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Arrêté - Arrete 2024 52 EIFFAGE Bd de la Tour du Guet et des Dunes
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 52 EIFFAGE Bd de la Tour du Guet et des Dunes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION
N°2024/52
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants,
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE Route Méditerranée, en date du 11 mars 2024, qui souhaite
effectuer des travaux de signalisation, en occupant temporairement le domaine public, boulevard de la tour du guet et boulevard des dunes, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 18 mars 2024 au mardi 16 avril 2024, l'entreprise EIFFAGE Route
Méditerranée, sis TSA 70011 — CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY cedex, est autorisée à occuper
le domaine public pour la mise en place de panneaux de signalisation
> Boulevard des dunes
> Boulevard de la tour du Guet.
ARTICLE 2 : Des panneaux d'interdiction et de déviation seront mis en place par l’entreprise chargée
des travaux .
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 13 mars 2024
Publiéle: AU Le 31224 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr