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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - CC 2024 09 25 v1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
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07/10/2024
PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2024
PROCES VERBAL
Membres titulaires présents (35 puis 36 puis 35) : MM. MARTEL Jean Charles, DELABRE Stéphane, DEQUEVAUVILLER Michel, PARMENTIER Jean Claude, CAUX Yannick, HAUTEFEUILLE Yves, VANDENBULCKE Denis, MACHU Jean Philippe (arrivé au point n°3 à 18h27), LELEU Jean-Jacques, GOSSET Jean, JASZINSKI Eric, MENTION Hervé, LEFEBVRE Julien, HAZARD Guy, DIZAMBOURG Michel, EECKHOUT Claude, PARAISOT Gérard, DEHEDIN Bertrand, GRENON Flavien, MAGNIER Christian, BLONDEL Olivier, BOUDINELLE Jean Pierre, PETIT Arnaud, PENON Vincent, Mmes HORVILLE Isabelle, HECKMANN Maryline, PLATEL Anne, BEAURAIN Sylviane, HAZARD Lydia, MOREL Nicole, REDONNET Liliane, VANSEVENANT Florence (départ au point n°24 à 19h44), PIERRU Danièle, CAYEUX Josette, MULLESCH Béatrice, GUILLOT Tiphaine
Membres suppléants présents remplaçant des titulaires (1) : Mme VINOT Véronique Membres titulaires empêchés avec procuration : (5) MM. CUVIER Géraud (pouvoir à HECKMANN Maryline), ROUSSEL René (pouvoir à DEHEDIN Bertrand), MANIER Jacquy (pouvoir à BOUDINELLE Jean Pierre), Mmes HOLLEVILLE Géraldine (pouvoir à DIZAMBOURG Michel), LECAT Béatrice (pouvoir à CAYEUX Josette) Membres titulaires empêchés : (4) MM. DUROT Denis, DELAPORTE Philippe, HETROY Vincent, Mme DELABRE Lucile Membres titulaires absents :(3) MM. POTEL Pascal, LECUYER Jean Michel, LELONG Philippe, Membres suppléants présents sans vote : (3) MM. SAC EPEE Gilles, DEMAREST Johan, Mme WERY Sophie, Membres suppléants excusés : (3) MM. POILLY Rémy, LETUVE Jean Pierre, Mme CORNILLE Nathalie, Membres suppléants absents : (4) M DAMBREVILLE Kévin, Mmes GIGNON Angélique, DUFOSSE Jeanine, THERON Brigitte Formant la majorité des membres en exercice.
A 18 heures 23, M BOUDINELLE, Président, prend la parole pour accueillir l’ensemble des participants à ce quatrième conseil communautaire de cette année 2024, le vingt-sixième dans la configuration définitive de la mandature 2020–2026.
Le Président remercie l’ensemble des personnes présentes. Il remercie également M PARMENTIER et son conseil municipal pour leur accueil dans la salle des fêtes. Le Président cède la parole à M le Maire.
M le Maire souhaite la bienvenue à tous, et est heureux au nom du conseil municipal, de recevoir pour la deuxième fois depuis la fusion le conseil communautaire. C’est un honneur et un plaisir.
Enfin, il précise que la municipalité offre le verre de l’amitié à l’issue de ce conseil communautaire.
Le Président remercie M le maire. Il constate que le quorum (25) est largement atteint avec 36 conseillers présents (35 titulaires + 1 suppléant). Il ouvre donc la séance de ce conseil communautaire.
Le Président présente les excuses de 9 conseillers titulaires :
BETHENCOURT SUR MER : Mme DELABRE Lucile,
BETHENCOURT SUR MER : M DUROT Denis (qui avait donné un pouvoir à Mme DELABRE Lucile) BOURSEVILLE : Mme HOLLEVILLE Géraldine (pouvoir à M DIZAMBOURG Michel) FEUQUIERES EN VIMEU : M CUVIER Géraud (pouvoir à Mme HECKMANN Maryline) MIANNAY : M DELAPORTE Philippe, remplacé par sa suppléante Mme VINOT Véronique° NIBAS : M ROUSSEL René (pouvoir à M DEHEDIN Bertrand)
QUESNOY LE MONTANT : Mme LECAT Béatrice (pouvoir à Mme CAYEUX Josette) TOURS EN VIMEU : M HETROY Vincent,
VALINES : M MANIER Jacquy (pouvoir à M BOUDINELLE Jean Pierre),
Les votes se feront donc dans l’immédiat sur la base de 41 voix (35 titulaires, 1 suppléant, 5 procurations).
Le Président présente également les excuses de 3 suppléants :
ACHEUX EN VIMEU : M. Rémy POILLY,
OCHANCOURT : Mme CORNILLE Nathalie,
TULLY : M LETUVE Jean Pierre.
Le Président passe alors au point n°01. PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Point n°01 : ADM - Désignation d’un secrétaire de séance
Comme il en a été convenu lors du troisième conseil de la nouvelle communauté, en 2017, le Président propose de désigner le secrétaire de séance en suivant le sens inverse de la liste alphabétique des communes.
Nous en sommes ainsi à la commune d’AIGNEVILLE puisqu’au dernier conseil du 26 juin dernier, nous en étions à la commune de BEHEN.
M DEQUEVAUVILLER Michel propose que M DELABRE Stéphane assure cette fonction.
M DELABRE Stéphane accepte cette fonction.
M DELABRE Stéphane, titulaire de la commune d’AIGNEVILLE est alors désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Président passe au point n°02.
Point n°02 : ADM - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 Juin 2024
Le Président demande s’il y a des remarques et/ou observations à faire sur le compte rendu du conseil communautaire du 26 juin 2024 transmis à chaque conseiller titulaire et suppléant par mail le 10 juillet 2024, et via l’espace dédié aux élus sur le site internet le même jour.
En l’absence de remarque ou observation, le compte rendu du conseil du 26 juin 2024 est adopté à l’unanimité.
Le Président passe au point n°03.
M MACHU Jean Philipe arrive au début du point n° 03 à 18h27.
Les votes se feront donc sur 42 voix : 36 titulaires, 1 suppléant et 5 procurations.
Point n°03 : ADM - Délégations données au Président : état des décisions prises en vertu de ces délégations – marchés publics – emprunts – ligne de trésorerie –aliénation - Remboursements de divers sinistres
Le Président fait état des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil communautaire.
Délégation n°1 - Préparation, Passation, Exécution des marchés par le Président (<= 213000€ HT)
Passations des avenants réalisées par le Président
Avenants notifiés depuis le conseil du 26 juin 2024 : Quatre
Objet du marché
N° marché Catégorie
Type
de
marché
Procédure
Attributaire
Date de
réception de la notification du
marché
Montant
€HT du
marché
Si accord-
cadre
montant
max en
€HT
Date de
début
du
marché
Date
de fin
prévue
N° d'avenant
Date de
réception de la notification de
l'avenant
Montant €HT de l'avenant Montant total €HT du marché après avenant
réalisation d'un
itinéraire de
déplacement doux
au plus près de la
trie, entre la
Source de
Tœufles et la
Somme
2022-
030 Travaux INV MAPA
Groupement
STPA (80100)
(mandataire),
TELLIER et
MARCANTERRA
5-mai-
23
393 885€
Après
avenant 1
6-juin-
23
fin des
travaux 2
26-juin-
24 -22 773,19€ 371 112,26€
réalisation d'un
itinéraire de
déplacement doux
au plus près de la
trie, entre la
Source de
Tœufles et la
Somme
2022-
030 Travaux INV MAPA
Groupement
STPA (80100)
(mandataire),
TELLIER et
MARCANTERRA
5-mai-
23
371 112€
Après
avenant 2
6-juin-
23
fin des
travaux 3
26-juin-
24 27 264,83€ 398 377,09€ PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Hebergement et
maintenance des
progiciels de
gestion
financières et des
resosurces
humaines
2022-
029 Service FCT
Sans pub ni
mise en
concurrence
AFI (77185) 1-août- 24 36 332,45€ 1-janv.- 23 31- déc.-27 1 1-août- 24 350,00€ 36 682,45€
Mise en œuvre de
la connaissance
patrimoniale des
réseaux
d’assainissement
de la CCV dans le
cadre du
diagnostic
permanent des
systèmes
d’assainissement
des
agglomérations –
Etablissement
d’un SIG
2020-
026 Service INV MAPA SARL Expea
11-
juin-20 213 000€
11-juin-
21
10-juin-
25 3
1-juin-24 Intégration nouveaux
prix
Intégration
nouveaux
prix
Ainsi les montants des avenants des marchés subséquents restent les suivants :
Passations des marchés réalisées par le Président
Marchés notifiés depuis le conseil du 26 juin 2024 : trois pour 251 335,28€HT
Objet du marché N° marché Catégorie Type de marché Procédure Attributaire
Date de
réception
de la
notification
du marché
Durée du
marché
(sans
reconduct°)
en mois
Montant
€HT
du marché
Si accord-
cadre
montant
max en €HT
Date de
début du
marché
Date de
fin
prévue
Location et
maintenance
d'appareils de
cadrio-taining
pour VIMEO
2024-006 Service FCT MAPA Johnson Health Tech 05-juil.-24 60 mois 153 740€ 1-sept.-24 31-août- 29
Renouvellement
du serveur 2024-021 Fourniture INV
Sans pub ni
mise en
concurrence
Par centrale
d'achat UGAP
(76125) et RESAH
(75011
07-août-24 ponctuel 93 057,01€ ponctuel ponctuel
Sauvegarde
serveur 2024-022 Fourniture INV
Sans pub ni
mise en
concurrence
Par centrale
d'achat UGAP
(76125)
12-août-24 ponctuel 4 538,27€ ponctuel ponctuel
Ainsi les montants des marchés subséquents sont les suivants :
Montant des marchés <= 213 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil communautaire 3 251 335,28€ Montant des marchés <= 213 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil de l'année précédente (20 / 12 / 2023) 15 679 551,66€
Reconductions de marchés réalisées par le Président (< 213 000 €)
Reconductions notifiées depuis le conseil du 26 juin 2024 : Une pour 15 000€HT
Montant des avenants <= 213 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil communautaire 4 4 841,64€ Montant des avenants <= 213 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil de l'année précédente (20 / 12 / 2023) 6 -298,36€
Montant des marchés après avenants <= 213 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil communautaire 4 806 171,80€ Montant des marchés après avenants <= 213 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil de l'année précédente (20/12/2023) 26 835 831,80€ PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Objet du
marché
N°
marché Catégorie
Type
de
marché
Procédure
N b
reconduction possible
Reconduction
Attributaire
Date de réception
notification du marché Montant €HT du marché Si accord
-
cadre
montant max
en €HT
Date de
début du
marché
Date de
fin
prévue
Reconduction N°
Sur
Date de réception
notification reconduction
Accord-cadre:
Fournitures
de SACS en
papier pour
les besoins
de la collecte
des déchets
verts
2022-
002 Fournitures FCT MAPA 3 E
TAPIERO
(87200) 2-nov.-22 15 000€/an 9-nov.-24
8-nov.-
25 2 / 3 1-juil.-24
Ainsi les montants des reconductions subséquents sont les suivants :
Montant des reconductions <= 213000€ HT notifiés depuis le dernier conseil communautaire 15 000,00€ 1 décision Montant des reconductions <= 213000€ HT notifiés depuis le dernier conseil de l'année précédente (20 / 12 / 2023) 434 422,56€ Soit 6 décisions
Délégation n°2 - Emprunts réalisés par le Président
Emprunt réalisé depuis le conseil du 26 juin 2024 : aucun
Délégation n°10 - Acceptation des remboursements des sinistres par le Président
Remboursements effectués depuis le conseil du 26 juin 2024 : Un
Objet
Dépense
engagée (€
TTC)
Rembours.
assureur (€)
Imputation
budgétaire
Franchise
éventuelle Observations
Date de
paiement
Sinistre réservoir percé sur bus
FQ-059-VP 2 100,00 € 1 100,00 € RS 1 000,00 € la CCV a payé 2100€ par
mandat n°75 du 19/03/24 19-juin-24
Soit depuis le dernier conseil de 2023, un cumul de 5 remboursements effectués pour un total de 6 370,31€ pour 9 910,61€ de dépenses (64,28%)
Délégation n°15 - Adhésions à divers organismes réalisés par le Président (<1000€)
Adhésions effectuées depuis le conseil du 26 juin 2024 : Une
Organisme Montant Date Budget / service / article
AQUA PM (150€HT soit 180€TTC) juin 2024 / mai 2025 150,00 € 12/09/2024 SPAC / 618
Délégation spéciale donnée au Président à effet de signer ce seul marché d’un montant supérieur à 213 000€HT)
Délibération pour le marché de fourniture d’énergie électrique du 22 mars 2023, point n°31 (Convention "Electricité 2025 UGAP" d'achats groupés d'énergie électrique pour 2025-2027 pour divers sites et autorisation donnée au Président à effet de signer les marchés à venir avec les fournisseurs d'énergie.
Objet N° marché
N° du lot
Attributaire
Date de
réception de
la
notification
Montant estimatif
annuel au moment
de l’attribution en
€HTT
Durée Catégorie Type de marché Nbre d'offres
Fourniture et
acheminement d'électricité
et services associés
( Convention UGAP) LOT 6
25U001 06 ENGIE (44800) 09/07/2024 177 336€HTT / an 3 ans Fournitures FCT UGAP
Pour 59 sites représentant 1.75 GWh, le marché est de 177 336€HTT/an, soit environ - 26% par rapport au précédent marché (valeur 2020).
Le Mwh est alors de 101,33€HTT/Mwh contre 142,81€/Mwh, soit – 29%
Pour les autres délégations accordées, il n'y a pas eu de décision prise par le Président. PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Le conseil prend acte de cette communication, en l’absence de demande d'explication particulière.
Le Président constatant l’absence d’observation ou de question sur ces délégations présentées, passe au point n°04.
Point n°04 : FINANCES – Budget principal 2024 – Décision modificative n°01
Le Président expose que les crédits budgétaires sont votés sur le budget principal par chapitre en section de fonctionnement, et par opération en section d’investissement.
Chaque année, le constat de l’exécution budgétaire nécessite des ajustements de crédits. C’est pourquoi, il est proposé au conseil communautaire de procéder aux diminutions et aux augmentations de crédits en dépenses et en recettes selon le tableau suivant :
Il s’agit dans cette décision modificative de transférer des crédits tant en dépenses qu’en recettes sur les deux sections et d’intégrer le financement ajusté de la feuille de route numérique.
Fonctionnement :
Au chapitre 011, augmentation des crédits de 39 400€ pour la feuille de route numérique Au chapitre 014, mouvement des crédits pour 1 277 513€ pour procéder aux bonnes imputations du reversement de la CSP aux communes et reverser les trop perçus en TVA
Au chapitre 65, augmentation des crédits en dépenses de 8 000€ pour la subvention d’équilibre au budget VIMEO (point n°07 suivant)
Au chapitre 042, augmentation des crédits en dépenses de 61 606€ pour des régularisations d’opérations d’ordre (amortissements)
Au chapitre 023, diminution des crédits en dépenses de 54 850€ corrélée aux opérations d’ordre
Au chapitre 013, augmentation des crédits en recettes de 6 400€
Au chapitre 74, augmentation des crédits en recettes de 33 000€ pour la feuille de route numérique (crédits FEDER ciblés) Au chapitre 042, augmentation des crédits en recettes de 6 756€ pour des régularisations d’opérations d’ordre (amortissements)
Ainsi la section de fonctionnement est en augmentation de 54 156€, équilibrée par le prélèvement de 8 000€ sur les excédents de fonctionnement.
