le relevé de décision de la Commission « Subventions » du 27 avril 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, en dehors de la présence de M. Jérôme Reuschlé, Président du GAMJSAL (pour la subvention

GAMIJSAL), accorde les montants suivants :

| _ _ Bénéficinire . | Personnalité Objet | Montant |

(e Entarene our anprendre Mini entreprise | [coment de la minientreprise | 1.000€ | Grand Est)

= | privée | 1 |

ane Wesscionne Mulechcte | Association | Subvention de fonctionnement L_ s00e

Crèche « La Toupie » | Association | on œ Métis __| we |

| Ce poor. Heole ( Association Projets et sorties 2022/2023 | |_ 2.000 € |

Se RO | aucun [ARMUEnE | 10e | | GAMJSAL : Association | Subvention de fonctionnement | 50.000€ |

Basket Club Marlenheim | Association | en On one 153€

ET *Ce point a fait l'objet d'une saisine dématérialisée de la Commission — L n'apparaît pas dans le relevé de décisions.

50/2023 - CONVENTION VILLE DE MARLENHEIM / GROUPEMENT ASSOCIATIF DE MARLENHEIM POUR LA JEUNESSE, LES SPORTS, ARTS ET

LOISIRS (GAMJSAL)

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose qu’une convention d’objectifs soit signée avec une structure associative si le montant de la subvention annuellement versé est égal ou supérieur à 23.000 €. La Ville de Marlenheim verse, chaque année, une subvention au GAMJSAL afin de permettre au groupement associatif d’organiser les grandes manifestations organisées sur le ban communal.

Pour l’année 2023, le montant sollicité est de 50.000 € permettant notamment le financement du Mariage de l’ Ami Fritz (46.000 €), du Téléthon (1.000 €) et des Nuits Théâtrales 2023 (3.000 € pour les premières dépenses). La conclusion d’une convention d’objectifs est, par conséquent, obligatoire.

M. Jean-Marc Wendling rappelle que la convention prévoit que la mise à disposition du personnel communal au groupement associatif soit chiffré dans la mesure où cet effort s’ajoute indirectement à la subvention versée.Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que le montant estimé est de 19.962 € (9.116 € pour la

partie administrative, 10.846 € pour la partie technique).

Vu le Budget Primitif 2023,

Vu la délibération du 15 mai 2023 attribuant une subvention au Groupement Associatif de

Marlenheim pour la Jeunesse, le Sport, les Arts et Loisirs,

Vu le projet de convention d'objectifs liant la Commune et le GAMJSAL,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, en dehors de la présence de M. Jérôme Reuschlé, Président du GAMIJSAL,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer la convention d'objectifs et

d'usage à intervenir avec le GAMJSAL,

e décide de verser la subvention sous forme d'acompte en fonction des besoins

exprimés par le GAMJSAL.

51/2023 - MARCHÉ PUBLIC - VIDÉOPROTECTION -— PHASE 2: AJOUT D’UNE

CAMÉRA SUPPLÉMENTAIRE ET RÉVISION DU MONTANT ANNUEL

M. Rémi Barillon rappelle que par délibérations N° 006/2023 du 16 janvier 2023 et N°

016/2023 du 27 février 2023, le Conseil Municipal validait le déploiement de la phase 2 de la

vidéoprotection et définissait les montants minimum et maximum du marché à bons de

commande pour l’année 2023.

Les sites concernés par la phase N° 2 sont les suivants :

- Entrée de Ville « Est » (Colombe),

- Entrée de Ville « Ouest »,

- Entrée de Ville « Nord »,

- Entrée de Ville « Sud »,

- Aire de jeux Schuman.

Le montant maximum de cette phase était de 68.333,33 € H.T. et 82.000 € T.T.C.

