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Arrêté - Arrete municipal 70 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 70 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° 70 / 2024
RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RUE DE KEYWORTH
VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@bville-feignies.fr
2024 - 0704 - JC/KDHS/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE .
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code la sécurité Intérieure notamment l'article L 131-1:
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 Janvier 1983;
Vule code des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1987 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 4°" partie juin 1977 modifié et 7ère partie - marques sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié);
Vu la demande en date du 3 juillet 2024 de Monsieur David JAKUBCZAK de l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, souhaitant effectuer des travaux de raccordement au réseau d'assainissement face au 67 rue de Keyworth .
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident ;
ARRÊTÉ
Article 1% : Au cours de la période comprise entre le 8 juillet et 27 juillet 2024 inclus, la ciroulation sera restreinte face au 67 rue de Keyworth et la vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantier.
Atticle 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux.
Article 3 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Président de la CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge,
—_ Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, le 4 juillet 2024
LE MAIRE DE FEIGNIES.
Correspondance administrative : Monsieur le Maire ÿ F. Le
Mairie de Felgnies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES …. Tel 0327 68 39 00 + Fax 03 27 68 22 66 - www.ville-feignies.fr atrick L DUC
Maire de Feignies