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Déliberation - 90 2023 Rapport dOrientations Budgetaires 2024 1
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 90 2023 Rapport dOrientations Budgetaires 2024 1)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
06/10/2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 31
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi treize octobre à dix-
neuf heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M.
Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé
HERRY, Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE,
Mme Catherine DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne
HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, Mme Sylvie
GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme Paola
VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-
Christine GINESTIERE, Mme Zahia GASMI, M. Olivier
VANBELLE, Mme Marjorie HARDY, M. Raphaël
AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Madame Heïdi
DESEAU, Monsieur Maxence DEMAINE, Mme Lorine
BALIKCI, Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN, Madame
Alice ORMIERES, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice
LIPIEC, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Denis AIM à M. François OUZILLEAU
M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY
Mme Lydie BRIOULT à M. Jérôme GRENIER
Monsieur Pierre FRANSCESCHINA à M. Antoine
RICHARD
Absents :
Secrétaire de séance : Olivier VANBELLE
N° 090/2023 Rapporteur : Jérôme GRENIER
OBJET : Rapport d'Orientations Budgétaires 2024
La tenue d’un débat sur les orientations générales du budget constitue une obligation légale pour les collectivités territoriales, dont les communes de plus de 3 500 habitants. L’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales dispose que dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un débat ait lieu sur les orientations budgétaires de l'année ainsi
Commune de VERNON que sur les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l’évolution des dépenses de personnel et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la commune.
Le présent rapport décrit les orientations budgétaires pour l'année 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1 ;
Considérant la nécessité de la tenue d’un débat sur les orientations générales budgétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE du rapport d’orientations budgétaires préalable à l’adoption du budget primitif de l’exercice 2024.
Ressources humaines et finances Avis favorable
Délibéré :
Prend acte
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2024 ROB 05.10.2023 Page 1
SOMMAIRE
1. CONTEXTE NATIONAL....................................................................................... 2
1.1. Une inflation pesant sur le pouvoir d’achat des français et sur les capacités
financières des collectivités............................................................................................................. 2
1.2. Une loi de finances volontariste ......................................................................................... 3
2. L’IMPACT DU CONTEXTE NATIONAL SUR LES FINANCES DE LA VILLE ...... 4
2.1 Fonctionnement : des recettes dynamiques pour soutenir des dépenses soumises à
l’inflation ............................................................................................................................................. 5
2.2 Investissement : un programme d’investissement ambitieux et financé ...................... 7
2.3 Evolution des épargnes : vers une mise en tension temporaire ................................... 9
3. DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES AU SERVICE DES VERNONNAIS ET
DES VERNONNAISES ..............................................................................................12
3.1.Des orientations budgétaires en lien avec les problématiques quotidiennes ................. 12
3.2.Des orientations budgétaires tournées vers l’avenir .......................................................... 13
3.3.Des orientations budgétaires responsables......................................................................... 14
3.4.Présentation du programme d’investissement .................................................................... 17
4. LES RESSOURCES HUMAINES, FER DE LANCE DE L’ACTION PUBLIQUE .19
4.1. Une masse salariale à l’évolution contrôlée ....................................................................... 19
4.2.Des effectifs constants ............................................................................................................ 20
4.3.La mutualisation : outil d’optimisation des ressources humaines..................................... 20
4.4.L’égalité « femmes/hommes », une réalité au sein des effectifs de Vernon .................. 21 ROB 05.10.2023 Page 2
1. CONTEXTE NATIONAL
Le début de cette mandature a été marqué à l’échelle mondiale, européenne et nationale par une
succession d’événements majeurs, qui ont bouleversé le cadre socio-économique. L’inflation majeure,
consécutive à la crise sanitaire de 2020-2021, et au conflit russo-ukrainien de 2022 résulte de marchés
internationaux bouleversés, de rupture des chaînes d’approvisionnement du commerce mondial et de
la hausse des énergies.
1.1. Une inflation pesant sur le pouvoir d’achat des français et sur les
capacités financières des collectivités
Les prix de l’énergie sont particulièrement élevés par rapport aux normes historiques, notamment en
Europe où les effets sont les plus intenses.
L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) reflète la tension subie par le consommateur et
l’acheteur entre 2022 et 2023 pour l’ensemble des biens et services. ROB 05.10.2023 Page 3
L’inflation est la cible essentielle de la banque centrale européenne (BCE) qui, pour stabiliser les
marchés, applique une politique drastique de hausse de ses taux de refinancement. Mécaniquement,
les taux du marché interbancaire suivent ce mouvement, ce qui impacte le coût de l’argent et freine le
disponible de liquidité.
La BCE vise un retour à une inflation de 2%, objectif qui serait atteint en 2025.
Si le reflux des prix de l’énergie depuis le pic de l’été 2023 devrait permettre d’éviter officiellement une
récession en France et dans la zone euro, il ne sera pas suffisant pour envisager une croissance forte
en 2023.
L’économie française ne devrait croître que de 0,8 % en 2023.
Le découplage entre le comportement prudent des ménages qui « sur-épargnent » malgré un taux de
chômage au plus bas depuis 15 ans, et des entreprises qui ne semblent pas marquées par l’incertitude,
puisqu’elles investissement massivement et embauchent, se retrouve dans les enquêtes de
conjoncture. En effet, le climat des affaires des entreprises, au-dessus de sa moyenne de long terme,
ne se dégrade plus depuis septembre 2022, voire s’améliore légèrement alors qu’au contraire, la
confiance des ménages est au plus bas depuis l’été 2022 et se situe à des niveaux historiquement bas.
1.2. Une loi de finances volontariste
La loi de finances 2024 (LF) cherche l’équilibre entre d’un côté la volonté de « protéger » les
français contre l’inflation, et de l’autre de ne pas creuser la dette.
Le texte doit en premier lieu répondre aux contraintes Européennes, tout en ménageant les collectivités
locales en proie à une flambée des prix de l’énergie et des services.
Les autres principaux objectifs de la LF :
Déterminer le niveau de ressources versées aux collectivités locales via ses concours financiers (DGF)
Préciser les modalités de calculs de la revalorisation des bases locatives et de la compensation de la suppression de la CVAE
Déployer le nouveau « fonds vert » ROB 05.10.2023 Page 4
Après les signaux d'alerte de ce printemps sur les finances publiques (le dépassement des 3.000
milliards d'euros de dette et la décision de l'agence Fitch de baisser d'un cran la note de la France), le
Parlement examinera, au cours de l'automne, le projet de loi de finances pour 2024 et le projet de loi de
programmation des finances publiques pour 2023-2027.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, laisse entrevoir plusieurs aspects :
Stabilité de la DGF, répartition de la fraction de TVA et fonds vert
Dans ce PLF, la dotation globale de fonctionnement (DGF), principal concours financier de l'État aux
collectivités, doit rester inchangée à 26,9 milliards d'euros.
