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Procès Verbal - SKM C45823060211590 1
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C45823060211590 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Assurance,
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
——©=— _
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
Nombre de conseillers présents ou représentés :24 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 mai 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à la convocation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / MM. DOMINIAK Nicolas / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle /
PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLE Jérôme / ROSSI Thomas / WENDLING Jean-Marc.
Mme WEBER Sophie a rejoint la séance au point N° 43/2023.
M. CARBIENER Julien a rejoint la séance au point N° 51/2023.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MOREIRA Isabelle,
Procuration(s) : Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE |
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 2.2 MAI 2023
et de son affichage le?..2. Mig}.
L Séance : LEMAR - 4 S Ê F2 à
Franck GIESSHNHOFFER VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
Nombre de conseillers présents ou représentés _ : 24
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 mai 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à la convocation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / MM. DOMINIAK Nicolas / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / WENDLING Jean-Marc.
Mme WEBER Sophie a rejoint la séance au point N° 43/2023.
M. CARBIENER Julien a rejoint la séance au point N° 51/2023.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MOREIRA Isabelle.
Procuration(s) : Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 03/04/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
Le Conseil Municipal est informé qu’une modification a été proposée par M. Jean-Marc Wendling
Point Divers — Résidence Séniors :
Version initiale : En conclusion, ce dernier invite à privilégier des projets en lien avec les attentes actuelles en précisant que les séniors quittent leur logement dès qu’ils ne sont plus du tout autonomes et que, par voie de conséquence, il convient d’adosser à tout projet de résidence des services dédiés et accessibles au plus grand nombre.
Version proposée : En conclusion, ce dernier invite à privilégier des projets en lien avec les attentes actuelles en précisant que les séniors quittent généralement leur logement lorsqu’un début de perte d’autonomie s’installe et que, par voie de conséquence, il convient d’adosser à tout projet de résidence des services dédiés et accessibles au plus grand nombre. Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 03/04/2023 transmis à l’ensemble des
membres est adopté, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec la modification ci- dessus proposée.
Franck GI ss soma
DELIBERATION CERTIFIÉE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 221MA NA
et de son affichage le ..2..2. MAI 2073 Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié te VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
à dise t de Molsheï ID : 087-216702829-20230515-D432023-DE
Nombre deconseillers mnicipeux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum ‘l4 |
Noraibre de conseillers présents à la séance :24
Nombre de conseillers présents ou représentés :26 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 mai 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à Ia convocation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève/ M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / MM. DOMINIAK Nicolas / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM, GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / WENDLING Jean-Marc.
Mme WEBER Sophie a rejoint la séance au point N° 43/2023.
M. CARBIENER Julien a rejoint la séance au point N° 51/2023.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MOREIRA Isabelle,
Procuratien(s) : Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
43/2023 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril 2021,
N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les délégations
générales de compétences données au Maire,
Vu le délibération du Conseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement
Budgétaire et Financier,
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M. Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :
Ÿ DEVIS ET FACTURES :
| Fourniœurs | Objet | Montant TTC
| ACS | Remplacement chauffe-eau ciub-honse foot | 1.313,15€
Agencement d'intérieur | Confbotion de rideaux pour ECT 640,10 € Pierre Bsum,:arten Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le
ID : 087-216702829-20230515-D432023-DE
Fournimeurs | Objet | Montant TIC | Remplacement ondaleur de socours —
ATH Awenseur Ascenseur Médiathé il 730,32 €
Cabinet Rétablissement limite + plan topo et
| Frey | _parcellaires — Cunjie Scolaire | en él
| CHR Aloe | Vaisselle pour Rosezux 2.398,64 €
EGSignalisation | Balises 656,00 €
_ Electricité Kah | Rénovation écixirage baloon Eglise | 1.296,00 € |
ONF | __ Contrat ATDO et MOE 2023 12.024,00 € |
HILPRINT | Pose de film solaire - Ecols do Nordhsim 2919206 |
# MARCHÉS PUBLICS :
| Fonrieure | 0e |aotiesthe | ad me
Fourniture st acheminement de | Les ES Energies guz naturel et servives associés 23/03/2033 CR 109.368,39 €
Au lieu de 122,712,86 € marché en vigueur actuellement.
Ÿ ASSURANCES :
DPats émisalon | __ Objet sinistre I Montant _
28/02/2023 | Choc lampadaire rus de la Mairie | 2.272885 €
DELIBERATION CERTIFIEE EXRCUTOIRE
cree ne 2.2.MA 073
Le Secrétaire jj/Séance ;
cn
lo >)
Fra st rom Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture la 22/05/2023
Publié le VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
A diss t de Molshei ID : 067-216702829-20230515-D442023-DE
Nombre de canseillers municipaux élus : 2
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :lé
Nombre de conseillers présents à 1n séance :24
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 mal 2023
Sous ir présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à la convocation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève/ M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / MM. DOMINIAK Nicolas / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicoles / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / WENDLING Jean-Marc.
Mme WEBER Sophie a rejoint 1s séance au point N° 43/2023.
M. CARBIENER Julien a rejoint la séance au point N° 51/2023.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) exeusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MOREIRA Isabelle,
Procuration(s) : Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir À Mme WEBER Sophie Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,
44/2023 - COMPTE DE GESTION — EXERCICE 2022
Le Compte de Gestion est le bilan financier émis par le comptable public qui retrace toutes les opérations effectuées par la collectivité,
Le Compte de Gestion est établi comme suit :
Fonctlennement 326.165,80 € 527.448,63 € 853.614,43 €
Investissement -1.046.164,97 € 869.466,55 € -176.698,42 €
Total : 676.916,01 €
Vu l'article 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte de Gestion pour l'exercice 2022, Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié ls
1D : 067-216702828-20230515-D442023-DE
Yu le Commission Finances, Ressources et Impôts Communeux du 24 avril 2023,
Comsldérant la régularité des écritures du Compte de Gestion de Madame la Responsable du
Service de Gestion Comptable de Saverne,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e approuve le compte de gestion de l'exercice 2022,
e donne décharge au Comptable du Trésor pour sa gestion durant cet exercice.
DA TON ae Préeture 19. 2.2. MAI 23
et de non affichage 1.1. MA pur)
4} Séancs : ne Séance
ré Lenilorren Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
. Publié le
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - ID : 087-216702828-20230515-D452023-DE Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseiliers municipaux élus
| Nombre de conseillers en fonction
Quorum
Nombre de conseillers présents à la séance
27
:27
:14
23
Nombre de conseillers présents ou représentés :24
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 mai 2023
Sous le présidence de Monateur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à la convocation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève /M. GOUETH Alphonse, Adjoinis au Maire,
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Issbelle / MM. DOMINIAK Nicolas / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCELÉ Jérôme / ROSSI Thomas / WENDLING Jean-Marc.
