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Conseil Municipal - 1 CONV CM 19 2 25
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Déliberation - 230706007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
9
Publié
le
Ss
LG
ID
: 063-216300699-20230706-23_07_06_007-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 29
juin
2023
Date
et
heure
de
la
séance
: 6 juillet
2023
à
18
h
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 10
Absents
: 3
Présents
:Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
-
Mmes
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
- Christel
MARCHENAY
- Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
- M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
:M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Sabrina
LARRIEU
- Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Florian
CATINOT
procuration
à
Mme
Vanessa
PASDELOUP
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Christelle
GERMAIN
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL. Absents
:
M.
Pierre
FERNAND
-
Mme
Margaux
FOURTIN
-
M.
Jean-François
RAZAVET. Secrétaire
de
séance
:Mme
Karine
VALLUVY.
Président
de
séance
:M.
Hervé
PRONONCE.
N°
23/07/06/007
OBJET
:
Autorisation
du
Maire
à
recruter
trois
enseignants
de
musique
contractuels,
à
compter
du
1°
septembre
2023,
pour
faire
face
à
des
vacances
temporaires
d'emploi,
dans
l'attente
du
recrutement
de
fonctionnaires.
Madame
BOLIS
expose
à
l'assemblée
qu'au
sein
de
l'école
municipale
de
musique,
figurent
deux
postes
permanents
à
temps
non
complet
qui
sont
actuellement
occupés
par
des
agents
contractuels,
faute
d’avoir
jusqu'à
présent
pu
être
pourvus
par
des
fonctionnaires. Les
postes
en
question
sont
des
postes
d'Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"e
classe,
définis
ainsi
qu'il
suit
:
- Un
poste
à
temps
non
complet,
à
hauteur
de
8
heures
par
semaine
(8/20),
avec
pour
principale
mission
l’enseignement
du
Violoncelle,
-
un
poste
à
temps
non
complet,
à
hauteur
de
6
heures
30
par
semaine
(6,5/20è"),
avec
pour
principale
mission
l'enseignement
de
la
Clarinette. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
9
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300699-20230706-23_07_06_007-DE
Madame
BOLIS
rappelle
en
outre
qu'un
troisième
poste
permanent
d'enseignant
artistique
vient
d'être
créé
à l'Ecole
de
Musique.
Il s'agit
d'un
poste
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet,
à
raison
de
10
heures
par
semaine,
avec
pour
principale
mission
l'enseignement
de
la
Guitare.
Il
vous
est
aussi
précisé
que
les
membres
du
cadre
d'emplois
des
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
sont
astreints
à
un
régime
d'obligation
de
service
hebdomadaire
de
vingt
heures,
défini
à
l’article
3 du
décret
2012-437
du
29
mars
2012
modifié,
portant
statut
particulier
dudit
cadre
d'emplois.
Les
démarches
engagées
par
la commune
pour
tenter
de
pourvoir
ces
trois
postes
par
des
fonctionnaires,
à
compter
du
1%
septembre
2023,
n'ont
à
ce
jour
pas
été
fructueuses,
malgré
la
diffusion
de
trois
offres
d'emploi
sur
le
site
dédié
www.emploi-
territorial.fr,
du
20
mars
2023
au
20
avril
2023.
Compte
tenu
que
ces
postes
devront
être
pourvus
à
la prochaine
rentrée
scolaire,
pour
assurer
la
continuité
des
cours
à
l'école
de
musique,
il
vous
est
proposé
de
suivre
l'avis
favorable
de
la Commission
en
charge
du
personnel
communal,
réunie
le 27
juin
2023,
et
d'autoriser
le
Maire
à
engager
sur
ces
emplois
permanents
des
agents
contractuels,
dans
le cadre
de
contrats
à
durée
déterminée,
établis
en
application
des
dispositions
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
ainsi
qu'il
suit:
e
Pour
le
poste
d'enseignement
du
violoncelle
: Engagement
du
1°
septembre
2023
au
30
juin
2024
inclus,
au
grade
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
22"
classe
(catégorie
B),
à
temps
non
complet,
à
raison
de
8 heures
hebdomadaires
(8/20ème).
e
Pour
le
poste
d'enseignement
de
la
clarinette
: Engagement
du
1°
septembre
2023
au
30
juin
2024
inclus,
au
grade
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"e
classe
(catégorie
B),
à
temps
non
complet,
à
raison
de
6 heures
30
hebdomadaires
(6,5/20îme).
e
Pour
le
poste
d'enseignement
de
la
guitare:
Engagement
du
1°"
septembre
2023
au
31
août
2024
inclus,
au
grade
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
(catégorie
B),
à
temps
non
complet,
à
raison
de
10
heures
hebdomadaires
(10/20ème).
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
ln
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
ES Karine
VALLUY
Hervé
PRONONCE
La
vrésete
déihéralon
seu fe
objet d
ACTE
EXÉCUTOIRE
a
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
54
LL
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
Pubié le
1
Janet
023
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
eçu
en
préleciure;le
1
Î
JUIL.
2023
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
2
La
Directrice
Générale
des
Services,
©line
SOULIGOUX.