M. Rémi Barillon explique que le 29 mars 2023, une rencontre a eu lieu avec la municipalité

et les résidents du Parc du Marlenberg situé à proximité du Parking Colombe au sujet des

nuisances sonores du site du fait notamment de nombreux attroupements d’individus à des

heures tardives. Lors de cet échange, a été évoquée la possibilité de mettre en œuvre une caméra

de vidéoprotection complémentaire afin d’englober l’ensemble du parking dans le dispositif de vidéoprotection et ainsi lutter contre les nuisances, rodéos et attroupements. La Commission Mobilité Sécurité, réunie le 18 avril dernier, a validé cette implantation complémentaire. M. Rémi Barillon en profite pour indiquer que des riverains du parking Colombe ont intégré, sur base du volontariat, cette commission.

M. Nicolas Dominiak est satisfait de cette décision en précisant qu’il y a encore eu, ce week-

end, un vol de vélo au niveau du Parking Colombe.

M. Jean-Marc Wendling salue cette proposition qui permettra de traiter les incivilités, Ce

dernier en profite pour ajouter qu’un apiculteur a vu ses ruches être dégradées ce week-end. Il constate que la multiplication des incivilités n’est pas une « fake news » comme cela a pu êtrerapporté. Ce dernier en profite pour signaler que le terrain situé à proximité de la piste cyclable

allant vers Kirchheim commence tout doucement à être réoccupé.

M. Rémi Barillon précise que le terme «fake news» avait été utilisé pour désigner

l'émergence de coups de feu au sein de la Commune et non pour désigner la multiplication des incivilités.

M. Thomas Rossi précise que des tirs de mortier ont été entendus mercredi dernier par de

nombreux marilégiens. Sur l'implantation des caméras, il suggère de déplacer la caméra

installée au niveau d’Arthur Metz vers l’ouest de la Commune de façon à optimiser le système

de vidéoprotection.

Le Maire, M. Daniel Fischer, et M. Rémi Barillon précisent que le système de

vidéoprotection mais également les patrouilles de la Police Municipale (en journée puis

nocturnes à partir de l’été) permettront de limiter le vandalisme et les nuisances. De plus, il est

précisé que les forces de l’ordre effectuent, de manière aléatoire, des contrôles ponctuels dans

la Commune.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Budget Primitif 2023,

Vu les délibérations N° 06/2023 du 16 janvier 2023 et N° 016/2023 du 27 février 2023 relatives

à la mise en œuvre de la phase 2 de la vidéoprotection,

Vu lavis favorable de la Commission Mobilité-Sécurité du 7 novembre 2022 quant au

déploiement de la phase 2 de la vidéoprotection,

Vu l’avis favorable de la Commission Mobilité-Sécurité du 18 avril 2023 quant au déploiement

d’une caméra de vidéoprotection supplémentaire sur le site du Parking Colombe dans le

cadre de la phase 2 de la vidéoprotection,

Considérant la nécessité de définir les crédits annuels minimums et maximums mobilisables pour l'opération liée au déploiement de la vidéoprotection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide

e d’acter la mise en œuvre d’une caméra supplémentaire au niveau du parking

Colombe (Prix HT : 6.887,04 €/ Prix TTC : 8.264,45 €),

e de mettre à jour le montant maximum mobilisable sur l'accord-cadre de

vidéoprotection pour l’année 2023 comme suit :

ET. L TIC.

Montant minimum | 16000.00€ | 19.200,00€

Montant maximum 75.833.33 € L__ 91.000,00 €

52/2023 - AVENANT CONSOLIDÉ À L’ACTE CONSTITUTIF DE LA RÉGIE « VACATIONS FUNÉRAIRES »

Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à

la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible

d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des

organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération N° 66/2004 de création de la régie de recettes du 18/05/2004 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2017 modifiant le montant maximum de la régie ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 9 mai 2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide de fixer le fonctionnement de la régie « vacations funéraires » comme

suit :

Article 14" - Le présent avenant consolidé modifie et complète l’acte constitutif du 18 mai

2004.

Article 2- Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville de Marlenheim.

