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Compte-Rendu - CRCM 20151005
Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20151005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/6
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Séance du 5 octobre 2015
L’an deux mil quinze, le cinq octobre à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Lydie CHANEZ, Anne-
Marie MIVELLE, Jérôme BORNE, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND,
Gérard MUGNIOT, Claude PAGET, Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Claude PAGET, Jean-Marie GIROD
Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée comme secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h05.
________________________________________________________________________________________
0. Ajout de points à l’ordre du jour
M. le Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :
∑ Eclairage de mise en valeur de la Mairie
∑ Comice de Petit-Villard : subvention complémentaire pour les décorations
Le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.
1. Communauté de communes du Plateau de Nozeroy
Projet de schéma départemental tendant à la fusion d’intercommunalités
M. le Maire informe le conseil municipal du calendrier et des modalités liés à la mise
en place de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, et notamment son article 33.
La Communauté de communes du Plateau de Nozeroy, qui ne compte que 3 500
habitants, doit obligatoirement fusionner pour dépasser le seuil de 5 000 habitants
applicable en zone de montagne. Or, M. le Préfet du Jura propose de fusionner la
communauté de communes du Plateau de Nozeroy avec les communautés de
communes « Champagnole Porte du Haut-Jura », « Arbois, vignes et villages – Pays de
Louis Pasteur », « Comté de Grimont – Poligny » et « Pays de Salins-les-Bains » pour
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD
tél. 03 84 51 31 02
mairie@mignovillard.fr
www.mignovillard.fr 2/6
constituer un EPCI à fiscalité propre de 132 communes et 45 000 habitants. Cette
proposition ne tient pas compte des souhaits émis par les élus du Plateau de
Nozeroy, qui ont engagé des discussions avec les communautés de communes de
Frasne-Drugeon et des Hauts du Doubs (Mouthe), dans la mesure où ces 2
possibilités permettent de respecter les bassins de vie et le caractère rural et de
montagne du territoire, et les liens existants dans plusieurs domaines.
Par conséquent, le conseil municipal de Mignovillard, à l’unanimité :
∑ Exprime son total désaccord avec l’orientation présentée par M. le Préfet du
Jura lors de la CDCI du 28 septembre 2015 concernant de l’avenir de la
communauté de communes du Plateau de Nozeroy et ne souhaite pas que la
commune de Mignovillard soit intégrée dans un EPCI à fiscalité propre de
132 communes, 45 000 habitants sur un territoire manquant de cohérence ;
∑ Demande à ce que la communauté de communes du Plateau de Nozeroy
poursuive les discussions en vue d’un rapprochement avec la communauté
de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon ou celle des Hauts
du Doubs ;
∑ Demande à la commission départementale de coopération intercommunale
du Jura et à la commission départementale de coopération intercommunale
du Doubs de prendre en compte les discussions en cours dans les
hypothèses retenues pour l’élaboration des schémas départementaux de
coopération intercommunale ;
∑ Sollicite le concours des services de l’État pour accompagner la communauté
de communes du Plateau de Nozeroy dans la réalisation de simulations en la
matière et pour la production de données attestant la réalité du bassin de vie
existant entre le Plateau de Nozeroy et les secteurs de Frasne et Mouthe.
Informations diverses
Les derniers points évoqués au dernier conseil communautaire du 21 septembre :
∑ Vente de terrains à la zone artisanale et vente du bâtiment des ateliers
communautaires à M. Pascal FEVRE (PF Agricole)
∑ Déchetterie : avancement des travaux
∑ Candidature Leader : réunion publique de concertation le 15 octobre 2015 à
18h30 à communauté de communes de Champagnole.
2. Baume de la source : convention de gestion avec le syndicat
mixte de la source de la Papeterie
Suite à la mise en place des périmètres de protections autour du captage « La
Papeterie » situé sur la commune de Sirod, la parcelle AM n°132 de 14 ha 23 a 17 ca,
propriété de la Commune de Mignovillard, fait l’objet d’une protection immédiate et
pour ce faire, il est proposé une convention de gestion au captage d’eau. 3/6
Le Maire présente des principaux points de la convention, à savoir :
∑ la mise en place par le syndicat mixte d’une clôture autour du périmètre de
protection immédiate et l’interdiction d’accès à toute personne à l’exception
de celles chargées de l’exploitation ou de l’entretien du captage.
∑ la renonciation à toutes prétentions que vaudrait le titre de propriétaire
foncier du périmètre de protection immédiate et la renonciation à des
contreparties financières de l’exploitant.
∑ l’engagement à ne rien faire ou mettre en œuvre qui serait contraire aux
prescriptions visant le périmètre de protection immédiate telles que
détaillées dans l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique la mise en
place des périmètres de protection du captage « La Papeterie ».
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la convention et donne tout pouvoir à M.
le Maire pour signer les documents nécessaires.
3. Saison hivernale 2015-2016
Astreintes du personnel communal
M. le Maire propose de renouveler les indemnités d’astreintes pour travaux
supplémentaires et de déneigement pour la période hivernale 2015-2016, c’e st-à-
dire pour 18 semaines au total, soit 9 semaines complètes par agent, selon le tarif en
vigueur.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de cette indemnité et
donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer les pièces nécessaires. Le calendrier
des astreintes commencera le 21 novembre 2015 et se terminera le 12 mars 2016.
