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Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221120057 532 2014 060 budget annexe atelier relais bertry affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2013 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 060
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures. les membres du Conseil de la
Communauté de Comm -du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEV
Beauvois- mbrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
__—BEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de SE Beauvois-en-Cambrésis. -
Avesnes-Les-Aubert Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Bazuel
Beaumont-en-Cis Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel
CATTIAUX Beauvois-en-Cis Dominique
BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE
sens Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ Hi Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE
Ra Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ
Bnégté Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ
Busigny Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET
Camières Gérard DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie
FORRIERRE Catilon-sur-Sambre Lionel BASIN
Bernard PLET Bruno MANNEL
Grenier Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER
ee Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
a Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
Eu Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Élincourt Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Estourmel Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Fontaine-au-Pire Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
FAESUEQRUE Thierry WALEMME Annie DORLOT(S)
| DMAnRE Philippe DUCROUX
Serge SIMEON | Ga
Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE 25 Le Cateau-Cembee
Liliane ADAM Michèle BRULANT |
Le Potnmére Didier BONIFACE Jacques LERICHE | |
Ligny-en-Cis Gérard BOURY Aimé BLEUSE
Malinçourt Guy BRICOUT Pascal COQUELLE
Marat Maryline GODIN Michel HENNEQUART
ss Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
Nènag Christiane MARANDE Francis GOURAUD
one Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY
Neuvilly Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Ors
Quiévy Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX Rejet-de-Beaulieu
acer Membres_absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Saint-Aubert Hubert LEFEVRE,
Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU.
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Troisvillés
Vilters-Outréaux
Walincount-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2013
Il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section d'investissement
Total des recettes 20 693,05 €
Total des dépenses 32 706,52 €
Résultat de l'année 2013 (déficit) -12 013,47 €
Résultat antérieur (déficit) -20 693,05 €
Résultat de clôture de l'exercice 2013 -32 706,52 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 26 875,00 €
Total des dépenses 54 325,24 €
Résultat de l'année 2013 (déficit) -27 450,24 €
Résultat antérieur (excédent) 64 365,28 €
Résultat de clôture de l'exercice 2013 16 221,99 €
Résultat cumulé à fin 2013 -16 484,53 €
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau pour un montant de 16 221,99 €. montant qui sera repris en recettes de fonctionnement au Budget Primitif 2014 sur la ligne 002 "Excédent antérieur reporté".
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2013 de la section d'investissement d'un montant de 32 706,52 €. sera repris en dépenses au Budget Primitif 2014 sur la ligne budgétaire 001 "Déficit d'investissement reporté".
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014
Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014 Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
ésident,
re de BEAUVOIS-en-Cambrésis
|
Gérard DEVAUX ( Caudrésis - Catégerd DEVAUX
IMPORTANT DELAIS
ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.