Article 3- La régie fonctionne du 1" janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 4- La régie encaisse les produits suivants des vacations de la surveillance des

opérations funéraires.

Article 5- Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : chèques bancaires.

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance extraite d’un journal à

souches.

Article 6- Les recettes ne sont pas portées au budget de la commune mais transitent par un

compte de tiers et sont reversées intégralement aux fonctionnaires ayant effectué

les opérations de surveillance funéraire.

Article 7- L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par les actes de

nomination.

Article 8- Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1.000 €.

Article9- Le régisseur est tenu de verser au comptable le montant de l’encaisse, dès que

celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8, et au minimum une fois par trimestre.

Article 10- Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre.Article 11- Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement, selon la règlementation en

vigueur.

Article 12 - Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité, dont le taux est précisé

dans l’acte de nomination, selon la règlementation en vigueur.

Article 13 - Le mandataire suppiéant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la

règlementation en vigueur.

Article 14- Le mandataire suppléant n’est pas assujetti à un cautionnement, selon la

règlementation en vigueur.

Article 15 - Le Maire et le comptable public assignataire de Saverne sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

53/2023 - VACATIONS FUNÉRAIRES - REVALORISATION DU TAUX UNITAIRE

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que certaines opérations funéraires consécutives aux décès font l’objet d’une surveillance obligatoire par les services de Police Municipale, donnant lieu en contrepartie au paiement de vacations par les familles. Ces dernières sont encadrées et définies par la loi.

La loi prévoit que le montant des vacations, fixé par le Maire après avis du Conseil Municipal,

est compris entre 20 et 25 €. Le tarif unitaire appliqué actuellement est de 20 € et il est proposé

de l’augmenter à 25 €.

Vu les articles L.2213-14, L.2213-15, R.2213-48, R.2213-49 et R.2213-50 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des mesures de police, notamment les opérations funéraires sont effectuées, dans les communes non dotées d’un régime de police d’Etat, par un agent de la

police municipale délégué par le Maire,

Considérant que les opérations de surveillances mentionnées à l’article L.2213-14 du Code

Général des Collectivités Territoriales, donnent seules droit à des vacations dont le

montant, fixé par le Maire après avis du Conseil Municipal, est compris entre 20 et 25 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e décide de fixer le taux unitaire d'une vacation funéraire à 25 €

e applique cette modification à compter du 1° juin 2023,

e charge le Maire, M. Daniel Fischer, de procéder à l'ensemble des démarches

administratives et financières rendues nécessaires.54/2023 - BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PÉRIODE 2024-2033 - RÉSERVATION DE L’EXERCICE DU DROIT DE CHASSE POUR LA

FORÊT COMMUNALE SITUÉE SUR LE BAN DE ROMANSWILLER

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que la Commune de Marlenheim est propriétaire d’une

forêt située sur le ban de Romanswiller. Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse

pour la période 2024-2033, la Commune peut se réserver le droit de chasse sur cette propriété

et par voie de conséquence, se réserver la perception du loyer.

Vu les articles L.429-4 du Code de l’Environnement,

Vu ia proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, décide

e de se réserver le droit de chasse sur les parcelles communales forestières

sises sur le territoire de la commune de Romanswiller d'une superficie de

144 ha 96 a 50 ca,

e d'en informer la commune concernée.

55/2023- APPROBATION DU LANCEMENT D'UN APPEL À MANIFESTATION

D’INTÉRET POUR L’IMPLANTATION DE PANNEAUX PHOTO-

VOLTAIQUES

M. Pierre Burtin rappelle que la production d'énergie n’est pas une compétence propre des

collectivités territoriales mais ces dernières peuvent cependant intervenir dans la production locale d'énergie renouvelable.

Ainsi, au regard des opportunités réelles d’émergence de projet sur son foncier, la Commune

peut rechercher des entreprises à qui confier l'installation et l’exploitation d’équipements de production photovoltaïque. Cette démarche implique d'assurer, d’une part, l’équité et la

transparence dans le choix du candidat et, d’autre part, la mise en œuvre d’un projet le plus en

adéquation pour le territoire.

