Déliberation - DCM06 260923

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Déliberation - DCM06 260923 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM06 260923)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, .../...

DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

___

COMMUNE

d ' A U B A G N E

_________________

Convocation du 19/09/23

Date de publication : 02/10/23

Conseillers en exercice : 43

Présents : 34

Quorum : 22

N° 06-260923

OBJET :

ADMINISTRATION GENERALE

Election des représentants du Conseil

Municipal au sein du Conseil

d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale / Modification de la

délibération n° 01-030522 du Conseil

Municipal du 3 mai 2022.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le mardi vingt-six septembre à

18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Espace des

Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de M. Gérard

GAZAY, Maire.

PRESENTS : Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN Geneviève,

Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame

LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL

Julie Adjoints, Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN

Monique, Madame BOURGUIGNON Cécile, Madame AMOROS Brigitte,

Madame ROUX Magali, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur COETTO

Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick,

Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF

Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali,

Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur

MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Monsieur HERMANT

Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle , Madame METCHE-

BARTHELEMY Mathilde, Monsieur ZANARINI Marc formant la majorité

des Membres en exercice.

EXCUSES : Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Madame MORFIN

Geneviève), Monsieur LEVISSE André (donne pouvoir à Monsieur

ROUSSET Alain), Madame HARKANE Stéphanie (donne pouvoir à Madame

AMARANTINIS Sophie), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à

Monsieur AMY Philippe), Monsieur GUEDJ Laurent (donne pouvoir à

Monsieur RUSCONI Vincent) Monsieur CHAMLA Franck-Clément (donne

pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur LATZ Alexandre (donne

pouvoir à Monsieur SALONE Arthur), Madame MELIN Joëlle (donne

pouvoir à Madame BOUGEAREL Michèle), Madame BOISSON Valérie

(donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine)

M. Zarick KOURICHI a été élu Secrétaire.

Monsieur Alain ROUSSET rapporte :

Madame Valérie MORINIERE a transmis sa démission de ses fonctions d’Adjointe du Conseil Municipal de la Ville d’Aubagne à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône le 21 Juillet dernier.

Ce dernier a accepté sa démission par courrier du 28 juillet courant.

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230926-260923_06-DE

Reçu le 02/10/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

02/10/2023.../...

Délibération n° 06-260923 du Conseil Municipal du 26 Septembre 2023 (suite 1) :

Madame MORINIERE siégeant en qualité de membre élu du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale d’Aubagne, sa démission entraîne l’obligation de la remplacer.

En l’absence de membre du Conseil Municipal élu restant sur la Liste de la Majorité municipale lors de la dernière désignation, opérée par délibération du 3 mai 2022, le renouvellement de l’ensemble des membres élus du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) doit être opéré.

Cette délibération propose donc de désigner les membres élus du Conseil Municipal au sein du Centre Communal d’Action Sociale d’Aubagne.

Il est rappelé que le Conseil d’Administration du C.C.A.S. est composé de 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de 8 membres nommés par le Maire conformément à l’Article R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste conformément à l’Article R 123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

L'Article R 123-9 prévoit que, dans le cas où des sièges seraient vacants pour quelque cause que ce soit (démission, décès, ...), les sièges vacants sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. C'est le seul cas dans lequel un remplacement de l'élu est prévu.

Les administrateurs élus sont remplacés par le suivant sur la liste à laquelle ils appartiennent. A défaut de membre sur la liste, le siège vacant est pourvu par un candidat d’une autre liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé l’emporte.

Dans la mesure où il ne resterait aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé à une nouvelle élection de l’ensemble des administrateurs élus dans un délai de deux mois, ce qui est le cas en l’espèce.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU les Articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU la délibération n° 001-030522 du Conseil Municipal du 3 mai 2022 portant fixation et élection des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

VU la démission de Madame Valérie MORINIERE du 21 juillet 2023 acceptée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 juillet 2023,

CONSIDERANT qu’il ne reste aucun candidat tant sur la Liste de Majorité que sur la Liste « RASSEMBLÉ.E.S POUR AUBAGNE », il convient de procéder à une nouvelle élection de l’ensemble des huit membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration du C.C.A.S.,

Au nom de la Majorité Municipale, sont proposées les candidatures suivantes :

- Monsieur Alain ROUSSET

- Madame Sophie AMARANTINIS

- Madame Irène DUPLAN

- Madame Julie GABRIEL

- Madame Magali ROUX

- Madame Brigitte AMOROS

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 02/10/2023

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NE,C=FR

02/10/2023.../...

Délibération n° 06-260923 du Conseil Municipal du 26 Septembre 2023 (suite 2) :

Au nom de la Liste « RASSEMBLÉ.E.S POUR AUBAGNE » sont proposées les candidatures suivantes :

- Madame Eliette MEZERGUES-MAUTREF

- Monsieur Denis GRANDJEAN

Au regard de la composition des listes à la proportionnelle au plus fort reste, la Majorité obtient 6 sièges et les Conseillers Municipaux « RASSEMBLÉ.E.S POUR AUBAGNE », 2 sièges.

Il est donc proposé de procéder à cette nouvelle élection.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1er : de RETIRER la délibération n°01-030522 du Conseil Municipal du 3 Mai 2022 ;

ARTICLE 2 : d’ÉLIRE les membres du Conseil Municipal suivants pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d’Aubagne :

- Monsieur Alain ROUSSET

- Madame Sophie AMARANTINIS

- Madame Irène DUPLAN

- Madame Julie GABRIEL

- Madame Magali ROUX

- Madame Brigitte AMOROS

- Madame Eliette MEZERGUES-MAUTREF

- Monsieur Denis GRANDJEAN

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

Ne participe(nt) pas au vote : Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur SALONE Arthur mandataire de Monsieur LATZ Alexandre, Madame BOUGEAREL Michèle mandataire de Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Madame BOISSON Valérie

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230926-260923_06-DE

Reçu le 02/10/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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02/10/2023