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Déliberation - 2 Adoption du budget primitif 2022 Budget General de la Ville de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Adoption du budget primitif 2022 Budget General de la Ville de Confolens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
dl
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Présents
:
21
Excusés-Absents
:
05
Délégations
:
04
Date
de
Convocation
:
lundi
21
mars
2022
Date
d'affichage
:
Lundi
21
mars
2022
DD
DD
DD
DD
PP
PI
DD
D D
D D
D DD
PDP
DD
D D
DD
DD
PDDPDPDPIDDIDIPD
Le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
21
mars
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
FOURNIER
Syivia,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
BOURDIER
Elise,
Mme
LAFONT
Cindy,
Délégations
: M.
GRAVELLE
Alain
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
SIMON
Sandrine
à M.
LEBRET
Hubert,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
FAYET
Margot
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2022/03/28
N°
02
2 -
Finances.
Adoption
du
budget
primitif
2022
— Budaet
Général
de
la
Ville
de
Confolens
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
;
Vu
larrêté
du
9 décembre
2021
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
fer
janvier
2022,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
de
la commission
« finances,
partenariat
institutionnel
et services
publics
» réunie
le 15
mars
2022
;
Monsieur
le Maire
présente
et commente
les
données
financières
du
budget
général
2022
de
la ville
de
Confolens
et
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
AR Prefecture
016-200054047-20220328-2022_03_28_2-BF Reçu le 30/03/2022 Publié le 30/03/2022
* Depenses
. 4 440
010€
e Recettes:
4 449
613€
e Investissement
:
e Dépenses
: 4 063
371€
e Recettes:
4063
371€
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e ADOPTE
le budget
primitif
de
l'exercice
2022
de
la Ville
de
Confolens,
par
chapitre
en
section
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d'investissement
;
section
dépenses
recettes
fonctionnement
4 449
613,00
€
4 449
613,00
€
investissement
4 063
371,00
€
4 063
371,00
€
total
8 512
984,00
€
8 512
984,00
€
e
DONNE
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s'avérerait
nécessaire
;
e
AUTORISE
le Maire,
à l'intérieur
de
chaque
section
du
budget
principal,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
qui
s'avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
considérée,
à l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
;
e AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
et
à signer
tout
acte
nécessaire
à l'application
de
la
délibération.
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
AR Prefecture
016-200054047-20220328-2022_03_28_2-BF Reçu le 30/03/2022 Publié le 30/03/2022