La recherche d’un partenaire peut se faire par un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).

L’occupation du domaine public par le futur partenaire donnera lieu à une redevance

d'occupation du domaine public avec une possibilité de percevoir des dividendes des recettes issues de la production locale voire de rentrer dans le capital si le statut du partenaire le permet.

Les sites pouvant être mis à disposition sont les suivants :

- Parking Colombe :

Surface envisagée des modules : 1.108 m?

Puissance crête estimative : 213 kWc

- Parking de la Foire :

Surface envisagée des modules : 457 m?

Puissance crête estimative : 87,75 KWe

-_ Contournement — Parcelles au sud de la voie :

Surface envisagée des modules : 3.403 m°

Puissance crête estimative : 668,25 kWc

- Option : Club-House Football :

Surface envisagée des modules : 364,6 m°?

Puissance crête estimative : 70,13 kWeLe jury chargé de concevoir le dossier de candidature et d’évaluer les candidatures pourrait être

composé des membres la Commission d’Appel d'Offres (CAO).

En ce qui concerne l’implantation projetée sur le parking Colombe, M. Romain Fritsch rend

attentif au fait que l'installation de panneaux photovoltaïques pourrait gêner le bon

fonctionnement des caméras en obstruant notamment le champ de vision de ces dernières,

M. Pierre Burtin précise que l'implantation des panneaux sur le Club-House de Football reste

en option dans la mesure où ce projet pourrait être porté par la collectivité et intégré dans le

schéma d’autoconsommation collective. Les trois autres projets devront être portés par des structures privées ou institutionnelles dans la mesure où ils représentent de lourds

investissements.

M. Thomas Rossi rappelle que l’implantation de panneaux sur le parking de la Foire

nécessitera de trouver un nouvel emplacement pour les forains lors des manifestations.

M. Romain Fritsch rend vigilant sur le fait que cette implantation pourrait créer des difficultés

pour la suite du projet de réaménagement des Roseaux.

M. Pierre Burtin indique avoir pris compte de cette remarque tout en précisant qu’il serait dommage de ne pas exploiter cette zone en raison d’une installation, deux fois par an, de forains.

M. Pierre Burtin profite de ce point pour préciser que les panneaux photovoltaïques de l’école élémentaire seront mis prochainement en service dans le cadre d’une autoconsommation

collective.

Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut en précisant que cet appel à manifestation d’intérêt

permettra à la Ville d’être exemplaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à lancer la procédure d'appel à

manifestation d'intérêt pour l'implantation de panneaux photovoltaïques pour les sites susnommés,

e décide de confier, à la Commission d'Appel d'Offres (CAO), l'élaboration et

l'analyse du dossier d'appel à candidature,

e précise que les réponses devront comprendre un volet financier, technique et

environnemental.

56/2023 -CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que pour renforcer l’équipe technique, la collectivité

peut faire appel à des agents contractuels sur emploi noh-permanent.

La compétence de création de ces emplois revient au Conseil Municipal.Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles L.313-1 et

L.332-8,

Vu le Budget Primitif 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide de créer l'emploi suivant :

Service Date Temps Non Grade rattachement Prévisionnelle de Permanent permanent Motif

d'embauche | travail

Adjoint x Technique : . Accroissement Territorial ae, | 29052023 | 3135 pres Temporaire Rémunération : au 1 d'activité Echelon 1 renouv. 1x

57/2023 - COMPTE ÉPARGNE TEMPS

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que le Compte Épargne Temps (CET) est ouvert aux agents titulaires et contractuels employés de manière continue et justifiant d’au moins une année de service, à temps complet ou à temps non complet. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.

Ce compte permet à ses titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé

annuellement des droits épargnés et consommés.

