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Arrêté - 2023 08 124 PA Route barree Deviation chute darbre route de Keroran et Route de Croissant Gall
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 124 PA Route barree Deviation chute darbre route de Keroran et Route de Croissant Gall)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT PUBLIC
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Route de Keroran et Route de Croissant Gall
2023/08/124/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la chute d’arbre en milieu de chaussée ainsi que le risque de nouvelles chutes d'arbre, Route de
Keroran et Route de Croissant Gall, à La Forêt-Fouesnant, à compter du mardi 29 août 2023 et jusqu'à
nouvel ordre.
CONSIDERANT que l’obstruction de la voie et le risque de chute de nouveaux arbres nécessitent une
réglementation de la circulation routière ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 - À compter du mardi 29 août 2023 et jusqu’à nouvel ordre, la circulation routière sur la
Route de Keroran et route de Croissant Gall, sera interdite.
Une déviation sera mise en place et déviée depuis Ker Izella et le croisement de Keroran Vihan,
commune de La Forêt Fouesnant.
En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du service
technique et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée où masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 3- Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2023/08/124/PA Page 1 sur2 ARTICLE 7 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 -
- Mme. La Directrice Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 29 août 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS29
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