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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 91 Document publié le Mardi 23 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 91)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Jeunesse, a Crand ::::.

@# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SESSION ORDINAIRE

Séance du 23 mai 2023

N° 91/05/2023 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN DU GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CREATIONS

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 23 mai à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mai 2023.

Présents Titulaires : 38

Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINL, Claude VIGOUROUX.

Absents ayant donné pouvoir : 8

Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA à Alain BODERIOU, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Gilles MENEGHETTI à Christian MOULKS, Paulette MULLER-DUPONT à Nadine BOUVET, Laurence PAGES à Marie-Claude BERLY, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.

Absents Excusés : 2

Messieurs, Philipoe BECACDE, Thierry DEVILLE.Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,

Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

1 Cabinet de Madame le Maire / la Présidente

L'organisation des événements par la collectivité nécessite une mobilisation et une coordination des équipes en charge de la mise en œuvre et de la communication.

En effet, certains grands événements prennent de l'ampleur, à l'image de plusieurs manifestations telles que le Festival Montauban en Scènes, ou le Festival des Lanternes, et contribuent à l'image dynamique du territoire. Ces derniers, ainsi que leur promotion, appellent donc à Une optimisation, Une mutualisation sous Un même pôle, ainsi qu'une professionnalisation de l'organisation, tout en rationalisant les coûts.

Dans le cadre de l'organisation et de la structuration du Cabinet de Madame le Maire / la Présidente, il convient de créer 7 postes au sein de la Direction de la communication et de l'évènementiel :

1.1 Service Evénementiel

e Un poste de responsable du service de l'évènementiel, cadre d'emploi des attachés territoriaux, catégorie À, filière administrative, à temps complet, afin d'élargir les opportunités de recrutement sur ce poste.

Les missions du poste sont les suivantes :

- Organisation globale de l'activité événementielle,

-__ Accompagnement des porteurs de projet dans la mise en œuvre des événements de la collectivité,

-__ Supervision, contrôle et pilotage des projets événementieils,

- Coordination de l'ensemble des intervenants,

- Management des équipes.

e Un poste Responsable adjoint, cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux, catégorie €, filière administrative, à temps complet.Les missions du poste sont les suivantes :

- Identifier les besoins événementiels de la collectivité,

- Rechercher et sélectionner les prestataires, les intervenants et les lieux, - Etablir les devis et contractualiser les prestations de façon annuelle, - Planifier l'organisation et le déroulement des événements,

- Contrôler la conformité et le bon déroulement des événements.

e Un poste de Chargé de l'évènementiel culture, cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux, catégorie C, filière administrative, à temps complet.

Les missions du poste sont les suivantes :

- Planification et suivi des événements culturels portés par le service événementiel, - Relais auprès des fournisseurs et des prestataires du service,

- _ Accueil physique et téléphonique du service.

e Un poste de Régisseur général, cadre d'emploi des techniciens, catégorie B, filière technique, à temps complet.

Les missions du poste sont les suivantes :

- Superviser la mise en œuvre des dispositifs techniques pour l'ensemble des événements programmés,

- Gérer et encadrer les équipes techniques,

- Assurer là gestion administrative et technique des prestataires, - Garantir la sécurité et le bon déroulement des événements.

1.2 Service Festival

e Un poste de Directeur technique, cadre d'emploi des techniciens, catégorie B, filière technique, à temps complet.

Les missions du poste sont les suivantes :

- Responsable du site pour les différents festivals,

- Liens avec les sous-traitants techniques,

- Responsable des infrastructures liées aux différents festivals,

- __ Responsable de la partie sécurité des installations,

- Liens avec les services techniques de la collectivité.

e Un poste de Chargé de communication, cadre d'emploi des rédacteurs, catégorie B, filière administrative, à temps complet.

Les missions du poste sont les suivantes :

- _ Référent communication,

- Mise en place d'actions de communication et de commercialisation,

- Gestion de l'ensemble des canaux de communication,

-__ Production de contenus web, digital et visuel.

e Un poste de Chargé de projet, cadre d'emploi des rédacteurs, catégorie B, filière administrative, à temps complet.

Les missions du poste sont les suivantes :

-__ Conception et organisation d'événements,

-__ Coordination des actions et lien entre les différents intervenants,

- Suivi et supervision.2 DGA Développement territorial et attractivité

2.1 Pôle d'enseignement artistique

Afin de s'adapter au plus près des besoins du Conservatoire, il convient de créer 2 postes à temps non complet,

+ Un poste d'Accompagnaltrice de danse piano et percussions, cadre d'emploi des Assistants d'enseignement artistique, catégorie B, filière culturelle, à temps non complet 0.3 ETP {6/20ème).