Nouvelles modalités et nouveaux tarifs pour le déneigement de particuliers
Après un large débat sur les nouvelles modalités et la fixation des tarifs, le conseil
municipal décide à l’unanimité :
∑ de mettre en place une nouvelle convention plus détaillée pour le
déneigement des particuliers, en précisant que la Commune ne peut pas
s’engager sur le déneigement dans la mesure où les voies communales
restent prioritaires. Un état des lieux sera obligatoirement réalisé avant
signature de la convention, qui pourra ne pas être acceptée par la Commune
en raison de contraintes de service (éloignement, nombre de conventions
déjà signées…)
∑ de fixer les tarifs suivants :
o Cours : 7 €/passage
o Accès privé de moins de 100 m : 7 €/passage
o Accès privé de plus de 100 m : 10 €/passage
o Parking du boulodrome (CCPN) : 20 €/passage 4/6
4. Demande d’achat de terrain de Mme Marie-José SANTINA
M. le Maire fait lecture de la demande d’achat de terrain d’aisance par Mme Marie-
José SANTINA pour une bande de 2 m de largeur sur 18 m de long sur la parcelle AB
3 (ancienne maison forestière, propriété de la Commune).
Le conseil municipal, après réflexion et délibération, accepte à l’unanimité la
demande et fixe le prix de 25 €/m2, frais de bornage et de notaire à la charge de
l’acquéreur. Il donne tout pouvoir à M. le Maire pour la signature des actes afférents.
5. Assurance : avenant au contrat avec Groupama
M. le Maire propose au conseil municipal un avenant au contrat Groupama afin de
tenir compte de la valeur du nouvel équipement numérique de l’école dans la
garantir du matériel informatique communal.
Le conseil municipal accepte de porter le montant de la garantie du matériel
informatique à 25 000 €, ce qui représente une sur-cotisation de 12,97 €, et donne
tout pouvoir à M. le Maire pour signer l’avenant.
6. Patrimoine
Projet de remplacement de l’horloge de l’église
M. le maire rappelle que le mécanisme de l’horloge date de 1955 et que l’horloge se
dérègle de 10 minutes par mois. Il a donc demandé à l’entreprise en charge de la
maintenance d’établir un devis. Il propose une nouvelle commande numérique avec
réglage automatique de l’heure pour un montant de 2 427,20 € HT, main d’œuvre
incluse. Le conseil municipal accepte le devis et charge M. le maire des démarches
administratives.
Demande d’achat d’une ancienne horloge
M. le maire fait lecture d’une offre d’achat de M. Jean-Luc THEVENIN, collectionneur à
Saint-Germain-en-Montagne, pour une partie des pièces constituant l’ancienne
horloge de Froidefontaine, à un montant de 700 €.
Le conseil municipal, après un vote partagé à 6 voix « pour », 6 voix « contre » et une
abstention, décide de se donner un temps de réflexion supplémentaire afin de
vérifier si des pièces complémentaires peuvent être retrouvées. Le collectionneur
sera ensuite recontacté pour la vente.
7. Finances : attribution d’indemnités au comptable public
Suite au changement de trésorerie, M. le maire propose d’attribuer l’indemnité de
comptable et de conseil à Mme GAUTROT, receveuse de la trésorerie de
Champagnole. 5/6
Le conseil municipal propose d’attribuer une indemnité correspondant au taux de
80 % à Mme GAUTROT, et ce afin de marquer son mécontentement après la
suppression de la trésorerie de Nozeroy qui se traduit par un éloignement du service
public.
8. Eclairage de mise en valeur de la Mairie
Dans la suite de la délibération du 6 juillet 2015 concernant l’éclairage de mise en
valeur de la Mairie, M. le Maire indique qu’il a reçu la proposition du SIDEC pour la
réalisation des travaux avec l’entreprise Gasquet. Cela représente un montant total
de 22 400 €, le SIDEC attribuant une subvention de 600 € mais prélevant la somme
de 3 000 € au titre de la participation aux frais de gestion du dossier.
Par conséquent, et afin de réduire le montant payé par la Commune, le conseil
municipal décide, à l’unanimité, de ne pas recourir au travail d’intermédiaire du
SIDEC et d’approuver en direct le devis de l’entreprise Gasquet pour un montant de
17 044,24 € HT afin de procéder dans le courant du mois de novembre à la mise en
place de l’éclairage de mise en valeur de la mairie, du parvis et des clochetons.
9. Comice de Petit-Villard : subvention complémentaire
pour les décorations
M. le Maire propose d’attribuer une subvention complémentaire au comité du
comité du Plateau de Nozeroy afin de participer au financement des décorations de
Petit-Villard, comme cela se fait chaque année dans la commune hôte du comice.
Le montant des dépenses engagées par les habitants pour les décorations est évalué
à 1 000 €. Le conseil municipal approuve, par 7 voix « pour » et 5 abstentions,
l’attribution d’une subvention complémentaire de 600 €, le reste du besoin de
financement devant être couvert par le comité du comice, compte tenu de l’effort
déjà consenti par la Commune et des moindres dépenses dues notamment à la non
prise en charge des repas des officiels.
10. Divers
Commune nouvelle
Une réunion publique a été organisée le vendredi 2 octobre à Mignovillard. Les
habitants seront consultés par un vote le dimanche 11 octobre 2015 de 8 h à 18 h
pour approuver ou rejeter la création d’une commune nouvelle rassemblant
Mignovillard et Communailles-en-Montagne. Des démarches similaires ont eu lieu à
Communailles-en-Montagne. 6/6
Droit de préemption
M. le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises par délégation
concernant les déclarations d’intention d’aliéner. Il n’a pas été fait usage du droit de
préemption communal pour la vente de l’OPH du Jura à Mme Sonia JOUFFROY, rue
des Droséras.
La séance est levée à 22h 30.
Le Maire,
Florent SERRETTE