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Déliberation - Decision 2023 16 Nettoyage des locaux signe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 16 Nettoyage des locaux signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
DECISION N° 2023/ 16
OBJET : Marché « Nettoyage des locaux »
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
Vu les articles L2123-1, R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique, Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Considérant que le montant de la prestation est supérieur au seuil de 40 000 € HT,
DECIDE
ARTICLE 1er:
D’attribuer le marché à procédure adaptée pour le nettoyage des locaux à l’entreprise AGENOR SUPPORT – 201, avenue des Longues Pièces – 62231 COQUELLES, pour un montant de 44 874 € par an pour une période d’1 an reconductible 1 fois 1 an.
ARTICLE 2 :
De signer et de notifier les actes relatifs à ce marché.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 3 avril 2023
Olivier MAJEWICZ,
#signature#
Maire d’OYE-PLAGE