Conseil Municipal - CM+DU+16.09.2022.Synthèse

Documents similaires

Conseil Municipal - CM+DU+16.09.2022.Synthèse.?t=1683231169

Conseil Municipal - CM+DU+16.09.2022.Synthèse.?t=1748419675

Procès Verbal - PV+CM+du+24.05.2024?t=1744097601

Conseil Municipal - CM+13122019?t=1744097601

Conseil Municipal - CM+14.12.2021+?t=1744097601

Conseil Municipal - CM.04.02.2022?t=1744097601

Conseil Municipal - CM+12.11.2021?t=1744097601

Conseil Municipal - CM+26032021?t=1744097601

Conseil Municipal - CM.18.11.2022?t=1744097601

Procès Verbal - PV+CM+du+17.07.2024?t=1744097601

Conseil Municipal - CM+DU+16.09.2022.Synthèse Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Saint-Esteben. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+16.09.2022.Synthèse)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CM SAINT-ESTEBEN 16.09.2022

COMMUNE DE SAINT-ESTEBEN

SYNTHESE - RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/09/2022

L’an deux mille vingt-deux, le seize septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Esteben s’est réuni en mairie, sur la convocation de Madame le Maire, affichée et transmise par voie électronique le 12/09/2022, et sous la présidence de cette dernière.

Membres présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Sylvie, BISCAY Nicolas, BONETBELCHE Marie-Elisabeth, BORDAGARAY René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean- Michel, PETRISSANS Marie-Luce

Excusé : LESIEUR David.

Secrétaire de séance : DAMESTOY Jean-Pierre a été élu à l’unanimité des membres présents.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, la Présidente de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente ;

- Décision modificative n°1 ;

- Fonds de concours Accessibilité – Avenant n°1 à la convention ;

- Convention Panneaux signalétiques montagne basque ;

- Conditions de la location des salles ;

- Points travaux ;

- Questions diverses.

→ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 08/06/2022.

→ DÉLIBÉRATION N°D-2022-17 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET 2022

Madame le Maire explique à l’assemblée que suite au dégât des eaux survenu à la salle polyvalente SANOKI, la commune a dû avancer le coût des réparations.CM SAINT-ESTEBEN 16.09.2022

Les crédits sont donc dépassés au chapitre 11 (charges à caractère général).

Le remboursement de l’assurance devant arrivé sous peu, Madame le Maire propose de faire les modifications suivantes au budget :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

615221 (011) : Bâtiments

publics + 23 800,00

7788 (77) : Produits

exceptionnels divers + 23 800,00

Total Dépenses + 23 800,00 Total Recettes + 23 800,00

Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE les modifications proposées,

CHARGE le Maire à réaliser les modifications budgétaires et comptables correspondantes.

→ DÉLIBÉRATION N°D-2022-18 - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS ACCESSIBILITÉ – AVENANT N°1

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le 24/10/2020, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a attribué à la commune de Saint-Esteben, une aide de 15 000 € pour la mise en accessibilité des salles communales et de l’école publique.

Elle explique à l’assemblée que le 21 mai 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a voté en conseil communautaire un avenant au fonds de concours accessibilité accordé à la commune.

Cet avenant donne un délai supplémentaire à la commune afin qu’elle réalise les travaux d’accessibilité à savoir 18 mois.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE l’avenant à la convention d’attribution d’un fonds de concours « Accessibilité » proposé par la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

AUTORISE le Maire à signer la convention jointe en annexe.

→ DÉLIBÉRATION N°D-2022-19 - SIGNALÉTIQUE PASTORALE - ACQUISITION DE PANNEAUX DE SIGNALÉTIQUE COMPRENANT TOUT OU PARTIE DE LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE/DÉPOSE DE PANNEAUX DE RELAIS D’INFORMATION SERVICE (RIS)CM SAINT-ESTEBEN 16.09.2022

Dans la continuité des actions menées dans la cadre du Guide de Bonnes pratiques par Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna (EHMEB) et la CAPB,

Considérant l’importance de la mise en place d’une signalétique la plus harmonisée possible sur le territoire de la Montagne basque regroupant 111 communes situées sur le périmètre de compétences de la CAPB,

Madame le Maire présente à l’Assemblée une convention entre la Commune et la CAPB ayant pour objet de confier à cette dernière le soin de réaliser au nom et pour le compte de la Commune l’acquisition de panneaux de signalétique, dans le respect du Code des marchés publics.

La présente convention a pour objet de définir les dispositions techniques et financières que respecteront les deux parties contractantes en ce qui concerne l’acquisition de panneaux de signalétique comprenant :

- La réalisation du graphisme

- La fourniture et la livraison

- La pose de panneaux de Relais d’Information Service (RIS) et leur entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention présentée ;

AUTORISE le Maire à signer la convention jointe en annexe.

→ DÉLIBÉRATION N°D-2022-20 - TARIF D’OCCUPATION DE LA SALLE BETI XUTIK

Madame le Maire explique à l’assemblée que les demandes de location de la salle communale Beti Xutik sont de plus en plus importantes et que généralement cette salle est réservée pour une journée mais est rendue le lendemain.

Elle ajoute que le coût des charges (eau et électricité notamment) ayant considérablement augmenté, les tarifs fixés en 2014 devraient être révisés.

Madame le Maire propose de modifier les tarifs comme suit :

• 100 € forfait pour les villageois

• 250 € forfait pour les personnes extérieures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE les tarifs pour la location de la salle à compter du 1er janvier 2023 à

• 100 € forfait pour les villageois ;

• 250 € forfait pour les personnes extérieures.

MAINTIENT la caution à 300 €.CM SAINT-ESTEBEN 16.09.2022

→ POINT TRAVAUX

Clocher :

Mme le Maire précise avoir déposé la demande de déclaration préalable à la DRAC Nouvelle-Aquitaine, afin de solliciter leur avis concernant la réfection de l’enduit du clocher en façade Est de l’église, édifice inscrit au titre des Monuments historiques.

Monsieur DAMESTOY JP. Prend l’attache de la Technicienne des services culturels et des bâtiments de France à l’Unité Départementale des Pyrénées Atlantiques pour lui soumettre les échantillons de l’enduit envisagé.

Travaux d’Accessibilité des Salles communales :

Messieurs DUHART M. et DURRUTY JM. se coordonnent avec les artisans pour démarrer les travaux d’accessibilité de la salle polyvalente Sanoki, et sont en lien avec Madame SARTHOU pour finaliser le projet d’accessibilité à Beti Xutik.

→ QUESTIONS DIVERSES

➢ SDEPA : Projet Enfouissement des réseaux au niveau de l’Eglise le long de la RD14 ➢ Stationnement aux abords de l’Ecole : Installation Signalétique

➢ Devenir Maison Bil Toki : Rencontre AEP en cours

➢ Ancienne Ecole du haut : Discussions sur réaménagement

➢ La Fibre 64 : Demande de la commune de connaitre le planning d’installation

➢ Requête FAXEL- Lien avec le Responsable Relations Collectivités THD64

➢ Dossier Régularisation des Chemins communaux : Fixation prix de vente

➢ Aire de Jeux : Poutre endommagée à remplacer – Portillon à renforcer

➢ Achat Tables et Chaises - Beti Xutik - à prévoir

➢ Demande Epicière ambulante.

Fin de la séance à 23h30.

 Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D-2022-17 à D-2022-20.

 Le Procès-Verbal de cette Réunion est consultable en Mairie.