Mme WEBER Sophie a rejoint la séance au point N° 43/2023.
M. CARBIENER Julien a rejoint la séance su point N° 51/2023,
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MORETRA Isabelle,
Procaratlon(s) :Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
45/2023 - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2022
Le Compte Administratif est le bilan financier émis par l’ordonnateur (collectivité) qui retrace toutes les opérations effectuées par la collectivité.
Les résultats sont présentés par section au niveau des chapitres et concordent avec les éléments présentés dans le Compte de Gestion 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivant, L.2121-14, L.2121-31, L.2541-13 et L.2543-8,
Vu la Commission Finances, Ressources et Impôts Communeux du 24 avril 2023,
Vu la délibération du 15 mai 2023 relative à l’approbation du Compte de Gestion 2022,
Constatant que le Compte Administratif du Maire retrace les mêmes opérations que le Compte de Gestion, Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le
ID : 087-216702829-20230515-D452023-DE
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, sous la présidence de M. Pierre Burtin, 1er Adjoint eu Maire, et en dehors de la présence du Müire,
e_approuvs le Compte Administratif de l'exercice 2022 arrêté comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses réalisées 3457.559,74 €
Recettes réalisées 3.783.725,54 €
Résultat exercice 2022 326.165,80 €
Excédent 2021 527,448,63 €
Résultat de clôture 853.614,43 €
Section d'investissement
Dépenses réalisées 1497.034,62 €
Roosttes réalisées 450.869,65 €
Résultat exercice 2022 -1.046,164,97 €
Excédent 2021 869.466,55 €
Résultat de clôture -176,698,42 €
Excédent global de clôture 676.916,01 €
e constats
- un excédent de clôture en fonctionnement de: 853.614,43 €
- un déficit de clôture en investissement de : -176.698,42 €
676.916,01 €
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
va vertu de sa tranmmission à la Sous-Préfecture le .2.{°MA|
ot de son affichage le J.2-MAI.2023
]
Le Secrétaire //Séance: SMRR,… 1” Adjoist eu Mare: De, El ® # ,
À . Se dd -
frétaponornn . KL PhereBOTIN Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
) lissement de Molshei ID: 067-216702829-20230515-D462023-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :24
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 mai 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à la convocation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme
KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire,
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / MM. DOMINIAK Nicolas / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND
René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérême / ROSSI Thomas / WENDLING Jean-Marc,
Mme WEBER Sophie a rejoint la séance au point N° 43/2023,
M. CARBIENER Julien a rejoint la séance au point N° 51/2023.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MOREIRA Isabelle,
Proeuration(s) : Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
46/2023 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2022
Le concordance du Compte de Gestion et du Compte Administratif permet de proposer un résultat d'exercice vérifié qu'il convient d'intégrer dans le Budget Primitif 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les explications du Maire,
Vu l'approbation du Compte de Gestion 2022,
Vu l'approbation du Compte Administratif 2022,
Constatant que le Compte Administratif 2022 présente les résultats suivants : Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu sn préfecture le 22/05/2023
Publié le
ID : 067-218702829-20250615-D462023-DE
Considérant les résultats constatés établis comme suit :
SOLDE DES CHIFFRES À PRENDRE EN RESULTAT |RASE Au TA | COMPTE TOUR
Dépenses :
lnvesr sœacssse -1ocice07e) 730€ | jus spas € -233 291,90 € Recettes : (Clôture + Solde RAR)
| _istsese | |
roncr larme 326 168,80 € 853 61443 €
Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet dune délibération (l'investissement restant en investissement),
Considérant que le résultat de section de fonctionnement doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e décide d'affecter le résultat comme suit :
Tavoctissement Affectstion obligatoire | Affectstion complémentaire | Affectation tutsle | . | =—|} CS 1 (A+B)
_ c1068 33329140 € 1 420.329.18 € 753,614.43 €
Fonctionnement | Affectation totale c/on2 100.000.08
€
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 2,2, MAl cld
et de son affichage le 1,2 MAI.2023
Le Secrétaire dus. : CNARL Le Mat
C ed SAS Jef FRET - z
‘ Je Sb AL
Frasei
Regu en préfecture la 22/05/2023
Publlé le
VILLE DEMARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - ID : 067-216702829-20230515-D472023-DE Arrondissement de Molsheim
| Nombre de conseillers municipaux élus +27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance 1:24
| Nombre de conseillers présents ou représentés : 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 mal 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à 1s convocation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoinés au Maire.
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Ckristien / Mme DATTOLICO Isabelle / MM. DOMINIAK Nicoiss / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomes / WENDLING Jean-Marc,
Mme WEBER Sophie a rejoint la séance au point N° 43/2023.
M CARBIENER Julien a rejoint la séance au point N° 51/2023,
Le Quonum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) excusé{s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MOREIRA Isabelle.
Procuratlon(s) :Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,
47/2023 - DÉCISION MODIFICATION N° 2023/01
1 convient de procéder à une décision budgétaire modificative suite à l'affectation du résultat.
Vu la délibération N° 04/2023 du 16/01/2023 relative à l'adoption du Budget Primitif 2023,
Vu la délibération du 15/05/2023 relative au Compte de Gestion 2022,
Vu ia délibération du 15/05/2023 relative au Compte Administratif 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
« procède aux modifications budgétaires suivantes :
U ps | | Crédit | Section | Sens | Chapitre | Arte | BP225 | Mont CE,
1068 Event Rocetes | D Brcft | masse
+20.231,04 € | resta | | | L | cayitalisé
== _ 001 001
| | Investissement | Dépenses | Solde Solde | 189.80709€ | +16.891,05 €* | 176.698,14€
| reporté | Envoyé en préfecture la 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le
ID : 067-216702829-20230515-0472023-DE
Crédit
Section | Sens Chapitre | Artiels | BP 2023 | Montant | aise |
24 ! 204114 Investissement | Dépenses nv Voir BBGOABLE +3.339,99€* 91.944,50 €
asser rm 6.891,08 € + T585,99 € = 20281,01
e fixe les nouveaux niveaux de crédits comme suit :
| Budget Primitf 2023 | Budyet post DM |
Dépenses | RE, | 4.865.550.00€ | Fonsticonement |" Recettes “2063,280.00 €
| pue 1856514€ :
| Isvestimement | Recottos D 16e |
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ge verts do pe crenemianos à Sete Prieur Le LL HA 07
Le Secrétaire dy éance :
Fritiek GLÉSSEN/IOFFER Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
) ii ent de Molshei ID : 067-216702828-20230515-D482023-DE
Nombre deconseillers mmicux és 527
Nombre de conseillers en fonction 127
Quorum :
| Nombre de conseillers présents à la sémce :24
Nombre de conseillers présents ou représentés: 26 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 mal 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à la convocation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Merie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adoinis au Maire. Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / MM. DOMINIAK Nicolas / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / WENDLING Jean-Marc.