La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'applications locales. Aussi, des jours ont d’ores et déjà pu être épargnés dans la

mesure où il s’agit d’un droit et que l’employeur est tenu d’y donner une suite favorable si

l'agent remplit les conditions cumulatives prévues par la règlementation.

Dans le cadre du projet de monétisation du CET, le Conseil Municipal est tenu de préciser les

modalités d'organisation du CET.

I. Alimentation du Compte Epargne Temps (CET)

Sur demande écrite de l’agent concerné, le CET est alimenté au choix par :

> le report de congés annuels, à la condition que le nombre de jours de congés pris dans

l’année ne soit pas inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps

non complet),

> lereport de jours de congés annuels acquis durant les congés pour indisponibilité physique, > le report des jours de fractionnement accordés au titre des jours de congés annuels non pris dans la période du 1er mai au 31 octobre,

> le report de jours de récupération au titre des RTT.

Le CET ne peut être alimenté par le report de congés bonifiés, et par le report de congés annuels,

de jours de RTT et, le cas échéant, de repos compensateurs acquis durant les périodes de stage.Le nombre total des jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 jours, l’unité

d'alimentation du CET est une journée entière.

IL. Procédure d’ouverture et d’alimentation du Compte Epargne Temps (CET)

La demande d’ouverture d’un CET peut être formulée à tout moment de l’année. L’alimentation

n’est cependant effectuée qu’au 31 décembre de l’année, au vu des soldes de congés annuels et

de RTT effectivement non consommés sur l’année civile.

La demande d’alimentation du CET devra parvenir au service gestionnaire du CET, au plus tard, avant le 31 décembre de l’année. Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

III. Utilisation du Compte Epargne Temps (CET)

Chaque année le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET (jours

épargnés et consommés), dans les 31 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte soit le 31 janvier.

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés sous la forme de congés dès qu’il le

souhaite (y compris dès qu’il a un jour épargné), sous réserve de nécessités de service. Le

délai de préavis à respecter pour l’octroi de congés au titre du CET s'effectue selon le

calendrier fixé par l’autorité territoriale comme pour les congés annuels.

Ainsi : les jours figurant sur le CET peuvent être consommés au fur et à mesure. Il est possible

de couvrir l’absence d’une seule journée par la consommation du CET ou encore de consommer l’intégralité des jours épargnés sur le CET en une seule fois. La règle selon laquelle l’absence

du service au titre des congés annuels ne peut excéder 31 jours consécutifs n’est pas applicable

à une consommation du CET.

En revanche, les nécessités du service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours

épargnés sur le CET lorsque l’agent demande le bénéfice de ses jours épargnés à l’issue d’un

congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, d'un congé de proche

aidant ou d'un congé de solidarité familiale. Dans ce cas, l’agent bénéficie de plein droit des

congés accumulés sur son CET.

La collectivité autorise l'indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés :

Ÿ 1% cas: Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le CET est

inférieur ou égal à 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant

des jours de congés.

Y 2È% cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours accumulés sur le CET est

supérieur à 15 (et inférieur à 60) : les 15 premiers jours ne peuvent toujours être

utilisés que sous la forme de jours de congés. Au-delà du 15° jour, une option

doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :

- l’agent titulaire affilié à la CNRACL opte, et dans les proportions qu’il souhaite

: pour le maintien des jours sur le CET, pour leur utilisation en jours de congés,

pour leur indemnisation ou pour la prise en compte au titre du RAFP,

-_ l'agent titulaire affilié au régime général de sécurité sociale ou contractuel de

droit public opte, et dans les proportions qu’il souhaite : pour le maintien des

jours sur le CET, pour leur utilisation en jours de congés ou pour leur

indemnisation.Le montant de l'indemnisation forfaitaire à appliquer est celui en vigueur au moment de

l’utilisation du CET, il est fonction de la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l’agent.

