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Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+26032021?t=1744097601)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
CM DU 26.03.2021 1
CONSEIL MUNICIPAL du 26 Mars 2021
Etaient présents :
Bonetbelche Elixabet, Biscay Nicolas, Durruty Jean-Michel, Etchepare Gracianne, Duhart Mathias, Damestoy Pampi, Bidegaray Sylvie, Bordagaray René, Petrissans Mailux, Larranda Régine.
Excusé : Lesieur David
Secrétaire de séance : Bonetbelche Elixabet.
1/ CAPB : attribution de fonds de concours Adressage
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a pris une délibération le 19 décembre 2020, par laquelle elle attribue un fonds de concours « Adressage » de 6 000 € pour la mise en place de la signalétique à Saint-Esteben.
Elle demande à la commune de prendre une délibération concordante.
➢ L’ensemble du Conseil Municipal délibère en faveur de cette attribution du FDC.
La plupart des administrés sont venus en mairie récupérer leur plaque de numérotation d’Adressage. Il en reste une dizaine à retirer. Il a été proposé de mettre un courrier dans la boîte aux lettres des personnes concernées, ou/et de laisser les plaques chez ces personnes.
2/ Demande de subvention « Bâtiments » au Conseil Départemental pour la réfection du toit de Sanoki
Le Foyer Associatif de Sanoki est en cours de réfection.
Dans la continuité de ces travaux, la municipalité envisage de réaliser les travaux d’Accessibilité prévus dans la salle Sanoki ; puis avance sur le dossier « Toiture de Sanoki.
Sanoki étant dans le périmètre de protection de l’Eglise, l’accord de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) est nécessaire pour réaliser le projet de rénovation de toiture avec des panneaux photovoltaïques.
Des devis auprès de plusieurs Entreprises de désamiantage / Charpentiers ont été obtenus.
En parallèle, après obtention d’une DETR, en date du 29/05/2020, pour un montant de 20 923,81€, un dossier a été déposé pour essayer d’obtenir une DETR.
Désormais Mme le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental qui a mis en place un dispositif concernant l’aide aux communes dans la catégorie « Bâtiments ». Cette aide pourrait accompagner le projet de la Commune à hauteur de 40%.
➢ L’ensemble du Conseil Municipal délibère en faveur de cette demande de subvention au CD.
3/ Adhésion à la convention pour la mise à disposition de l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) du Centre de Gestion 64
L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités CM DU 26.03.2021 2
territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI).
Il peut être satisfait à cette obligation :
▪ En désignant un agent en interne,
▪ En passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Cette mission d’inspection consiste notamment à vérifier les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et à proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose ce service aux collectivités et établissements n’ayant pas d’ACFI.
➢ L’ensemble du Conseil Municipal délibère en faveur d’une convention avec le CDG pour que leur service assure cette mission d’inspection.
De même, il est demandé aux collectivités territoriales de désigner un Agent chargé d’assurer une fonction de prévention parmi les employés communaux.
Mme LARRANDA a proposé à Maialen DELIART, Secrétaire de Mairie, d’assurer cette mission, d’autant que celle-ci a déjà suivi une formation d’assistant de prévention.
Mme DELIART a accepté d’assurer cette fonction de prévention.
A ce titre, elle conseillera et assistera le Maire auprès duquel elle est placée dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail.
4/ Convention entre la commune de Saint-Esteben et la commune d’Isturits pour l’achat d’une tondeuse
Une nouvelle tondeuse a été achetée à St Palais, au magasin « vert tout terrain », le coût étant de 8100€ hors taxe. Une convention a été signée avec la commune d’Isturits : Isturits paie les factures et à la fin de l’année, St Esteben remboursera la moitié des dites factures.
Ramuntxo a décidé de garder également l’ancienne tondeuse.
5/ Convention entre la commune de Saint-Esteben et la commune d’Iholdy pour les travaux de voirie
Une Convention Voierie avait été passée avec Iholdy pour 2019 et 2020.
Il est proposé de renouveler cette convention, dans le but d’obtenir des tarifs plus compétitifs.