Mme WEBER Sophie a rejoint la séance au point N° 43/2023.
M. CARBIENER Julien a rejoint la séance au point N° 51/2023.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Clmistelle / MOREIRA Isabelle.
Procuration(s) : Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,
48/2023- RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER - MODIFICATION N°2 -
AMORTISSEMENTS
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) fixe Les règles budgétaires et financières applicables à la Commune de Marlenheim, pour la préparation et l'exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits, l'application du cadre comptable et l'information des élus, Ce dernier est voté par le Conseil Municipal qui a le pouvoir de le modifier.
La modification N° 1 portait sur la délégation consentie au Maire concernant la fongibilité des crédits, dans une méme section, entre différents chapitres (à l'exception des frais de personnel),
‘La présente modification porte sur la mise à jour du tableau des amortissements afin de le rendre cohérent avec les acquisitions réalisées par la collectivité mais également par le cadre règlementaire applicable. La nouvelle mouture vient supprimer certaines lignes mais égelement en préciser d'autres permettant aux agents, mais également, au Service de Gestion Comptable (SGC) de Saverne d’avoir des directives les plus précises possibles.
Le nouveau projet est présenté en annexe de la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié te
ID : 067-218702828-20230515-D482023-DE
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°79/2021 du Conseil Municipal du 7 septembre 2021 relative à l’adoption és la nomenclature comptable M57,
Vu la délibération n°106/2021 du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 relative à l'adoption du
Règlement Budgétaire et Financier,
Vu la délibération n°28/2022 du Conseil Municipal du 28 février 2022 relative à l'adoption de la
modification n°1 du Règlement Budgétaire et Financier,
Vu levis favorable de la Commission Finances Ressources et Impôts Communaux réunie en date du 24 avril 2023,
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
« adopte le plan d'amortissement amnexé,
» décide de mettre en œuvre ce plan à compter de l'exercics 2025,
« décide de mettre à jour le Règlement Budgétaire et Financier.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE Sous-Préfecture le ALMA
Le Secrétaire d,/Séance : ET. LaMaire:
7
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Daniel F18C| he
a FO Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture la 22/05/2023
Publié le
1D : 067-216702829-20230515-D492023-DE
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre ds conseillers présents à la séance :23
Nombre de conseillers présents ou représentés :24 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 mai 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à la convocation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Maris-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme
KAPPS Geneviève/ M. GOUETH Alphonse, Adjoinis au Maire.
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / MM. DOMINIAK Nicolas / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / WENDLING Jean-Marc.
Mme WEBER Sophie a rejoint la séance au point N° 43/2023.
M. CARBIENER Julien a rejoint la séance au point N° 51/2023.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MOREIRA Isabelle,
Procuration(s) :Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire do séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,
49/2023 - ATTRIBU TIONS DE SUBVENTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313-1-2° et L.2541-12-13°,
Vu le Budget Primitif 2023,
Vu le relevé de décision de la Commission « Subventions » du 27 avril 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, en dehors de la présence de M. Jérôme Reuschlé, Président du GAMJSAL, accorde les montants
suivants:
| Bénéficiaire Personnalité |
Objet Montant
Mini entreprise « Photom » . | (8 Entreprendre pour apprendre
| Minentepriie | La ement de in mini entreprise | 1.000 € | Grand Est)
| Pr 1
Union des Anciens Combattants Association Subvention de fonctionnement s00€ | LUNC) Wasselonns-Marlenheim Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le
ID : 067-216702829-20230515-D492023-DE
| Bénéfeisire | Peromalté | Du = Montant | | Acquisition de matériel
Crèche « La Toupie » | Association | péduroglque et dique | 800€
Coopérative Scolaire ee Associstion | Projets ot sorties 2022/2023 2.000 €
Cocpérative Scolaire Ecole | Acquisition de jeux éducatifs —
Maternelle « Les Tilleuls » Amocistlon | Projets pédavogiques | 1900€ .-GAMISAL | Associetion | Subvention de fonctionnement _ | 88.000 €
Basket Club Marlenheim Association recemment LSSSE
[Football Gb Msdiadheirs —— Héibvention de fontonnement |” 5e Kirchheim Amocistion | iéilon conventionnement}® 850€
“40e point n fit l'objet d'une snisine dématérialisde dela Commission — 1 n'appersft pes dans l relevé do décisions.
DELIBERATION CERTIFIÉE EXECUTOIRE
en vestu de ss transmission à ls Sous-Préfecture ls .2.9..44a| 2021
et de son affichage le 3.2. l44).2079 —
Le Secrétaire cl Sèunee NE Le Maire: \ = EE n! ! sise - D
Franck GIESSEN(IOFFER * Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
ID : 067-216702828-202305 15-D502023-DE Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus 27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 4 | Nombre de conseillers présents
à la séance :24
Nombre de conseillers présents ou représentés _:26
EXTRAIT DU PROCËS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 mai 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à la convocation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève/ M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / MM. DOMINIAK Nicoles / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / WENDLING Jean-Marc.
Mme WEBER Sophie a rejoint la séance au point N° 43/2023.
M. CARBIENER Julien a rejoint ls séance au point N° 51/2023.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MOREIRA Isabelle.
Proeuratlon(s) : Mme EBERLE-SCHULER Ctristelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
50/2023 - CONVENTION VILLE DE MARLENHEIM / GROUPEMENT ASSOCIATIF DE MARLENHEIM POUR LA JEUNESSE, LES SPORTS, ARTS ET LOISIRS
(GAMIJSAL)
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose qu’une convention d'objectifs soit signée avec une structure associative si le montant de la subvention annuellement versé est égal ou Supérieur à 23.000 €. La Ville de Marlenheim verse, chaque année, une subvention au GAMISAL afin de permettre au groupement associatif d'organiser les grandes manifestations organisées sur le ban communal.
Pour l’année 2023, le montant sollicité est de 50.000 € permettant notamment Je financement du
Mariage de l’Ami Fritz (46.000 €), du Téléthon (1.000 €) et des Nuits Théâtrales 2023 G.000 € pour
les premières dépenses). La conclusion d’une convention d'objectifs est, par conséquent, obligatoire.