IV. Conservation des droits épargnés

- En cas de changement d'employeur, de position ou de situation :

En cas de mobilité (mutation, intégration directe ou détachement), l'agent peut bénéficier de

ses jours épargnés et la gestion du CET est assurée par l'administration d'accueil. Par ailleurs,

l'utilisation des congés est régie par les règles applicables dans l'administration ou

l'établissement d'accueil. (À compter du 1er janvier 2019, les agents conservent les droits acquis au titre du CET, quand bien même ils changeraient de versants entre fonctions publiques).

Lorsqu'il est placé en disponibilité ou en congé parental l'agent conserve ses droits acquis au

titre du CET.

Lorsqu'il est mis à disposition (hors droit syndical), l'agent conserve les droits acquis dans sa

collectivité ou établissement d'origine, mais l'alimentation et l'utilisation du compte sont en principe suspendues pendant la durée de la mise à disposition. Toutefois, sur autorisation

conjointe des administrations d'origine et d'accueil, les droits acquis à la date de la mise à

disposition peuvent être utilisés.

En cas de mise à disposition auprès d'une organisation syndicale, les droits sont ouverts :

l'alimentation et l'utilisation du CET se poursuivent conformément aux modalités en vigueur

dans la collectivité ou l'établissement d'origine. La gestion du compte est assurée par la

collectivité ou l'établissement d'origine.

- En cas de cessation définitive de fonctions :

Le CET doit être soldé à la date de radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs

pour l'agent contractuel.

Un agent admis à faire valoir ses droits à la retraite, ou toute autre cessation définitive de

fonctions, alors qu'il se trouvait en congé de maladie, bénéficiera de l'indemnisation des droits épargnés sur son Compte Epargne Temps uniquement si l'employeur a adopté une délibération instituant la monétisation du CET au sein de la collectivité. À défaut, ils seront perdus.

- En cas de décès d’un agent bénéficiaire d’un CET :

En cas de décès, les jours épargnés sur le CET donnent toujours lieu à une indemnisation de ses

ayants droit et ce même si la collectivité n'a pas délibéré pour la monétisation. Le nombre de

jours accumulés sur le Compte Epargne Temps est multiplié par le montant forfaitaire

correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l'agent au moment de son décès.

Cette indemnisation est effectuée en un seul versement et ne peut porter au plus que sur les

jours que l’agent décédé détenait sur son CET au 31 décembre de l’année précédente (ne peut pas porter sur les éventuels jours des congés non pris sur l’année civile du décès).

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret N° 2004-878 du 26 août 2004, relatif au Compte Epargne Temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret N° 2010-531 du 20 mai 2010 ;Vu le Décret N° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés

acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction

publique ;

Vu le Décret N° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés

accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics ;

Vu lArrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du

décret N° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du Compte Epargne Temps

dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature :

Vu la Circulaire ministérielle N° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du Compte

Epargne Temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu la saisine du Comité Social Territorial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte les modalités d'application ainsi proposées.

58/2023 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE -— MANDAT D'ÉTUDE AU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que l’actuel contrat d’assurance statutaire de la

Commune arrive à échéance le 31 décembre 2023.

Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a compétence pour proposer aux collectivités territoriales et

établissements publics un contrat collectif d’assurance statutaire qui garantit contre le risque

financier lié à l’incapacité temporaire ou permanente de travail des agents. Les risques

concernés sont, pour les agents CNRACL les risques maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, temps partiel

thérapeutique, décès ; et pour les agents IRCANTEC les risques maladie ordinaire, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, et grave maladie.