Le PLF devrait définir les critères qui permettront de répartir, en fonction de la réalité économique des
territoires, la croissance de la part de TVA affectée au bloc communal, en compensation de la CVAE.
Le fonds vert créé en 2023 sera reconduit et son montant passera de 2 milliards d'euros à 2,5
milliards l'an prochain. Ce sera l'un des instruments clés de l'investissement des collectivités dans la
transition écologique.
Fiscalité
Pour permettre aux collectivités territoriales de faire face à l’inflation, le législateur revalorise les bases
d’imposition directe locale, et notamment celles de la taxe foncière.
Pour mémoire, la revalorisation des bases était de 7.1% en 2023 et elle est pourrait être de l’ordre de
4% en 2024.
2. L’IMPACT DU CONTEXTE NATIONAL SUR LES
FINANCES DE LA VILLE
L’année 2023 a été marquée par le maintien d’une inflation encore bien supérieure aux niveaux connus
ces dernières années. Si le pic semble avoir été atteint en 2022, les niveaux d’inflation sur l’année 2023 ROB 05.10.2023 Page 5
reste toujours supérieurs à 4,5%. L’objectif des 2% pour 2025 semble encore éloigné et la ville de
Vernon doit prendre en compte cette donnée dans sa prospective financière.
2.1 Fonctionnement : des recettes dynamiques pour soutenir des dépenses
soumises à l’inflation
Côté recettes de fonctionnement
CA 2022 vs CA 2023
La dynamique de recette s’appuie, en cohérence avec l’inflation, sur la revalorisation des bases fiscales décidée par le législateur et consolidée par l’attractivité foncière de Vernon
- Hausse globale des recettes de fonctionnement entre le CA2022 et le CA 2023 projeté
de 5%. Cette hausse représente 1 546 K€. La hausse se répartit comme suit :
o Impôts et taxe : + 424 K€ soit 2,44%. Les bases de taxes foncières ont été
actualisées par l’Etat à hauteur de 7,1%, soit +900 K€, tandis que les droits de
mutation diminuent de 500 K€ en lien avec la hausse des taux d’intérêts et le
ralentissement consécutif sur le secteur des transactions immobilières.
o Dotation et subventions : +784 K€ soit 7,75%
o Autres produits courants stricts : + 303 K€ soit 16.5%
Projection 2024
Proposition VMTM n°1 respectée : Pas d’augmentation des taux
d’imposition depuis 2014.
Les taux de fiscalité n’augmenteront pas en 2024 pour la dixième
année consécutive dans le respect des engagements pris auprès des
vernonnais ROB 05.10.2023 Page 6
Côté dépenses de fonctionnement :
Pour maintenir dans ses fondamentaux un service public de qualité,
les services doivent absorber les chocs conjugués de l’inflation et
de la hausse des taux d’intérêts
CA 2022 vs CA 2023
- Hausse globale des dépenses de 2 146 k€ pour un total de 29 259 k€ soit une augmentation de 8%. Les principales hausses se répartissent comme suit : o Charges à caractère général : + 1 117 K€ soit 12% (Résultante combinée de l’inflation, de la crise énergétique et de l’amélioration de la qualité du service public rendu)
o Charges de personnel : + 302 K€ soit 2,5%. Cette hausse s’explique par la revalorisation du point d’indice de la fonction publique territoriale et le GVT
(glissement vieillesse technicité).
o Autres charges de gestion courante : + 312 K€ soit 9% (inclut la nécessité de financer le bon fonctionnement des résidences autonomies)
o Charges financières : + 530 K€ soit 83% (La moitié de la dette s’appuie sur le taux variable pour permettre un remboursement anticipé de la dette sans surcoût dans
1,10% 0,50% 1,60%
5,20% 5,60%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
€-
€2 000 000,00
€4 000 000,00
2019 2020 2021 2022 2023 projeté
Evolution des dépenses du quotidien et de l'inflation
Dépenses du quotidien (alimentation, fournitures, énergie et carburant) Inflation
€6 716 484,48 €
€6 932 094,19
+3,21%
€7 402 925,00
+6,79%
€6 200 000,00
€6 400 000,00
€6 600 000,00
€6 800 000,00
€7 000 000,00
€7 200 000,00
€7 400 000,00
€7 600 000,00
2021 2022 2023 projeté
Impact de l'évolution du point d'indice sur les
charges de personnel ROB 05.10.2023 Page 7
les années à venir. La hausse des taux directeurs de la BCE entraîne celle de
l’Euribor).
Projection 2024
A l’image des familles de classe moyenne, les perspectives
d’évolution du coût de la vie pour une ville comme Vernon sont une
réelle contrainte pour la préservation d’une épargne suffisante à
l’autofinancement du programme d’investissement.
Principales hypothèses retenues :
Charges générales :
- Les agents travaillent à maintenir une qualité de service, qui intègre l’évolution du coût de
la vie et la priorisation des actions essentielles permettant de répondre aux attentes
premières des usagers.
Charges de personnel :
- Impact attendu de la revalorisation du point d’indice de 1,5% de juillet 2023 et GVT à 1,5
%. Pour l’année 2023, la mesure n’a concerné que 6 mois. L’année 2024 se verra impacter
sur une année complète.
2.2 Investissement : un programme d’investissement ambitieux et financé
Côté recettes d’investissement :
En versant le solde des subventions accordées, les partenaires
financiers du programme d’investissement vernonnais (Europe, Etat,
Département, Région, Fondation du patrimoine, Seine Normandie
Agglomération), appuieront le désendettement anticipé de la ville.
CA 2022 vs CA 2023
- Subventions d’investissement et FCTVA à hauteur de 9 871 k€ (3 963 k€ au CA 2022) :
o 8 351 K€ de subventions et 1 473 K€ de FCTVA
- 76% du résultat de fonctionnement 2022 est capitalisé en investissement pour l’année
2023. La capitalisation du résultat de fonctionnement en investissement permet de
maximiser l’autofinancement. Cette action permet, malgré les difficultés que fait peser
l’inflation sur la section de fonctionnement et l’épargne, de limiter le recours à l’emprunt.
Depuis 2021, le résultat de fonctionnement à diminué de 67%. ROB 05.10.2023 Page 8
Projection 2024
- Subventions d’investissement, et FCTVA à hauteur de 3700k€ (13 306 k€ au BP 2023)
réparties comme suit :
o 2200 K€ de subventions et 1500 K€ de FCTVA, complétés de 7100 K€ de produits
d’opération foncière (Programme d’action foncière, Cinéma, Collège César
LEMAITRE)
La ville avait prévu un emprunt de 7 940 K€ au BP2023, au CA 2023, 6 M€ d’emprunt ont été
contractualisés. Un emprunt complémentaire d’1 M€ sera à prévoir et à reporter sur l’exercice
2024.