Va le Budget Primitif 2023,
Va la délibération du 15 mai 2023 attribuant une subvention au Groupement Associatif de Marlenheim pour le Jeunesse, le Sport, les Arts et Loisirs, Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le
ID : 067-216702829-20230515-D502023-DE
Vu le projet de convention d'objectifs liant le Commune et le GAMISAL,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, en dehors de la présence de M, Jérôme Reuschlé, Président du GAMJSAL,
€ autorise le Maire, M. Deniel Fischer, à signer la convention d'objectifs et d'usage à
intervenir avec le GAMJSAL,
e décide de verser la subvention sous forme d'acompte en fonction des besoins exprimés
par le GAMJSAL.
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et de son affichage le 2.4.1 +-2073
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Le Secrétaire de Yéance :
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Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publlé te
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - ID : 067-216702829-20230515-D512023-DE
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre ds conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de canseillers présents à la séance :25
| Nombre de conseillers présents ou représentés : 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 mai 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à la convocation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève/ M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisebeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / MM. DOMINIAK Nicolss / FRITSCH Romain / Mmo GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / WENDLING Jean-Marc.
Mme WEBER Sophis a rejoint la séance au point N° 43/2023.
M. CARBIENER Julien a rejoint la séance au point N° 51/2023.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MOREIRA Isabelle,
Procuration(s) : Mme EBERLE-SCHULER Cristelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,
51/2023- MARCHÉ PUBLIC - VIDÉOPROTECTION - PHASE 2: AJOUT D’UNE
CAMÉRA SUPPLÉMENTAIRE ET RÉVISION DU MONTANT ANNUEL
Par délibérations N° 006/2023 du 16 janvier 2023 ot N° 016/2023 du 27 février 2023, le Conseil
Municipal validait le déploiement de la phase 2 de la vidéoprotection et définissait les montents minimum et maximum du marché à bons de commande pour l’année 2023.
Les sites concernés par La phase N° 2 sont les suivants :
Entrée de Ville « Est » (Colombe),
- Entrée de Ville « Ouest »,
- Entrée de Ville « Nord»,
- Entrée de Ville « Sud »,
- Aire de jeux Schuman,
Le montant maximum de cette phase était de 68.333,33 € HT. et 82.000 € T.T.C.
Le 29 mars 2023, une rencontre a eu lieu avec la municipalité et les résidents du Parc du Marlenberg situé à proximité du Parking Colombe au sujet des nuisances sonores du site du fait notamment de’ nombreux attroupements d'individus à des heures tardives. Lors de cet échange, a été évoqué la possibilité de mettre en œuvre d’une caméra de vidéoprotection complémentaire afin d'englober l'ensemble du parking dans le dispositif de vidéoprotection et ainsi lutter contre les nuisances et attroupements. La Commission Mobilité Sécurité, réunie le 18 avril dernier, a validé cette implantation complémentaire, Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publlé le
ID : 067-218702828-20230515-D512023-DE
Aussi, le Conseil Municipal est appelé à valider cette nouvelle implantation (position S07B) et à rehausser le prix maximum du marché public.
Va le Code de la Commande Publique,
Vu le Budget Primitif 2023,
Va les délibérations N°006/2023 du 16 jenvier 2023 et N°0016/2023 du 27 février 2023 relatives à le mise en œuvre de la phase 2 de la vidéoprotection,
Ve l'avis favorable de la Commission Mobilité-Sécurité du 7 novembre 2022 quant au déploiement de 1a phase 2 de la vidéoprotection,
Vu l'avis favorable de la Commission Mobilité-Sécurité du 18 avril 2023 quant au déploiement d'une caméra de vidéoprotection supplémentaire sur le site du Parking Colombe dans Le cadre de la phase 2 de la vidéoprotection,
Considérant la nécessité de définir les crédits annuels minimums et maximums mobilisables pour l'opération liée au déploiement de la vidéoprotection.
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
« d'acter la mise en œuvre d'une caméra supplémentaire au niveau du parking Colombe
Prix HT : 6.887,04 € / Prix TTC : 8.264,45 €),
e de metres à jour le montant maximum mobilisable sur l'accord-cadre de
vidéoproiection pour l'année 2023 comme suit :
_ | …— ET | TTC... Montant minimom 1620900€ | .1920800€
| Mostentmaximum | ‘7583333€ | 91.000.00€
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Franck d1F88F NHOFFER Er Dantet HIS Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Publié le Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-20230515-D522023-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :25 |
[__ Nombre de conseillers présents ou représentés :27 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 mai 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à la convocation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Arme /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève/ M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / MM. DOMINIAK Nicolss / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / WENDLING Jean-Marc,
Mme WEBER Sophie a rejoint la séance au point N° 43/2023.
M. CARBIENER Julien a rejoint la séance au point N° 51/2023,
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MOREIRA Isabelle,
Proeuration(s) : Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,
52/2023- AVENANT CONSOLIDÉ À L'’ACTE CONSTITUTIF DE LA RÉGIE
« VACATIONS FUNÉRAIRES »
Va le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret N° 2008-227 du 5 mers 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux :
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être aliouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Va la délibération N° 66/2004 de création de la régie de recettes du 18/05/2004;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2017 modifiant le montant maximum de la régie :
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 9 mai 2022 ; Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le
ID : 067-216702828-20230515-D522023-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer le fonctionnement de la régie « vacations funéraires » comme suit :
Artiele 1® - Le présent avenant consolidé modifie et complète l'acte constitutif du 18 mai 2004.
Article 2- Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville de Marlenheim.
Article 3- La régie fonctionne du 1“ janvier au 31 décembre de chaque année,
Article 4- La régie encaisse les produits suivants des vacations de la surveillance des opérations funéraires.
Article S- Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : chèques bancaires.
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance extraite d’un journal à
souches.
Article 6- Les recettes ne sont pas portées au budget de la commune mais transitent par un compte de tlers et sont reversées intégralement aux fonctionnaires ayant effectué les opérations
de surveillance funéraire.
Article7- L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par les actes de
tomination,
Article 8- Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1.000 €.
Article9- Le régisseur est tenu de verser au comptable le montant de lencaisse, dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8, et au minimum ure fois par trimestre.
Article 10- Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre,
Article 11- Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement, selon la règlementation en vigueur.
Article 12 - Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité, dont le taux est précisé dans l'acte de nomination, selon ia règlementation en vigueur.
Article 13- Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur.
Article 14- Le mamdetaire suppléant n’est pas assujetti à un cautionnement, selon la règlementation en vigueur.
