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Arrêté - 2023 08 112 PA Route barree Procession pardon ND dizel voor 15 aout 2023 annule et remplace
Document publié le Mardi 15 août 2023 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 112 PA Route barree Procession pardon ND dizel voor 15 aout 2023 annule et remplace)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
SH COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
> ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
LKR AR FOREST-FOUENANT ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Procession Pardon de Notre Dame D’Izel Voor
2023/08/112/PA
Annule et remplace l'arrêté 2023/08/105/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée le 24 juillet 2023 par Madame MICHEL Perrine, déléguée Pastorale de la
paroisse de Fouesnant, 8 Allée des Pommiers, commune de la Forêt-Fouesnant, pour l’organisation de
la procession du 15 août du pardon de Notre Dame d’Izel Voor, la Forêt-Fouesnant, le mardi 15 août
2023 de 10h00 à 10h45.
CONSIDERANT que pour répondre à la demande, il convient, de réglementer le stationnement et la
circulation sur la commune, pendant le déroulement de la procession ;
CONSIDERANT le nombre estimé de participant à 100 personnes ;
CONSIDERANT la modification de parcours de la procession ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1er - Annule et remplace l’arrêté 2023/08/105/PA
ARTICLE 2 — Le stationnement
Le mardi 15 août 2023 de 09h45 à 10h45, le stationnement de tous véhicules est interdit sur tout le
trajet de la procession :
e Rue Du Vieux Port (niveau école et monument aux morts) ;
e Rue de l’église;
e Parking Paradis;
ARTICLE 3 - La circulation
Le mardi 15 août 2023 de 09h45 à 10h45, la circulation de tous véhicules sera interdite sur tout le trajet
de la procession :
e Rue du Vieux port;
2023/08/112/PA Page 1 sur 3 ARTICLE 4 — Prescriptions sécurité Vigipirate (cf. annexe 1)
Mettre en place des véhicules anti-bélier aux emplacements suivant :
e Rue du vieux Port : au niveau du monument aux morts, une seconde au niveau de la venelle et
une troisième après le calvaire ;
e Rue de Kerambarber : un véhicule en travers du carrefour avec la Rue du Vieux Port;
e Rue de Stang Kreis : un véhicule au milieu de la chaussée après le calvaire ;
e Rue de L'Eglise : un véhicule en travers de la rue au niveau du croisement du jardin d’Izel Voor.
ARTICLE 5 - Prescriptions techniques
e 10 bénévoles avec gilets haute visibilité ;
e Mise en place et retrait des véhicules anti-béliers par les organisateurs.
ARTICLE 6 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du pétitionnaire
et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière 8" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée
à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 7 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités des zones
réglementées. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’association chargée de l’organisation de
l'épreuve.
ARTICLE 8 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion de la manifestation notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire, de non-respect des
prescriptions techniques ou de sécurité.
ARTICLE 9 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 - L'accès des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu et à tous
moments.
ARTICLE 11 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mme MICHEL Perrine, déléguée Pastorale de la paroisse de Fouesnant,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout
où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 07 août 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS29
2023/08/112/PA Page 2 sur 3 Annex 1 : Plan de sécurisation Procession Pardon Norte Dame d’Izel Voor
ED Véhicule anti-bélier
Procession
Secours :
1. Poste Médicale Avance sur parking Nautile
2. Zone d'attente des victimes indemnes, Nautile
3. DZ terrain sport Nautle
2023/08/112/PA Page 3 sur 3