Investissement :
Au chapitre 040, augmentation des crédits en dépenses de 6 756€ pour des régularisations d’opérations d’ordre (amortissements)
Au chapitre 041, augmentation des crédits en dépenses de 32 900€ pour des régularisations d’opérations d’ordre dans la section (patrimoniales)
Au chapitre 040, augmentation des crédits en recettes de 61 606€ pour des régularisations d’opérations d’ordre (amortissements)
Au chapitre 041, augmentation des crédits en recettes de 32 900€ pour des régularisations d’opérations d’ordre dans la section (patrimoniales)
Au chapitre 021, diminution des crédits en recettes de 54 850€ corrélée aux opérations d’ordre
Ainsi la section d’investissement est en augmentation de 39 656€, équilibrée.
L’ensemble une décision modificative n°01 reprise dans le tableau suivant :
Signe Section Chapître Article Fonction C.Coût Op. Equip. Augmentation Diminution
Dépense Fonctionnement 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6042 57 INFDEV 27 000 € Dépense Fonctionnement 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 60632 57 INFDEV 3 800 € Dépense Fonctionnement 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 617 57 INFDEV 5 400 € Dépense Fonctionnement 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6184 57 INFDEV 2 400 € Dépense Fonctionnement 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6234 57 INFDEV 300 € Dépense Fonctionnement 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6236 57 CYB 500 € Dépense Fonctionnement 014 - ATTENUATION DE PRODUITS 739211 01 NAF 1 240 657 € Dépense Fonctionnement 014 - ATTENUATION DE PRODUITS 7392221 01 NAF 36 856 € Dépense Fonctionnement 014 - ATTENUATION DE PRODUITS 73951 01 NAF 29 691 € Dépense Fonctionnement 014 - ATTENUATION DE PRODUITS 73952 01 NAF 7 165 € Dépense Fonctionnement 014 - ATTENUATION DE PRODUITS 7498 01 NAF 1 240 657 € PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
6 / 35
Dépense Fonctionnement 023 - VIREMENT A LA SECT. D'INVESTIS 023 01 NAF 54 850 € Dépense Fonctionnement 042 - Opé.d'ordre de transfert entre 6811 01 NAF 61 606 € Dépense Fonctionnement 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 65821 323 NAF 8 000 € 1 386 519 € 1 332 363 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ==> 54 156 € Recette Fonctionnement 013 - ATTENUATION DE CHARGES 6419 311 CULECM 600 € Recette Fonctionnement 013 - ATTENUATION DE CHARGES 6419 321 GYMPER 800 € Recette Fonctionnement 013 - ATTENUATION DE CHARGES 6419 4222 PEECRE 1 300 € Recette Fonctionnement 013 - ATTENUATION DE CHARGES 6419 4238 SOCREP 2 000 € Recette Fonctionnement 013 - ATTENUATION DE CHARGES 6419 511 ENTESV 1 700 € Recette Fonctionnement 042 - Opé.d'ordre de transfert entre 777 01 NAF 6 756 € Recette Fonctionnement 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PART 74772 57 INFDEV 33 000 € 46 156 € - €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT ==> 46 156€ UTILISATION DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ==> 8 000€ Dépense Investissement 040 - Opé.d'ordre de transfert entre 13912 01 ONA 250 € Dépense Investissement 040 - Opé.d'ordre de transfert entre 139158 01 ONA 2 285 € Dépense Investissement 040 - Opé.d'ordre de transfert entre 13916 01 ONA 4 221 € Dépense Investissement 041 - Opérations patrimoniales 204132 01 ONA 21 500 € Dépense Investissement 041 - Opérations patrimoniales 2312 633 801 801 11 400 € 39 656 € - €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT ==> 39 656€ Recette Investissement 021 - Virement de la section de fonc 021 01 NAF 54 850 € Recette Investissement 040 - Opé.d'ordre de transfert entre 2802 01 ONA 38 074 € Recette Investissement 040 - Opé.d'ordre de transfert entre 28031 01 ONA 2 416 € Recette Investissement 040 - Opé.d'ordre de transfert entre 2804132 01 ONA 2 854 € Recette Investissement 040 - Opé.d'ordre de transfert entre 28041412 01 ONA 2 354 € Recette Investissement 040 - Opé.d'ordre de transfert entre 2805 01 ONA 3 542 € Recette Investissement 040 - Opé.d'ordre de transfert entre 28128 01 ONA 12 366 € Recette Investissement 041 - Opérations patrimoniales 13141 01 ONA 21 500 € Recette Investissement 041 - Opérations patrimoniales 2031 633 900 900 11 400 € 94 506 € 54 850 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT ==> 39 656€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires sur les deux sections de fonctionnement et d’investissement,
En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver la décision modificative n°01 du budget principal CCV 2024 en augmentation équilibrée en crédits sur la section de fonctionnement à + 54 156€ (dont 8 000€ pris sur l’excédent de fonctionnement) et en augmentation équilibrée sur la section d’investissement à +39 656€ et d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Président propose de passer au point suivant n° 05.
Point n°05 FINANCES – Budget annexe – RAMASSAGE SCOLAIRE 2024 – Décision modificative n°01
Le Président expose que les crédits budgétaires sont votés sur le budget annexe du RAMASSAGE SCOLAIRE par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement.
Chaque année, le constat de l’exécution budgétaire nécessite des ajustements de crédits. C’est pourquoi, il est proposé au conseil communautaire de procéder aux diminutions et aux augmentations de crédits en dépenses et en recettes selon le tableau suivant :
Il s’agit dans cette décision modificative d’inscrire les crédits nécessaires à l’acquisition de deux cars scolaires au chapitre 21 – article 21828.
Les crédits nécessaires seront pris sur l’excédent de la section d’investissement.
L’ensemble nécessite une décision modificative n°01 selon le tableau suivant :
Signe Section Chapître Article Fonction C.Coût Augmentation Diminution Dépense Investissement 21 - Immobilisations corporelles 21828 81 SERGEN 500 000 € TOTAL DEPENSES ==> + 500 000 € PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
7 / 35
Ainsi, la section d’investissement est en augmentation de 500 000€ sur les dépenses portant celles-ci de 187 717€ à 687 717€, tandis que l’excédent est ramené à 416 292€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’affecter les crédits au renouvellement de deux cars scolaires pour pourvoir au transport des élèves,
En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver la décision modificative n°01 du budget annexe RAMASSAGE SCOLAIRE 2024 en augmentation en crédits de dépenses sur la section d’investissement de +500 000€ et d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Président propose de passer au point suivant n°06.
Point n°06 FINANCES – Budget annexe - MSP 2024 – Décision modificative n°01
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
Le Président passe au point n°07
Point n°07 FINANCES – Budget annexe - VIMEO 2024 – Décision modificative n°01
Le Président expose que les crédits budgétaires sont votés sur le budget annexe VIMEO par chapitre en section d’exploitation, et par opération en section d’investissement.
Chaque année, le constat de l’exécution budgétaire nécessite des ajustements de crédits. C’est pourquoi, il est proposé au conseil communautaire de procéder aux diminutions et aux augmentations de crédits en dépenses et en recettes selon le tableau suivant :
Signe Section Chapître Article C.Coût Op.
Equip. Augmentation Diminution
Dépense Fonctionnement
023 - VIREMENT A LA SECT.
D'INVESTIS 023 ADM 8 000 € TOTAL DEPENSES ==> 8 000 €
Recette Fonctionnement
77 - PRODUITS
EXCEPTIONNELS 7741 AQUA 8 000 € TOTAL RECETTES ==> 8 000 €
Dépense Investissement 21 - Immobilisations corporelles 2135 100 100 3 500 € Dépense Investissement 21 - Immobilisations corporelles 2135 200 200 8 000 € Dépense Investissement 21 - Immobilisations corporelles 2183 100 100 2 000 € Dépense Investissement 21 - Immobilisations corporelles 2184 100 100 1 500 € TOTAL DEPENSES ==> 8 000 €
Recette Investissement
021 - Virement de la section de
fonc 021 ADM 8 000 € TOTAL RECETTES ==> 8 000 €
Il s’agit dans cette décision modificative de faire face à deux dépenses obligatoires de remplacement d’un échangeur ECS et d’une porte coupe-feu.
Cela nécessite globalement des crédits de 8 000€ qui entrainent à ce jour une augmentation de la subvention d’équilibre de 8 000€.
Les deux sections sont équilibrées à 1 146 387€ en exploitation et à 409 900€ en investissement, en hausse chacune de 8 000€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité de réaliser des travaux obligatoires en investissement pour une exploitation du site en sécurité,
En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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d’approuver la décision modificative n°01 du budget annexe VIMEO 2024 équilibrée en crédits sur chacune des deux sections de fonctionnement et d’investissement à +8 000€ et d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Président passe au point n°08.
Point n°08 FINANCES – Budget annexe – SPA 2024 – Décision modificative n°01
Le président expose que les crédits budgétaires sont votés sur le budget annexe de l’assainissement par chapitre en exploitation, et par opération en investissement.
Chaque année, le constat de l’exécution budgétaire nécessite des ajustements de crédits.
C’est pourquoi, il est proposé au conseil communautaire de procéder aux augmentations de crédits en dépenses et en recettes selon le tableau suivant :
Dans le cas présent, il s’agit d’ajuster des crédits sur diverses opérations d’investissement :
Ajustement du montant des dépenses et des recettes pour les travaux de VALINES (Op n°143), suite à l’atterrissage financier définitif,
Ajustement du montant des dépenses et des recettes pour les travaux de désactivation de surfaces actives sur la commune de CHEPY (Op n°160), suite au résultat de l’appel d’offres et à la suppression d’une partie des travaux envisagés,
Augmentation des dépenses sur l’opération n°166, relative à la réhabilitation des réseaux rue du Général LECLERC (travaux supplémentaires)
Ajustement du montant des dépenses pour les études diagnostiques des agglomérations de FEUQUIERES et de BOURSEVILLE (Op n°168 et n°169), suite au résultat de l’appel d’offres,
Ajustement de l’équilibre de la section sur l’opération n°148 concernant le bassin tampon de BETHENCOURT
Signe Section Chapître Article C.Coût Op. Equip. Augmentation Diminution
Dépense Investissement 20 - Immobilisations incorporelles 201 169 169 3 500 € Dépense Investissement 20 - Immobilisations incorporelles 203 168 168 5 000 € Dépense Investissement 20 - Immobilisations incorporelles 203 169 169 6 000 € Dépense Investissement 23 - Immobilisations en cours 2313 143 143 17 973 € Dépense Investissement 23 - Immobilisations en cours 2313 148 148 68 436 € Dépense Investissement 23 - Immobilisations en cours 2313 160 160 260 000 € Dépense Investissement 23 - Immobilisations en cours 2313 166 166 50 000 € TOTAL DEPENSES ==> - 288 909 €
Recette Investissement 13 - Subventions d' Investissement 131 143 143 5 599 € Recette Investissement 13 - Subventions d' Investissement 131 148 148 17 109 € Recette Investissement 13 - Subventions d' Investissement 131 160 160 147 382 € Recette Investissement 16 - Emprunts et dettes assimilées 1681 143 143 3 125 € Recette Investissement 16 - Emprunts et dettes assimilées 1681 148 148 13 687 € Recette Investissement 16 - Emprunts et dettes assimilées 1681 160 160 102 007 € TOTAL RECETTES ==> - 288 909 €
Ainsi, la section d’investissement est en diminution équilibrée de 288 909€ portant celle-ci de 7 298 794 à 7 009 885€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires sur la section d’investissement,
En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver la décision modificative n°01 du budget annexe du SPA 2024 équilibrée en diminution de crédits sur la section d’investissement de 288 909€ et d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Président passe au point n°09 PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Point n°09 FINANCES – Répartition du prélèvement et du reversement du FPIC entre la CCV et les communes membres – année 2024
Le Président rappelle que l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce nouveau mécanisme de péréquation, appelé Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Les prélèvements et les reversements pour chaque ensemble intercommunal (EPCI et communes membres) n’ont été notifiés que globalement par la Préfecture le 19 août 2024. Pour notre territoire, les prélèvements et les reversements sont les suivants depuis 2016 :
La Préfecture a donné la répartition dite de « droit commun » du prélèvement et du reversement entre l’EPCI et les communes membres, sur les critères suivants :
Pour la CCV, en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF),
Pour les communes, le prélèvement est réparti en fonction de la population DGF des communes et du potentiel financier par habitant de chaque commune et le reversement est réparti en fonction de la population DGF des communes et de l’inverse du potentiel financier par habitant de chaque commune.
La répartition du prélèvement est la suivante (droit commun) :
La répartition du reversement est la suivante (droit commun) :
Le Solde du FPIC (droit commun) est donc le suivant :
(1) somme des deux EPCI
(2) y compris Saint Maxent
(3) uniquement CCVI ; pas de prélèvement sur la CCVV
Cependant, l’EPCI a la possibilité de procéder à une répartition alternative du prélèvement et/ou du reversement, à la décision d’une majorité des 2/3 de ses membres.
Les Prélèvements et/ou reversements sont dans un premier temps, répartis entre la CCV, d’une part, et les communes membres, d’autre part, sans excéder un écart de +/- 30% du montant du droit commun. Dans un second temps, la répartition
Année 2016 (1) 2017 (2) 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prélèvement
global de 375 156€ 107 809€ 154 071€ 196 579€ 203 622€ 199 890€ 228 386€ 190 233€ 177 743€ Reversement
global de
677 945€
€ 652 965€ 641 195€ 634 123€ 651 885€ 669 285€ 668 881€ 635 574€ 619 274€ Solde FPIC 302 789€ 545 156€ 487 124€ 437 544€ 448 263€ 469 395€ 440 495€ 445 341€ 441 531€ Evolution
année n / n-1 +80,04% -10,65% -10,18% +2,45% +4.71% -6.16% 1.11% -0.86%
Année 2016 (3) 2017 (2) 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Part CCV 153 222€ 47 784€ 67 149€ 82 324€ 85 588€ 83 424€ 94 922€ 79 272€ 73 144€ Part
Communes 221 934€ 60 025€ 86 922€ 114 255€ 118 034€ 116 466€ 133 464€ 110 961€ 104 599€ Total 375 156€ 107 809€ 154 071€ 196 579€ 203 622€ 199 890€ 228 386€ 190 233€ 177 743€
Année 2016 (1) 2017 (2) 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Part CCV 279 354€ 276 240€ 262 827€ 263 628€ 271 969€ 279 325€ 277 996€ 264 847€ 254 846€ Part
Communes 398 591€ 376 725€ 378 368€ 370 495€ 379 916€ 389 960€ 390 885€ 370 727€ 364 428€ Total 677 945€ 652 965€ 641 195€ 634 123€ 651 885€ 669 285€ 668 881€ 635 574€ 619 274€
Année 2016 (1) 2017 (2) 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Part CCV 126 132€ 228 456€ 195 678€ 181 304€ 186 381€ 195 901€ 183 074€ 185 575€ 181 702€ Part
Communes 176 657€ 316 700€ 291 446€ 256 240€ 261 882€ 273 494€ 257 421€ 259 766€ 259 829€ Total 302 789€ 545 156€ 487 124€ 437 544€ 448 263€ 469 395€ 440 495€ 445 341€ 441 531€ PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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du FPIC entre les communes membres peut être établie en fonction au minimum des 3 critères précisés par la loi, c'est-à-dire en fonction de leur population, de l’écart entre le revenu par habitant de ces communes et le revenu moyen par habitant de l’ensemble intercommunal et du potentiel fiscal ou financier par habitant (ou l’insuffisance du potentiel fiscal ou financier par habitant en cas de reversement) de ces communes au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire de la CCV, auxquels peuvent s’ajouter d’autres critères de ressources ou de charges choisis par le conseil communautaire. Le choix de ces critères appartient au conseil, sans pouvoir avoir pour effet de minorer ou de majorer de plus de 30% la contribution ou le reversement d’une commune par rapport au droit commun.
