Compte-Rendu - CRCM 20160104

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Compte-Rendu - CRCM 20160104 Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Mignovillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20160104)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/5

-COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Séance du 4 janvier 2016

L’an deux mil seize, le quatre janvier à vingt heures, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.

Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël ALPY, Anne-Marie

MIVELLE, Lydie CHANEZ, Stéphane BERQUAND, Jérôme BORNE, Pascale

DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Jean-Marie GIROD, Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND,

Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme

SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.

Étaient absents excusés : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.

Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie.

M. Stéphane BERQUAND a été désigné comme secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h05.

________________________________________________________________________________________

1. Installation du conseil municipal de la commune nouvelle

Les maires des communes fondatrices de Mignovillard et de Communailles-en-

Montagne accueillent les membres du conseil municipal de la commune nouvelle.

Le doyen de l’assemblée, Daniel VERNEREY, est invité à présider la séance. Ce dernier

procède à l’appel des membres du conseil municipal et constate que le quorum est

atteint pour procéder à l’élection du maire.

2. Élection du maire de la commune nouvelle

Après avoir désignés 2 assesseurs (Nicolas GRIFFOND et Joël ALPY) et 1 secrétaire

(Stéphane BERQUAND), il est procédé à l’élection du Maire.

Florent SERRETTE est le seul candidat. Chaque conseiller est invité à se rendre dans

l’isoloir et à voter.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU JURA

Commune de Mignovillard

4 rue de Champagnole

39250 MIGNOVILLARD

Commune déléguée

de Communailles-en-Montagne

20 rue de la Mairie

Communailles-en-Montagne

39250 MIGNOVILLARD

tél. 03 84 51 31 02

mairie@mignovillard.fr

www.mignovillard.fr2/5

 Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote : 19

 Bulletins nuls ou blancs : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 19

 Résultats : 19 voix pour Florent SERRETTE

Florent SERRETTE est proclamé maire de la commune nouvelle de Mignovillard. Il

préside la séance.

3. Désignation du maire délégué de la commune déléguée

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il est

constaté que, jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal, Joël ALPY,

maire de la commune fondatrice de Communailles-en-Montagne, est de droit maire

délégué de la commune déléguée de Communailles-en-Montagne.

4. Détermination du nombre d’adjoints au maire de la commune

nouvelle et d’adjoints au maire délégué de la commune

déléguée

Conformément à la loi, M. le Maire et M. le Maire délégué proposent de fixer le

nombre d’adjoints à :

 4 adjoints au maire pour la commune nouvelle

 1 adjoint au maire délégué pour la commune déléguée

La proposition est retenue par le conseil municipal à l’unanimité. Le maire est donc

invité à procéder à l’élection des adjoints au maire de la commune nouvelle dans un

premier temps et à l’adjoint au maire délégué de la commune déléguée dans un

second temps.

5. Élections des adjoints au maire de la commune nouvelle et des

adjoints au maire délégué de la commune déléguée

1er adjoint au maire

Claudine QUATREPOINT est candidate.

Chaque conseiller est invité à se rendre dans l’isoloir et à voter.

 Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote : 19

 Bulletins nuls ou blancs : 1

 Nombre de suffrages exprimés : 18

 Résultats : 18 voix pour Claudine QUATREPOINT

Claudine QUATREPOINT est proclamée 1ère adjointe au maire.3/5

2eme adjoint au maire

Joël ALPY est candidat.

Chaque conseiller est invité à se rendre dans l’isoloir et à voter.

 Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote : 19

 Bulletins nuls ou blancs : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 19

 Résultats : 19 voix pour Joël ALPY

Joël ALPY est proclamé 2ème adjoint au maire.

3eme adjoint au maire

Anne-Marie MIVELLE est candidate.

Chaque conseiller est invité à se rendre dans l’isoloir et à voter.

 Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote : 19

 Bulletins nuls ou blancs : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 19

 Résultats : 19 voix pour Anne-Marie MIVELLE

Anne-Marie MIVELLE est proclamée 3ème adjointe au maire.

4eme adjoint au maire

Lydie CHANEZ est candidate.

Chaque conseiller est invité à se rendre dans l’isoloir et à voter.

 Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote : 19

 Bulletins nuls ou blancs : 1

 Nombre de suffrages exprimés : 18

 Résultats : 18 voix pour Lydie CHANEZ

Lydie CHANEZ est proclamée 4ème adjointe au maire.

Adjoint au maire délégué à la commune déléguée

Pascale DUSSOUILLEZ est candidate.

Chaque conseiller est invité à se rendre dans l’isoloir et à voter.

 Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote : 18

 Bulletins nuls ou blancs : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 18

 Résultats : 18 voix pour Pascale DUSSOUILLEZ

Pascale DUSSOUILLEZ est proclamée 1ère adjointe au maire délégué de la commune

déléguée de Communailles-en-Montagne.4/5

6. Détermination des indemnités de fonction aux élus

Il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux élus, étant entendu que des crédits nécessaires

sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, les membres du

conseil municipal concernés ne participant pas au vote, et avec effet au 4 janvier

2016, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions

suivantes :

Commune nouvelle

 Maire : 31 % de l’indice 1015

 1er adjoint au maire : 7 % de l’indice 1015

 2ème adjoint au maire : pas d’indemnité (car indemnité de maire délégué)

 3ème adjoint au maire : 4 % de l’indice 1015

 4ème adjoint au maire : 4 % de l’indice 1015

 Conseillers municipaux avec délégation : 3 % de l’indice 1015

Commune déléguée

 Maire délégué : 14 % de l’indice 1015

 1er adjoint au maire délégué : 3 % de l’indice 1015

7. Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales

(article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain

nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat,

de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que

toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

 De décider de la conclusion et de la révision du louage des logements

communaux ;

 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de

sinistre y afférentes ;

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le

code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, en

refusant d’exercer ces droits de préemption lorsque les biens n’ont

manifestement aucun intérêt pour la commune ;5/5

 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation étant

consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

 De facturer les petites dégradations dans les bâtiments communaux loués,

dans la limite de 500 €.

8. Règlement intérieur du conseil municipal

M. le Maire propose au conseil municipal d’adopter un règlement intérieur qui définit

les règles communes de fonctionnement du conseil municipal. Il est approuvé à

l’unanimité par les élus.

9. Présentation des commissions communales et des délégués

dans les organismes extérieurs à désigner ultérieurement

M. le Maire liste les différentes commissions communales et les délégués dans les

organismes extérieurs qui seront à désigner lors de la prochaine séance afin que

chacun puisse y réfléchir.

10. Divers

La séance est levée à 22h.

Le conseil municipal, Le Maire,

Florent SERRETTE