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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté n° 2024 3954 du 24 10 2024 DCL collaborateurs directeur M. Damien ALIAGA
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EN
Direction
de
la coordination
des
politiques
PRÉFET
publiques
et
de
l’appui
territorial
DE
LA
SEINE-
Le
sn
SAINT-DENIS
Bureau
de
la
coordination
interministérielle
ÉrsF
et de
l'ingénierie
territoriale
Égalité Fraternité
ARRETE
N°
2024-3954
donnant
délégation
de
signature
à certains
collaborateurs
de
M.
Damien
ALIAGA,
directeur
de
la citoyenneté
et de
la légalité
LA
PRÉFÈTE
DÉLÉGUÉE
POUR
L'ÉGALITÉ
DES
CHANCES,
PRÉFÈTE
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
PAR
INTÉRIM
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
le décret
n°
97-34
du
15 janvier
1997
relatif à la déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le décret
n° 2015-510
du
7 mai
2015
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
15
décembre
2021
nommant
Mme
Isabelle
PANTEBRE,
préfète
déléguée
pour
l’égalité
des
chances
auprès
du préfet de
la Seine-Saint-Denis ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-2440
du
7
août
2024
portant
sur
l'organisation
de
la préfecture
de
la
Seine-Saint-
Denis ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-3953
du
24
octobre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Damien
ALIAG:A,
directeur
de
la citoyenneté
et de
la légalité
;
Considérant
le
décret
du
Président
de
la
République
du
10
octobre
2024
portant
nomination
de
M.
Jacques
WITKOWSKI,
préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-
Rhin; Considérant
l’absence
de
préfet
de
la Seine-Saint-Denis
à compter
du
28
octobre
2024
;
Considérant
l’intérim
de
droit
exercé
par
Mme
Isabelle
PANTEBRE,
préfète
déléguée
pour
l’égalité
des
chances
à compter
du
28
octobre
2024 ;
Sur proposition
du
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
;
1 esplanade
Jean
Moulin
93007
BOBIGNY
cedex
Tél.
: 01
41
60
60
60
www.seine-saint-denis.gouv.fn#
@Prefet93
1/3 ARRÊTE
Article
1
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Damien
ALIAGA,
directeur
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
l’article
1°
de
l’arrêté
n°
2024-3953
du
25
octobre
2024
susvisé,
sera
exercée
par
:
1 —
Bureau
du
contrôle
de
légalité
Pour
les
matières
énumérées
au
paragraphe
« a » de
l’article
1°
de
l’arrêté
préfectoral
mentionné
ci-dessus
dans
la limite
de
leurs
attributions
respectives
par
:
—
Mme
Lidia
MELAB,
attachée
d'administration
de
l’État,
cheffe
du
bureau
du
contrôle
de
la légalité
;
—
M.
Lucas
BESSON,
attaché
d’administration
de
l’État,
adjoint
à
la
cheffe
de
bureau,
en
charge
de
la
commande
publique
et de la police
administrative ;
—
Mme
Hajar
BLINDA,
attachée
d'administration
de
l’État,
adjointe
à
la
cheffe
de
bureau,
en
charge
de
la
fonction
publique
territoriale,
des
institutions
et de
la vie
locale
et de
l’intercommunalité
;
2
—
Bureau
des
finances
locales
Pour
les
matières
énumérées
à l’article
4
et
au
paragraphe
«
a »
de
l’article
1°
de
l’arrêté
préfectoral
mentionné
ci-dessus
dans
la limite
de
leurs
attributions
respectives
par
:
—
M.
Pierre-Antoine
SAMSON,
attaché
d’administration
de
l’État,
chef du
bureau
des
finances
locales
;
—
Mme
Hedwige
LABARDIN,
attachée
d’administration
de
l’État,
adjointe
au
chef de
bureau
;
—
Mme
Rena
SOORKIA,
attachée
d’administration
de
l’État,
adjointe
au
chef de
bureau
;
3
—
Bureau
des
associations
et
des
élections
Pour
les
matières
énumérées
au
paragraphe
« a » de
l’article
1%
de
l’arrêté
préfectoral
mentionné
ci-dessus
dans
la limite
de
leurs
attributions
respectives
par :
—
M.
Kevin
CORCELLI,
attaché
principal
d’administration
de
l’État,
chef du bureau
des
associations
et des
élections
;
—
Mme
Touria
AIT-HELAL,
attachée
d’administration
de
l’Etat,
adjointe
au
chef
de
bureau
et
cheffe
de
la
section
des
élections
;
4 —
Bureau
de
la réglementation
Pour
les
matières
énumérées
aux
articles
1%,
7
et
8
de
l’arrêté
préfectoral
mentionné
ci-dessus
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives
par :
—
M.
