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unknown - Communauté de communes - Vimeu - LISTE DELIBERATIONS 2024 09 25 v1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - LISTE DELIBERATIONS 2024 09 25 v1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 25 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Point n° Objet de la délibération Décision Vote
1 ADM -Désignation d’un secrétaire de séance Adoptée Unanimité
2
ADM - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire
du 26 Juin 2024 Adoptée Unanimité
3
ADM - Délégations données au Président : état des décisions
prises en vertu de ces délégations – marchés publics –
emprunts – ligne de trésorerie –aliénation - Remboursements
de divers sinistres
Communication
4
FINANCES – Budget Principal 2024 – Décision modificative
n°01 Adoptée Unanimité
5
FINANCES – Budget annexe RAMASSAGE SCOLAIRE 2024
– Décision modificative n°01
Adoptée Unanimité
6
FINANCES – Budget Annexe MSP 2024 – Décision
modificative n°01 Retirée
7
FINANCES – Budget Annexe VIMEO 2024 – Décision
modificative n°01 Adoptée Unanimité
8
FINANCES – Budget Annexe SPA 2024 – Décision modificative
n°01 Adoptée Unanimité
9
Finances - Répartition du prélèvement et du reversement du
FPIC entre la CCV et les communes membres - Année 2024 Communication
10
Finances - Proposition de la création d'un budget annexe
aménagement de la ZAVI II Adoptée Unanimité
11
Finances - Proposition d'adoption du Compte Financier Unique
(CFU) à compter de l'exercice 2024 pour l'ensemble des
budgets de la collectivité
Communication
12
Finances - Tourisme Proposition de maintien des tarifs de
location des gîtes du Manoir de Miannay au 01/01/2025 Adoptée Unanimité
13
Finances - Aménagement du territoire - Proposition du plan de
financement de la feuille de route numérique de la CCV pour la
période 01/10/23 -31/10/2025
Adoptée Unanimité
14
Finances - Environnement - Proposition d'avenant n° 11 à la
convention CCV/APEV- Année 2024 Adoptée Unanimité
15
Finances - Environnement - Proposition de renouvellement de
convention de gestion et d'entretien des itinéraires de
randonnée CCV / DEPARTEMENT 2024/2026
Adoptée Unanimité
16
Finances - Tous budgets - Mise en œuvre des travaux en régie
- Valorisation des taux moyens horaires des travaux en régie Adoptée Unanimité
17
Economie - Validation des demandes d'ouverture des
commerces le dimanche sur les communes de Feuquières en
Vimeu et de Friville-Escarbotin pour l'année 2025
Adoptée Unanimité
18
Economie - Proposition d'approbation de la charte du réseau
Investir en Hauts de France Adoptée Unanimité
19
Administration - Extension du périmètre de l'EPF Hauts de
France au département de l'Aisne Adoptée Unanimité
20
Administration - Proposition de protocole entre le parquet
d'Amiens, l'AMF et la CCV Adoptée Unanimité Point n° Objet de la délibération Décision Vote
21
CULACT - Participation édition "sortir en famille" 2024
organisée par le PNR BSPM Adoptée Unanimité
22
CULACT - Participation financière "Festival en voix" 2024 du
théâtre impérial de Compiègne Adoptée Unanimité
23
Environnement - DECCRO - Attribution des marchés n° 2024-
018 en trois lots L01-L02 L03 - Déchetterie CROISETTES pour
les années 2025 à 2028
Adoptée Unanimité
24
Environnement - DECTRA - Attribution des marchés n° 2024-
017 en trois lots L01-L02- L03 - Tri des déchets d'emballages
ménagers (DEM) recyclables pour les années 2025 à 2028 + 2
années supplémentaires possibles
Adoptée Unanimité
25
POLITIQUE DE L'EAU - Attribution du marché n° 2024-020
déconnexion des eaux pluviales du réseau d'eaux usées sur la
commune de CHEPY
Adoptée Unanimité
26
VOIRIE - Autorisation consultation travaux neufs marché n°
2024-023 - Chepy - Ruelle des Charrons Adoptée Unanimité
27
MOBILITE - Proposition de renouvellement de la convention
Vimobile entre la CCV et l'ESAT pour la poursuite d'un service
d'autopartage solidaire
Ajournée
28
MOBILITE - Proposition de convention pour la création d'une
vélo-école avec les collèges de La Rose Des Vents de Friville
et celui de Gaston Vasseur de Feuquières dans le cadre du
projet AVELO2
Adoptée Unanimité
29
MOBILITE - Proposition de poursuivre les plans mobilité jeunes
sur les collèges de la Rose des Vents de Friville et Gaston
Vasseur de Feuquières dans le cadre du projet AVELO2
Adoptée Unanimité
30
MOBILITE - Proposition d'acquisitions de cars scolaires neufs
et autorisation spéciale donnée au Président à effet de signer
le marché à venir avec l'UGAP
Adoptée Unanimité
31
Finances - Tourisme - Demande de fonds de concours de la
commune de Bourseville sur l'enveloppe dédiée Ajournée
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le
conseil communautaire, doit être affichée et publiée sur le site internet de celle-ci, lorsqu’il existe, dans
un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil communautaire.
Publiée sur le site internet www.ccvimeu.fr le 27 Septembre 2024