Une répartition « dérogatoire » libre, qui nécessite soit l’unanimité du conseil communautaire, soit une majorité des 2/3 du conseil communautaire et l’approbation de tous les conseils municipaux, et ce dans le délai de 2 mois.
Dans les deux ex CCVI et CCVV, la répartition dite de droit commun a été appliquée depuis 2012, à l’exception de l’année 2016 pour les communes de la CCVV qui ont alors opté pour une répartition libre en reversant la totalité aux communes.
La commission des finances s’est réunie le mardi 10 septembre 2024, et cette dernière a opté pour un statu quo comme pour les années précédentes.
Les années précédentes, nous étions en répartition de droit commun ; la question est de savoir s’il faut continuer ainsi, alors qu’il est nécessaire de trouver des ressources nouvelles pour la CCV afin de faire face aux compétences exercées.
La reconduction, dite du « droit commun » pour l’année 2024, a donné pour chaque commune, la répartition suivante :
Prélèvement droit commun 2024 Reversement droit commun 2024 Solde droit
commun
2024
Commune Montant
Evolution
en €
2024/2023
Evolution
en %
2024/2023
Montant Evolution en € 2024/2023
Evolution
en %
2024/2023
Montant
Evolution
en €
2024/2023
Evolution
en %
2024/2023
ACHEUX-EN-VIMEU 1 712 € - 49 € -2,78% 10 233 € - 447 € -4,19% 8 521 € - 398 € -4,46% AIGNEVILLE 3 596 € - 105 € -2,84% 15 931 € - 100 € -0,62% 12 335 € 5 € 0,04% BÉHEN 1 944 € - 34 € -1,72% 9 544 € - 635 € -6,24% 7 600 € - 601 € -7,33% BETHENCOURT / MER 5 706 € - 448 € -7,28% 10 321 € - 155 € -1,48% 4 615 € 293 € 6,78% BOURSEVILLE 2 614 € - 48 € -1,80% 14 463 € - 389 € -2,62% 11 849 € - 341 € -2,80% CAHON 864 € - 29 € -3,25% 4 133 € - 128 € -3,00% 3 269 € - 99 € -2,94% CHEPY 5 022 € - 251 € -4,76% 21 103 € - 201 € -0,94% 16 081 € 50 € 0,31% ERCOURT 502 € - 18 € -3,46% 2 048 € - 90 € -4,21% 1 546 € - 72 € -4,45% FEUQUIERES 16 201 € - 1 473 € -8,33% 25 794 € 368 € 1,45% 9 593 € 1 841 € 23,75% FRESSENNEVILLE 11 018 € - 948 € -7,92% 29 144 € - 460 € -1,55% 18 126 € 488 € 2,77% FRIVILLE ESCARBOTIN 24 028 € - 1 754 € -6,80% 58 609 € 303 € 0,52% 34 581 € 2 057 € 6,32% GRÉBAULT-MESNIL 603 € 11 € 1,86% 4 858 € - 566 € -10,44% 4 255 € - 577 € -11,94% HUCHENNEVILLE 2 204 € - 60 € -2,65% 14 969 € - 32 € -0,21% 12 765 € 28 € 0,22% MENESLIES 1 369 € - 57 € -4,00% 4 923 € - 142 € -2,80% 3 554 € - 85 € -2,34% MIANNAY 2 122 € - 53 € -2,44% 12 468 € - 202 € -1,59% 10 346 € - 149 € -1,42% MOYENNEVILLE 2 368 € - 147 € -5,84% 15 055 € - 370 € -2,40% 12 687 € - 223 € -1,73% NIBAS 5 075 € - 301 € -5,60% 10 109 € - 80 € -0,79% 5 034 € 221 € 4,59% OCHANCOURT 1 024 € - 29 € -2,75% 7 741 € - 464 € -5,66% 6 717 € - 435 € -6,08% QUESNOY-LE-MONTANT 1 828 € - 55 € -2,92% 12 238 € - 501 € -3,93% 10 410 € - 446 € -4,11% TOEUFLES 1 159 € 20 € 1,76% 6 145 € - 474 € -7,16% 4 986 € - 494 € -9,01% TOURS-EN-VIMEU 2 533 € - 6 € -0,24% 18 680 € - 797 € -4,09% 16 147 € - 791 € -4,67% TULLY 1 804 € - 38 € -2,06% 11 401 € - 533 € -4,47% 9 597 € - 495 € -4,90% VALINES 2 131 € - 68 € -3,09% 12 491 € - 524 € -4,03% 10 360 € - 456 € -4,22% WOINCOURT 5 458 € - 386 € -6,61% 19 815 € 895 € 4,73% 14 357 € 1 281 € 9,80% YZENGREMER 1 714 € - 36 € -2,06% 12 212 € - 575 € -4,50% 10 498 € - 539 € -4,88% TOTAL COMMUNES 104 599 € - 6 362 € -5,73% 364 428 € - 6 299 € -1,70% 259 829 € 63 € 0,02% TOTAL EPCI 73 144 € - 21 778 € -22,94% 254 846 € - 23 150 € -8,33% 181 702 € - 1 372 € -0,75% TOTAL BLOC COMMUNAL 177 743 € - 28 140 € -13,67% 619 274 € - 29 449 € -4,54% 441 531 € - 1 309 € -0,30%
Aucune commune n’a contribué globalement au FPIC en 2024, comme en 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018 et 2017, alors qu’en 2016, trois contribuaient à hauteur de 13 961€.
Le Président rappelle aux conseillers qu’au budget 2024 de la CCV, ont été prévus un montant de 110 000€ en atténuation de produits (prélèvement - chapitre 024) et un montant de 250 000€ en produit fiscal (reversement - chapitre 73). Globalement, le solde budgété est donc de 140 000€, alors que le solde réel sera de 181 702€, soit un excédent par rapport aux prévisions budgétaires de 41 702€, et une érosion du solde de 3 875€ est constaté en 2024 par rapport à 2023.
Une répartition dérogatoire votée au 2/3 au bénéfice de la CCV entrainerait une augmentation globale de + 98 397€ (+21 943€ + 76 454€)
Une répartition dérogatoire libre entrainerait une ressource supérieure pour la CCV de 259 829€. PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Cependant, lors du vote du budget 2024, cette possibilité n’a pas été retenue, et d’autres voies sur des ressources nouvelles sont privilégiées à ce jour ;
Aussi, le vice-président en charge des finances propose aux conseillers de rester sur la répartition de droit commun, sauf si le conseil souhaite dès à présent voter à l’unanimité pour cette répartition dérogatoire tant pour le prélèvement que pour le reversement à la CCV, afin de faire face à l’exercice des compétences transférées.
Dans le premier cas, il n’y a pas lieu de délibérer, la répartition de droit commun étant de fait ; dans les deux autres cas, il faut un vote du conseil.
Le vice-président donne à titre d’information la répartition qui pourrait être faite à hauteur de 30% maximum :
Si dérogation actée décidée à la majorité minimale des deux tiers du conseil communautaire :
1° Possibilité de diminuer le prélèvement de l’EPCI de 30%, soit un prélèvement de 51 201€ au lieu de 73 144€, et d’augmenter le reversement de l’EPCI de 30%, soit un reversement de 331 300€ au lieu de 254 846€,
2° d’affecter aux communes les montants différentiels, répartis en fonction des 3 critères possibles énumérés ci- dessous (exemple donnant une répartition valable) :
Pondération des critères
Revenu par
habitant
Potentiel
fiscal par
habitant
(Pf/hab)
Potentiel
financier
par
habitant
(Pfi/hab)
Pondération critères pour
prélèvement 0,120 0,440 0,440 Pondération critères pour
reversement 0,330 0,330 0,340
Code
INSEE Nom Communes
Prélèvement
dérogatoire
avec multi-
critères
Conformité
du
prélèvement
dérogatoire
à la limite
maximale
d'une
hausse de
30% du
prélèvement
de droit
commun
Reversement
dérogatoire
avec multi-
critères
Conformité
du
reversement
à la limite
minimale
d'une
baisse de
30% du
reversement
de droit
commun
Solde
Différence
avec solde
de droit
commun
80004 ACHEUX-EN-VIMEU -2 093 valable 7 688 valable 5 595 -2 926 80008 AIGNEVILLE -4 425 valable 12 230 valable 7 805 -4 530 80076 BÉHEN -2 392 valable 7 195 valable 4 803 -2 797
80096 BETHENCOURT / MER -6 852 valable 9 117 valable 2 265 -2 350
80124 BOURSEVILLE -3 373 valable 10 263 valable 6 890 -4 959 80161 CAHON -1 109 valable 2 956 valable 1 847 -1 422 80190 CHEPY -6 025 valable 16 796 valable 10 771 -5 310 80280 ERCOURT -611 valable 1 576 valable 965 -581 80308 FEUQUIERES -19 629 valable 22 248 valable 2 619 -6 974 80360 FRESSENNEVILLE -13 218 valable 24 454 valable 11 236 -6 890
80368 FRIVILLE ESCARBOTIN -28 200 valable 51 453 valable 23 253 -11 328
80388 GRÉBAULT-MESNIL -756 valable 3 532 valable 2 776 -1 479 80444 HUCHENNEVILLE -2 744 valable 10 892 valable 8 148 -4 617 80527 MENESLIES -1 709 valable 3 651 valable 1 942 -1 612 80546 MIANNAY -2 672 valable 8 996 valable 6 324 -4 022 80578 MOYENNEVILLE -3 001 valable 10 775 valable 7 774 -4 913 80597 NIBAS -6 203 valable 8 422 valable 2 219 -2 815 80603 OCHANCOURT -1 312 valable 5 471 valable 4 159 -2 558
80654 QUESNOY-LE- MONTANT -2 308 valable 8 769 valable 6 461 -3 949
80764 TOEUFLES -1 413 valable 4 719 valable 3 306 -1 680 80765 TOURS-EN-VIMEU -3 194 valable 13 462 valable 10 268 -5 879 80770 TULLY -2 153 valable 8 748 valable 6 595 -3 002 80775 VALINES -2 603 valable 9 370 valable 6 767 -3 593 PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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80827 WOINCOURT -6 414 valable 16 280 valable 9 866 -4 491 80834 YZENGREMER -2 133 valable 8 912 valable 6 779 -3 719 TOTAL -126 542 valable 287 975 valable 161 433 -98 396
Si dérogation actée décidée à l’unanimité du conseil communautaire :
1° d’affecter pour 2024 la totalité du prélèvement du FPIC à la CCV ainsi que la totalité du reversement du FPIC à la CCV
Dans l’état actuel de la réflexion, et en respect des décisions prises lors du DOB et du vote des budgets, le vice-président propose de maintenir la répartition de droit commun ; il n’y a pas lieu, dans ces conditions de proposer un vote.
En l’absence de demande de prise de parole, le Président propose en conséquence de garder une répartition de droit commun.
Le Président demande à M VANDENBULCKE de réunir la commission des finances en janvier pour étudier les autres modes de répartition du FPIC, en regard des besoins de recettes supplémentaires nécessaires à la CCV pour exercer ses nombreuses compétences.
Le Président propose de passer au point suivant n°10.
Point n°10 : FINANCES – Proposition de la création d’un budget annexe aménagement de la ZAVI II
Le Président expose à l’assemblée que Le Code général des Collectivités locales permet, par exception au principe d’unité budgétaire, la création de budget annexe ayant pour objet de gérer ou de regrouper des services ayant une organisation particulière. C’est le cas des Zones d’Activités Economiques (ZAE), dont les opérations doivent être isolées du Budget Général.
Ainsi, pour la gestion de l’opération d’aménagement de la ZAVI II,
considérant que les terrains achetés sont destinés à la vente et qu’ils n’ont pas ainsi vocation à intégrer le patrimoine de la Collectivité d’une part,
considérant que la gestion de la ZAE permettra d’extraire avec précision les coûts de production des parcelles d’autre part,
considérant l’avis favorable de la DDFiP de la Somme en date du 16 septembre 2024 par ailleurs,
Le Président propose aux élus la création d’un budget dédié à cette opération avec les caractéristiques suivantes : - Mise en place du budget annexe ZAVI II au 1er janvier 2025 - Application de la nomenclature M57 Développée
- Pas de 515 dédié
- Assujettissement à la TVA
- Application, d’une comptabilité de stock pour toutes les écritures qui entrent dans le décompte du coût de production des parcelles
A noter qu’à la différence du budget principal et d’autres budgets annexes (assainissement par exemple) le budget annexe de la ZAE a une durée déterminée, celle des cessions des différentes parcelles de la Zone. Dès la dernière parcelle cédée, le budget annexe sera clôturé et le solde des parcelles ainsi que celui du budget seront reversés au budget principal.
Dès la création du budget, les opérations comptables permettant de transférer les biens acquis sur le budget ZAVI I mais destinés à l’aménagement de la ZAVI II seront transférés dans le stock du budget de la ZAVI II.
En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver la création du budget annexe aménagement de la ZAVI II sur les bases suivantes - Mise au 1er janvier 2025
- Application de la nomenclature M57 Développée
- Pas de 515 dédié
- Assujettissement à la TVA
- Application, d’une comptabilité de stock pour toutes les écritures qui entrent dans le décompte du coût de production des parcelles PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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de mandater le Président à cet effet pour signer toutes les pièces administratives, techniques et financières relative à la création de ce budget annexe,
Le Président de séance passe au point n°11.
Point n°11 : FINANCES – Proposition d’adoption du Compte Financier Unique (CFU) à compter de l’exercice 2024 pour l’ensemble des budgets de la collectivité
Le Président précise que ce point est désormais pour information, car il n’y a plus lieu de délibérer.
Le Président expose au conseil communautaire que l'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
L’article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 permet de produire un CFU dès l’exercice 2024 et au plus tard à compter de l’exercice 2026.
Les collectivités peuvent donc choisir de le produire à compter des exercices 2024, 2025, ou au plus tard 2026. La mise en œuvre du compte financier unique à compter de 2024 est définitive, la collectivité ou l’établissement concerné continue ensuite à produire un compte financier unique en 2025, a fortiori en 2026, date de généralisation obligatoire du CFU.
Pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les prérequis suivants :
Adresser leurs documents budgétaires dématérialisés au Service de gestion comptable (envoi de leurs flux budgétaires via PES Budget) ;
Adresser leurs documents budgétaires dématérialisés au format XML à la Préfecture via Actes Budgétaires.
Par ailleurs, les collectivités qui produiront nouvellement un CFU à partir des comptes de l'exercice 2024 ne le feront plus dans le cadre de l'expérimentation. Elles n'ont donc pas à conclure de convention avec l’État pour la production du CFU et n'ont pas non plus à délibérer au préalable pour basculer vers la production d’un CFU.
Les collectivités souhaitant s’inscrire dans le CFU sur leurs comptes 2024 sont en revanche invitées à le formaliser par écrit (courrier, courriel) auprès de leur comptable.
Le déploiement du CFU constitue un objectif stratégique. A ce titre, il nous est demandé de mettre en place le CFU selon le calendrier et les objectifs suivants :
- 2025 (CFU de l'exercice 2024) : 40% des budgets
- 2026 (CFU de l'exercice 2025) : 70% des budgets
- 2027 (CFU de l'exercice 2026) : 100% des budgets
En résumé, le CFU modifie les points suivants :
Le Président de la collectivité et le comptable de la DGFiP élaborent ensemble le «compte financier unique». Le CFU présente une information financière rationalisée et simplifiée, plus facile à lire. La confection du CFU est entièrement dématérialisée, ce qui facilite le travail des services. Grâce au CFU, les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion ont disparu Cependant, le calendrier de vote est inchangé, au plus tard le 30 juin de chaque année suivante.
L’objectif du CFU est de rendre l’information financière plus simple et plus lisible. Vous retrouverez donc dans le CFU les informations fondamentales qui vous permettront de voter en connaissance de cause.
Dans un seul document, le CFU, vous allez trouver à la fois des données d’exécution budgétaire et des informations patrimoniales : ces données se complètent pour vous permettre de mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
• Dans la partie I (Informations générales et synthétiques), vous trouverez des informations clés comme : des ratios synthétiques dont deux nouveautés : le taux d’épargne nette et le calcul de la capacité de désendettement. • Une nouvelle présentation des résultats de l’exercice.
• Le bilan et le compte de résultat synthétiques.
• Le rappel des taux d’imposition votés, avec les produits perçus. PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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La lecture de l’exécution budgétaire modernisée (en partie II du CFU) se complète d’une vision patrimoniale (partie III).
Le bilan présente notamment la valeur des biens immobilisés, le niveau des créances et des dettes en fin d’exercice. Vous pourrez donc approfondir l’analyse au-delà de la vérification du respect des autorisations budgétaires données.
Les « états annexés » (en partie IV) apportent des informations complémentaires budgétaires, comptables ou de gestion. Ils correspondent à certaines annexes des comptes administratifs. Par mesure de simplification, des états qui ne sont plus jugés utiles ont été supprimés, pour mettre en lumière les informations les plus pertinentes.
Avec une procédure de confection du CFU entièrement dématérialisée, des contrôles automatisés de cohérence se font entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux des services en amont. Si malgré ces dispositions mises en œuvre des discordances subsistaient, elles apparaîtraient avant la page des signatures du CFU.
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
En l’absence de demande de prise de parole, le Président passe au point n°12
Point n°12 : FINANCES - TOURISME - Proposition de maintien des tarifs de location des gîtes du Manoir de Miannay au 01/01/2025
Le Président précise au conseil qu’il souhaite que chaque année soit revu l’ensemble des tarifs des services de la CCV, même si finalement aucun changement survient dans une grille tarifaire. C’est pourquoi, il est présenté la grille tarifaire de location des trois gîtes du manoir de MIANNAY.
Les derniers tarifs ont été modifiés lors du conseil communautaire du 20 décembre 2023, point n°17 faisant suite à celui du 3 novembre 2020, point n°30.
A cet effet, la Commission Développement Touristique s’est réunie le 18 septembre pour étudier les tarifs de location du manoir.
Tout d’abord, il faut préciser que le Manoir a trouvé sa clientèle et que les retours sont globalement très positifs.
Ainsi nous avons totalisé en 2022 41 505€, et en 2023 47 717,95€ en recettes, et au 1er septembre 2024 nous comptabilisons 28 433€ de recettes, et ce, hors les périodes de mise à disposition des gîtes auprès des artistes en résidence (augmentation sensible cette année).
Les tarifs actuels sont appliqués depuis le 1 janvier 2024. Cependant, il n’est pas proposé de les augmenter, afin d’assurer une certaine stabilité et une certaine lisibilité.
Il est rappelé que le calcul s’effectue sur un prix nuit/personne (base- actuellement de 21€), lequel est multiplié par le nombre de place du gîte, ce qui définit le tarif de base de la nuit dans le gîte. Sur ce tarif de la nuitée est appliqué un coefficient de réduction en fonction du nombre de nuits réservés et un coefficient de majoration pour les moyennes et hautes saisons.
Les tarifs actuellement applicables sont les suivants :
Période de
location
Basse saison Moyenne saison Haute saison Janvier - Février - Mars - Avril - Octobre - Novembre -
Décembre
hors toutes périodes des vacances scolaires pour
toutes les zones
Mai - Juin - Septembre et les périodes des vacances
scolaires Toussaint - Hiver - Pâques pour toutes les
zones
Juillet - Août et la
période des
vacances scolaires
de Noël
Durée de
location
Nuitée
1ère
nuit
Week
end ou
2 nuits
Middle
week
Semaine
complète
Nuit
suppl. au-
delà de 7
Nuitée
1ère
nuit
Week
end ou
2 nuits
Middle
week
Semaine
complète
Nuit
suppl. au-
delà de 7
Semaine
complète
Nuit
suppl. au-
delà de 7
Gîte 1 (6p) 160 € 290 € 390 € 475 € 55 € 160 € 290 € 440 € 545 € 65 € 610 € 70 € Gîte 2 (5p) 135 € 240 € 320 € 395 € 45 € 135 € 240 € 365 € 450 € 55 € 505 € 60 € Gîte 3 (10p) 270 € 480 € 650 € 795 € 90 € 270 € 480 € 735 € 905 € 105 € 1 015 € 120 € Ensemble
des 3 gîtes
loués
560 € 825 € 1 110 € 1 355 € 150 € 560 € 825 € 1 255 € 1 540 € 175 € 1 725 € 195 € PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Les tarifs actuels sont appliqués depuis le 1 janvier 2024. Cependant, il n’est pas proposé de les augmenter, afin d’assurer une certaine stabilité et une certaine lisibilité.
Dans ces conditions, il est proposé de ne pas appliquer d’augmentation sur le tarif de base ce qui maintient le prix de base de la nuitée à 21€, avec application d’un arrondi à l’Euro pour les % de majoration et/ou réduction.
Les tarifs proposés tiennent compte du marché d’une part, du souhait du maintien d’inclure le linge de maison dans la location d’autre part ;
Les autres conditions de location sont inchangées par rapport aux précédents tarifs, à savoir : Capacités :
Gîte 1 : 6 personnes
Gîte 2 : 5 personnes
Gîte 3 : 10 personnes
Créneaux de location différents :
Une nuit
Week end ou deux nuits
Middle week (4 nuits hors week end)
Semaine complête
Ces différents tarifs sont plus appropriés aux conditions actuelles de location des gîtes.
Ils ont été établis à partir d’un tarif de base, qui en fonction des saisons et de la durée de location varie en réduction ou en majoration.
Les prestations de ménage seront en sus, reprises dans le tableau ci-dessous, ainsi que les cautions demandées :
Gîte
Option
prestation
ménage
Caution
demandée
Gîte 1 75€ 300€
Gîte 2 75€ 300€
Gîte 3 125€ 500€
En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l'exposé du Président, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité des voix de maintenir les tarifs de location des gîtes pour l’année 2025, à savoir :
Période de
location
Basse saison Moyenne saison Haute saison Janvier - Février - Mars - Avril - Octobre - Novembre -
Décembre
hors toutes périodes des vacances scolaires pour toutes
les zones
Mai - Juin - Septembre et les périodes des vacances
scolaires Toussaint - Hiver - Pâques pour toutes les
zones
Juillet - Août et la
période des vacances
scolaires de Noël
Durée de
location
Nuitée
1ère
nuit
Week
end ou
2 nuits
Middle
week
Semaine
complète
Nuit
suppl. au-
delà de 7
Nuitée
1ère
nuit
Week
end ou
2 nuits
Middle
week
Semaine
complète
Nuit
suppl. au-
delà de 7
Semaine
complète
Nuit
suppl. au-
delà de 7
Gîte 1 (6p) 160 € 290 € 390 € 475 € 55 € 160 € 290 € 440 € 545 € 65 € 610 € 70 € Gîte 2 (5p) 135 € 240 € 320 € 395 € 45 € 135 € 240 € 365 € 450 € 55 € 505 € 60 € Gîte 3 (10p) 270 € 480 € 650 € 795 € 90 € 270 € 480 € 735 € 905 € 105 € 1 015 € 120 € Ensemble
des 3 gîtes
loués
560 € 825 € 1 110 € 1 355 € 150 € 560 € 825 € 1 255 € 1 540 € 175 € 1 725 € 195 €
Précision faite que
1. les tarifs repris dans le tableau ci-dessus comprenant les charges locatives et la prestation « linge de maison »
2. les tarifs prestations de ménage en sus, à la demande des clients, de 75€ forfaitaire pour les gîtes n°1 et n°2 et de 125€ forfaitaire pour le gîte n°3,
3. les tarifs pour les vaisselles et autres équipements détruits et ou détériorés repris en annexe de la délibération PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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d’ouvrir sur l’année entière les gîtes à la location pour la période du 01 janvier au 31 décembre, de maintenir les cautions des gîtes à 300€ pour les gîtes n°1 et n°2 et de 500€ pour le gîte n°3, et de confirmer le règlement intérieur de location des gîtes en cours.
Le Président passe au point n° 13.
Point n°13 : FINANCES - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Proposition du plan de financement de la feuille de route numérique de la CCV pour la période 1/10/2023 – 31/10/2025
Le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 26 juin 2024, point n°07, par laquelle, le Conseil Communautaire a validé le document d’ambition de la feuille de route numérique du territoire.
Pour rappel, cette dernière reflète la stratégie numérique du territoire et comprend 7 axes pour la période 2023-2027
- Attractivité du territoire
- Inclusion numérique et accompagnement e-administratif
- Développement économique
- Mobilité
- Transition environnementale
- Vidéoprotection via la fibre
- Mutualisation avec les communes
Ces axes, convertis en actions opérationnelles, seront développés progressivement jusqu’en 2027 avec deux phases : octobre 2023 - octobre 2025 puis novembre 2025 – novembre 2027. Il convient maintenant d’adopter le plan de financement de la première phase, couvrant la période du 1er octobre 2023 au 31 octobre 2025, soit 25 mois, ainsi que de solliciter le FEDER, via la Région, pour obtenir la subvention possible. Le plan de financement est établi comme suit :
Désignation des dépenses Montant Désignations des recettes Montant
Charges courantes sites multimédia 8'830€ FEDER 126'032,40 € Communication 4'500€ Autofinancement 87'921,60 € Matériel + forfait 4G+ Hébergement site web 800€ Frais de réception 710€ Prestataire formation 4'800€ Prestataires (applis web) 26'610€ Frais de déplacement 6'500€ Salaires chargés
Numéricien 99'700€
Animateurs numériques 57'604€
SOUS-TOTAL 210'054€ Hors prise en charge FEDER
gratification étudiant 1'300€ capteurs - gateways 2'600€ TOTAL 213'954€ 213'954€
La subvention versée par le FEDER est susceptible de modification en fonction de la base de financement retenue par le service instructeur, à savoir : Les dépenses réelles ou forfaitaires.
Quelle que soit la base, le montant de la subvention est fixé à 60% des dépenses retenues.
Le tableau ci-dessus est une estimation sur la base de dépenses réelles, soit la version la plus basse de la subvention.
Mme MICHAUT intervient pour préciser qu’il est prévu dans l’ensemble des actions projetées de mettre à disposition des micro-ordinateurs pour un coût modique, et ce, en lien avec l’association SYNAPSE 3i.
Mme HORVILLE demande combien de publics pourront être dotés de ces micro-ordinateurs ?
Il n’y a pas à ce jour de nombre fixé, d’autant que la mise en valeur de cette action permettra aussi de recevoir du matériel qui pourra être reconditionné.
En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point. PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt de la mise en œuvre de la feuille numérique pour le territoire,
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’adopter le plan de financement de la première phase de la feuille de route numérique du territoire, couvrant la période du 1er octobre 2023 au 31 octobre 2025, soit 25 mois, de solliciter l’aide du FEDER à hauteur de 60% du montant total des dépenses retenues par le service instructeur, de mandater le Président et tout vice-président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à la mise en œuvre de la feuille numérique.
Le Président passe au point n°14
Point n°14 : FINANCES – ENVIRONNEMENT – Proposition d’avenant n°11 à la convention CCV / APEV – Année 2024
Le Président expose à l’assemblée que l’APEV (Association pour la Promotion de l’Environnement du Vimeu) a établi un partenariat avec la CCV depuis 2010. Le dernier avenant n°10 à la convention a été validé lors du conseil du 27 avril 2022, point n°25.
Le Président rappelle que le but de ce partenariat est de mettre à disposition de cette association un terrain fermé où il est possible de planter des porte-greffes en vue de la réalisation d’un verger conservatoire, puis de planter les sujets greffés dans les espaces verts créés lors de la viabilisation de la ZAVI II, ou de les distribuer aux communes de la CCV. Ce verger conservatoire se veut ouvert et intégré dans le projet d’aménagement paysager de la collectivité.
Les objectifs de cette association dans le cadre de ce verger conservatoire sont de : préserver les espèces locales d’arbres fruitiers (principalement les pommiers, les poiriers, les pruniers, les cerisiers), transmettre un savoir faire,
sensibiliser les associations, les CAJ, les écoles, les habitants du territoire, développer la connaissance des noms des différentes variétés d’arbres fruitiers, préserver un espace naturel privilégié,
créer une collection de tilleuls à fleurissement étalé en partenariat avec le Muséum d’Histoire Naturelle (Arboretum de CHEVRELOUP).
Il est proposé que la collectivité mette à disposition de l’association les moyens suivants : - un terrain fermé sur la zone (derrière le bâtiment technique),
- du mulching issu du broyage des végétaux de la CCV,
- un terrain où seront replantés les arbres fruitiers,
- du personnel et du matériel pour poser les piquets supportant les fils de conduite, entretenir les bandes herbeuses entre les plantations, mettre en œuvre le mulching.
L’association assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération, prépare les bandes de plantation, pose les fils de conduite, les tuteurs, choisit les variétés à greffer, réalise les plantations, les greffes, les tailles et l’entretien des arbres, organise les actions pédagogiques appropriées et participe aux études de détail des aménagements paysagers lancées par la CCV (sur la zone d’activités).
La répartition financière de ce projet est désormais de 100% à charge de la CCV, depuis la signature des avenants n°01 à n°10.