Les missions du poste sont les suivantes :

- Enseignement du piano et des percussions, accompagnement des classes instrumentales, vocales et de danse,

- Organisation et suivi des études des élèves,

- Evaluation des élèves,

- Conduite et accompagnement de projets pédagogiques, artistiques et culturels, - Pratique artistique,

- Coordination de l'accompagnement.

e Un poste de Professeur de batterie, cadre d'emploi des Assistants d'enseignement artistique, catégorie B, filière culturelle, à temps non complet 0.95 ETP (19/20ème).

Les missions du poste sont les suivantes :

- Enseignement de la batterie et des musiques actuelles,

- _ Organisation et suivi des études des élèves,

- Evaluation des élèves,

- Conduite et accompagnement de projets pédagogiques, artistiques et culturels, - Pratique artistique.

2.2 Développement économique et emploi

Afin de répondre aux nouvelles missions octroyées et de répondre aux besoins des entreprises du territoire, une nouvelle organisation est mise en œuvre. A ce litre, il convient de créer 2 postes qu sein de la Direction du développement économique et emploi.

e Un poste de Responsable relations entreprises, cadre d'emploi des attachés, catégorie À, filière administrative, à temps complet.

Les missions du poste sont les suivantes :

- Piloter le guichet d'accompagnement des commerces et artisans, -__ Accompagner les projets photovoltaïques et agricoles,

- Monter les dossiers FCIE (Fonds Communautaire d'intervention Economique) et investissement,

-_ Fidéliser les entreprises, être présent à leurs côtés pour l'ensemble de leurs démarches auprès de la collectivité,

- Accueillir, informer et accompagner les porteurs de projets et les acteurs économiques (création, implantation, transmission/reprise, développement...), - _ Prospecter les entreprises,

- Gérer et promouvoir l'offre de services de la collectivité en matière de développement économique (emploi, disponibilités foncières et immobilières, zones d'activités, pépinières, etc.),

- Développer et animer des partenariats et des réseaux professionnels,

-__ Assurer la promotion économique du territoire pour renforcer son attractivité, - Assurer la veille et l'observation sectorielle,

- Mettre en œuvre et effectuer le suivi administratif,

- _ Élaborer, suivre, contrôler les tableaux de bord et autres outils mesurant l'activité, - Organiser et mettre en œuvre des dispositifs d'évaluation et de démarches qualité.2.2.1 Service commerce tourisme

+ Un poste de Chargé de développement commercial et touristique, cadre d'emploi des rédacteurs, catégorie B, filière administrative, à temps complet.

Les missions du poste sont les suivantes :

Suivi et développement de la stratégie de développement touristique impulsée par le Grand Montauban,

Pilotage et organisation des jumelages {en lien avec l'Office du Tourisme) en favorisant les échanges sportifs, culturels et économiques ainsi que la coordination de la partie logistique,

Mise en place et suivi des actions de labellisations,

Dynamisation des acteurs économiques via les actions événementielles : braderies,

marchés gourmands, animation centre-ville et commerces, …

Travail de référencement des hébergeurs et sur le recouvrement de la taxe de séjour, Gestion touristique du site Port Canal en lien avec l'Office de Tourisme, Contribution au développement touristique du site et des voies d'eau en lien avec VNF et l'Office de Tourisme,

Suivi et gestion du site Port Canal,

Suivi et accompagnement des commerces.

3 DGA Solidarité et vie locale

3.1 Petite enfance

3.1.1 CMA Manège enchanté

Afin de répondre aux exigences en matière d'encadrement, il est proposé de créer dans le cadre d'emploi des auxiliaires de puéricultures, catégorie B, filière médicosociale, un poste d'Auxiliaire de puériculture, à temps complet.

Les missions du poste sont les suivantes :

Accueil des enfants et des parents,

Création et mise en œuvre des conditions nécessaires au bien-être des enfants, Aide à l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie,

Elaboration et mise en œuvre des projets d'activité des enfants, Mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité,

Participation à l'élaboration du projet d'établissement.

4 DGA Aménagement et services techniques

4.1 Centre technique municipal

4.1.1 Gestion courante de la voirie

Suite à l'augmentation de l'activité et des besoins en matière de signalisation et d'équipement, il convient de créer dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, catégorie C, filière technique, un poste d'Agent d'exploitation et d'entretien voirie signalisation et équipement, à temps complet.

Les missions du poste sont les suivantes :

Pose et dépose des comptages routiers sur la voirie et exploitation des comptages, Mise en place des mesures de protection d'urgence en cas de perturbation, Entretien de la signalisation lumineuse,

Assurer le bon fonctionnement des carrefours tricolores, des radars pédagogiques et des panneaux de sécurité écoles,- Diagnostic de la fréquentation des voiries,

- Mise en œuvre les capteurs de relevé de trafic en respectant la protection des

opérateurs et la sécurité des Usagers,

- Analyses de débit et de vitesse.

