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Arrêté - Convention de maîtrise douvrage déléguée entre la CCMTO et la Commune dÉtaples pour les travaux de mise aux normes électriques du poste de transformation Piscine dÉtaples
Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Arrêté - Convention de maîtrise douvrage déléguée entre la CCMTO et la Commune dÉtaples pour les travaux de mise aux normes électriques du poste de transformation Piscine dÉtaples)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Délibération n° 2 Conseil Municipal du 15 juin 2016 ‘
Direction Générale des Services Domaine de compétence :
5.7 - Intercommunalité
Objet : Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Communauté de
Communes Mer et Terres d'Opale et la Commune d'Etaples-sur-mer pour les travaux de mise aux normes électriques du poste de transformation « Piscine d'Etaples »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Synthèse de la délibération : Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre
la Communauté de Communes Mer et Terres
d'Opale et la Commune d'Etaples-sur-mer pour
les travaux de mise aux normes électriques du
poste de transformation « Piscine d'Etaples »
Considérant qu'il convient de déterminer les modalités de la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'opération de mise aux normes électriques du poste de transformation de la piscine d’Etaples-sur-mer,
Considérant que par arrêté préfectoral du 31 décembre 2004 et les statuts annexés, le conseil de la Communauté de Communes Mer et Terres d'Opale a adopté le
transfert de la piscine d'Etaples-sur-mer,
Considérant que la loi MOP permet, lorsque la réalisation, la réutilisation où la
réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, de désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération,
Considérant que ladite convention doit préciser les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et en fixer le terme,
Considérant que ces modalités sont explicitées dans le projet de convention ci-joint,
Il est proposé à l'Assemblée :
> d'approuver les clauses de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre
la Communauté de Communes Mer et Terres d'Opale et la Commune d'Etaples-
sur-mer pour les travaux de mise aux normes électriques du poste de
transformation « Piscine d'Etaples »
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe en annexe à la
présente délibération
Délibération adoptée avec 32 voix pour.