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Déliberation - documents 20231221123844 785 2015 075 budget annexe atelier relais bertry affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123844 785 2015 075 budget annexe atelier relais bertry affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 075
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice ; 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures,
les membres du Conseil de la Communauti de Communes
du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de BERTRY, sur I:
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucour-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre
THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte
ROLAND Thierry WALEMME/S) Gérard
FILLION(S) Dominique LAMOURET Frédéric
BRICOUT Guy BRICOUT Denis COLLIN
Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Anne-Sophie
DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain
RIQUET Martine THUILLEZ Sandrine
TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean-Claude GERARD Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis
CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART/S) Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle
DOERLER Daniel FIEVET Chantal
WAYEMBERGE
Membres Excusés (2):
Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
Membres Absents (3):
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre
RICHEZ
a Membre ayant donné procuration (12)
: Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS,
Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice
DEFAUX.
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23 = = MBRAI US PREFECTURE DE CAI
SOUS PRE SRIVEE LE
2 8 AVR. 2015 Denise LESAGE est élue secrétaire de séance. Communauté de Communes du Caudrésis - Calésis
Siège et bureaux: 39, rue de Ligny - 59540 Caul ry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75
84 92 Www.caudresis-catesis.fr Objet: BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - AFFECTATION
PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014
Il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section de investissement
Total des recettes 16221,99€
Total des dépenses 33 655,63 €
Résultat de l'année 2014 (déficit) -17 433,64 €
Résultat antérieur (déficit) -32 706,52 €
Résultat de clôture de l'exercice 2014 -50 140,16 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 42 477,98 €
Total des dépenses 44 207,93 €
Résultat de l'année 2014 (déficit) -1 729,95 €
Résultat antérieur (excedent) 16 221,99 €
Part affecté à l'investissement 16221,99€
Résultat de clôture de l'exercice 2014 -1 729,95 €
Résultat cumulé à fin 2014 -51 870,11 €
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2014 de la section d'investissement d'un montant de 50 140,16€, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2015 sur la ligne budgétaire 001 "Déficit d'investissement reporté".
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau destiné au financement des charges d'exploitation pour un montant de 1 729,95 €, montant qui sera repris en dépenses de fonctionnement au Budget Primitif 2015 sur la ligne 002 "Déficit antérieur reporté".
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015 Vu
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental
y BRICQŒËT
ante de Communes dn Comtau =
Çaudrésis - CatésiS IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS . Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eVou de sa publication.