- 83% du résultat de fonctionnement 2023 serait capitalisé en investissement en 2024
soit 2 144 K€
Côté dépenses d’investissement :
La réalisation du programme d’investissement se poursuit, appuyé
par le nécessaire soutien de l’autofinancement au remboursement
de la dette.
Le portage de trésorerie de moyen terme par l’emprunt repose sur
un impératif désendettement anticipé en fin de cycle
d’investissement, conséquence d’une dette maîtrisée.
CA 2022 vs CA 2023
- 16 530 K€ de dépenses d’équipement en 2023 contre 12 115 K€ réalisé au CA2022.
- Augmentation des remboursements en capital des emprunts de 3 477 k€ à 4 265 K€. La
dette est une solution de trésorerie qui permet de réaliser le programme d’équipement
important engagé sur ce mandat. Comme pour le précédent mandat, l’objectif reste le
désendettement dans le délai le plus court possible, dès recouvrement du solde des
subventions, qui sera versé à l’achèvement des travaux. La maitrise de la hausse du
remboursement en capital, au travers du choix par exemple du profil d’amortissement, du
recours à l’emprunt systématique ou la priorisation de projets subventionnés permettra à la
ville de tendre vers une amélioration de son épargne nette.
K€
5 000 K€
10 000 K€
15 000 K€
20 000 K€
25 000 K€
BP 2022 CA 2022 BP 2023 + DM CA 2023 ROB 05.10.2023 Page 9
Projection 2024
Le plan pluriannuel d’investissement (PPI en annexe) prend en
compte tout autant le contexte économique et son impact sur la
capacité d’autofinancement que la nécessaire adaptation aux
difficultés du quotidien des vernonnais.
La proportion dominante de dotations et subventions à l’investissement confirme la soutenabilité
financière du programme d’investissement au terme de son achèvement, consolidée par un
désendettement accéléré lors du recouvrement des soldes de subventions.
- 17 500 k€ de dépenses réelles d’investissement inscrites pour 2024 contre 20 070 k€ au
BP2023
- Augmentation des remboursements en capital des emprunts de 4 270 k€ à 4 356 K€.
La ville a capitalisé 2 502 K€ de son résultat de fonctionnement de l’année 2022 soit 76% de son résultat
de fonctionnement. Cette forte capitalisation du résultat de fonctionnement permet à la ville de limiter le
recours à l’emprunt au maximum. En revanche, la capitalisation d’une part importante du résultat n-1
de la section de fonctionnement implique une mise sous tension de la section de fonctionnement et de
son résultat.
2.3 Evolution des épargnes : vers une mise en tension temporaire
Les principaux indicateurs de la gestion financière permettent de mettre en perspective les points forts
et les signaux d’alerte indispensables à une stratégie budgétaire maîtrisée.
Moyenne
nationale BP 2022 CA 2022 BP2023+DM CA 2023*
Encours de dette
par habitant 1 006,00 1 632,51 1 632,51 1 581,78 1 688,85
Dépenses réelles de
fonctionnement hors
travaux en régie par
habitant
1 299,00 1 102,42 1 072,20 1 129,44 1 145,10
Produit des
impositions directes
/ population
719 ,00 577,26 587,12 619,36 625,26
Recettes réelles de
fonctionnement par
habitants
1 494,00 1 226,93 1 210,82 1 243,36 1 247,63
Dépenses
d'équipement brut /
population
344,00 856,28 420,53 808,82 559,42
DGF par habitant 198,00 335,86 335,86 332,13 340,36 Dépenses de
personnel /
Dépenses réelles de
fonctionnement
61,60% 45.97 % 47.26 % 45.45 % 44.83 %
Dépenses réelles de
fonctionnement et
remboursements de
dette /recettes
réelles de
fonctionnement
93,6% 101.94 % 100.32 % 104.75 % 105,64 %
Dépenses
d'équipement brut /
recettes réelles de
fonctionnement
23,10% 69.79 % 34.73 % 65.05 % 44.84% ROB 05.10.2023 Page 10
BP
2022
BP 2023
+DM
CA
2022
Recettes de fonctionnement courant 30 211 30 984 29 489
Dépenses de fonctionnement courant 25 844 26 647 25 161
Epargne de gestion 4 367 4 337 4 328
Résultats financiers - 640 -1 167 - 631
Résultats exceptionnels - 294 12 56
Epargne brute 3 433 3 181 3 753
Remboursement courant du capital de la dette (hors
RA) 3 642 4 270 3 477
Autofinancement net - 209 -1 089 276
Taux d'épargne brute : épargne brute / RRF 11,3% 10,2% 12,5%
Taux d'épargne net : épargne nette / RRF -0,7% -3,5% 0,9%
Dette au 31 12 39 035 39 842
Capacité de désendettement 0,0 12,3 10,6
Evolution de l’épargne de gestion
Le fort impact de l’inflation sur les principaux axes d’intervention des
services (propreté, espaces verts, énergies, bâtiments, cantines
scolaires,…) couplé aux charges financières générées par la hausse
des taux d’intérêts entraînent un risque d’effet ciseau sur les
épargnes.
Fin 2021 : 5 306 K€,
Fin 2022 : 4 328 K€ (-18%),
Projection 2023 : vers un taux d’épargne de gestion de l’ordre de -4%.
En comparaison à 2022 la baisse de l’épargne gestion s’explique principalement par :
o La hausse des charges à caractère général de 12% soit 1 117 K€,
o La hausse des charges financières de 83% soit 530 K€,
o La hausse des charges de personnel de 2% soit 302 K€.
Un budget socle sera circonscrit en 2024 pour concentrer l’action
publique sur l’essentiel du fonctionnement des services publics.
Elle nécessite donc une attention soutenue et impose à la ville de Vernon une réflexion
stratégique et des actions concernant :
o Le maintien d’une dynamique de recettes de fonctionnement,
o La mise en place d’une politique de réduction maîtrisée des dépenses de
fonctionnement. Cette volonté de la ville s’illustre par un travail de suppression des
dépenses complémentaires et non impératives, engagé par les services sur la base
d’un budget socle défini dans le cadrage budgétaire. ROB 05.10.2023 Page 11
Evolution de l’épargne brute
NB : En ajoutant les frais financiers portés par la ville de Vernon à l épargne de gestion, l’épargne
brute en résulte. Elle permet de mesurer la réalité de l’épargne dégagée sur l’exercice (hors
résultat reporté).
Fin 2021 : 5 108 K€ - taux d’épargne brute 17,33 %,
Fin 2022 : 3 753 K€ - taux d’épargne brute 12,54%,
Projection 2023 : vers un taux d’épargne brute de l’ordre de 9%.
La baisse de l’épargne brute de la ville s’explique principalement par une hausse de l’impact du
résultat financier. Cet impact est porté par la hausse des charges financières liées à l’encours
de dette de la ville de Vernon. Les emprunts à taux variables ont permis à la ville de Vernon
d’optimiser leurs coûts de financement liés aux investissements depuis 2008, et également
d’obtenir des conditions favorables de remboursement anticipé.
