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Document publié le Lundi 2 janvier 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20170102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
1/2
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Séance du 2 janvier 2017
L’an deux mil dix-sept, le deux janvier à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Stéphane BERQUAND, Anouck
FRANÇOIS, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND, Gérard MUGNIOT, Jean-
Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET,
Daniel VERNEREY, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h.
________________________________________________________________________________________
1. Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura :
élection d’un conseiller communautaire
M. le Maire indique que la création de la Communauté de communes Champagnole
Nozeroy Jura depuis le 1er janvier 2017 se traduit par la mise en place d’un nouveau
conseil communautaire, où Mignovillard est représentée par 2 conseillers
communautaires (contre 8 auparavant, au sein de la Communauté de communes du
Plateau de Nozeroy). La loi prévoit que, dans les communes de moins de 1 000
habitants, c’est l’ordre du tableau qui désigne automatiquement les élus. Par
conséquent, les deux conseillers communautaires sont de droit :
Florent SERRETTE, maire
Claudine QUATREPOINT, 1ère adjointe au maire
Toutefois, Claudine QUATREPOINT ne souhaitant pas siéger au sein de l’EPCI, elle a
adressé le 1er janvier sa démission au président de la communauté de communes. Or,
dans le cas d’une commune nouvelle comme Mignovillard, ce n’est pas
automatiquement le suivant dans le tableau – en l’occurrence Joël ALPY – qui devient
conseiller communautaire. Le siège de Mme QUATREPOINT est considéré comme
vacant et il est nécessaire de procéder à une élection pour désigner son remplaçant.
Aussi, en raison du souhait d’installer le nouveau conseil communautaire le 9 janvier
prochain, le conseil municipal de Mignovillard doit pouvoir ce 2 janvier le siège vacant.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD
tél. 03 84 51 31 02
mairie@mignovillard.fr
www.mignovillard.fr 2/2
Il est procédé à une élection où seul Joël ALPY, maire délégué de Communailles-en-
Montagne et 2ème adjoint au maire, est candidat.
M. ALPY est élu conseiller communautaire à l’unanimité. M. le Maire sera chargé d’en
informer la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura.
La séance est levée à 20h30.
Le Maire,
Florent SERRETTE