4,2 Aménagement voirie et mobilité

4.2.1 Bureau d'études

Compte-tenu de l'expérience exigée et des difficultés de recrutement de titulaires, il convient de créer dans le cadre d'emploi des techniciens, catégorie B, filière technique, un poste de Chargé d'opération voirie, à temps complet.

Les missions du poste sont les suivantes :

- La conception des projets depuis l'esquisse jusqu'à la réception des travaux, - La gestion financière des projets,

- La réalisation des dossiers de présentation,

- La rédaction des cahiers des charges, de détails estimatifs, de bordereaux de prix et de cahiers des clauses techniques particulières,

- Rédaction de programme de maîtrise d'œuvre et de note de présentation, - _ Organisation et tenue de réunion,

- Coordination des interventions des différents interlocuteurs sur les projets.

5. Enfin, et afin de tenir compte de l'évolution des missions des agents de la collectivité et par voie de conséquence des nouvelles responsabilités confiées aux agents, il y a lieu de créer Un poste d'ingénieur en chef hors classe, catégorie A, dans la filière technique à temps complet.

Compte tenu de l'expérience exigée et dans l'hypothèse où le recrutement de titulaires ne serait pas possible, l'ensemble des emplois ci-dessus pourront être pourvus par des agents contractuels, conformément à l'article L.332-8 (2°) du Code Général de la Fonction Publique, créé par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 en application de l'article 55 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Dans cette hypothèse, étant donné le niveau de compétences attendu, la rémunération sera calculée sur la base de l'échelle indiciaire des cadres d'emplois concernés, en fonction de l'expérience des candidats, et sera assortie du régime indemniiaire afférent.

VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 11 mai 2023,

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- arrêter les créations de postes selon les modalités définies ci-dessus et, en conséquence, modifier l'état des emplois permanents de l'année 2023 du GMCA, - autoriser le recrutement sur les emplois permanents d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire,

- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel,MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN DU GMCA - CREATIONS

Equivalent DIRECTION TENTE : 2 Postes GENERALE DIRECTION SERVICE Intitulé du poste | Cadre d'emplois | Catégorie permanents =

| Communication Service des , , A Cabinet du Maire en festivals Chargé de projet Rédacteur B 1 1

Cabinet du Maire CMS semñee els Cherge cè Rédacteur B 1 1 Evénements festivals communication

Cabinet du Maire CS ET ie Ces nn Technicien B Î 1 Evénements festivals technique

Lu . Responsable de

Cabinet du Maire nIeeEn 2 Semise | service Attaché A I Î Evénements événementiel LL . événementiel

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a : Chargé de DE : Communication Service Vu | Adjoint

CORRE NAOMONS Evénements événementiel Peruarie) administratif = L | culture

: Communication Service Re: : Te Cabinet du Maire Een événementiel Régisseur général Technicien B 1 l

nent Pôle Pôle Accompagnatrice Assistant RS et d'enseignement | d'enseignement | Danse piano et | d'enseignement B 1 0,3 atraciivité artistique artistique percussions artistique

DGA à à . : Pôle Pôle Assistant

ne Lo d'enseignement | d'enseignement N.. d'enseignement B 1 0,95 attractivité artistique artistique artistique

DGA : Chargé de Développement a ur Commerce et développement Rédacteurs B 1 1 territorial et L tourisme commercial et attractivité P touristique

Dee — RXEA Responsable Développement | Développement | Développement pon A | OL HU relations Attaché À L | territorlal et territorial et territorial et renier

attractivité attractivité attractivité P

DGA Solidarités Petite enfance CMA Manège Auxiliaire de Auxiliaire de B 1 1 et vie locale Enchanté puériculture puériculture

DGA Agent

Aménagement Centre Gestion d'exploitation et Adioint ge technique courante de la | d'entretien de la 10 e 1 Î et services ne Li Le en. technique techniques municipal voirie voirie signalisation et équipement

DE Direction

Éenagement Aménagement | Bureau d'études | CASE : Technicien B 1 1 et services Le me d'opération voirie techniques voirie et mobilité

Ingénieur en A 1 1

chef

TOTAL DES POSTES 15 14,25Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR ET ABSTENTION : 1.

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 23 mai 2023

La Présidente,

Brigitte BARÈGES

Le Secrétaire de séance

Khalid LAABID

La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le :

_ 3 O MAI 2023

De sa publicationle : 3 0 M Al 2023