Evolution de l’épargne nette
NB : L’épargne brute diminuée du remboursement de la dette en capital définit l’épargne nette.
Cet indicateur permet d’apprécier la tendance de couverture de la dette future par
l’autofinancement.
Fin 2021 : 1 657 K€ - taux d’épargne nette 5,62%,
Fin 2022 : 276 K€ - taux d’épargne nette 0,92 %,
Projection 2023 : vers un taux d’épargne nette de l’ordre de -4%.
Le programme d’investissement de la ville de Vernon prévoit un financement partiel par
l’emprunt. La conséquence directe est une augmentation temporaire des annuités de la dette.
Le remboursement en capital de la dette pour 2023 correspond à 4 037 K€ de capital soit une
hausse par rapport à 2022 de 560 K€. Il nécessite donc une amélioration significative de
l’épargne brute.
Le solde attendu des subventions notifiées par les partenaires financeurs (Europe, Etat,
Département, Région, Fondation du patrimoine) sera réservé à ce désendettement accéléré.
A dette constante, le remboursement annuel en capital restera donc supérieur à 4 M€
jusqu’en 2025 puis se projette en diminution jusqu’en 2028. ROB 05.10.2023 Page 12
3. DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES AU SERVICE DES VERNONNAIS ET DES VERNONNAISES
Entre 2022 et 2023, les charges à caractère général ont progressé de 12% soit 1 117 K€.
Pour 2024, le dialogue budgétaire sera axé sur le soutien de l’épargne, de l’autofinancement et de la
couverture des annuités d’emprunt.
Pour autant les enjeux sociétaux et les projets de la ville sont au cœur des orientations budgétaires pour
2024.
3.1.Des orientations budgétaires en lien avec les problématiques
quotidiennes
L’aide aux plus fragiles
Vernon est engagée dans la lutte contre la précarité notamment à travers son soutien au CCAS qui
propose des aides facultatives, de l'animation « sénior » et des logements en résidence autonomie à
tarif sociaux.
L'accompagnement des plus âgés passe par une diversité d'offres avec pour objectif la lutte contre
l'isolement et le maintien à domicile. En raison de la nécessité de maintenir une qualité
d'accompagnement de nos habitants et d'apporter une aide aux foyers les plus modestes conformément
à notre engagement dans VMTM proposition N°31, la collectivité assurera le maintien de sa subvention
au CCAS voir la renforcer.
Concernant sa politique jeunesse, l'intérêt des chantiers jeunes cité dans la proposition de VMTM
n°66 est maintenu pour proposer à notre jeunesse de se projeter vers une formation ou un emploi.
Cybersécurité de la ville numérique
Selon l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information), en 2022, les collectivités
locales constituent la deuxième catégorie de victime la plus affectée par des attaques par rançongiciel
derrière les TPE, PME et ETI. Elles représentent ainsi 23 % des incidents traités par ou rapportés à
l’agence.
Consciente des enjeux de sécurité auxquels la ville de Vernon est exposée, la DNI s’est engagée dès
l’année 2021, dans un plan pluriannuel de modernisation de son système d’information, afin d’évacuer
progressivement une dette technologique accumulée depuis plusieurs années et de combler par la
même occasion, les failles de sécurité héritées de cette obsolescence.
Parallèlement à cela et après avoir déposé son dossier sur la plate-forme France Relance, la ville de
Vernon a été subventionnée à hauteur de 90 000 € par le Secrétariat général de la défense et de la
sécurité nationale pour l’action ‘Mise à niveau numérique de l’Etat, des territoires et des entreprises. La
subvention est répartie comme suit : 40 000 € pour la phase initiale d’audit et 50 000 € pour la phase
de réalisation des actions urgentes.
Ce plan doit amener la collectivité à un niveau de maturité de sécurité informatique évalué comme
suffisant sur une période allant jusqu’à 2027.
La première phase ou pack initial, a été menée durant l’année 2023 sous la forme d’audits et de tests
techniques. ROB 05.10.2023 Page 13
74 actions ont été identifiées et ont été réparties en 4 phases (P0 à P3). Les phases jumelées P0 et P1
sont les plus denses et cumulent 47 actions à mener sur 2023 et 2024. La phase P2 concerne l’année
2026 et P3, l’année 2027.
Ces chantiers prioritaires nécessitent des investissements lourds en nouveaux moyens de sécurité, en
ressources humaines pour leur mise en œuvre et exploitation et font appel à des compétences que la
DNI ne possède pas encore.
La somme de ces investissements s’élève à 92 000 €TTC sur la phase P0/P1 (2024), financée à hauteur
de 50 000 €TTC.
Le budget de fonctionnement va également être impacté puisque qu’une évolution de 65 000 €TTC/an
et uniquement dédiée la maintenance des nouveaux systèmes est identifiée.
Par ailleurs en 2023, la ville de Vernon a également souhaité faire certifier les services numériques mis
à disposition de ses concitoyens en se soumettant à la certification RGS (Référentiel Général de
Sécurité). La certification a été obtenue pour 4 ans et implique aussi la mise en œuvre d’actions
correctrices et d’amélioration durant cette période.
Ces actions doivent être chiffrées mais elles correspondent pour la majeure partie à celles identifiées
dans le pack initial.
La sécurité des personnes et des biens
La sécurité au quotidien a toujours été un axe fort depuis le premier mandat, cette année encore la ville
maintiendra l'engagement de la commune pour l'amélioration de la sécurité des Vernonnais et diminuer
tant que possible les incivilités. Les événements de fin juin 2023 doivent nous rappeler la nécessité des
actions de prévention qu'opère un grand nombre d'acteurs du territoire organisés autour du CLSPD
mais aussi de la répression par la présence toujours plus nombreuse des forces de l'ordre et enfin de
la nécessité d'accroître la vidéosurveillance.
3.2.Des orientations budgétaires tournées vers l’avenir
Le plan « Ecoles »
Conformément à ses engagements rédigés au travers de la proposition de VMTM N°75, construire les écoles du futur à la place des groupes scolaires du Moussel et Arc en ciel et sa volonté de faire d’une grande cause municipale, l’accompagnement des enfants porteurs de handicap, la ville a initié son plan école : Mon école 2030
C’est ainsi que sont déclinées plusieurs actions, tant sur le volet pédagogique que sur l’accueil dans les écoles au travers de l’aménagement des locaux mais aussi des extérieurs. Dans l’intérêt de la réussite de tous les élèves, l’objectif de ce plan est de favoriser le développement des compétences et d’assurer leur bien-être tout en visant l’excellence.