Article 18- Lo Maire et le comptable public assignataire de Saverne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
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en vertu de sa isai
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Franck GIESSENHOFFER EC Demi Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
A diss tde Mol k ! ID : 067-216702829-20230515-D532023-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
| Nombre de conseillers en fonction 127
Quorum :14 Nombre de conseillers présents à la séance :25
Nombre de conseillers présents ou représentés : 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 mal 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à la convoeation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève/ M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / MM. DOMINIAK Nicolss / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle /
PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / WENDLING Jeen-Marc.
Mme WEBER Sophie a rejoint la séance au point N° 43/2023.
M. CARBIENER Julien e rejoint 1a séance an point N° 51/2023.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MOREIRA Isabelle.
Procuration(s) : Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MORETRA Jsabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
53/2023 - VACATIONS FUNÉRAIRES - REVALORISATION DU TAUX UNITAIRE
Certaines opérations funéraires consécutives aux décès font l’objet d'une surveillance obligatoire par les services de Police Municipale, donnant lieu en contrepartie au paiement de vacations par les
familles. Ces dernières sont encadrées et définies par la loi.
La loi prévoit que le montant des vacations, fixé par le Maire après avis du Conseil Municipal, est
compris entre 20 et 25 €. Le tarif unitaire appliqué actueliement est de 20 € et il est proposé de
l'augmenter à 25 €.
Vu les articles L.2213-14, L.2213-15, R.2213-48, R.2213-49 et R.2213-50 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'exécution des mesures de police, notamment les opérations funéraires sont effectuées, dans les communes non dotées d’un régime de police d'Etat, par un agent de la police municipale délégué par le Maire,
Considérant que les opérations de surveillances mentionnées à l’article L.2213-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnent seules droit à des vacations dont le montant, fixé par le Maire après avis du Conseil Municipal, est compris entre 20 et 25 €, Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le
1D : 087-216702829-20230515-D532023-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unantmité des membres présents et représentés,
e décide de fixer le taux unitaire d'une vacation fiméraire à 25 €
e applique cette modification à compter du 1° juin 2023,
. charge le Maire, M. Daniel Fischer, de procéder à l'ensemble des démarches
administratives et financières rendues nécessaires.
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Daniel Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - ID : 087-216702828-20230515-D542023-DE
Arrondissement de Molsheim
| Nombre de conseillers municipaux élus 12 |
| Nombre de conseiliers en fonction :27
Quorum :14 Nombre de conseillers présents
à la séance :25
[Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 mai 2023
Sous le présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à la convocation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / MM. DOMINIAK Nicolas / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL. Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER lesbelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / WENDLING Jean-Marc.
Mme WEBER Sophie a rejoint la séance au point N° 43/2023.
M. CARBIENER Jufien a rejoint la séance au point N° 51/2023.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absents) excusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MOREIRA Isabelle,
Procuration(s) :Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
54/2023-BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PÉRIODE 2024-2033 -
RÉSERVATION DE L’EXERCICE DU DROIT DE CHASSE POUR LA FORÊT
COMMUNALE SITUÉE SUR LE BAN DE ROMANSWILLER
La Commune de Marlenheim est propriétaire d’une forêt situés sur le ban de Romanswiller, Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033, la Commune peut se réserver le droit de chasse sur cette propriété.
Vu les articles L429-4 du Code de l'Environnement,
Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de 1a chasse par les communes, Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le
ID : 067-216702828-20230515-D542023-DE
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide
« de se réserver le droit de chasse sur les parcelles communales forestières sises
sur Le territoire de la commune de Romanswiller d'une superficie de 144 ha 96 a
50 ca,
e d'en informer la commune concernée,
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DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le .2.2..4A| 2029
et de son affichage le 2.2..MA1L.073
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East Daniel FIS à Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - ID : 067-216702829-20230515-D552023-DE Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus . :27
| Nombre de conseillers en fonction 127
Quorum ;
Nombre de conseillers présents à la séance :25
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 mai 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à la convocation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève/M. GOUETH Alphonse, Adjoints eu Maire.
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / MM. DOMINIAK Nicolas / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicoles / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomes / WENDLING Jean-Marc,
Mme WEBER Sophie a rejoint la séance au point N° 43/2023.
M. CARBIENER Julien a rejoint la séance au point N° 51/2023,
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MOREIRA Isabelle,
Procuration(s) : Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
55/2023- APPROBATION DU LANCEMENT D'UN APPEL À MANIFESTATION
D’INTÉRET POUR L'IMPLANTATION DE PANNEAUX PHOTO-VOLTAÏQUES
La production d'énergie n’est pas une compétence propre des collectivités territoriales mais ces dernières peuvent cependant intervenir dans la production locale d'énergie renouvelable, Ainsi, au regard des opportunités réelles d’émergence de projet sur son foncier, la Commune peut rechercher des entreprises à qui confier l'installation et l'exploitation d'équipements de production photovoltaïque. Cette démarche implique d'assurer, d’une part, l'équité et la transparence dans le choix du candidat et, d’autre part, la mise en œuvre d'un projet le plus en adéquation pour le territoire.
La recherche d’un partenaire peut se faire par un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI). L'occupation du domaine publie par Le futur partenaire donnera lieu à une redevance d'occupation du domaine public avec une possibilité de percevoir des dividendes des recettes issues de la production locale voire de rentrer dans le capital si le statut du partenaire le permet.
Les sites pouvant être mis à disposition sont les suivants :
- Parlin be :
Surface envisagée des modules : 1,108 m°
Puissance crête estimative : 213 LWe Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publlé ts
ID : 087-216702628-20230515-D552023-DE
Parkine de la Foire ;
Surface envisagée des modules : 457 m°
Puissance crête estimative : 87,75 kWe
DUT MEMENT — € Tes
Surface envisagée des modules : 3.403 m°
Puissance crête estimative : 668,25 kWc
- Qption: Club-House Football ; Surface envisagée des modules : 364,6 m°
Puissance crête estimative : 70,13 kWe
Le jury chargé de concevoir le dossier de candidature et d'évaluer les candidatures pourrait être composé des membres la Commission d’Appel d'Offres (CAO).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
« autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à lencer la procédure d'appel à manifestation d'intérêt pour l'implantation de panneaux photovoltaïques pour les sites susnommés,
«décide de confier, à la Commission d'Appel d'Offres (CAO), l'élaboration et l'analyse du dossier d'appel à candidature,
e précise que les réponses devront comprendre un volet financier, technique et
environnemental.