Le Centre de Gestion propose l'opportunité de se voir confier Le soin d'organiser, pour le compte

des collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent, une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances, cette procédure rassemblant de nombreuses collectivités du département.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu l’ordonnance N° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret N° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par

les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération N° 10/23 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 15 mars 2023 lançant la procédure en vue du renouvellement du contrat groupe

d'Assurance Statutaire ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

e décide de rejoindre la procédure de consultation et de donner mandat au Centre

de gestion du Bas-Rhin pour procéder à une demande de tarification pour son

compte dans le cadre d'un marché public d'assurance groupe couvrant les

risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la

collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

“ Agents affiliés à la CNRACL. : Décès / Accident du travail / Maladie contractée en service /

Maladie ordinaire / Longue maladie / Maladie de longue durée / Maternité / Paternité /

Adoption / temps partiel thérapeutique / Disponibilité d’office / Invalidité ;

Y Agents non affiliés à la CNRACL. : Accident du travail / Maladie imputable au service /

Grave maladie / Maternité / Paternité / Adoption / Maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Ÿ Durée du contrat de 4 ans, avec prise d’effet au ler janvier 2024 ;

Y Régime du contrat en capitalisation.

° prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposés lui seront soumis

préalablement afin que la Collectivité puisse prendre ou non la décision

d'adhérer au contrat d'assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion à

compter du ler janvier 2024,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer et transmettre toutes pièces de

nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

DIVERS :

œ Conseil Communautaire du 11 avril 2023 (Pierre Burtin)

Le Conseil Communautaire du 11 avril 2023 portait notamment sur les points suivants :

- Adoption du Contrat de Territoire Ouest-Alsace avec la Collectivité européenne

d’Alsace (CeA),

- Demande de subvention Leader pour le renouvellement de la banque de matériel,

- Adoption du Budget Principal et des Budgets Annexes,

- Adoption du programme de Voirie 2023 (sur interpellation de Mme Annie Arbogast, il

est précisé que les rues des Roses et Violettes sont inscrites mais ne seront

vraisemblablement pas réalisées cette année),

- Attribution de subventions (FDJIMC Alsace / Ecole de Musique des Trois Chapelles,

Point d’écoute jeunes),

Mme Annie Arbogast partage son inquiétude quant aux chiffres présentés et notamment au possible déficit.M. Pierre Burtin relativise en précisant qu’il y aura déficit si tous les projets sont réalisés

ce qui ne sera pas le cas.

M. Jean-Marc Wendling ajoute que les charges liées à la politique GEMAPI (prévention

des risques des inondations) ne vont que croître alors que cette compétence était autrefois assurée par l’Etat. ‘

M. Pierre Burtin ajoute que ce volet est complexe à gérer dans la mesure où les ouvrages

à mettre en œuvre sont conséquents, onéreux et nécessitent l’association de nombreux

acteurs. L’inflation actuelle sur les matériaux augmente aussi significativement les devis

initiaux.

M. Jean-Marc Wendling constate que les comptes-rendus de la Communauté de

Communes ne sont plus systématiquement transmis.

M. Pierre Burtin indique qu’il y a eu des mouvements de personnel mais que la situation

est à nouveau normale.

Le compte-rendu complet est disponible sur le site internet de la Communauté de

Communes.

Commissions Communales

— Mobilité Sécurité : Rémi Barillon

LD Réunion du 18 avril 2023.

La réunion portait sur deux points à savoir l’ajout d’une caméra de vidéoprotection

au parking Colombe et un bilan de la bourse à vélo organisée avec l’association des

parents d’élèves (APEEM) dans le cadre de la politique de mobilité.

Le premier point est résumé dans la délibération N° 051/2023.

Le second point a permis de constater que les résultats de la bourse à vélo étaient

moins bons que l’année passée sans toutefois remettre en cause la pertinence de

l'opération. Néanmoins, il a été convenu d'organiser ce rendez-vous, ainsi que

l'atelier de réparation de vélo, une fois tous les deux ans. En parallèle et en alternance

avec la bourse à vélos une action de sensibilisation à la sécurité et à la mobilité sera

organisée. La réflexion est menée conjointement par l’association des parents

d’élèves et la Ville et les conclusions seront présentées à la Commission Mobilité

Sécurité.

— Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) : Pierre Burtin

D Réunion du 24 avril 2023.