En concertation avec l’Education Nationale et selon le projet porté par l’équipe enseignante de l’école Arc en Ciel pour accueillir un dispositif d’accompagnement à l’inclusion, la commune va restructurer le groupe scolaire pour adapter les espaces, les réorganiser et contribuer à ce projet pédagogique innovant et inclusif répondant aux besoins spécifiques éducatifs et sociaux de tous les élèves de ce groupe.
Tout comme le groupe scolaire du Moussel qui fera l’objet prochainement d’un concours d’architecte, d’autres sites scolaires vont également bénéficier d’aménagements d’envergure comme la revégétalisation des cours et espaces de jeux mais aussi, via des audits énergétiques, de travaux de rénovations, d’isolation. ROB 05.10.2023 Page 14
Ce programme ambitieux reflète la volonté municipale de mettre en œuvre des actions alliant les meilleures innovations tant sur le plan éducatif, environnemental qu’inclusif, objectifs répondant aux critères des partenaires financeurs.
Les aménagements urbains et les équipements
structurants
Conformément à ses engagement (VMTM n°12), la municipalité poursuit la requalification du centre- ville pour transformer le centre-ville, mettre en place un meilleur équilibre entre voitures, piétons et vélos, et aussi préparer le centre-ville aux usages de demain.
La Ville continue également à investir dans son patrimoine avec le début de la réhabilitation de la façade occidentale de la collégiale et le mur du jardin des arts (VMTM n° 89).
Les investissements dans les quartiers se poursuivent également avec le projet de requalification urbaine dans les quartiers des Valmeux et des Blanchères (VMTM n° 37) avec comme objectifs notamment l’amélioration du cadre de vie des riverains.
Conformément à ses engagements (VMTM n°6 et 60), la ville continue également d’accompagner les porteurs de projet pour redynamiser nos anciennes friches (Nouveau cinéma, ancienne déchèterie…)
3.3.Des orientations budgétaires responsables
Une politique énergétique pro-active qui porte ses fruits
La ville de Vernon porte une ambition croissante d’engagement en matière de transition écologique,
climatique et de développement durable dans ses actions et politiques publiques. A l’instar des
entreprises engagées par leur Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE), Vernon contribue
tout d’abord aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de son agglomération, dont
elle est la ville principale, et s’est engagée dès l’automne 2022 dans un plan de sobriété énergétique
ambitieux.
PLAN SOBRIETE VERNON - Avancement des actions : bilan 2023
18 actions Vernon 12 actions mutualisées Vernon/ SNA
Sur 30 actions, 50% ont été réalisées et 12 sont d’ores et déjà engagées, soit 90%. La ville
poursuivra ses efforts dans le domaine sur 2024. ROB 05.10.2023 Page 15
Les principales mesures concernées sont :
- Le plan d'optimisation des ouvertures bâtimentaires
- La réduction des éclairages publics
- L’accélération du plan Leds et gestion des intensités lumineuses - Le développement du plan écomobilité et favoriser l'utilisation de véhicules propres - L’optimisation du nombre de branchements et appareils électriques - La réduction des durées de chauffe des bâtiments et la baisse des températures à 19° - La réduction des consommables et l’amélioration de la sobriété numérique
Cette stratégie de sobriété a permis une diminution des consommations
énergétiques de -16% pour le gaz et de -7% pour l’électricité entre la période
2021/2022 et 2022/2023.
En matière de production énergétique, la ville a également lancé un appel à projet sur l’ancien site
d’enfouissement des Bourdines et a retenu l’entreprise Total Energies pour la réalisation d’une ferme
solaire représentant un parc photovoltaïque de près de 5ha pour 4247 MWh dont les travaux devraient
débutés en 2024, permettant de fournir en électricité l’équivalent 1600 foyers (soit plus de 10% des
foyers vernonnais) (VMTM n°60).
Par ailleurs, la commune soutient les projets privés qui œuvrent dans cette dynamique de production
d’énergies renouvelables ou de réduction des consommations. A ce titre, elle accueille sur son territoire,
le premier tiers lieu dédié à la Transition écologique sur l’écoquartier Fieschi, la Manufacture des
Capucins, dont l’ambition est d’accompagner les habitants et les entreprises du territoire dans tous les
changements de mode de production ou de mode vie, en vue d’une meilleure adaptation au
dérèglement climatique. Près de 150 bénévoles et une trentaine d’entreprises sont impliqués dans la
démarche. A titre d’exemple concret et opérationnel, un partenariat sur le compostage des déchets
issus des fins de marchés sur la ville, est actuellement étudié avec la Manufacture des Capucins pour
2024.
Des projets engagés dans la transition contribuant à
l’amélioration de la qualité de vie de tous
D’autres projets emblématiques viennent également renforcer son engagement tels que :
- La mise à disposition gracieuse de foncier auprès de SNA, pour la réalisation sur la ville d’une nouvelle déchetterie/recyclerie dernière génération, tournée vers les nouvelles filières et adossée à une activité d’économie circulaire directement sur site pour favoriser le réemploi avec la création d’une trentaine de postes en insertion. Début des travaux 1er semestre 2024 (VMTM n°57).
- Le relamping des équipements sportifs en partenariat avec SNA tels que le stade Vernonnet, le gymnase de Gamilly et la salle du Grévarin, permettront la réduction de puissance d'éclairage oscillant de 36 à 52% par rapport à l'existant et tout en réalisant des économies d'énergie ou en limitant l’impact de l’inflation des coûts énergétiques. (VMTM n°59).
- La lutte contre le gaspillage alimentaire (zéro déchet) et le zéro plastique dans la restauration municipale auprès des élèves et des aînés a été engagée par la Mairie de Vernon depuis 2018, avec notamment l’opération « les midis sans gâchis » animée régulièrement par SNA dans toutes les écoles élémentaires de la ville. La mise en place des tables de tri a permis de réduire de plus de 350Kg de déchets, soit une baisse de 61% par rapport aux pesées initiales. Par ailleurs, le retour des serviettes en tissus permet la suppression de 250 000 serviettes en papier par an.
Enfin, depuis septembre 2023, les 120 usagers du service de portage à domicile livrés au moins
4 fois /semaine ont leur repas conditionné dans des contenants ré-employables : les entrées à ROB 05.10.2023 Page 16
consommer froides, fromages, desserts et les plats de résistance à consommer chauds sont
livrés dans des barquettes inox avec couvercle. La cuisine centrale a été amenée à revoir son
organisation (planning, acquisition d’un lave-vaisselle et barquettes inox, financées en partie
par l’Ademe) et à recruter un agent pour le lavage des nombreux contenants. Soit l’économie
de 150 000 barquettes et couvercles pour un montant de 20 000€/an.
- Le développement d’un plan pistes cyclables à travers les travaux de voirie engagés par la Ville de Vernon. L’objectif est d’inclure l'ensemble des usages de l'espace public pour redonner de la place aux mobilités actives (piétons, cyclistes...)