En 2022 et 2023, les actions prévues par l’APEV sont restées les mêmes que les années précédentes : les animations greffage-écussonnage (tilleuls, poiriers, pommiers, châtaigniers etc.), dont deux avec les élèves de la MFR, et une avec les habitants du territoire,
la distribution des arbres, arbustes et plants aux communes membres de la CCV, la plantation de la collection de tilleuls dans le parc du château de Regnière Ecluse, la construction d’une grange-atelier,
l’épandage de 400 kg d'engrais organique pour accélérer la croissance des petits sujets l’achat de divers matériel (tuteurs, toile de paillage etc.)
Depuis 2015, il a été distribué de nombreux sujets arrivés à maturité, après appel à candidatures, soit à ce jour près de 944 arbres et arbustes. PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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COMMUNE 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 TOTAL ACHEUX EN VIMEU 6 8 0 14 AIGNEVILLE 10 20 30 BÉHEN 0 BETHENCOURT SUR MER 37 37 BOURSEVILLE 14 4 13 7 8 5 8 10 69 CAHON 0 CHEPY 12 3 15 ERCOURT 16 14 9 0 39 FEUQUIERES EN VIMEU 8 11 10 10 39 FRESSENNNEVILLE 10 17 18 45 FRIVILLE ESCARBOTIN 11 22 14 19 20 86 GRÉBAULT-MESNIL 0 HUCHENNEVILLE 12 12 MENESLIES 0 MIANNAY 0 MOYENNEVILLE 20 20 NIBAS 6 6 0 10 22 OCHANCOURT 0 QUESNOY LE MONTANT 12 21 10 43 TOEUFLES 4 0 25 29 TOURS EN VIMEU 42 39 26 20 80 75 11 293 TULLY 0 VALINES 16 0 16 WOINCOURT 5 5 YZENGREMER 5 5 5 15 TOTALITE DES
COMMUNES 121 105 92 88 150 93 70 72 38 829 CCV 75 40 115 TOTAL 121 105 92 163 190 93 70 72 38 944
En 2024, il est prévu de reconduire les actions engagées les années précédentes pour amener à la réalisation complète du verger conservatoire et de la collection de tilleuls. Par ailleurs, l’association souhaite promouvoir plus fortement ses actions sur le territoire pour sensibiliser la population et l’inciter à participer.
Les prestations matérielles sont estimées à 1 200€TTC et les animations (greffage, écussonnage, taille, etc…) à 800€TTC, soit globalement 2 000€TTC. L’aide actuelle couvre donc les frais engagés dans le cadre de ce partenariat.
Cependant, pour favoriser l’intervention des bénévoles et permettre à l’association de vivre et de se maintenir, le Président propose de maintenir l’aide financière à 3 000€ pour cet avenant n°11, comme pour les deux avenants précédents n°09 et n°10 tout en rappelant que le nombre d’heures bénévoles s’établit à près de 200 heures annuelles. Le maintien de l’aide correspond par ailleurs à la volonté de l’association d’investir dans la parcelle reçue en leg sur la commune de BOURSEVILLE.
Par ailleurs, pour encourager l’association dans sa démarche, le Président propose de modifier les règles de versement de la participation financière décidées lors de la passation de l’avenant n°07, à savoir : 2 000€ sans justificatif, à la signature de l’avenant
1 000€ sur justificatifs de dépenses liées à cette opération.
Le Président propose de poursuivre ce partenariat pour l’année 2024 dans les conditions ci-dessus pour un montant maximum de 3 000€ dans le cadre de cet avenant n°11.
Enfin, le Président propose de prévoir les crédits, comme depuis l’année 2021, sur le budget principal de la CCV ; En effet, désormais les actions relatives à ce partenariat relèvent plus de l’environnement, du maintien de la biodiversité, de la lutte contre l’érosion et des inondations et participent ainsi aux actions du PCAET.
En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité des voix d’approuver l’avenant n°11 à la convention CCV / APEV pour un montant de 3 000€ (crédits prévus au budget principal de la CCV), et permettant la poursuite du partenariat avec cette association, d’approuver les moyens techniques et humains mis en œuvre par les services de la CCV, de confirmer l’inscription budgétaire de 3 000 € TTC au budget principal de la CCV, d’autoriser le Président à signer cet avenant n°11 avec l’APEV, de mandater le Président à effet de PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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signer toutes les pièces administratives, techniques et financières relatives à cette opération dans la limite des crédits inscrits au budget 2024
Le Président passe au point n°15.
Point n°15 : FINANCES – ENVIRONNEMENT – Proposition de Renouvellement de Convention de gestion et d'entretien des itinéraires de randonnées CCV/ DEPARTEMENT 2024/2026
Le Président rappelle que la CCV et le DEPARTEMENT sont liés depuis 2017 (1ère convention Département/CCV post fusion) puis par renouvellement 2018/2020 (délibération point n°26 du 26/12/2018) et 2021/2023 (délibération point n°44 du 29/09/2024) par une convention pour la gestion et le suivi de l’entretien des itinéraires de randonnée.
En 2018, le DEPARTEMENT a redéfini l’architecture du réseau départemental en réduisant le nombre de circuits inscrits dans le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI). Ce qui se traduit finalement pour la CCV au retrait : - de l’ensemble des circuits d’intérêt communautaire, soit 34km dont 18km subventionnables - du circuit de Toeufles et des 3 Fêtus, soit 22km
En 2021, le DEPARTEMENT a redéfini les circuits inscrits au PDESI et déclassé le circuit « Le moulin de Visse » (Fiche n°29).
La présente convention reprend les mêmes termes que la précédente et concerne donc les circuits suivants classés comme suit :
- Circuits classés de Niveau I (5 circuits)
Les Auteux
La vallée de Bienfay
Le rideau Favery
Circuit d’Inval
La vallée de Frosme
- Circuits classés de Niveau II
Néant
Le retrait de certains circuits s’explique essentiellement par leur faible intérêt touristique, suite à un audit. Il faut noter que de nouveaux circuits pourront être présentés au département s’ils apportent un intérêt touristique.
La participation financière du DEPARTEMENT pour la gestion et le suivi des circuits conventionnés est de 2 316€ (60 €/km et par passage et par an) pour 51km de circuits dont 22 km subventionnables (2 481 € en 2020 et 2316 € en 2023).
Pour information, la CCV entretient en plus des circuits conventionnés, des circuits dits d’intérêt communautaire déclassés par le DEPARTEMENT (6 circuits)
Le circuit de Toeufles (Fiche n°31)
Les 3 Fétus (Fiche n°3)
Les deux vallées (Fiche n°9)
Le camp du Roi ((Fiche n°26)
Le fond de Woincourt (Fiche n°27)
Le Calvaire Raoul (Fiche n°15)
Le Président propose de donner suite au renouvellement de cette convention, qui au-delà de l’aide financière permet de confirmer notre volonté d’assurer des chemins de randonnée qui participent au bien être des habitants mais aussi à la politique du tourisme d’une part, d’entretenir des chemins de randonnées dans le Vimeu d’autre part et d’assurer une maintenance de ceux-ci par ailleurs.
M PETIT prend la parole pour s’interroger sur l’entretien des chemins le long de la voie ferrée désaffectée ; ces chemins sont désormais impraticables.
Ces chemins sont malheureusement dans l’emprise de la voie ferrée appartenant à la SNCF. C’est normalement à elle de les entretenir, mais force de constater que cette institution ignore les demandes des communes de maintenir dans un état correct son emprise.
M LELEU confirme l’absence totale de réponse aux courriers transmis depuis plusieurs années. PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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D’ailleurs une intervention sur ces chemins pour les entretenir pourrait amener la SNCF à facturer de surcroît des redevances d’occupation aux communes, ce qui serait paradoxal.
Le Président prend note et sollicitera des contacts auprès de la Région des Hauts de France.
Le Président profite également du fait que l’on parle de l’emprise foncière de la SNCF, pour préciser qu’une réunion aura lieu prochainement à Amiens ; en effet un prochain Comité de suivi de la Ligne Abbeville – Le Tréport se déroulera le Jeudi 10 octobre, de 17H15 à 18H15, au Siège du Conseil régional d’Amiens - 15, mail Albert 1re. Cette réunion devrait être notamment l’occasion de revenir sur les différentes études récemment présentées par la FNAUT.
En l’absence d’autres demandes de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver cette nouvelle convention entre la CCV et le DEPARTEMENT de la SOMME relative à la gestion, au suivi et à l’entretien des itinéraires de randonnées par la CCV pour 2024/2025/2026 (sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie), d’autoriser le Président à signer cette convention et de mandater le Président pour mettre en application cette convention.
Le Président passe au point suivant n°16.
Point n°16 : FINANCES - Tous budgets - Mise en œuvre des travaux en régie – Valorisation des taux moyens horaires des travaux en régie
Le Président rappelle à l’assemblée le principe des travaux en régie : On parle de travaux en régie lorsque les agents des services de la Communauté de Communes réalisent eux-mêmes des travaux qui, de par leur nature, relèvent de l’investissement budgétaire. Par exemple : la CCV achète du métal pour réaliser un portail, tâche effectuée par un agent de nos services techniques, l’achat de ces matériaux est imputé obligatoirement en fonctionnement.
Pour pouvoir inscrire ces biens à l’inventaire, il est indispensable de pouvoir enregistrer budgétairement les travaux correspondant en investissement. Pour ce faire, un état annuel des travaux en régie est réalisé, sur lequel figure les fournitures nécessaires mais également le coût de la main d’œuvre passée à sa réalisation. Cela génère ensuite des écritures d’ordre entre les sections de fonctionnement et d’investissement qui permettent donc l’inscription du bien à l’inventaire.
Par contre, il faut noter que depuis l’automatisation du FCTVA, ces travaux ont été retirés de l’assiette éligible. Pour autant, dès qu’il y a valorisation des biens de la collectivité, cette démarche reste nécessaire
Afin de pouvoir intégrer le coût du personnel imputable aux travaux, il est nécessaire de fixer un taux moyen horaire des agents de catégories A, B et C.
Le dernier tableau des salaires horaire brut a été délibéré lors du conseil du 26 septembre 2022, point n°06.
Le calcul du salaire horaire brut moyen par catégorie est réalisé sur la moyenne des échelons de ladite catégorie au premier juillet ; quant aux charges patronales, elles s’élèvent à 48.88% en 2024.
CATEGORIE GRADE Coût horaire brut moyen Coût horaire
charges
patronales
Coût horaire
total chargé
C Adjoint technique 12,09 5,91 18,00 C Adjoint technique principal 2ème classe 12,55 6,13 18,68 C Adjoint technique principal 1ère classe 13,32 6,51 19,83 C Agent de maîtrise 13,05 6,38 19,43 C Agent de maîtrise principal 13,81 6,75 20,56 B Technicien Territorial 13,52 6,61 20,13 B Technicien Territorial principal 2ème classe 14,22 6,95 21,17 B Technicien Territorial principal 1ère classe 15,96 7,80 23,76 A Ingénieur Territorial 17,31 8,46 25,77 A Ingénieur Territorial principal 22,27 10,89 33,16 A Ingénieur Territorial Hors Classe 27,00 13,20 40,20
Compte tenu de ces éléments, le Président propose à l’Assemblée de fixer le coût horaire des travaux en régie en fonction du tableau ci-dessus pour l’année 2024, et précise que ces taux seront révisés chaque année pour tenir compte des évolutions salariales (indice NM et taux des charges patronales) au premier juillet PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité et l’intérêt de valoriser les travaux en régie sur les différents budgets de la CCV,
En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver la mise en œuvre de la valorisation des travaux en régie sur l’ensemble des budgets de la CCV pour l’année 2024, de valider les taux moyens horaires chargés repris dans le tableau ci-dessus, de valider le principe que le Président prenne un arrêté annuel pour les taux moyens horaires actualisés pour les valeurs connues au premier juillet et d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Président passe au point suivant n°17.
Point n°17 : ECONOMIE - Validation des demandes d'ouverture des commerces le dimanche sur les communes de Feuquières en Vimeu et de Friville-Escarbotin pour l'année 2025
Le Président rappelle que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Cependant, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, lorsque les jours fériés mentionnés à l'article L. 3133-1, à l'exception du 3°, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire au titre du présent article, dans la limite de trois. L’ensemble de ce dispositif est géré à travers l’article L3132-26 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) du code du travail.
Le conseil communautaire du 13 décembre 2017, point n°42, avait eu à statuer (favorablement) pour l’année 2018, pour des demandes de commerces sur les communes de FEUQUIERES en VIMEU et de FRIVILLE ESCARBOTIN.
Il en a été de même lors du conseil du 7 novembre 2018, point n°15, pour l’année 2019, lors du conseil du 18 décembre 2019, point n°36, pour l’année 2020, lors du conseil du 3 novembre 2020, point n°21 pour l’année 2021 et lors du conseil du 15 décembre 2021, point n°40 pour l’année 2022.
Pour l’année 2023, le conseil n’a pas pris de délibération, le délai de 2 mois étant dépassé après la saisine. Il n’y a eu qu’une communication faite au point n°28 du 20 décembre 2022.
Pour 2024, à nouveau, les communes de FEUQUIERES et de FRIVILLE ont été sollicitées par les commerçants pour des ouvertures en 2024 dont le nombre excède 5.
Pour la commune de FEUQUIERES, la demande a été faite le 26 octobre 2023, mais n’excède pas 5 dimanches ; il n’y a pas eu lieu à délibérer.
Pour la commune de FRIVILLE, la demande a été faite le 25 septembre 2023 et excède 5 dimanches. Cependant il faut noter que l’avis a été réputé favorable, les deux mois étant écoulés à partir de la saisine de la commune.
Ainsi le conseil communautaire a été seulement informé lors de sa séance du 20 décembre 2023, point n°29.
Pour 2025, à nouveau, les communes de FEUQUIERES et de FRIVILLE ont été sollicitées par les commerçants pour des ouvertures en 2025 :
Pour la commune de FEUQUIERES, celle-ci a précisé que le nombre d’ouvertures n’excédait pas 5 (mail du 10 septembre 2024) Pour la commune de FRIVILLE, celle-ci a fait une demande datée du 21 août 2024 pour les jours suivants : PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Date Commerce Observations Dimanche 12 octobre 2025 Commerces (sans spécification) Les 11 dimanche précédent Noël Dimanche 19 octobre 2025 Commerces (sans spécification) Les 11 dimanche précédent Noël Dimanche 26 octobre 2025 Commerces (sans spécification) Les 11 dimanche précédent Noël Dimanche 02 novembre 2025 Commerces (sans spécification) Les 11 dimanche précédent Noël Dimanche 09 novembre 2025 Commerces (sans spécification) Les 11 dimanche précédent Noël Dimanche 16 novembre 2025 Commerces (sans spécification) Les 11 dimanche précédent Noël Dimanche 23 novembre 2025 Commerces (sans spécification) Les 11 dimanche précédent Noël Dimanche 30 novembre 2025 Commerces (sans spécification) Les 11 dimanche précédent Noël Dimanche 07 décembre 2025 Commerces (sans spécification) Les 11 dimanche précédent Noël Dimanche 14 décembre 2025 Commerces (sans spécification) Les 11 dimanche précédent Noël Dimanche 21 décembre 2025 Commerces (sans spécification) Les 11 dimanche précédent Noël Dimanche 28 décembre 2025 Commerces (sans spécification) Dimanche entre Noël et l’An
Le Président propose de donner une suite favorable à la demande de la commune de FRIVILLE pour permettre aux commerces locaux de cette commune de se positionner face aux grands pôles commerciaux voisins. Quant à FEUQUIERES, l’avis est sans objet.
