Compte-Rendu - 20181217 cr

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Compte-Rendu - 20181217 cr Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Villefranche-de-Panat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181217 cr)Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Consommateurs, 1

Département de l'Aveyron

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Extrait de séance du lundi 17 décembre 2018

Membres en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15

Date de la convocation: 12/12/2018

L'an deux mille dix-huit et le dix-sept décembre l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Marcel BOUDES

Présents : Marcel BOUDES, Sébastien FONTANILLE, Yves MONTEILLET, Jean FABRE DE MORLHON, Isabelle BONNEFOUS, Maryse LAUR,

Béatrice BOUDES, Jean-Philippe CAUSSE, Jérome ANGLES, Yves

GALTIER, Marcelle CANIVENQ

Représentés : Didier BENEDET par Jérome ANGLES, Jean-Marc

SOLIGNAC par Marcel BOUDES, Elisabeth VIMINI par Maryse LAUR,

Maurice PAYAN par Jean FABRE DE MORLHON

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Jean-Philippe CAUSSE

Ordre du jour :

 Approbation de l’extrait de séance de la réunion précédente

 Budget PRL – Décision Modificative

 Budget Commune – Décision Modificative

 Groupement de commande pour l’entretien de bornes incendie  Géolocalisation - Validation des voies existantes

 Base de loisirs - Plan de financement

 Yaloer - Autorisation de signature avenant

___________________________________________2

Délibérations du Conseil Municipal

Délibération n° D2018081

Objet : Budget PRL - Décision modificative N° 1

Budget PRL - Décision modificative N° 1

Virements de crédits

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

 Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice en cours, sont insuffisants.  Il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et / ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Désignation

Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 1641 : Emprunts en euros

150.00 €

TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts

150.00 €

D 2313-101: EQUIPEMENTS ET CHALETS 150.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 150.00 €

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 approuve la présente décision modificative

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Délibération n° D2018082

Objet : Budget Commune - Décision modificative N° 1

Budget Commune - Décision modificative N° 1

Virements de crédits

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

 Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice en cours, sont insuffisants.  Il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et / ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Désignation

Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 60632 : F. de petit équipement 2 000.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 000.00 €

D 66111: Intérêts réglés à l'échéance 2 000.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 2 000.00 €3

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 approuve la présente décision modificative

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Délibération n° D2018083

Objet : Budget Commune - Décision modificative N° 2

Budget Commune - Décision modificative N° 2

Virements de crédits

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

 Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice en cours, sont insuffisants.  Il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et / ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Désignation

Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 1641 : Emprunts en euros 7 000.00 €

TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 7 000.00 €

D 2188-217: AMENAGEMENT TERRAIN 7 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 7 000.00 €

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 approuve la présente décision modificative

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Délibération n° D2018084

Objet : Groupement de commande pour l'entretien des bornes d'incendie Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il appartient à chaque commune de faire procéder, tous les trois ans, à l’entretien des bornes d’incendie situées sur son territoire.

S’agissant d’une prestation particulière, que chaque commune n’est pas en mesure de réaliser et dans un souci de rationalisation des coûts, il est proposé de constituer un groupement de commande avec les neuf autres communes du périmètre de la communauté de Communes Lévézou/Pareloup à travers une convention de groupement de commande.

Il est également proposé que la commune de Salles-Curan soit désignée en qualité de coordonnateur de ce groupement.

Après en avoir donné lecture au conseil municipal, Monsieur le Maire demande aux élus l’autorisation de constituer et de signer la dite convention de groupement de commande avec les neuf autres communes du territoire et de désigner la commune de Salles-Curan en qualité de chef de file du groupement.4

Ouï cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré,

 Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Délibération n° D2018085

Objet : Géolocalisation - dénominations des voies non modifiées

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les délibérations en date du 06/07/2016 et du 30/10/2018 relative à la géolocalisation.

Il convient de valider, selon le tableau qui suit, la dénomination des voies, rues, places, hameaux ... existants n'ayant pas fait l'objet de modification.

DENOMINATIONS VOIES, RUES, PLACES, HAMEAU …

Rue Chante Brise Rue du belvédère

Route de Rodez Chemin de l'étable

Avenue de la plage Rue du Théron

Rue de la Pâle Avenue du Lévezou

Rue des flots bleus Place du Pépidal

Avenue François Fabié Rue de la source

Rue du barrage Chemin de Bissayras

Place des sports Rue de la Boule d'or

Avenue du Ségala Chemin des combettes

Avenue des artisans Chemin du rajal

Route de Saint Affrique Chemin de la carral

Avenue de l'Alrance Place du bal

Rue des jardins Rue Roquefeuil

Rue romaine Place du couvent

Place des seigneurs de Panat Place de l'église

Rue des garçons Hameau Riougros

Rue de l'ancienne Bastide Mas de Sarret

Chemin du ruisseau Rue des Pénitents blancs

Rue du centre Rue des raspes

Place du commerce Route de Granouillac

Rue Beethoven Hameau Mas Bertrand

Rue du Soleil Levant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 valide les dénominations des voies, rues, places, hameaux ... existants n'ayant pas fait l'objet de modification, comme présenté dans le tableau ci-dessus.

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Délibération n° D2018086

Objet : Base de loisirs - Plan de Financement

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des estimations financières relatives aux travaux d'aménagement de la Base de loisirs et qu'il serait souhaitable de demander une aide5

financière auprés des services de l'état, de la Région, du Département et de la Communauté de Communes, etc... afin de pouvoir réaliser cette opération.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

BASE DE LOISIRS

Plan de financement prévisionnel du projet

Intitulé Montant HT

Estimations Travaux 141 440.00

Le montant total des devis en euros H.T. s'élève à 141 440.00

Plan de financement

Institution % Montant HT

Feder 20.00% 28 288.00

Contrat ruralité 0 0.00

Réserve Parlementaire 0 0.00

Etat - DETR 0 0.00

Région 25.00% 35 360.00

Département 20.00% 28 288.00

Communauté de Communes 0 0.00

Commune : Autofinancement ou emprunt 35.00% 49 504.00

TOTAL en euros HT 141 440.00

La TVA sera préfinancée par autofinancement ou emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide de solliciter des aides financières auprès de l'Etat, la Région, le Département et la Communauté de Communes, etc... et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour déposer les dossiers correspondants,

 Approuve le plan de financement prévisionnel proposé.

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Délibération n° D2018087

Objet : YALOER - Autorisation de signature avenant

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par une convention en date du 28 mars 2015, la commune donne à bail emphytéotique à la SARL Camping Le Brouet un terrain d’une superficie de 25 183 m² composée des parcelles cadastrées section AD, aux n° 67 et 68 pour moderniser l’équipement du village vacances, situé à Villefranche de Panat.6

Suite à un changement de gérant (cession de l’intégralité des parts sociales de la SARL) et après une saison d’exploitation le preneur s’est rapproché de la commune pour demander des adaptations au bail.

Monsieur le Maire présente le projet d'Avenant à intervenir avec Monsieur VAN STRATUM représentant de la SARL YALOER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’accepter les termes du projet d'avenant

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir avec Monsieur VAN STRATUM représentant de la SARL YALOER.

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0