En 2023, des pistes cyclables ont été intégrées sur les projets cœur de Ville et sur les
boulevards urbains.
En 2024, les projets structurants d’aménagement urbain continueront de poursuivre le
déploiement en intégrant des liaisons cyclables (VMTM n°49).
- Les élus de la ville se sont également mobilisés auprès de SNA pour travailler sur le projet de la future délégation de service public de transports urbains en demandant pour la prochaine période 2024/2030 plus de véhicules propres et de dessertes adaptées pour les salariés des entreprises du territoire (VMTM n°48).
Son emblème préservé : Vernon Semper Viret – Vernon
toujours vert
Côté Biodiversité, la Ville n’est pas en reste avec la renaturation d’une friche de 3ha en berge de Seine
avec le parc naturel urbain de la fonderie (VMTM n°7) mais aussi à travers le projet Cœur de ville (VMTM
N°12). Ainsi ce projet, prévoit in fine une augmentation de plus de 70% des espaces verts dans
le centre-ville et un triplement du nombre d’arbres.
C’est dans cet objectif que les travaux de 2024 (Mendès France et Place du Vieux René) permettront
de désimperméabiliser environ 850 m² d’espace public (VMTM n°84). La requalification urbaine des
quartiers, intégrera également la gestion des eaux pluviales via la désimperméabilisation. (VMTM n°64).
Vernon fait partie, selon l’observatoire « nos villes vertes », du 1er quart des
petites villes françaises les plus arborées, avec 62% de couverture arborée dont
35% en milieu urbain, permettant au maximum de capter plus de 300 tonnes de
CO² par an.
Par ailleurs, en matière d’étalement urbain la ville a été particulièrement
exemplaire ces 20 dernières années, bien avant la loi climat prônant la zéro
artificialisation des sols avec des moyennes annuelles divisées par 2 par rapport
à l’échelle nationale.
Une politique d’achat public et des usages informatiques
et numériques responsable
Dans le cadre de la loi AGEC, la ville de Vernon s’inscrit dans l’accompagnement et la nécessité d’un
changement de modèle, incarné par les actions menées dans sa politique d’achats ou de gestion des
usages numériques.
Les achats doivent tendre vers des fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des
matières recyclées. Aussi, dans le cadre de ses marchés, des critères de jugement des offres dédiés à
ces thématiques doivent être intégrés. Concernant les consultations inférieures à 40K HT, la ville de
Vernon fait régulièrement appel à des ressourceries et des enseignes spécialisées. ROB 05.10.2023 Page 17
Règlementairement, la ville de Vernon se doit d’une part de respecter pour certaines catégories de
dépenses (vêtements de travail, papeterie imprimées, matériel informatique, les fournitures de bureau,
papiers d’impression, téléphonie, véhicules, bicyclettes, jeux et jouets, mobilier de bureau, appareils
ménagers...) des pourcentages de fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des
matières recyclées. D’autre part, elle doit effectuer une déclaration de ses différentes dépenses. Une
1ère déclaration a été effectuée en juin 2023 pour les achats de l’année 2022. En 2024, la ville de
Vernon renforcera sa démarche écoresponsable sur ces différents segments d’achats (réflexion sur
l’achat de papier d’impression entièrement recyclé), en sensibilisant plus étroitement les agents des
services municipaux sur ce sujet.
Concernant les usages Numériques et de l’Informatique, la ville adresse à une filière de recyclage tous
les équipements numériques et téléphoniques sortis de son parc (Loi REEN). Ainsi, cela permet la
modernisation du parc des PC et écrans obsolètes au profit de matériels récents bénéficiant des
dernières normes en matière de consommation énergétique.
Des efforts de modernisation de l'infrastructure des serveurs sont engagés et se poursuivent avec le
passage en mode hyperconvergé, qui implique la réduction du nombre de serveurs et la baisse de la
consommation électrique pour l'alimentation et le refroidissement de l'installation. Une préférence pour
le Wifi a été engagée car moins énergivore que la 4G, ainsi qu’une procédure de rationalisation du parc
des copieurs avec de l'impression à la demande et la récupération des toners usagés pour recyclage.
Dans un contexte de changement climatique visible désormais, la ville de
Vernon prend toute la mesure et toute sa part dans les actions et politiques
publiques menées, afin de s’inscrire pleinement comme acteur responsable et
engagé au service du bien vivre de ses habitants et de la préservation des
ressources pour le futur. Au-delà de la bonne gestion des ressources de la
planète et la contribution de la ville aux objectifs fixés par la France en matière
de transition écologique, une partie de ces actions/mesures contribuent à
réduire l’impact de l’inflation des prix dans les budgets de la ville.
3.4.Présentation du programme d’investissement
En cohérence avec les recommandations de la chambre régionale des
comptes exposées dans son rapport définitif de 2023, la ville de Vernon a
engagé dès 2022 un renouvellement de ses outils et support de suivi de la
prospective financière et de la soutenabilité du plan pluriannuel
d’investissement (PPI).
Accompagné de l’expertise de SELDON FINANCES, c’est donc le programme d’investissement de la
Ville de Vernon de 2022 à 2026, qui est désormais analysé.
Le PPI représente un montant cumulé sur la période de 37.1 M€, réparti comme suit :
Année 2022 2023 2024 2025 2026 Total
Investissement 9 634 411 € 11 898 459 € 16 565 622 € 9 307 407 € 4 984 648 € 87 623 646 €
Subventions et cessions 1 001 789 € 4 319 714 € 8 912 142 € 1 440 000 € 390 000 € 16 063 645 € ROB 05.10.2023 Page 18
Les principaux programmes d’investissement prévus au PPI sont les suivants :
Flux 2024 2025 2026
BATIMENTS ET SOBRIETE
5 355 200
Invest. 1 456 000 1 311 000 933 692
Subv. 344 440 470 000
Emp. 591 500 1 144 564 933 692
CADRE DE VIE
32 414 257
Invest. 9 288 378 4 729 600 1 901 203
Subv. 6 661 702
Emp. 3 773 403 4 129 162 1 901 203
EQUIPEMENT DES SERVICES
4 441 200
Invest. 1 385 000 735 000 160 780
Subv. 110 000 10 000
Emp. 643 906 816 299 360 780
Education & Jeunesse
4 010 000
Invest. 202 000 202 000 201 968
Emp. 813 1 746 1 968
PATRIMOINE VERNONNAIS
5 667 784
Invest. 1 947 220 1 185 807 553 103
Subv. 1 156 000 800 000 350 000
Emp. 791 058 1 035 265 553 103
SECURITE
1 103 854
Invest. 187 024 164 000 186 832
Subv. 70 000 30 000 30 000
Emp. 75 978 143 180 186 832
VILLE NUMERIQUE
1 587 630
Invest. 230 000 190 000 247 070
Subv. 30 000
Emp. 93 437 165 879 247 070
VOIRIE COMMUNALE
13 768 800
Invest. 1 870 000 790 000 800 000
Subv. 680 000
Emp. 759 687 689 707 800 000
Investissement 16 565 622 9 307 407 4 984 648
Subvention 8 912 142 1 440 000 390 000
Emprunts 6 729 784 8 125 802 4 984 648
Le programme d’investissement sont répartis par opération dont le détail est joint en annexe
du présent rapport. ROB 05.10.2023 Page 19
4. LES RESSOURCES HUMAINES, FER DE LANCE DE L’ACTION PUBLIQUE
Les agents de la ville de Vernon, par leur engagement et leur sens du
service public, sont le cœur battant de l’action publique.