En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix de donner un avis favorable à l’ouverture des commerces le dimanche dans la commune de FRIVILLE ESCARBORTIN, selon la liste reprise ci-dessus et de mandater le Président pour mettre en œuvre cette décision.
Le Président passe au point suivant n°18.
Point n°18 : ECONOMIE - Proposition d'approbation de la charte du réseau Investir en Hauts de France
Le Président présente le projet de charte du Réseau Investir en Hauts de France, proposé par la Région des Hauts de France.
Il fait suite à la charte validée par le conseil communautaire du 18 décembre 2019, point n°37.
Deuxième région d’accueil pour les investissements de sociétés françaises et étrangères, les Hauts de France disposent, grâce à ses territoires, de nombreux atouts pour favoriser l’implantation de nouvelles entreprises créatrices d’emplois et d’activités nouvelles. Toutefois, au regard de la concurrence nationale et internationale, cette dynamique doit aujourd’hui s’amplifier et s’inscrire dans le cadre d’une démarche d’attractivité partagée entre la Région Hauts de France, dont c’est la responsabilité, et l’ensemble des ressources mobilisables, au premier rang desquels les territoires de la région.
La Région pilote directement les projets d’investissements d’entreprises françaises, alors que les projets d’entreprises étrangères sont pilotés par Nord France Invest (NFI), association loi 1901.
Dans ce cadre, et afin d’associer l’ensemble des territoires des Hauts de France aux missions de la Région et de NFI, il a été décidé de définir le rôle de chacun à travers une charte du « Réseau Investir en Hauts de France ».
L’adhésion au réseau et l’accès à ses services sont gratuits, afin de respecter l’équité territoriale.
Cette charte s’appuie sur la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et sur le SRDEII (Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation) adopté par la Région le 30 mars 2017 et approuvé par l’Etat le 29 juin 2017.
Le projet de charte du Réseau Investir en Hauts-de-France diffère peu de la précédente version, néanmoins pour une bonne information, les principales évolutions de la charte portent sur :
Le transfert de la prospection France et de la gestion des projets français par Nord France Invest (article 1.4) Des précisions sur les filières de prospection en lien avec le nouveau SRDEII (article 2.4) Rev3 inscrit comme fil rouge des actions de Nord France Invest
Des précisions concernant le processus de gestion des projets (annexe 1) et le scoring projets (annexe 3) Des précisions concernant l’offre de services de Nord France Invest aux territoires (annexe 2).
La charte reprend les règles de fonctionnement, de diffusion et suivi des projets, décrit l’organisation et l’animation du Réseau investir, précise l’articulation avec la Région, les services de l’Etat et le lien avec Business France. PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Il s’agit d’un document bilatéral entre la CCV et Nord France Invest, indispensable pour assurer un travail conjoint aux projets en Hauts-de-France.
Le Président ne revient pas sur chaque article de la charte proposée qui a été transmise à chaque conseiller.
Aussi, le Président propose de renouveler l’adhésion à cette charte, qui permet une pratique vertueuse entre les territoires d’une part, et d’accéder à des services que la CCV ne peut avoir seule, d’autre part.
En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver les termes de la charte de fonctionnement 2024 – 2028 du Réseau Investir en Hauts de France à conclure avec Nord France Invest et d’autoriser le Président à signer la charte dans sa version finalisée avec Nord France Invest, ainsi que les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
Le Président passe au point suivant n°19.
Point n°19 : ADMINISTRATION - Extension du périmètre de l'EPF Hauts de France au département de l’Aisne
Le Président rappelle au conseil communautaire que celui-ci a validé son adhésion à l’EPF Hauts de France lors de sa séance du 24 février 2021, point n°05.
Le décret n°2021-1061 validant l’extension au département de la Somme a été pris le 6 août 2021.
Chaque membre de l’EPF est consulté par la DREAL des Hauts de France pour l’adhésion de 11 EPCI du nord de l’Aisne par courrier du 2 septembre 2024.
L’ensemble des documents visant à l’extension du périmètre a été transmis à chaque conseiller communautaire (diaporama explicatif, rapport de préfiguration, projet de décret, et tableau comparatif de l’évolution des décrets)
La CCV a trois mois pour délibérer, faute de quoi son avis sera réputé favorable.
Outre l’adhésion de 11 EPCI de l’Aisne (sur 19), les modifications portent sur la composition du conseil d’administration qui passe de 28 à 30 membres :
1 représentant de moins pour la Région des Hauts de France
1 représentant de plus pour les départements
1 représentant de plus pour la CA du Pays de LAON
1 représentant de plus au titre des EPCI de l’Aisne
Par ailleurs, la composition du bureau passe de 9 à 10 membres pour intégrer un représentant des EPCI de l’Aisne
Enfin, il est proposé de modifier les conditions de fonctionnement du conseil d’administration en renvoyant sur un règlement intérieur.
L’impact financier de l’extension pour les habitants à travers la TSE est neutre, notamment en raison d’une situation saine de l’EPF.
Cependant à l’horizon de 2027, l’augmentation déjà prévue du plafond de la TSE de l’ordre de 5% permettra de mettre en œuvre le PPI 2025-2029.
Le Président ne revient pas sur tous les attendus de la délibération de la CCV du 24 février 2021, attendus qui peuvent s’appliquer aux EPCI de l’Aisne.
L’évolution proposée du périmètre de l’EPF Hauts de France aux 11 EPCI du département de l’Aisne rentre dans la même logique qui a vu l’avis favorable de l’adhésion de la CCV.
Aussi, le Président propose de donner un avis favorable à l’extension du périmètre de l’EPF aux 11 EPCI du département de l’Aisne.
Vu le décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l’EPF Nord – Pas de Calais Vu le décret n°2021-1061 du 6 août 2021 modifiant le décret susnommé intégrant le département de la Somme PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Vu la saisine du 2 septembre 2024 du préfet de la région des Hauts de France en vue de l’extension du périmètre de l’EPF des Hauts de France à 11 EPCI de l’Aisne,
En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix de donner un avis favorable à l’extension du périmètre de l’EPF de Hauts de France au département de l’Aisne pour partie, à savoir sur les EPCI suivants :
Communauté de communes du Val d’Oise, Communauté d’agglomération du Saint-quentinois, Communauté de communes du pays du Vermandois, Communauté de communes des portes de Thiérache, Communauté de communes de la Thiérache du Centre, Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise, Communauté de communes des Trois Rivières, Communauté d’agglomération du Pays de Laon, Communauté de communes du Pays de la Serre, Communauté de communes de la Champagne Picarde, Communauté de communes du Chemin des Dames, et d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Président passe au point suivant n°20.
Point n° 20 : ADMINISTRATION – Proposition de protocole entre le parquet d’Amiens, l’AMF et la CCV
Le Président présente au conseil le protocole entre le parquet d’Amiens, l’AMF et les maires du ressort de la CCV.
Le 13 août 2020, Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, s’entretenait avec les Présidents des associations d’élus pour notamment d’une part, leur réaffirmer la mise en œuvre d’une politique pénale de fermeté en répression des actes commis à l’encontre des élus et d’autre part, confirmer sa volonté de renforcer le dialogue ente les élus locaux et les procureurs de la République.
En décembre 2021, le ministre de la Justice mettait en place un groupe de travail avec la volonté de renforcer encore les relations entre les maires et les procureurs de la République. Ce groupe de travail lui a remis le 08 mars 2022, un rapport contenant 30 propositions.
En mai 2022, un premier protocole a été initié entre le procureur de la République d’Amiens et les maires de la Somme.
Il convient à présent de passer à la version 2 de ce document qui aura pour objectif d’élargir ces relations, de les approfondir et de les densifier.
Le département de la Somme comprend 772 communes, 568748 habitants et 14 intercommunalités.
Pour des raisons d’efficacité, il n’apparaît pas possible de signer une convention avec l’ensemble des maires compte- tenu de leur nombre. Les conventions seront donc signées par le procureur de la République avec d’une part, les Présidents des intercommunalités qui le souhaiteront et d’autre part, l’Association des Maires de France de la Somme
Quatre thèmes sont déclinés dans ce protocole :
▪ La collaboration entre les élus et les magistrats du parquet.
▪ L’information des élus.
▪ Le traitement des plaintes des élus.
▪ Les projets communs liés à la prévention de la délinquance, la lutte contre la récidive ou à l’information des justiciables.
Les trois premiers thèmes sont détaillés dans le protocole qui a été joint à l’ordre du jour et la synthèse, transmis aux élus.
Pour le 4ème thème, ce type de projets continuera à être développé dans le cadre de cette collaboration élargie. Dans le respect des obligations légales de chacun, des projets communs destinés à prévenir la délinquance peuvent être initiés entre les magistrats du parquet et les élus. Des projets visant à sensibiliser soit les élus soit les justiciables au fonctionnement de la justice pourront aussi être mis en œuvre.
La territorialisation des magistrats du parquet et leur implication locale favorisera la conclusion de ce type de travail.
Deux projets mis en œuvre sur les intercommunalités sont explicités dans le protocole, à titre d’exemple. PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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D’autres projets peuvent émerger en fonction des problématiques propres à chaque territoire. Ils seront à l’initiative des élus, en lien avec le magistrat référent du parquet.
Aussi, le Président propose de donner suite à ce protocole qui permettra notamment :
L’accès à une boite mail dédiée aux maires ou le directeur de cabinet. Grâce à cette dernière vous pourrez signaler toutes les difficultés rencontrées dans vos collectivités.
Une formation pour les élus afin de mieux appréhender le fonctionnement de la justice, son organisation, ses priorités et ses résultats.
L’information sur les évènements exceptionnels liés à l’action publique, sur les principales affaires judiciaires et autres…
Le traitement des plaintes des élus
Etc…
Par ailleurs, M le Président propose de désigner M Denis VANDENBULCKE comme référent de la CCV auprès du parquet d’AMIENS, sur proposition du bureau communautaire.
Vu la circulaire de la DACG en date du 21.03.2018 sur la politique pénale ; Vu le rapport d’information du Sénat sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires en date du 2.10.2019 ;
Vu la circulaire de la DACG en date du 6.11.2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement des échanges d’informations entre les élus locaux et les procureurs de la République ;
Vu la circulaire de la DACG en date du 29.6.2020 de présentation des articles 42, 59 et 72 de la loi n°2019-1461 du 27.12.2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ; Vu la circulaire du 07.09.20206 réaffirmant l’importance d’une politique pénale ferme et empreinte de volontarisme en matière d’atteintes dont sont victimes les élus et d’un suivi renforcé concernant les élus ; Vu la circulaire en date du 10.02.20237 présentant les dispositions de la loi n°2023-23 du 24.01.2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression ; Vu le rapport remis à M le Garde des Sceaux en date du 8.03.2022 visant à renforcer les relations entre les maires et les procureurs de la République ;
Et en l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver le protocole entre le parquet d’Amiens, l’AMF et les maires du ressort de la CCV, et d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et de désigner M Denis VANDENBULCKE comme référent de la CCV auprès du parquet d’AMIENS.
Le Président passe au point suivant n°21.
Point n°21 : CULACT - Participation édition « Sortir en Famille » 2024 organisée par le PNR BSPM
Le Président rappelle au conseil communautaire que pour 2024, le SM Baie de Somme 3 vallées propose à nouveau de participer à la programmation culturelle sur le territoire à travers 5 propositions.
Pour chacune d’entre elles, le Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées assure la partie programmation, administration et gestion et sollicite une participation financière minimale à La Communauté de Communes du Vimeu.
Pour l’opération « Sortir en famille » dont c’est la 9ème édition cette année, il est prévu sept séances jeune et tout public qui se déroule pendant les vacances de la Toussaint.
La participation demandée aux EPCI est de 300€ par spectacle.
Ces manifestations ont eu ou auront lieu les :
Cie Ca va aller : le samedi 20/04/24 à 16h à Cahon pour le spectacle " Roue libre" et 19h à Miannay pour le spectacle "Bonne nouvelle"
le dimanche 21/04/24 à 14h à Tours en Vimeu pour le spectacle " Bonne nouvelle" et 18h à Tœufles pour le spectacle " Le Gout des ogres" PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Cie Des petits pas dans les grands : le jeudi 25/04/24 à 16h à Friville-Escarbotin pour le spectacle "Mon arbre" Cie de l'Oriel qui aura lieu le Mardi 29 Octobre à Moyenneville à 14h (public ALSH) et 19h grand public pour le spectacle " L'envol de l'Oiseau".
La participation demandée aux EPCI est donc de 1 500€
Le Président propose d’adhérer à ce projet culturel porté par le SMBS3V, intéressante sur plus d’un point.
Mme Maryline HECKMANN demande si les ALSH de FEUQUIERES peuvent participer au spectacle de MOYENNEVILLE.
Mme MICHAUT répond que sur le principe, il n’y a aucun problème ; par facilité, on met régulièrement les ALSH du service mutualisé car on connaît à l’avance leurs programmes. Il faut juste s’assurer de la jauge des salles. Elle propose à Mme HECKMANN de contacter M Benoît LELEU dès demain matin et voir avec lui directement.
En l’absence d’autre demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’autoriser pour la 9ème édition, la participation financière de 1 500€ dans le cadre de la mise en œuvre du projet porté par le SM Baie de Somme-Trois Vallées d’organiser « Sortir en famille », 9ème édition, de confirmer que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal CCV, chapitre 65, article 657358, centre de coût CULACT et de mandater le Président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à cette opération.
Le Président passe au point suivant n°22.
Point n°22 : CULACT - Participation financière "Festival en voix" 2024 du théâtre impérial de Compiègne
Le Président précise qu’il s’agit de poursuivre notre partenariat engagé depuis plusieurs années désormais avec le Théâtre Impérial – Opéra de Compiègne
Comme pour le Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées, cette association assure la partie programmation, administration et gestion et sollicite une participation financière minimale à la Communauté de Communes du Vimeu.
Pour l’opération « Le festival en voix 7ème édition » organisée par le théâtre impérial de Compiègne, il s’agit d’une programmation musicale consacrée à l’art lyrique et au chant choral. La participation demandée aux EPCI est de 600€.
Cette manifestation aura lieu le vendredi 22 novembre 2024 à 20h00 en l’église St Eloi de Méneslies.
Le spectacle proposé serait « Songs in summertime », l’âge d’or de Brodway par l’ensemble Sequenza 9.3. il est ainsi proposé de redécouvrir en direct l’alchimie des musiques du Blues, Gospel, Jazz, Classique du 7ème art qui ont marquées les espoirs et les rêves d’une jeunesse aspirant à un monde idéal !