DELIBERATION CERTIFILE EXECUTOIRE
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41 Secrétaire Je Séance : ‘ Le Mat: :
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Pre GS JROFFER a Dani FAT j' ù Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - ID : 067-216702828-20230518-D562023-DE
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus 527
Nombre de conseillers ea fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :25
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 mai 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à Is convocation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève/ M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire,
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO
Isabelle / MM. DOMINIAK Nicolas / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM, GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle /
PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / WENDLING Jean-Marc.
Mme WEBER Sophie a rejoint la séance au point N° 43/2023,
-M CARBIENER Julien a rejoint la séance au point N° 51/2023.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MOREIRA Isabelle.
Procuration(s) :Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
56/2023 -CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT
Pour renforcer l'équipe technique, la collectivité peut faire appel à des agents contractuels sur emploi non-permanent.
La compétence de création de ces emplois revient au Conseil Municipal.
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8,
Vu le Budget Primitif 2023, Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le
ID : 067-216702829-20230515-D562023-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide ds crésr l'emploi suivant :
LL Save | pen rl, | Ne
rattachement | embauebe | travel permanent
Adjoint Technique x Territorial Service Duréo: | Accroisement
Rémunération : Technique | 2705202 | 3528 émois | Temporaire Echelon 1 reaouv. 1x
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE | en vertu de sa tranmission à la Sous-Préfecture le 2. {MA 2023
et de son mffichags le . 2. MAL 100
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| j Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le
LEDE LM Dét tdu in- ID : 067-216702829-20230515-D572023-DE Arrondissement de
Molsheim — - -
| Nombre de conseillers municipaux élue :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14 Nombre de conseillers présents
à la séance 5:25
Nombre de conseillers présents ou représentés: 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 mai 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à la convocation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Maris-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève/M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO
Isabelle / MM. DOMINIAK Nicolas / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / WENDLING Jean-Marc.
Mme WEBER Sophie a rejoint la séance au point N° 43/2023.
M. CARBIENER Julien a rejoint la séance au point N° 51/2023.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MOREIRA Isabelle.
Procuration(s) : Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Générel des Services,
57/2023 - COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Le Compte Épargne Temps (CET) est ouvert aux agents titulaires et contractuels employés de
manière continue ct justifiant d'au moins une année de service, à temps complet ou à temps non
complet, Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.
Ce compte permet à ses titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés, Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d'epplications locales. Aussi, des jours ont d'ores et déjà pu être épargnés dans la mesure où il s’agit d’un droit et que l’employeur est tenu d‘y donner une suite favorable si l’agent remplit les conditions cumulatives prévues par la règlementation.
Dans le cadre du projet de monétisation du CET, le Conseil Municipal est tenu de préciser les
modalités d’organisation du CET. Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
L ak { d d C te Epargne Temps (CET) Publié ls
ID : 067-216702828-20230515-D572023-DE
Sur demande écrite de l'agent concerné, le CET est alimenté au choix par :
> le report de congés annuels, à la condition que le nombre de jours de congés pris dans l’année ne soit pas inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet),
> le report de jours de congés annuels acquis durant les congés pour indisponibilité physique, > _le report des jours de fractionnement accordés au titre des jours de congés annuels non pris dans la période du 1er mai au 31 octobre,
> le report de jours de récupération au titre des RTT.
Le CET ne peut être alimenté par le report de congés bonifiés, et par le report de congés annuels, de jours de RTT et, le cas échéant, de repos compensateurs acquis durant les périodes de stage.
Le nombre total des jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 jours, l’unité
d'alimentation du CET est une journée entière,
La demande d'ouverture d'un CET peut être formulée à tout moment de l’année. L'alimentation n’est cependant effectuée qu'au 31 décembre de l’année, au vu des soldes de congés annuels et de RTT
effectivement non consommés sur l'année civile.
La demande d'alimentation du CET devra parvenir au service gestionnaire du CET, eu plus tard, avent le 31 décembre de l'année, Cette demande ne sera effectuée qu'une fois par en. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l'agent souhaite verser sur son compte,
till te rl T
Chaque année le service gestionnaire communiquers à l’agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés), dans les 31 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte soit le 31 janvier,
L'agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés sous la forme de congés dès qu'il le souhaite
{y compris dès qu'il a un jour épergné), sous réserve de nécessités de service. Le délai de préavis à respecter pour l'octroi de congés eu titre du CET s'effectue selon le calendrier fixé par l’autorité territoriale comme pour les congés annuels.
Ainsi : les jours figurant sur le CET peuvent être consommés au fur et à mesure, 11 est possible de
couvrir l'absence d'une seule journée par la consommation du CET ou encore de consommer l'intégralité des jours épargnés sur le CET en une seule fois. La règle selon laquelle l'absence du
service au titre des congés annuels ne peut excéder 31 jours consécutifs n'est pas applicable à une consommation du CET.
En revanche, les nécessités du service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés sur le CET lorsque l'agent demande le bénéfice de ses jours épargnés à l'issue d'un cangé de maternité,
d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale, Dans ce cas, l’agent bénéficie de plein droit des congés accumulés sur son CET.
La collectivité autorise l'indemnisation ou le prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés :
Ÿ 1° cas : Au terme de l'année civile, le nombre de jours inscrits sur le CET est inférieur ou égal à
15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu'en prenant des jours de congés. Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le
ID : 067-216702829-20230515-D572023-DE
Y 2528 cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours accumulés sur le CET est supérieur à
15 (et inférieur à 60) : les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de
jours de congés. Au-delà du 15è%° jour, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier
de l’année suivante :
- l'agent titulaire affilié à la CNRACL opte, et dans les proportions qu'il souhaite : pour le
maintien des jours sur le CET, pour leur utilisation en jours de congés, pour leur indemnisation ou pour la prise en compte au titre du RAFP, |
- l'agent titulaire affilié au régime général de sécurité sociale ou contractuel de droit public
opte, et dans les proportions qu’il souhaite : pour le maintien des jours sur le CET, pour leur
utilisation en jours de congés ou pour leur indemnisation,
Le montant de l'indemnisation forfaitaire à appliquer est celui en vigueur au moment de
l’utilisation du CET, il est fonction de la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent.
IV. Conservation des droits épargnés
- En cas de changement d'employeur, de position ou de situation :
En cas de mobilité (mutation, intégration directe ou détachement), l'agent peut bénéficier de ses jours épargnés et la gestion du CET est assurée par l'administration d'accueil, Par ailleurs, l'utilisation des congés est régie par les règles applicables dans l'administration ou l'établissement d'accueil, (À Compter du ler janvier 2019, les agents conservent les droits acquis au titre du CET, quand bien même ils changeraient de versants entre fonctions publiques).
Lorsqu'il est placé en disponibilité ou en congé parental, l'agent conserve ses droits acquis au titre
du CET.