La régularité des formations tenues, l’adaptation des compétences
au besoin des services, l’exigence des entretiens professionnels , la
cohésion des équipes sont les ferments de leur réussite.
4.1. Une masse salariale à l’évolution contrôlée
Les charges de personnel représentent en moyenne sur les dernières années, 47% des dépenses de
fonctionnement.
Sur 2023, elles représentaient au global 12 365 K€ soit une hausse de 2 % par rapport à 2022. Cette
hausse s’explique principalement par la revalorisation du SMIC et une augmentation de la valeur du
point d’indice de 3.5 % en juillet 2022 qui pour l’année 2023 a concerné une année entière contre 6
mois pour l’année 2022.La revalorisation du point d’indice de 2022 a généré mécaniquement une
hausse de 1.75 % en 2023 (effet masse) hors GVT. En juin 2023, le point d’indice a de nouveau été
valorisé à hauteur de 1,5%. Cette donnée sera aussi à prendre en compte dans la prospective 2024
puisque l’impact sera valorisé sur une année complète. Également, le décret n°2023-519 attribue 5
points d’indice majoré à l’ensemble des fonctionnaires.
La hausse des charges de personnel doit également tenir compte des besoins liés à la dynamique de
projet et/ou aux obligations réglementaires. Depuis 2021, les dépenses de personnel augmentent de
2,67% en moyenne/an incluant notamment le renforcement des effectifs de la police municipale.
La masse salariale prévisionnelle de 2024 du 012 est de 12,8 M€.
L’évolution de la masse salariale de 2019 à 2022 s’établit comme suit :
24480 865 € 24449 491 € 24630 293 € 26470 741 €
12144 013 € 11924 395 € 12099 462 €
12442 595 €
- €
5000 000 €
10000 000 €
15000 000 €
20000 000 €
25000 000 €
30000 000 €
2019 2020 2021 2022
E V O L U T I O N D E L A M AS S E S AL AR I AL E
Budget fonctionnement Charges de personnel ROB 05.10.2023 Page 20
4.2.Des effectifs constants
Les effectifs de la Ville de Vernon sont à hauteur de 431 en prévision 2023, soit une légère augmentation
par rapport à ceux de 2022.
La baisse de 2020 correspond à la baisse des recrutements non permanents, consécutivement au
COVID. Depuis 2020, le nombre d’emplois non permanents est en hausse pour faire face à la demande
de remplacement. A noter que les effectifs permanents restent constants.
Il convient de noter que la Ville de Vernon poursuit une politique de réflexion sur les organisations des
services dans le but de ne pas remplacer poste pour poste.
4.3.La mutualisation : outil d’optimisation des ressources humaines
En 2017, la ville de Vernon et l’agglomération ont décidé d’unir leurs forces et ont créé quatre services
communs autour des fonctions ressources, un cinquième a vu le jour en 2019. Ces services réunissent
une soixantaine d’agent et permettent de performer les process et de professionnaliser les agents.
291 284 284 264
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
2019 2020 2021 2022
Evolution des effectifs permanents et non permanents
Permanents Non permanents
985 891,77
1 100 283,00
1 185 600,00 1 251 951,00 1 247 913,00
-
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
1 400 000,00
2018 2019 2020 2021 2022
Services communs: Evolution de la part financière de VERNON
FP RHOT SUNI CPA Juridique et assemblée total ROB 05.10.2023 Page 21
Au-delà des services communs, ce sont également 31 agents qui sont mutualisés entre l’agglomération
et la ville de Vernon.
La mutualisation concerne donc 22% des agents de la ville de
Vernon.
Pour 2024, de nouvelles pistes de mutualisation pourront être mises
à l’étude afin de poursuivre la maîtrise de l’évolution de la masse
salariale.
4.4.L’égalité « femmes/hommes », une réalité au sein des effectifs de
Vernon
Part des femmes par statut
Toute filière confondue, la part des femmes (60 %) atteint quasiment la moyenne nationale FP (61%) ;
les métiers de la filière administrative et technique sont majoritairement occupés par des femmes au
sein de la Ville de Vernon.
Au titre de l’année 2023, la répartition Femmes/Hommes s’établit de la manière suivante :
- concernant le cadre d’emplois des attachés, une représentation des femmes à hauteur de 75% en
lieu et place de 73% en 2022 ;
- concernant le cadre d’emplois des rédacteurs, une représentation des femmes à hauteur de 70% en
lieu et place de 48% en 2022 ;
- concernant les cadres d’emplois des adjoints administratifs et techniques, une représentation des
femmes toujours significative de 70%, essentiellement liée aux métiers exercés au sein du scolaire où
le nombre de candidatures masculines est quasi inexistant.
48,2 % de l’encadrement supérieur est représenté par des femmes
soit plus de 11 points que moyenne nationale FP (37%). ROB 05.10.2023 Page 22
CONCLUSION
Comme toutes les villes de notre strate, la programmation financière
de cette mandature est fortement contrariée par le contexte
international et national.
La situation financière s’est complexifiée, et nécessite de réagir en
conséquence pour contrer ces obstacles exogènes.
Mené par l’équipe municipale et les services, le travail régulier, de
suivi, de lucidité, d’adaptation, de maîtrise de la qualité et de la
soutenabilité de la programmation budgétaire et financière permet
avec transparence, clarté et détermination de poursuivre les efforts
engagés.
C’est sur le fondement de ce travail conjoint d’élaboration des
orientations budgétaires, avec les propositions de Vernon mérite
toujours mieux, que l’équipe municipale est confortée à respecter
son engagement d’apporter aux vernonnaises et aux vernonnais des
services et des équipements renforçant la renommée et l’attractivité
de Vernon au-delà des frontières de la ville. Flux 2024 2025 2026
Invest. 1 456 000 1 311 000 933 692
Subv. 344 440 470 000
150 000
Invest. 30 000 30 000 28 789
1 330 000
Invest. 265 000 291 000 376 162
2 330 000
Invest. 470 000 510 000 448 741
74 200
Invest. 60 000
Subv. 35 000
Invest. 80 000 80 000 80 000
1 151 000
Invest. 551 000 400 000
Subv. 309 440 470 000
Invest. 9 288 378 4 729 600 1 901 203
Subv. 6 661 702
Invest.