6/ Changement de situation poste agent technique
Par courrier reçu en Février, Mme Patricia JAUREGUIBERRY faisait savoir à la Commune qu’elle souhaitait démissionner de son poste d’agent technique.
Les collectivités peuvent recruter des agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet d'une durée hebdomadaire strictement inférieure à la moitié de la durée légale du travail (17 h 30 par semaine). La durée maximale de l'engagement est de 3 ans, mais peut être prolongée, dans la CM DU 26.03.2021 3
limite d'une durée totale de 6 ans. Il pourra être requalifié en CDI en cas de renouvellement au -delà de 6 ans.
Il est proposé de recruter Mme PENALVA Laura pour assurer le relai de Mme JAUREGUIBERRY, pour l’entretien nettoyage des salles communales (Sanoki, Beti-Xutik, et l’Eglise), à partir du 1er avril 2021.
➢ L’ensemble du Conseil Municipal délibère en faveur de ce recrutement.
7/ Création d’un poste saisonnier
Il est proposé la création pour la période du 14 juin au 13 août 2021 d'un emploi d’adjoint technique à temps non complet (20h) pour assurer un renfort saisonnier au sein des services techniques. Le saisonnier assurera les tâches liées à l’entretien des espaces publics et espaces verts de notre commune, ainsi que la maintenance des bâtiments communaux.
Cet employé saisonnier interviendrait avec M.Ramuntxo SUZANNE, sur les 2 Communes (temps complet entre Saint-Esteben et Isturits).
Une annonce sera rédigée en commun avec la mairie d’Isturits pour ce recrutement (elle sera jointe à ce compte-rendu). La connaissance du matériel des espaces verts, et le respect des consignes de sécurité au travail seront demandés ; et le permis de conduire, souhaité.
➢ L’ensemble du Conseil Municipal délibère en faveur de la création de cet emploi saisonnier des Services techniques communaux.
A titre indicatif, un jeune de Méharin, intéressé par le travail, a d’ores et déjà envoyé un courrier à la mairie de St Esteben.
8/ Modification des horaires de Ramuntxo SUZANNE
M. SUZANNE Ramuntxo a déposé un courrier demandant un changement de ses horaires de travail :
• Aujourd’hui :
o Lundi de 8h-12h et de 13h30-17h30
o Mardi de 8h-12h et de 13h30-17h30
o Mercredi de 8h-12h
• Demandé :
o Lundi de 8h-12h et de 12h30-16h30
o Mardi de 8h-12h et de 12h30-16h30
o Mercredi de 8h-12h
Le Conseil Municipal prend note de ces nouveaux horaires.
9/ Demande de cession du chemin rural Larreko bidea
Mme HENDRY a déposé un courrier le 07/10/2020 une demande d’achat d’une partie du chemin rural Larreko bidea.
Il convient de donner un accord de principe pour lancer la cession de ce chemin.
➢ L’ensemble du Conseil Municipal délibère en faveur du lancement de ce dossier de cession de chemin, aux frais du demandeur. CM DU 26.03.2021 4
La régularisation des autres chemins est en cours. La Commission de la voirie doit se mobiliser pour prendre les contacts nécessaires afin de faire avancer le dossier.
10/ Point travaux
Présentation de l’avancée des travaux du Foyer Associatif par Pampi DAMESTOY. Avancée du dossier Accessibilité présenté par Jean-Michel DURRUTY.
Réflexion en cours sur mise en place d’un Règlement Intérieur pour l’utilisation de Sanoki par les Associations.
SUJETS DIVERS :
▪ Réunion Préparation du Budget Prévisionnel 2021 avec Mme Lopez, Trésorière : Mercredi 7 Avril, 9h30
▪ Commission Communale des Impôts : Samedi 3 Avril 2021
▪ CAPB / Conseil Communautaire à effectif restreint (moins de représentant par pôle pour respect du protocole sanitaire), le 20/03/2021, et en Visioconférence le 10/04/2021.
▪ Le mail du 26 février de M. Philippe DUMEAUX nous informe que le Rallye qui passe habituellement par Hélette et Saint-Esteben n’aura pas lieu cette année.
Fin de la séance.