Lorsqu'il est mis à disposition {hors droit syndical), l'agent conserve les droits acquis dans sa
collectivité ou établissement d'origine, mais l'alimentation et l'utilisation du compte sont en principe suspendues pendant la durée de la mise à disposition. Toutefois, sur autorisation conjointe des administrations d'origine et d'accueil, les droits acquis à la date de le mise à disposition peuvent être utilisés,
En cas de mise à disposition auprès d'une organisation syndicale, les droits sont ouverts :
l'alimentation et l'utilisation du CET se poursuivent conformément aux modalités en vigueur dans la collectivité ou l'établissement d'origine. La gestion du compte est assurée par la collectivité ou l'établissement d'origine,
- Eu cas de cessation définitive de fonctions :
Le CET doit être soldé à la date de radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour
l'agent contractuel.
Un agent admis à faire valoir ses droits à la retraite, ou toute autre cessation définitive de fonctions, alors qu'il se trouvait en congé de maladie, bénéficiera de l'indemnisation des droits épargnés sur son Compte Epargne Temps uniquement si l'employeur a adopté une délibération instituant la monétisation du CET au sein de la collectivité. À défaut, ils seront perdus,
- En cas de décès d’un agent bénéficiaire d’un CET :
En cas de décès, les jours épargnés sur leCET donnent toujours lieu à une indemnisation de ses ayants droit et ce même si la collectivité n'e pas délibéré pour la monétisation, Le nombre de jours accumulés sur le Compte Epargne Temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l'agent au moment de son décès, Envoyé en préfeciure ie 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Cette indemnisation est effectuée en un seul versement et ne peut pé Publié is que l’agent décédé détenait sur son CET au 31 décembre de PaL!D: 067;219702829 202606 16-D672028- DE porter sur les éventuels jours des congés non pris sur l’année civile du décès).
Vu. la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portent dispositions statutaires relatives à le fonction publique territoriale ;
Va le Décret N° 2004-878 du 26 août 2004, relatif au Compte Epargne Temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret N° 2010-531 du 20 mai 2010 ;
Vu le Décret N° 2018-1305 du 27 décembre 2018 reletif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;
Vu le Décret N° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics ;
Vu l’Arrété du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret N° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du Compte Epargne Temps dans ia
fonction publique de l'État et dans la magistrature ;
Va la Circulaire ministérielle N° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du Compte
Epargne Temps dans la fonction publique territoriale ;
Va la saisine du Comité Social Territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte les modalités d'application ainsi proposées.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE,
en vertu de se transmission à la Sous-Préfecture le 22.MAI na
et de son affichage le .2.2.44,..2073
1 r #1 fance : Ve LeMaire: [N\|. La Secrétaire d
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Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-20230515-D682023-DE
Nombre de conseillers municipaux élus : a |
Nombre de conseillers en fonction 127
Quorum :
Nombre de conseillers présents à la séance :25 |
Nombre de conseillers présents ou représentés :27 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 mai 2023
Sous La présidenee de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à la convocation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève/M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M, CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / MM. DOMINIAK Nicolas / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM, GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle /
PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / WENDLING Jean-Marc.
Mme WEBER Sophie a rejoint la séance au point N° 43/2023.
M. CARBIENER Julien a rejoint la séance au point N° 51/2023,
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MOREIRA Isabelle.
Procuration(s) : Mme EBERLE-SCHULER Ciristelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MORBIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,
58/2023 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE SIAIUTAIRE -
MANDAT D'ÉTUDE AU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN
L’actuel contrat d'assurance statutaire de la Commune arrive à échéance le 31 décembre 2023. Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a compétence pour proposer aux collectivités territoriales et établissements publics un contrat collectif d'assurance statutaire qui garantit contre le risque financier lié à l'incapacité temporaire ou permanente de travail des agents. Les risques concernés sont, pour les agents CNRACL les risques maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, temps partiel thérapeutique, décès : et pour les agents IRCANTEC les risques maladie ordinaire, accident du travail et maladie imputable su service, maternité, et grave maladie,
Le Centre de Gestion propose l'opportunité de se voir confier le soin d'organiser, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent, une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances, cette procédure rassemblant de nombreuses collectivités du département.
Vu le Codes Général des Collectivités Territoriales : Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publlé le
ID : 067-216702828-20230516-D582023-DE
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu l'ordonnance N° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret N° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de
la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par Les centres de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération N° 10/23 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 15 mars 2023 lançant le procédure en vue du renouvellement du contrat groupe d'Assurance Statutaire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Munictpal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
« décide de rejoindre la procédure de consultation et ds donner mandat au Centre de
gestion du Bas-Rhin pour procéder à une demande de tarification pour son compte
dans le cadre d'un marché public d'assurance groupe couvrant les risques financiers
découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL. : Décès / Accident du travail / Maladie contractée en service / Maladie
ordinaire / Longus maladie / Malndie de longue durée / Maternité / Paternité / Adoption / temps
partiel thérapeutique / Disponibilité d'office / Invalidité ;
Ÿ Agents non affiliés à la CNRACL. : Accident du travail / Maladie imputable au service / Grave
malndie / Maternité / Paternité / Adoption / Maladie ordinaire,
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
V Durée du contrat de 4 ans, avec prise d'effet au ler janvier 2024 ;
Ÿ Régime du contrat en capitalisation.
+ prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposés lui seront soumis
préalablement afin que la Collectivité puisse prendre ou non la décision d'adhérer au
contrat d'assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion à compter du Ler janvier 2024,
«autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer et transmettre toutes pièces de nature
a T technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente
ion.
DELIBERATION CERTIFIÉE EXECUTOIRE
en vertu de se trnemission à in Sous-Préficture le 2.2. MAI € de non afichage le. L. MA
Franck akvolonre AE Maniel FIST à: VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :25
Nombre de conseillers présents ou représentés : 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 mai 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à la convocation adressée en date
du 9 mai 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme
KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / MM. DOMINIAK Nicolas / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / WENDLING Jean-Marc.
Mme WEBER Sophie a rejoint la séance au point N° 43/2023.
M. CARBIENER Julien a rejoint la séance au point N° 51/2023.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / MOREIRA Isabelle.