233 344
Invest. 100 000 106 220
16 370 000
Invest. 4 100 000 3 200 000 737 034
Subv.
198 000
Invest. 30 000 33 000 34 409
236 000
Invest. 70 000 70 000 40 546
1 286 100
Invest. 130 000 470 000 285 162
140 231
Invest. 30 000 30 000 30 000
188 650
Invest. 40 000 40 000 39 628
6 040
Invest. 1 000 2 000
135 000
Invest. 40 052
177 000
Invest. 40 000 40 000 40 206
75 000
Invest. 15 000 15 000 16 026
300 061
Invest. 150 000
Subv.
2 525 867
Invest. 2 112 346 205 000
Subv. 3 179 302
83 000
Invest. 15 000 15 000 31 658
164 708
Invest. 29 500 29 500 29 500
265 452
Invest. 27 300 19 900 90 814
Subv.
Invest. 375 000 370 000 420 000
Invest. 190 200
1 028 000
Invest. 933 180
Subv. 982 400
1 050 000
Invest. 1 050 000
Subv. 2 500 000
[202401] EX COLLEGE CESAR LEMAITRE
[202201] ESPACES PUBLICS PAPETERIE
[202107] REHABILITATION CINEMA-THEATRE CENTRE VILLE
[202105] REVALORISATION DES VALMEUX
[202101] AIRES DE JEUX
[202009] OPAH
[201914] EXTENSION DE RESEAUX
[201911] PROGRAMME FONCIER
[201828] FONTAINES ET JEUX D'EAU PHASE 2
[201820] NOUVELLES BORNES FESTIVES
[201810] GEOLOCALISATION DES RESEAUX ENTERRES
ECLAIRAGE
[201711] REHABILITATION EX ECOLE MARCEL BEAUFOUR
[201629] SERVICE DES SPORTS
[201625] SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
[201623-3] PLAN FAÇADES MAIRE
[201611-3] PROGRAMME SIEGE27 ENFOUISSEMENT RESEAU
MAIRE
[201608] MOBILIER URBAIN
[201607] SIGNALISATION DIRECTIONNELLE
[201603] COEUR DE VILLE
[201601] AMENAGEMENTS ENTREES DE VILLE ABORDS ECOLES
CADRE DE VIE
[201513] EQUIPEMENT DE PROXIMITE
[202303-3] RENOVATION DES BATIMENTS
[202301] RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE
CHAUFFAGE
[201834] PHOTOVOLTAIQUE
[201805] PROGRAMME DE PERFORMANCE ENERGETIQUE G3PNP
[201605] PROGRAMME DE PERFORMANCE ENERGETIQUE G4
[201505] MISE AUX NORMES ELECTRICITE
ROB 2024 - PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT
Budget BUDGET PRINCIPAL
T
o
BATIMENTS ET SOBRIETE Flux 2024 2025 2026 T
o
Invest. 202 000 202 000 201 968
10 000
Invest. 2 000 2 000 1 968
600 000
Invest. 200 000 200 000 200 000
Invest. 1 385 000 735 000 160 780
Subv. 110 000 10000
732 094
Invest. 250 000 150 000 51 412
Subv. 10 000 10 000
335 213
Invest. 70 000 70 000 70 000
Invest. 40 000 40 000 10 000
Invest. 225 000 275 000 29 368
1 250 000
Invest. 800 000 200 000
Subv. 100 000
Invest. 1 947 220 1 185 807 553 103
Subv. 1 156 000 800 000 350000
374 996
Invest.
Subv. 56 000
Invest. 487 220 480 000 353 068
Subv. 250 000
105 500
Invest. 20 000 20 000 20 176
Subv.
Invest. 150 000
3 400 000
Invest. 1 400 000 645 807
Subv. 1 100 000 800 000 100 000
40 000
Invest. 10 000 10 000 10 000
127 000
Invest. 30 000 30 000 19 859
1103854
Invest. 187 024 164 000 186 832
Subv. 70 000 30 000 30000
655 450
Invest. 125 000 100 000 100 000
Subv. 50 000 30 000 30 000
19 524
Invest. 2 024 4 000 4 186
158 880
Invest. 30 000 30 000 60 463
180 000
Invest. 30 000 30 000 22 183
Subv. 20 000
Invest.
1587630
Invest. 230 000 190 000 247 070
Subv. 30 000
1 158 990
Invest. 190 000 150 000 210 059
Subv.
428 640
Invest. 40 000 40 000 37 011
Subv. 30 000 [202102] URBANISATION DES SYSTEMES INFORMATIQUES
VILLE NUMERIQUE
[201501-2] INFORMATIQUE REEL ESTIMATIF
[202008] MISE EN CONFORMITE INCENDIE
[201807] HYDRANTS
[201630] POLICE MUNICIPALE
[201619] PARC EXTINCTEUR
SECURITE
[201509-3] VIDEOPROTECTION
[202004] PATRIMOINE ESPACES VERTS
[201830] CIMETIERE ET JARDIN DU SOUVENIR
[201827] COLLEGIALE
[201802] OUVRAGE D'ART
[201705] MUSEE ACQUISITIONS
[201617-3-3] RENOVATION DU MUSEE REEL ESTIMATIF
CORRECTIF MAIRE
PATRIMOINE VERNONNAIS
[201604] PATRIMOINE HISTORIQUE
[202011-2] MODERNISATION DE L'HOTEL DE VILLE
[201712-4] TRAVAUX DIVERS BATIMENTS ET OUTILLAGE MAIRE
[201707-4] PLANS TOPOGRAPHIQUES
[201632-3] MATERIEL DE REGIE
[201622-3] ACHATS
EQUIPEMENT DES SERVICES
[201710-4] PLAN ECOLES
Education & Jeunesse
[201627] SERVICE LOGISTIQUE DES ECOLES Flux 2024 2025 2026 T
o
Invest. 1 870 000 790 000 800 000
Subv. 680 000
Invest. 700 000 700 000 700 000
Invest.
Subv. 680 000
220 000
Invest. 50 000 50 000 50 000
150 000
Invest. 40 000 40 000 50 000
Invest. 1 080 000
Subv.
16 565 622 9 307 407 4 984 648
923 696 -258 395 -390 000
390 000
Emprunts 6 729 784 8 125 802 4 984 648
Autofinancement
Investissement
Subvention 8 912 142 1 440 000
[202109-2-3] VOIES STRUCTURANTES REEL ESTIMATIF MAIRE
[202012] CORBEILLES ET PROPRETE
[201902] EQUIPEMENT ET RESEAU EAUX PLUVIALES
[201602-2-3] BOULEVARD URBAIN REEL ESTIMATIF
VOIRIE COMMUNALE
[201405-2-3] VOIRIE COMMUNALE REEL ESTIMATIF MAIRE