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Déliberation - Deliberation 2018 12 04 Conseil Municipal Mogneneins 20181220
Document publié le Samedi 15 décembre 2018 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2018 12 04 Conseil Municipal Mogneneins 20181220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR
CHARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2018-12-04
ANNEE 2018
Objet : RECENSEMENT DE LA POPULATION :
Rémunération des journées de formation et
indemnisation des frais de déplacement et
des repas
Le vingt décembre deux mille dix huit
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean- Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, DE CLAVIERE Eric, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Thierry CHABANON (donne pouvoir à Didier REY), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS)
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 15 décembre 2018
Membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ces trois agents sont amenés à effectuer des demi-journées ou journées de formation dans le cadre de ce recensement de la population, il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’indemnisation des ces formations, des frais de déplacements et des repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
FIXE la rémunération à 30€ brut par demi-journée et 58€ brut par journée de formation
DECIDE d’indemniser les agents recenseurs et le coordonnateur de leurs frais de déplacements et des repas, selon les règles applicables à la fonction publique territoriale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces décisions.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre CHAMPION