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Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Villefranche-de-Panat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191120 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Bois et produits du bois,
1
Département de l'Aveyron
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
Extrait de séance du mercredi 20 novembre 2019
Membres en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Date de la convocation : 15/11/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt novembre l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Marcel BOUDES
Présents : Marcel BOUDES, Sébastien FONTANILLE, Yves MONTEILLET, Jean FABRE DE MORLHON, Isabelle BONNEFOUS, Didier BENEDET, Maryse LAUR, Béatrice BOUDES, Jean-Philippe CAUSSE, Jérôme ANGLES, Yves GALTIER, Marcelle CANIVENQ
Représentés :
Excusés : Elisabeth VIMINI, Maurice PAYAN
Absents : Jean-Marc SOLIGNAC
Secrétaire de séance : Jean-Philippe CAUSSE
Ordre du jour :
• Approbation de l’extrait de séance de la réunion précédente
• Marché de travaux : Base de Loisirs
• Enquête publique
• Création de poste - Accroissement temporaire travail
• Alliance très haut débit (All’Fibre) – Convention occupation Domaine privé de la Commune pour pose d’une armoire dans le cadre du projet de montée en débit du département de l’Aveyron
• PRL Parc Résidentiel de Loisirs - Décision Modificative
• Assainissement - Décision Modificative
• Budget Principal - Décision Modificative
➢ Rajouter à l’ordre du jour
Base de loisirs – Plan de financement
➢ Supprimer de l’ordre du jour
Enquête publique (manque certains éléments)
Budget Principal - Décision Modificative (Monsieur le Trésorier nous informe que la DM n’est pas utile car il s’agit d’opérations de cession et le logiciel Hélios le gère automatiquement)
___________________________________________ 2
Délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° D2019074
Objet : Marché de travaux - Base de loisirs
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que ce dossier a fait l'objet d'une consultation.
L'ouverture des plis a eu lieu le 22/10/2019 et l'analyse des plis s'est tenue le 29/10/2019.
Après analyse des offres par la commission d'Appel d'Offres et au vu des critères retenus, il est
proposé de retenir les offres suivantes :
CREATION D'UNE BASE NAUTIQUE
MONTANT HT TVA MONTANT TTC Engagement
délais en
jours ouvrés
LOT N°1 GROS ŒUVRE - ESTIMATION TRAVAUX : 68 114,50 € HT, soit 81 737,40 € TTC
SARL PIERRE ALDEBERT – 86, rue du soleil
couchant – ZA Bel Air – 12 510 DRUELLE
59 812.50 € 11 962.50 € 71 775.00 € 30
LOT N°2 OSSATURE BOIS - CHARPENTE - COUVERTURE... - ESTIMATION TRAVAUX : 29 404,00 € HT, soit 35 284,80 € TTC
SARL SINGLARD – 6, route d’Argent – 12 740
SEBAZAC
29 028.69 € 5 805.74 € 34 834.43 € 12
Option 1 Bardage Type Vibrato 425.70 € 85.14 € 510.84 €
Option 2 Terrasse bois pin rouge classe 4 -3 096.00 € -619.20 € -3 715.20 €
Option 3 Portail 2200 x 2400 en pin
autoclave
-869.00 € -173.80 € -1 042.80 €
LOT N°3 MENUISERIES EXTERIEURES - ESTIMATION TRAVAUX : 12 204,00 € HT, soit 14 644,80 € TTC
EURL CENTRE ALU 12 – ZA La plaine – 12
290 PONT DE SALARS
11 698.00 € 2 339.60 € 14 037.60 € 49
MONTANT DU MARCHE 100 539.19 € 20 107.84 € 120 647.03 € 91
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Valide le choix de la Commission travaux,
• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces du marché et tous les actes à intervenir avec les entreprises retenues.
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2019075
Objet : Création d'un emploi non permanent lié à un accroissement temporaire de travail Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE 3
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28h00.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
− ADOPTE à l’unanimité la création d’un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2019076
Objet : ALL FIBRE - Alliance Très Haut Débits - Convention de servitude Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de montée en débit du département de l'Aveyron, une Délégation de Service Public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau très haut débit a été consentie à ALL FIBRE - Alliance Très Haut Débits.
ALL FIBRE - Alliance Très Haut Débits installe un équipement de télécommunication constitué
principalement d'une armoire (PM) sur le domaine privé Communal parcelle AB 475.
Pour se faire il est nécessaire de signer avec ALL FIBRE - Alliance Très Haut Débits une convention
de servitude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude à intervenir, parcelle AB 475,
entre ALL FIBRE - Alliance Très Haut Débits et la Commune de Villefranche de Panat.
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2019077
Objet : Parc Résidentiel de Loisirs - Décision Modificative n°1
Parc Résidentiel de Loisirs - Virements de crédits
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :
• Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice en cours, sont insuffisants. • Il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et / ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 023 : Virement section investissement 74.01 € TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 74.01 € D 1641 : Emprunts en euros 74.01 € TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 74.01 € D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 74.01 € TOTAL D 66 : Charges financières 74.01 € R 021 : Virement de la section de fonct 74.01 € TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 74.01 €
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
• approuve la présente décision modificative
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstentions : 0 4
Délibération n° D2019078
Objet : Assainissement - Décision modificative N°1
Assainissement - Décision modificative N°1
Virements de crédits
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :
• Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice en cours, sont insuffisants. • Il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et / ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 61521 : Bâtiments publics 454.84 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 454.84 € D 678 : Autres charges exceptionnelles 454.84 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 454.84 €
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
• approuve la présente décision modificative
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2019079
Objet : Base de Loisirs - Plan de financement
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des estimations financières relatives aux travaux d’aménagement de la Base de Loisirs à intervenir prochainement et pour lesquels il serait souhaitable de demander une aide financière auprès des services de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté de Communes, etc…..
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Estimations financières en euros HT 141 440,00 €
Feader 20 % 28 288.00 €
Etat-DETR 0 % 0.00 €
Région 30 % 42 432.00 €
Département 20 % 28 288.00 €
Communauté de Communes 0 % 0.00 €
Commune : Autofinancement ou emprunt 30 % 42 432.00 €
TOTAL en euros HT 141 440.00 €
La TVA sera préfinancée par autofinancement ou emprunt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Décide de solliciter des aides financières des services de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté de Communes, etc… et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour déposer les dossiers correspondants,
• Approuve le plan de financement prévisionnel proposé.
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstentions : 0