Procuration(s) : Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
DIVERS :
æ Conseil Communautaire du 11 avril 2023 (Pierre Burtin)
Le Conseil Communautaire du 11 avril 2023 portait notamment sur les points suivants :
- Adoption du Contrat de Territoire Ouest-Alsace avec la Collectivité européenne d’Alsace
(CeA),
- Demande de subvention Leader pour le renouvellement de la banque de matériel,
-_ Adoption du Budget Principal et des Budgets Annexes,
-_ Adoption du programme de Voirie 2023 (sur interpellation de Mme Annie Arbogast, il est
précisé que les rues des Roses et Violettes sont inscrites mais ne seront vraisemblablement pas réalisées cette année),
- Attribution de subventions (FDJMC Alsace / Ecole de Musique des Trois Chapelles, Point d’écoute jeunes),
Mme Annie Arbogast partage son inquiétude quant aux chiffres présentés et notamment au possible déficit.
M. Pierre Burtin relativise en précisant qu’il y aura déficit si tous les projets sont réalisés ce qui ne sera pas le cas. M. Jean-Marc Wendling ajoute que les charges liées à la politique GEMAPTI (prévention des
risques des inondations) ne vont que croître alors que cette compétence était autrefois assurée
par l'Etat.
M. Pierre Burtin ajoute que ce volet est complexe à gérer dans la mesure où les ouvrages à
mettre en œuvre sont conséquents, onéreux et nécessitent l'association de nombreux acteurs. L’inflation actuelle sur les matériaux augmente aussi significativement les devis initiaux.
M. Jean-Marc Wendling constate que les comptes-rendus de la Communauté de Communes ne sont plus systématiquement transmis.
M. Pierre Burtin indique qu’il y a eu des mouvements de personnel mais que la situation est à
nouveau normale.
Le compte-rendu complet est disponible sur le site internet de la Communauté de Communes.
æ Commissions Communales
— Mobilité Sécurité : Rémi Barillon
LD Réunion du 18 avril 2023.
La réunion portait sur deux points à savoir l’ajout d’une caméra de vidéoprotection au
parking Colombe et un bilan de la bourse à vélo organisée avec l’association des parents
d'élèves (APEEM) dans le cadre de la politique de mobilité.
Le premier point est résumé dans la délibération N° 051/2023.
Le second point a permis de constater que les résultats de la bourse à vélo étaient moins
bons que l’année passée sans toutefois remettre en cause la pertinence de l’opération.
Néanmoins, il a été convenu d'organiser ce rendez-vous, ainsi que l’atelier de réparation
de vélo, une fois tous les deux ans. En parallèle et en alternance avec la bourse à vélos une
action de sensibilisation à la sécurité et à la mobilité sera organisée. La réflexion est menée
conjointement par l’association des parents d'élèves et la Ville et les conclusions seront
présentées à la Commission Mobilité Sécurité.
— Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) : Pierre Burtin
LD Réunion du 24 avril 2023.
La réunion portait sur deux points à savoir la préparation du Compte Administratif et du
Compte de Gestion 2022 ainsi qu’une première analyse financière de la consommation des crédits de l’exercice 2023.
En ce qui concerne le premier point, ce dernier est résumé dans les délibérations
N° 044-2023 à 048-2023.
En ce qui concerne le second point, l’exécution budgétaire est en phase avec les prévisions.
Les dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement, se situent aux alentours de
20%. Les recettes de fonctionnement suivent la même tendance. Les recettes
d’investissement sont moindres mais liées au non-versement de certaines subventions.
œ Terrain multisports synthétique / espace crossfit
M. Pierre Burtin indique que le terrain multisports synthétique est achevé et sera réceptionné. L'espace crossfit doit être achevé très prochainement.
æ Reconnaissance Catastrophe Naturelle
Le Maire, M. Daniel Fischer, informe le Conseil Municipal que la commune de Marlenheim a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 01/01/2022 au 30/09/2022 au titre de « sécheresse-réhydratation des sols ». © Projet de Bar Ephémère (Mme Sophie Goudey / M. Julien Perez)
Le Maire, M. Daniel Fischer, indique avoir reçu Mme Sophie Goudey et M. Julien Perez qui souhaitent mettre en œuvre un bar éphémère ouvert sur la période estivale notamment. Ces derniers souhaiteraient bénéficier du terrain situé à proximité de la piste cyclable Marlenheim- Kirchheim sur lequel est situé la station de relevage du SDEA (mais propriété de la Ville).
D’autres lieux ont été également évoqués mais finalement abandonnés à savoir le parc à cigognes (trop contraignant d’un point du vue urbanistique ) et le triangle enherbé situé à proximité du
terrain multisports (trop proche du Collège).
Le Maire, M. Daniel Fischer, trouve l’idée intéressante et ajoute que ce type d’activité est déjà mis en place dans d’autres communes.
M. Jérôme Reuschlé souhaite connaître les jours et horaires de fonctionnement et estime que
le parc à cigognes n’est pas une bonne solution car excentré.
Le Maire, M. Daniel Fischer, et M. Romain Fritsch indiquent que l’ouverture sera fonction du succès rencontré mais que les exploitants souhaitent ouvrir en fin de semaine et durant le week-end.
M. René Grollemund souligne que ce projet peut être négatif pour l’opération « bars
éphémères » portée par l’Office de Tourisme.
Mme Geneviève Kapps répond que cette opération ne sera pas reconduite.
M. Jean-Marc Wendling rend attentif au fait que la route qui mène à la parcelle sur laquelle
est située la station de relevage du SDEA est réservée aux riverains. Ce dernier suggère
d’implanter ce type d’activité au Parc de la Mossig.
M. Pierre Burtin répond que cet emplacement lui a été proposé.
M. Thomas Rossi rend attentif au fait que les modalités financières (loyer / énergie) doivent
être cohérentes avec ce qui est appliqué pour les commerçants et restaurateurs.
Le Maire, M. Daniel Fischer, remercie l'assemblée pour ces différentes remarques. Il précise que l’exécutif rencontrera ces deux entrepreneurs afin de connaître plus en détail le projet.
æ Bachhus Tour
Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que le Bacchus Tour s’est tenu ce week-end à
Marlenheim, Westhoffen et Scharrachbergheim. L'opération a été un grand succès puisque plus de 3.000 personnes ont sillonné le secteur. La pérennisation de la manifestation est à l’étude.
© Haies Vives
M. Romain Fritsch souhaite savoir si une prochaine réunion aura lieu au sujet de la poursuite
du projet « Haies Vives » afin d’être dans les temps pour la seconde phase.
M. Alphonse Goueth répond que la signature d’une convention entre l’association « Haies Vives d’Alsace » et la Communauté de Communes a remis en cause notre contrat. Un point doit être fait prochainement avec l’association.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le …? 2..MA] 2021
et de son affichage le .2.2..MA
Le Secrétaire 4& Séance :
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eu sf : n Franck GIFSSEN IOFFER Ë Daniel Ff st E
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