« Ce programme de musique pour 8 voix solistes a cappella de l’ensemble Sequenza 9.3 dirigé par Catherine Simonpietri met en lumière de célèbres compositeurs de l’âge d’or de la musique populaire américaine dont Broadway fut le berceau, des mélodies légères et chatoyantes aux rythmes influencés par le negro spiritual et le jazz. Certaines mélodies ont rencontré un large public grâce au cinéma, d’autres ont fait le tour du monde par leur caractère universel. Ainsi, par leur popularité, elles ont marqué toutes les mémoires. Que le spectacle commence ! Que notre imaginaire soit émerveillé grâce aux « mélodies » du bonheur des années magiques de la Métro-Goldwyn-Meyer ! »
Le Président propose d’adhérer à nouveau à ce projet culturel porté par le théâtre impérial de Compiègne intéressant sur plus d’un point.
Le Président propose de donner une suite favorable à ce dossier, et en l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’autoriser pour la 7ème édition, la participation financière de 600€ dans le cadre de la mise en œuvre du projet porté par le théâtre impérial de Compiègne, « le festival en voix 7ème édition », de confirmer que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal CCV, chapitre 65, article 6574, centre de coût CULACTet de mandater le Président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à cette opération.
Le Président passe au point suivant n°23. PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Point n°23 : ENVIRONNEMENT - DECCRO - Attribution des marchés n°2024-018 en trois lots L01 – L02 – L03 - déchèterie CROISETTES pour les années 2025 à 2028
Le Président informe l’assemblée que le Conseil communautaire du 19 mars 2024 (point n°36) a décidé de lancer une consultation pour le renouvellement du marché 2018-018 " Transport et traitement des déchets issus de la déchèterie des Croisettes " pour une durée de 4 à 6 ans (de 2019 à 2022 puis 2 reconductions annuelles ; fin 31/12/2024).
Ce marché n°2024-017 est composé de trois lots :
- Lot n°1 : Déchets non dangereux
- Lot n°2 : Déchets dangereux et huiles
- Lot n°3 : Déchets verts
La consultation sous procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée : - Mise en ligne du DCE le 11/07/2024 sur la plateforme https://marchespublics596280.fr - Publication au BOAMP le 11/07/2024 référence 24-81698
- Publication au JOUE le 11/07/2024 référence 418735-2024
Les offres ont été réceptionnées le 23 août 2024 :
La Commission d’Appel d’Offre, réunie le 16 septembre 2024, propose d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
- lot 01 à l'entreprise ASTRADEC (62- Arques)
- lot 02 à l’entreprise METOSTOCK Environnement (80- Feuquières-en-Vimeu) - lot 03 à l’entreprise METOSTOCK Environnement (80- Feuquières-en-Vimeu)
Pour un montant estimatif sur les 4 ans fermes :
Lot n°1 : 435 640.00€HT soit 445 600.20€TTC
Lot n°2 : 67 039.57€HT soit 72 883.93€TTC
Lot n°3 : 154 600€HT soit 163 103.00€TTC
En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité des voix, de confirmer le choix de la commission d’appel d’offres pour l’attribution des marchés Transport et traitement des déchets issus de la déchèterie des Croisettes _ Lots 01, 02 & 03, d’autoriser le Président à signer les marchés avec les entreprises :
- lot 01 à l'entreprise ASTRADEC (62- Arques)
- lot 02 à l’entreprise METOSTOCK Environnement (80- Feuquières-en-Vimeu) - lot 03 à l’entreprise METOSTOCK Environnement (80- Feuquières-en-Vimeu) d’exécuter les présents marchés en fonction des crédits votés chaque année au budget, de mandater le Président et le vice-président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à ce marché ainsi que les avenants éventuels dans le respect du cadre de la commande publique.
Le Président passe au point suivant n°24.
Mme VANSEVENANT Florence quitte le conseil communautaire à 19h45.
Les votes se feront désormais sur 41 voix : 35 titulaires, 1 suppléant et 5 procurations.
Point n°24 : ENVIRONNEMENT - DECTRA – Attribution des marchés n°2024-017 en trois lots L01 – L02 – L03 – tri des déchets d'emballages ménagers (DEM) recyclables pour les années 2025 à 2028 + 2 années supplémentaires possibles
Le Président informe l’assemblée que le Conseil communautaire du 19 mars 2024 (point n°37) a décidé de lancer une consultation pour le renouvellement du marché n°2018-016 "TRI et conditionnement des déchets d'emballages ménagers (DEM) recyclables, propres et secs" pour une durée de 4 à 6 ans (de 2019 à 2022 puis 2 reconductions annuelles ; fin 31/12/2024).
Ce marché n°2024-017 est composé de trois lots : PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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- Lot n°1 : Déchets collectés en porte à porte (PAP)
- Tri, conditionnement et valorisation des déchets recyclables (hors verre) issus de la collecte en porte à porte. - Lot n°2 : Déchets en apport volontaire (PAV) (hors verre)
- Transport, tri, conditionnement et valorisation des déchets recyclables, corps creux, corps plats (hors verre) issus de la collecte en apport volontaire.
- Lot n°3 : Déchets verre en apport volontaire (PAV)
- Transport et évacuation du verre brut ménager issus de la collecte en apport volontaire.
La consultation sous procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée : - Mise en ligne du DCE le 11/07/2024 sur la plateforme https://marchespublics596280.fr - Publication au BOAMP le 11/07/2024 référence 24-81736
- Publication au JOUE le 11/07/2024 référence 420271-2024
Les offres ont été réceptionnées le 23 août 2024 :
La Commission d’Appel d’Offre, réunie le 16 septembre 2024, propose d'attribuer le marché à l'entreprise VEOLIA Recyclage et Valorisation Hauts-de-France (80- Amiens)
Pour un montant estimatif sur les 4 ans fermes :
Lot n°1 : base – 1 244 400.00€HT soit 1 318 890.00€TTC variante – 1 273 200.00€HT soit 1 350 570.00€TTC Lot n°2 : décision différée
Lot n°3 : 274 560.00€HT soit 289 660.80€TTC
En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité des voix, de confirmer le choix de la commission d’appel d’offres pour l’attribution des marchés TRI et conditionnement des déchets d'emballages ménagers (DEM) recyclables, propres et secs_ Lots 01 & 03 et de différer la décision du lot 2, • d’autoriser le Président à signer les marchés correspondants avec l’entreprise VEOLIA Recyclage et Valorisation Hauts-de-France, d’exécuter les présents marchés en fonction des crédits votés chaque année au budget, de mandater le Président et le vice-président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à ce marché ainsi que les avenants éventuels dans le respect du cadre de la commande publique.
Le Président passe au point suivant n°25.
Point n°25 : POLITIQUE DE L’EAU - Attribution du marché n°2024-020 déconnexion des eaux pluviales du réseau d’eaux usées sur la commune de CHEPY
Le Président rappelle au conseil la délibération du 15 décembre 2021, point n°19, relative à l’opération n°160 de la réalisation des travaux de réduction des surfaces actives sur l’agglomération de CHEPY.
Ces travaux ont déjà fait l’objet d’un avis favorable du conseil communautaire du 22 septembre 2020, point n°17 et du 30 juin 2021, point n°39.
Ce marché n°2024-020 est composé d’un seul lot et d’une PSE obligatoire
La consultation sous procédure adaptée a été lancée :
- Mise en ligne du DCE le 08/08/2024 sur la plateforme https://marchespublics596280.fr - Publication au BOAMP le 08/08/2024 référence 24-93310
- Publication au JOUE : non
Les offres au nombre de 3 ont été réceptionnées le 9 septembre 2024, conformes aux conditions de la consultation, et donc recevables de plein droit.
La Commission d’Appel d’Offre, réunie le 16 septembre 2024, propose d'attribuer le marché à l’entreprise LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS – STPA – 80100 Abbeville
Pour un montant estimatif de 253 254,39€HT soit 303 905,27€TTC et de retenir la PSE estimée à 33 164,49€HT soit 39 797,39€TTC
Le montant total du marché n°2024-020 est estimé à 286 418,88€HT soit 343 702,66€TTC. En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point. PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité des voix, de confirmer le choix de la commission d’appel d’offres pour l’attribution du marché n°2024-020 « Travaux de réduction des surfaces actives sur l’agglomération de CHEPY », d’autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS – STPA – 80100 Abbeville pour un montant estimé à 286 418,88€HT soit 343 702,66€TTC PSE incluse, d’exécuter le présent marché en fonction des crédits votés à l’opération n°160 du budget annexe du SPA 2024, de mandater le Président et le vice-président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à ce marché ainsi que les avenants éventuels dans le respect du cadre de la commande publique.
Le Président passe au point suivant n°26.
Point n°26 : VOIRIE - Autorisation consultation travaux neufs marché n°2024-023 - CHEPY - ruelle des CHARRONS
Le Président rappelle que désormais la CCV assure la compétence voirie depuis le 01/01/2019 (point n°7 du 07/11/2018). Aussi, l’ensemble des communes a été invité à soumettre leurs projets d’investissements des voiries.
La commune de CHEPY a sollicité la CCV afin d’étudier son programme d’investissements.
Pour la commune de CHEPY, le marché de maitrise d’œuvre 2021-019 lot n°01 a été attribué à V3D le 27 avril 2022 pour les études de l’opération d’aménagement de la ruelle des Charrons.
A l’issue des premières études d’Avant-projet, l’opération était estimée à 163 000€HT par le pôle Voirie et son maître d’œuvre dont 134 000€HT de travaux (Opération n°4022), avec la décomposition suivante :
(1) correspond aux seuls travaux
(2) ensemble des études et prestations prises en charge par la CCV (3) somme à valoir de 11,04% en moyenne
Le conseil communautaire avait déjà délibéré lors de sa séance du 19 avril 2023, point n°21 pour valider ce dossier et autoriser le lancement de la consultation en trois lots à travers la consultation n°2023-010 (BETHENCOURT SUR MER, BOURSEVILLE et CHEPY).
La commune avait délibéré favorablement pour la poursuite et le financement de cette opération.
Cependant, les travaux ont dû être reportés, afin de trouver une solution pérenne en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaine (GEPU) de compétence communale. Finalement, suite à l’étude de plusieurs solutions, il a été décidé de traiter le lot « Eaux pluviales » en dehors du lot « Voirie » afin de sécuriser les riverains en attendant de solutionner cette gestion rendue compliquée par l’interférence de plusieurs projets dans le même secteur.
Le nouveau coût de l’opération est le suivant :
Désignation des prestations Montant HT Somme à valoir Montant HT Montant TTC
Travaux CCV intérêt communautaire 50% (1) 118 000€ 15 000€ 133 000€ 159 600€
Travaux CCV compte de tiers 0% (1) 55 000€ 7 000€ 62 000€ 74 400€ Prestations diverses CCV 100% (2) 13 000€ 2 000€ 15 000€ 18 000€
TOTAL OPERATION (3) 186 000€ 24 000€ 210 000€ 252 000€
(1) correspond aux seuls travaux
(2) ensemble des études et prestations prises en charge par la CCV (3) somme à valoir de 11,43% en moyenne
Dans ces conditions, la commission Voirie du 09 avril 2024 a proposé de lancer, dans le courant du dernier trimestre 2024, une consultation n°2024-023 en procédure adaptée (MAPA), pour la réalisation des travaux d’investissement de la voirie en un seul lot :
Désignation des prestations
Montant
HT
Somme
à valoir
Montant
HT Montant TTC
Travaux CCV intérêt communautaire 50% (1) 92 000€ 11 000€ 103 000€ 123 600€
Travaux CCV compte de tiers 0% (1) 42 000€ 5 000€ 47 000€ 56 400€ Prestations diverses CCV 100% (2) 11 000€ 2 000€ 13 000€ 15 600€
TOTAL OPERATION (3) 145 000€ 18 000€ 163 000€ 195 600€ PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Ruelle des Charrons - commune de CHEPY pour un montant estimé de 173 000€HT (1).
Ainsi et sur les bases du règlement de voirie et de la définition de l’intérêt communautaire de la voirie, le plan de financement prévisionnel serait le suivant (*)
En crédits de dépenses, compte 21751 Réseaux de voirie 177 600€TTC En crédits de dépenses, compte 4581 Opération sous mandat 74 400€TTC TOTAL DEPENSES 252 000€TTC
En crédits de recettes, compte 13141 subvention communale (**) 66 500€ En crédits de recettes, compte 4582 Opération sous mandat 74 400€ En crédits de recettes, autofinancement de la CCV 111 100€ En crédits de recettes, emprunt de la CCV (le cas échéant) 0€ TOTAL RECETTES 252 000€ (*) le plan de financement peut prévoir une somme à valoir pour divers, imprévus et révisions (**) fonds de concours de la commune à hauteur de 50% des travaux communautaires + proratisation des frais de chantier limité le cas échéant à 50%
Le fonds de concours sera automatiquement réactualisé aux travaux effectivement réalisés ; en cas de dépassement, un avenant à la convention devra être passé. De même, pour le compte de tiers. La convention proposée reprend en détail l’ensemble de ces éléments et les modalités de calcul.
En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des voix, d’autoriser le lancement d'une consultation en procédure adaptée pour les travaux d’aménagement des voiries en un seul marché n°2024-023 pour un montant estimé de 173 000€HT, et de rapporter de fait la délibération n°21 du 19 avril 2023, d'autoriser le Président à signer tout document relatif à l’exécution de cette consultation, de mandater le Président et le vice-président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à ce programme de travaux ainsi que tous les avenants dans les limites des décisions ci-dessus, d’autoriser le Président à signer la convention liant la commune de CHEPY et la CCV pour les travaux en mandat (compte de tiers) et le fonds de concours demandé dans le respect du règlement de voirie de la CCV et de la définition de l’intérêt communautaire actuellement en vigueur.
Le Président passe au point suivant n°27.
Point n°27 : MOBILITE – Proposition de renouvellement de la convention Vimobile entre la CCV et l'ESAT pour la poursuite d'un service d'autopartage solidaire
Le Président rappelle que le conseil communautaire a validé le 29 septembre 2021, point n°31, une convention entre L’ESAT DE WOINCOURT et la CCV pour une durée de 3 ans, signée le 03 décembre 2021.
Cette convention avait pour objectif de proposer une solution de mobilité solidaire à destination de personnes ne disposant pas de moyen de transport autonome et en situation de précarité ou d’isolement social.
Les missions de l’ESAT consistaient à :
• Coordonner le service
• Mettre en corrélation les demandes avec les ressources humaines au sein du vivier de bénévoles • Centraliser les besoins de déplacements par le biais d’un numéro d’appel • Proposer un conducteur bénévole disponible et à proximité du bénéficiaire
Les résultats de la plateforme sont les suivants sur les années 2022 et 2023 et provisoire pour l’année 2024 : PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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intitulés Année 2022 Année 2023 Année 2024 prévisionnel réalisé prévisionnel réalisé prévisionnel réalisé Nombre de demandes 1 000 162 1 250 200 2 000 208 (1) Nombres de transports réalisés 600 149 1 000 176 1 600 199 (1) Nombres de Kilomètres parcourus 30 000 4 082 50 000 6 148 80 000 6889 (1) Nombres de conducteurs bénévoles 25 4 40 4 50 7 (1) Nombres de bénéficiaires 29 37 54 (1) (1) Données du 01 janvier au 10 septembre 2024
Les coûts de la plateforme sur les années 2022-2023-2024 sont par ailleurs les suivants :
Dépenses de fonctionnement Année 2022 Année 2023 Année 2024 Frais de direction 8 356,00 € 8 356,00 € 8 356,00 € Frais de comptabilité et administratif 18 476,00 € 18 476,00 € 18 476,00 € Référente coordinateur plateforme 12 783,00 € 12 783,00 € 12 783,00 € Fourniture téléphonie 1 078,00 € 1 078,00 € 1 078,00 € TOTAL : 40 693,00 € 40 693,00 € 40 693,00 € Frais de remboursement conducteur bénévole 583,58 € 1 202,34 € 685,50€(2) TOTAL GENERAL 41 276,58 € 41 895,34 € 41 378,50 €
(2) Total des remboursements de janvier à juillet.
