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Déliberation - DCM211223 2 02a SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM211223 2 02a SUBVENTION EXCEPTIONNELLE)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES
ALPES-MARITIMES
R é p u i q u € n ç à !
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Commune de des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU FINANCES
21 DÉCEMBRE 2023
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
DCM211223-2-02 DANS LE CADRE D'UN MÉCÉNAT SPORTIF
2 NOMBRE DE CONVOCATION
ÉÉRTIFIE EXÉCUTOIRE : MEMBRES Affichée le 15/12/2023
Publication par En exercice 29 Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur : : P voie électronique
006-210600656-20231221-2-02-DE Présents
Accusé certifié exécutoire 22
Réception par le préfet : 22/12/2023 Représenté(s)
Affichage : 22/12/2023 pi 07
Pour l'autorité compétente par délégation
22/12/2023 Votants 29
Absent(s) 0
L'An deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, Maire, Secrétaire de Séance : Madame Sabrina MONTULÉ. M. Bruno BETTATI, Maire, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, Adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, MmeAline GARACCI, M. François DEMARS,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Pascal DULERMO, M. Laurent CONDOMITTI, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bienca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M-Pierre-PRADOS, MmeSonia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO, Conseillers
municipaux.
Mme Aline GARACCI à Mme Sabrina MONTULÉ
Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA
M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO
Mme Bianca NOCELLA à M. Bruno BETTATI
Mme Mariné BORGOGNO à Mme Laetitia ROUBAUD
Mme Sonia CAMOUS à Mme Sophie DI MARTINO
M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY
PROCURATION(S)
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du jeudi 21 décembre 2023 -— 2- 02- PJ-0 1/2 ’
Sabrina MONTULÉ
Madame Christine MALOT, Adjointe au Maire déléguée aux finances, expose ;
Le Code du sport, notamment pris en ses articles L.100-1 et L.100-2, précise d'une part que les activités physiques
et sportives constituent un facteur important d'équilibre, de santé, d'épanouissement de chacun et qu'elles sont
un élément fondamental de l'éducat ion, de la culture et de la vie sociale ; et d'autre part, que les collectivités
territoriales contribuent au développement et à la promotion de ces activités physiques et sportives et du sport
de haut niveau.
Une demande de subvention exceptionnelle a été adressée à la commune par le jeune Gaudois pour sa saison
2024 de tir sportif à la carabine. En 2023, il a été sacré champion du monde junior de Chongwon en Corée du
Sud.
Le budget total à l'année , pour participer aux différents championnats (Coupe du monde junior, Championnat
d'Europe, de Fronce, du Monde ... ) est de 7 500 € sachant qu'il a dû acheter deux carabines et le matériel
correspondant pour 17 000 €.
Ses résultats pourraient lui permettre d'être sélectionné aux Jeux olympiques de Paris 2024.
Afin de soutenir ce jeune Goudois, il est donc proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant
de mille- cinq-cents euros (1 500 €), subvention qui entre dans le cadre d'un mécénat sportif.
Il est rappelé qu'au budget 2023, il était prévu une enveloppe de vingt-trois-mille-cinq-cent-dix euros (23 510 €)
pour attribuer en cours d'année des subventions exceptionnelles dons ce cadre.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code du sport,
Considérant l'intérêt public local attaché à l'octroi de la subvention,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à !'UNANIMITÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 500 €, dans le cadre d'un mécénat
sportif,
PRÉCISE que les crédits sont inscrits ou chapitre 65 du budget ville 2023.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les: jour, mois, et on ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Lo Gaude, le 21 décembre 2023,
La secrétaire de séance L
Vice-président de la Métropole Nice '...d-1--�r
Conseiller régional de la Région SUD PACA
« Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir d'une
application internet dénommée« Télérecours citoyens» accessible via le site de téléprocédures http·//www telerecoms fr»
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du jeudi 21 décembre 202 3 - 2- 02- PJ-0 212