Thomas
BRACHET,
attaché
d’administration
de
l’État,
chef du
bureau
de
la réglementation
;
—
M.
Litèn
YENGUE,
attaché
d’administration
de
l’État,
adjoint
au
chef du
bureau
de
la réglementation
;
—
Mme
Elisabeth
AKO-SEBA
PO),
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
cheffe
de
section
;
5 — Bureau
des
expulsions
et du
contentieux
locatif
Pour
les matières
énumérées
au
paragraphe
« a » de
l’article
1° de
l’arrêté
préfectoral
mentionné
ci-dessus
dans
la limite
de
ses attributions
par
:
2/3 —
Mme
Élisabeth
DESCHIENS,
attachée
principale
d’administration
de
l’État,
cheffe
du
bureau
des
expulsions
et du
contentieux
locatif.
Article
2
: En
outre,
la délégation
de
signature
est
consentie
à
:
— Mme
Élisabeth
AKO-SEBAPO),
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
cheffe
de
la section
des
habilitations
et des
opérations
du
système
d’immatriculation
des
véhicules
(SIV)
et des
fourrières,
pour
l’ensemble
des
opérations
de
proximité
liées
aux
cartes
grises,
les
inscriptions
de
cessions
de
véhicules,
les
inscriptions
de
gages,
les
inscriptions
de
cessions
dans
le
cadre
de
ia procédure
L
326-10
du
code
de
la route,
les
imprimés
types
relatifs
à l’établissement
des
listes de
véhicules
détruits
après
mises
en
fourrière,
les
listes
de
véhicules
remis
au
service
des
Domaines,
les
demandes
d’identification
présentées
par
diverses
autorités
publiques,
les
habilitations
des
professionnels
du
SIV
et pour
les
cartes
professionnelles,
ainsi
que
les
demandes
de
pièces
complémentaires
aux
usagers,
la
transmission
de
divers
documents
et
renseignements
au
profit
des
préfectures
et
administrations,
pour
les
demandes
d’informations
ou
de
pièces
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
dossiers
et pour
les
copies
conformes.
— Mme
Marie-Josée
DARCY,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
cheffe
de
la
section
réglementation
routière,
pour
la
délivrance
des
cartes
professionnelles
(autorisation
d’enseigner,
cartes
de
conducteurs
de véhicules
motorisés
2 ou
3 roues
utilisés
pour
le transport
onéreux
de personnes),
les attestations
d’aptitude
à
la
conduite,
les
attestations
d’animateurs
du
permis
de
conduire
à
points,
les
attestations
pour
la
fonction
d’accompagnateur
de
la
conduite
automobile
à
titre
non
onéreux,
la
transmission
des
relevés
d’information
restreints,
les
demandes
de
pièces
complémentaires
aux
usagers,
la
transmission
de
divers
documents
et renseignements
au
profit
des
préfectures
et administrations,
pour
les demandes
d’informations
ou
de
pièces
dans
le cadre
de
l’instruction
des
dossiers,
pour
les
copies
conformes ;
— Mme
Sandrine
FILIATRE,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
cheffe
de
la
section
chargée
de
la
délivrance
des
cartes
professionnelles
des
voitures
de
transport
avec
chauffeur
(VTC),
pour
l’ensemble
des
opérations
en
lien
avec
la
délivrance
des
cartes
professionnelles
de
VTC,
les
demandes
d’identification
présentées
par
diverses
autorités
publiques,
ainsi
que
les
demandes
de
pièces
complémentaires
aux
usagers,
la
transmission
de
divers
documents
et
renseignements
au
profit
des
préfectures
et
administrations,
pour
les
demandes
d’informations
ou
de pièces
dans
le cadre
de
l’instruction
des
dossiers
et pour
les copies
conformes.
Article
3
: Toutes
les
dispositions
réglementaires
contraires
et
antérieures,
en
particulier
l’arrêté
n°
2024-0292
du
1°
février
2024
donnant
délégation
de
signature
à certains
collaborateurs
de
M.
Damien
ALIAGA,
directeur
de
la citoyenneté
et de
la légalité,
sont
abrogées.
Article
4 : Le
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture,
le directeur
de
la citoyenneté
et de
la légalité
et les
fonctionnaires
intéressés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
avec
une
entrée
en vigueur
le 28
octobre
2024.
Fait
à Bobigny,
le
24
octobre
2024
La
préfète
déléguée
pour
l’égalité
des
chances,
préfète
de
la Seine-Saint-Denis
par
intérim,
r£
cl
#7
#
_
IsabéÏle PANTEBRE
313