La réunion portait sur deux points à savoir la préparation du Compte Administratif et

du Compte de Gestion 2022 ainsi qu’une première analyse financière de la

consommation des crédits de l’exercice 2023.

En ce qui concerne le premier point, ce dernier est résumé dans les délibérations

N° 044-2023 à 048-2023.

En ce qui concerne le second point, l’exécution budgétaire est en phase avec les

prévisions. Les dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement, se situent aux

alentours de 20%. Les recettes de fonctionnement suivent la même tendance. Les

recettes d’investissement sont moindres mais liées au non-versement de certaines subventions.æ Terrain multisports synthétique / espace crossfit

M. Pierre Burtin indique que le terrain multisports synthétique est achevé et sera

réceptionné. L'espace crossfit doit être achevé très prochainement.

æ Reconnaissance Catastrophe Naturelle

Le Maire, M. Daniel Fischer, informe le Conseil Municipal que la commune de

Marlenheim a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 01/01/2022

au 30/09/2022 au titre de « sécheresse-réhydratation des sols ».

æ Projet de Bar Ephémère (Mme Sophie Goudey / M. Julien Perez)

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique avoir reçu Mme Sophie Goudey et M. Julien Perez qui souhaitent mettre en œuvre un bar éphémère ouvert sur la période estivale notamment. Ces derniers souhaiteraient bénéficier du terrain situé à proximité de la piste cyclable Marlenheim-Kirchheim sur lequel est situé la station de relevage du SDEA (mais propriété de la Ville). D’autres lieux ont été également évoqués mais finalement abandonnés à savoir le parc à cigognes (trop contraignant d’un point du vue urbanistique ) et le triangle enherbé situé à proximité du terrain multisports (trop proche du Collège).

Le Maire, M. Daniel Fischer, trouve l’idée intéressante et ajoute que ce type d'activité

est déjà mis en place dans d’autres communes.

M. Jérôme Reuschlé souhaite connaître les jours et horaires de fonctionnement et estime

que le parc à cigognes n’est pas une bonne solution car excentré.

Le Maire, M. Daniel Fischer, et M. Romain Fritsch indiquent que l'ouverture sera

fonction du succès rencontré mais que les exploitants souhaitent ouvrir en fin de semaine

et durant le week-end.

M. René Grollemund souligne que ce projet peut être négatif pour l'opération « bars

éphémères » portée par l’Office de Tourisme.

Mme Geneviève Kapps répond que cette opération ne sera pas reconduite.

M. Jean-Marc Wendling rend attentif au fait que la route qui mène à la parcelle sur

laquelle est située la station de relevage du SDEA est réservée aux riverains. Ce dernier

suggère d’implanter ce type d’activité au Parc de la Mossig.

M. Pierre Burtin répond que cet emplacement lui a été proposé.

M. Thomas Rossi rend attentif au fait que les modalités financières (loyer / énergie)

doivent être cohérentes avec ce qui est appliqué pour les commerçants et restaurateurs.

Le Maire, M. Daniel Fischer, remercie l’assemblée pour ces différentes remarques. Il précise que l'exécutif rencontrera ces deux entrepreneurs afin de connaître plus en détail le projet.© Bachhus Tour

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que le Bacchus Tour s’est tenu ce week-end à Marlenheim, Westhoffen et Scharrachbergheim. L'opération a été un grand succès puisque plus de 3.000 personnes ont sillonné le secteur. La pérennisation de la manifestation est à l'étude.

æ Haies Vives

M. Romain Fritsch souhaite savoir si une prochaine réunion aura lieu au sujet de la poursuite du projet « Haies Vives » afin d’être dans les temps pour la seconde phase. M. Alphonse Goueth répond que la signature d’une convention entre l’association « Haies Vives d’Alsace » et la Communauté de Communes a remis en cause notre contrat. Un point doit être fait prochainement avec l’association.

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Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 20h52,

Franck Giyssenhoffer

Secrétäire\de Séance