Comme nous le montrent les données ci-dessus, VIMOBILE n’a pas atteint les résultats escomptés. Le service est très apprécié des bénéficiaires et le nombre de transports réalisés et de kilomètres progresse sur les 3 dernières années. Cependant, VIMOBILE reste très éloigné des objectifs initiaux, environ 15% quel que soit le critère. Dans ces conditions, le coût de la plateforme défini lors de la signature de la convention ne correspond pas au service rendu.
Ainsi 3 solutions se dégagent :
1- la convention n’est pas renouvelée et la plateforme VIMOBILE cesse au 31 décembre 2024 2- le coût de la convention est négocié à la baisse avec l’ESAT afin de poursuivre VIMOBILE 3- la CCV prend en charge la gestion de VIMOBILE en interne (comment, avec quel moyen et quel personnel) et avec vraisemblablement une échéance non définie à ce jour, donc automatiquement, une interruption de ce service
La commission mobilité réunie le 19 septembre du 18 septembre a souhaité un maintien de ce service dans l’immédiat, mais avec une baisse importante des coûts facturés par l’ESAT. En effet, au vu du fonctionnement sur près de 2,7 ans, les lignes « Frais de direction » et « Frais de comptabilité et administratif » semblent superfétatoires, et les frais de la « référente coordinateur plateforme » trop élevés eu égard au nombre de bénéficiaires à ce jour.
Le Président, dans ces conditions, propose d’ajourner ce point, permettant de rencontrer l’ESAT du VIMEU.
Ce point sera représenté au conseil du mois de décembre.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’ajourner ce point qui sera représenter au prochain conseil.
M PETIT regrette que la CCV porte seule le coût financier de ce service, et que les subventions accordées au fonctionnement de ces initiatives soient captées dans l’aire amiénoise du fait de personnes qui connaissent parfaitement les rouages des administrations. Il espère qu’une solution soit trouvée qui puisse optimiser ce service qui est à son sens utile pour des populations en absence totale de « mobilité ».
Le Président passe au point suivant n°28.
Point n°28 : MOBILITE – Proposition de convention pour la création d’une vélo école avec les collèges de la Rose des Vents de FRIVILLE et celui de Gaston Vasseur de FEUQUIERES dans le cadre du projet AVELO2
Le Président rappelle que dans le cadre de l’appel à projet « AVELO2 », des animations ont été menées par l’association « Vélo en Baie de Somme » auprès des collégiens de Feuquières et de Friville. Ces actions ont pour objectif de promouvoir l’utilisation du vélo dans les déplacements des collégiens. Le collège de Friville s’est fortement mobilisé et a répondu présent à nos sollicitations pour ouvrir au sein de son établissement un atelier de réparation vélo à destination de ses élèves.
L’appel à projet a permis de former du personnel du collège à la mécanique vélo et l’établissement met à disposition un local. PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Les élèves du collège pourront ainsi réparer leur vélo dans l’enceinte de l’établissement encadré par du personnel du collège formé.
La CCV avec l’aide des subventions de l’ADEME (60%) a acheté du matériel de réparation vélo pour un montant de 703,08€TTC
Le matériel de réparation est le suivant :
Pied de réparation pour tube, Boîte à outils 36 pièces, Pince coupe câble, Boîte de 50 câbles de frein, Boîte gaine de frein, Embouts gaine de frein, Gaine de dérailleur, Câbles dérailleur inox, Embouts gaine dérailleur, Tube guide gaine.
La convention, a pour but, de mettre le matériel cité ci-dessus à disposition du collège de Friville pour permettre aux collégiens de procéder aux petites réparations et à l’entretien courant de leur bicyclette, mais également d’inciter d’autres collégiens à remettre en état leur vélo pour l’utiliser régulièrement.
Cet atelier réparation vélo vient en complément des « plans de mobilité jeunes » mis en place dans les collèges.
En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des voix d’approuver la convention à passer entre la CCV et le collège la Rose des Vents à FRIVILLE ESCARBOTIN, pour la mise à disposition de matériel d’entretien des bicyclettes des collégiens dans le cadre d’un atelier de réparations de vélos au sein du collège et de mandater le Président et le vice-président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à cette convention liant le collège la Rose des Vents et la CCV.
Le Président passe au point suivant n°29.
Point n°29 : MOBILITE – Proposition de poursuivre les plans mobilité jeunes sur les collèges de la Rose des Vents de FRIVILLE et Gaston Vasseur de FEUQUIERES dans le cadre du projet AVELO2
Le Président rappelle au conseil communautaire que la CCV a mis en place des « plans de mobilité jeunes » sur le collège de Feuquières en 2023 et sur le collège de Friville en 2024.
Cette action a permis à plus de cinquante collégiens de suivre une formation de remise en selle et d’effectuer une sortie vélo/rando sur la vallée de la Trie
Les sessions de remise en selle sont assurées par l’association « vélos en Baie de Somme » Elle se décompose ainsi :
2 séances apprentissage VTT de 3h00 dans l’enceinte des collèges encadrées par un moniteur et des enseignants des collèges
1 séance d’apprentissage VTT de 3h00 sur les extérieurs proches des collèges encadrée par 2 moniteurs et des enseignants du collège.
1 séance de randonnée VTT sur la journée encadrée par 2 moniteurs et les enseignants du collège.
Cet apprentissage a été très apprécié des élèves et des enseignants.
Le coût de l’ensemble de la prestation pour un collège était de 1 940€ pour l’année 2024.
En 2023 et 2024, 60% du coût de cette prestation était pris en charge par l’AAP AVELO2.
La commission mobilité souhaite poursuivre ces Plans Mobilités Jeunes (PMJ) qui ont un impact pédagogique reconnu dans un cadre « ludique ».
Ainsi, il est proposé d’inscrire chaque année 4 000€ au budget mobilité permettant la réalisation de ces PMJ dans chaque collège.
En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix, d’approuver la reconduction annuelle de PMJ dans chaque collège de notre territoire, d’inscrire chaque année 4 000€ au budget mobilité dans la limite des crédits disponibles, d’autoriser le Président à solliciter les partenaires institutionnels pour l’obtention d’aides financières (Département, CAF, Etat, etc..), de mandater le Président et le vice-président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à la poursuite des PMJ dans les deux collèges la Rose des Vents et Gaston Vasseur. PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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M DIZAMBOURG remercie vivement le maire de CAHON pour son accueil et l’ouverture de sa salle communale lors de ces sorties, alors que les conditions météorologiques n’étaient pas les meilleures.
Le Président passe au point suivant n°30.
Point n°30 : MOBILITE – Proposition d’acquisitions de cars scolaires neufs et autorisation spéciale donnée au Président à effet de signer le marché à venir avec l’UGAP
Le Président rappelle au conseil communautaire que la CCV dispose de 13 autocars, dont 10 sont affectés au service régulier de transport scolaire et 3 sont en réserve pour pallier toute défaillance des autocars « titulaires ».
Le tableau ci-après donne les principales caractéristiques de la flotte d’autocars :
En ce qui concerne l’état du parc d’autocars :
un autocar de réserve (Le MAN) a atteint l’âge limite (15 ans),
deux autres autocars de réserve ont 13 ans
cinq autocars en service ont 11 et 12 ans et occasionnent des frais de réparation de plus en plus importants ; pour information
Novembre 2023 : car BY-634-PS - réparation du carter d’huile moteur Avril 2024 : Car CY-814-WA - carter d’huile HS et irréparable, obligation de remplacer la boîte de Vitesse (coût de la réparation 10 000€),
Juillet 2024 : car CY-608-WA - réparation du carter d’huile moteur, Juillet 2024 : car CY-922-WA - réparation du carter d’huile moteur, Juillet 2024 : car CM-339-NY - réparation du carter d’huile moteur,
Il n’est donc pas exclu une augmentation sensible des frais de réparation de ces cars.
Par ailleurs, suite à l’augmentation du prix du gasoil en 2022 et 2023, une réflexion a été menée avec les élus sur l’opportunité d’acquérir des autocars au Gaz (voir Hydrogène). Au vu du prix d’achat plus élevé d’un autocar au gaz d’une part, de l’impossibilité de se ravitailler en gaz sur le territoire d’autre part, du manque de retour d’expérience de l’hydrogène par ailleurs, la commission mobilité a proposé l’acquisition de deux autocars diesel cette année.
Ceux-ci seront livrés entre juin et septembre 2025. Ces deux nouveaux autocars seront dotés de la norme GSRB plus sécurisante :
Système de surveillance angle mort côté droit
Système de surveillance angle mort frontal
Marque
immatriculation
Année de 1ere
immatriculation
N°
parc Capacité Age Motorisation
MAN AC-192-EN 29/07/2009 D2 64 places 15 Euro 5 - R
IRISBUS BK-710-QY 21/03/2011 D3 59 places 13 Euro 5 - R
IRISBUS BY-634-PS 05/12/2011 D3 55 places 13 Euro 5 - R
IRISBUS CM-339-NY 06/11/2012 6 55 places 12 Euro 5
IRISBUS CM-755-NY 06/11/2012 3 55 places 12 Euro 5
IRISBUS CY-814-WA 23/09/2013 4 55 places 11 Euro 5
IRISBUS CY-608-WA 23/09/2013 1 55 places 11 Euro 5
IRISBUS CY-922-WA 23/09/2013 8 55 places 11 Euro 5
IVECO BUS ES-222-MJ 05/12/2017 7 63 places 7 Euro 6
IVECO BUS FC-265-HM 06/12/2018 2 63 places 6 Euro 6
IVECO BUS FQ-059-VP 24/06/2020 5 63 places 4 Euro 6
IVECO BUS FX-161-VQ 15/03/2021 10 63 places 3 Euro 6
IVECO BUS GG-975-JG 16/05/2022 2 63 places 9 Euro 6 PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Système de surveillance arrière (par caméra)
Indication de la vitesse par lecture de panneaux de signalisation Avertissement d’attention sur la somnolence du conducteur
Surveillance de la pression des pneumatiques
Signal d’arrêt d’urgence de freinage
Cyber sécurité
et d’une motorisation EURO 6 moins polluante.
Enfin, pour améliorer le confort de conduite des conducteurs et la sécurité des passagers, les deux autocars seront munis de boîtes de vitesse automatique.
Par ailleurs, l’UGAP, centrale d’achats publics, a maintenu la vente de véhicules de transport en commun dans son catalogue ; ainsi, une demande de devis a été effectuée par les services techniques de la CCV, pour la fourniture de ces 2 autocars.
Les autocars, proposés par l’UGAP et retenus par la commission mobilité sont de la marque IVECO, de type CROSWAY POP, de 13m, de 64 places dont celle du chauffeur.
L’un des deux autocars sera muni d’un hayon élévateur et de la plateforme d’accueil pour l’UFR avec 5 points de fixation, afin de pallier le remplacement de celui actuellement équipé (le plus ancien de la flotte).
Les négociations avec l’UGAP sont en cours et ne sont pas finalisées. Le prix unitaire de base d’un car est de 174 469,68€HT, auquel il faudra ajouter le prix des options (boîte de vitesses automatique, plateforme UFR, peinture des véhicules, frais de carte grise, logos, etc.).
Le coût par car sera vraisemblablement de l’ordre de 240 000€TTC, mais les négociations sont en cours pour obtenir des rabais.
Le Président rappelle que les crédits nécessaires (500 000€TTC) ont été votés ce jour au point n°05 sur le budget annexe du ramassage scolaire 2024 par DM n°01, par prélèvement sur les excédents d’investissement.
Par ailleurs, il précise, comme pour tout achat auprès de l’UGAP, que la procédure d’appel d’offres a été réalisée dans le cadre des procédures de publicité européenne.
Par contre, les devis finalisés par l’UGAP nécessitent souvent une validation sous un mois. C’est pourquoi, il est proposé également au conseil d’autoriser spécialement le Président à signer les bons de commande, sans attendre le prochain conseil, la délégation accordée étant limitée à 213 000€HT. Le Président fera état lors du prochain conseil de l’utilisation de cette autorisation spéciale accordée.
En l’absence de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des voix d’approuver l’acquisition de deux nouveaux cars scolaires, dont un avec plateforme élévatrice PMR, permettant le renouvellement partiel de la flotte et ce, auprès de l’UGAP, d’autoriser le Président à négocier ces deux acquisitions d’autoriser le Président à signer les bons de commande auprès de l’UGAP, sans solliciter à nouveau le conseil communautaire par délégation spéciale accordée à ce titre, dans la limite expresse des crédits votés, et de mandater le Président et le vice-président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à l’acquisition de ces deux cars scolaires.
Le Président passe au point suivant n°31.
Point n°31 : FINANCES – TOURISME – Demande de fonds de concours de la commune de BOURSEVILLE sur l’enveloppe dédiée
Le Président informe le conseil que la commission tourisme a émis un avis favorable de principe, mais que le dossier présenté devait être reformulé et retravaillé.
Aussi, ce point est ajourné et sera présenté lors d’un prochain conseil communautaire.
Le Président passe au point suivant n°32. PV_réunion_CC_2024_09_25_v1.docx 07/10/2024
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Point n°32 : DIVERS
Le Président annonce les prochaines réunions :
Conseils communautaires
Mercredi 18 décembre 2024 – 18h – BOURSEVILLE (et non BETHENCOURT SUR MER, la salle étant indisponible) Mercredi 12 mars 2025 – 18h – BETHENCOURT SUR MER (à confirmer et voir disponibilité salle) Mardi 15 avril 2025 – 18h – CAHON (à confirmer et voir disponibilité salle)
M DELABRE intervient pour rappeler aux élus le salon VIM’ECO qui a lieu ce week-end 27,28 et 29 septembre 2024.
M DELABRE remercie vivement Mme FIEVEZ-EECKHOUT Anne Sophie pour sa très grande implication pour la réussite de ce salon.
M DELABRE remercie également l’ensemble des personnels de la CCV mobilisé sur ce salon.
Le Président passe au point suivant n°33.
Point n°33 : DROIT D’INITIATIVE
Le Président cède la parole aux élus qui souhaitent intervenir.
En l’absence de demande de prise de parole, le Président constate que l’ordre du jour de ce conseil est épuisé, et qu’en conséquence la séance est levée à 20 heures 19. Il remercie à nouveau M PARMENTIER pour son accueil et lui laisse la parole pour conclure cette réunion
M PARMENTIER maire de BEHEN, ainsi que son conseil municipal sont heureux de vous convier au verre de l’amitié offert à l’issue de ce conseil, en précisant que tous sont invités.
Le Président souhaite dès à présent un bon retour à tous.
Le secrétaire de séance Le Président
Stéphane DELABRE