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Déliberation - DCM070723 2 01 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM070723 2 01 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES
ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE LA GAUDE EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
Commune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SEANCE DU FINANCES
07 JUILLET 2023 À 17H45
DCMO70723-2-01 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
CONVOCATION : O
CERTIFIE EXÉCUTOIRE : Russe Affichée le 30/06/2023
N°006/23
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Publication par En exercice 29 Le Maire,
006-210600656-20230707-DCM-2-01-DE voie électronique
Accusé certifié exécutoire Présents 19
Réception par le préfet : 17/07/2023
Affichage : 19/07/2023 Représenté(s) 09
Pour l'autorité compétente par délégation
Votants
5 Le Absent(s) o1
L'An deux mille vingt-trois, le vendredi 07 juillet à 17H45, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, Maire,
Secrétaire de Séance : Madame Marie-Manuelle HÔRER.
M. Bruno BETTATI, Maire,
Mmetaetitia ROUBALID, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane COTTO,
M. Stéphane KNOLL, MmeSephie DHMARTFINO, M. David SCAÏA, Adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal
DULERMO, M Laurent CONDOMIFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, MmeMariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS, MmeSonia CAMOUS, MmeVanessa-SIEGEE, Mme
Marie-Annie WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO, Conseillers
municipaux.
Madame Sophie DI MARTINO à Monsieur Bruno BETTATI
Monsieur Pascal DULERMO à Madame Henriette FABIO
Monsieur Laurent CONDOMITTI à Madame Marie-Manuelle HÔRER
Madame Mme Mariné BORGOGNO à Monsieur Bruno LAMY
Madame Bianca NOCELLA à Madame Sabrina MONTULÉ
Madame Marianne SURACE à Monsieur David SCAÏA
Madame Sonia CAMOUS à Madame Christine MALOT
Madame Marie-Annic WILKOWSKI à Monsieur Paul MARCONCINI
Madame Vanessa SIEGEL à Monsieur Bruno CABANERO
PROCURATION(S)
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du vendredi 07 juillet 2023 à 17h45 — 2- 01- PJ-0 1/2
Madame Sabrina MONTULÉ, Conseillère municipale déléguée au sport, expose ;
Une demande de subvention exceptionnelle a été adressée à la commune par Madame Caroline MAYER
représentante légale de la jeune Gaudoise Lou GIORDANENGO, pour sa participation aux championnats de France
d'équitation 2023 PONEYS.
La compétition se déroulera à LAMOTTE-BEUVRON du 8 au 15 juillet 2023.
Le cout total estimatif pour participer à ce championnat est de 1 900 €.
Afin de soutenir cette jeune Gaudoise, il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de
500 €. Celle-ci étant mineure, elle est représentée légalement par Madame MAYER. Par conséquent, cette somme
sera versée à la représentante légale sus-désignée.
Cette subvention entre dans le cadre d'un mécénat sportif.
Il est rappelé qu'au budget 2023, il est prévu une enveloppe 23 510 € pour attribuer en cours d'année des
subventions exceptionnelles dans ce cadre.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu les articles L100-1 et L100-2 du code du sport précisant d'une part, que les activités physiques et sportives
constituent un facteur important d'équilibre, de santé, d'épanouissement de chacun et qu'elles sont un élément
fondamental de l'éducation, de la culture et de la vie sociale et d'autre part, que les collectivités territoriales,
contribuent au développement et à la promotion des activités physiques et sportives et du sport de haut niveau,
Considérant l'intérêt public local attaché à l'octroi de la subvention.
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE l'attribution d'une aide exceptionnelle de 500 € à Madame Caroline MAYER.
-_ PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget ville 2023.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 07 juillet 2023,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-Manuelle HÔRER Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du vendredi 07 juillet 2023 à 17h45 - 2- 01- PJ-0 2/2