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Arrêté - 2171849
Arrêté - 2171850
Arrêté - 2181702
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palluau.
Lien du pdf (Arrêté - 2181702)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
MAIRIE
de
PALLUAU
(Vendée)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
-
CIRCULATION
2026AC28
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
PORTANT
PROLONGATION
DE
LA
MODIFICATION
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
ia
Commune
de
Palluau,
VU
le
Code
de
la
route,
et
noïamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R 411.28,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L'2213.1
à
L2213.6,
VU
le
Code
de
laroute,
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
| -
8ème
partie
-— signalisation
temporaire}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
les
dispositions
de
l'article
L3131-2-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
complété
par
les
dispositions
de
l'article
140
de
la
Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'arrêté
N°2026AC07
portant
modification
de
circulation
temporaire
en
centre-bourg,
VU
l'arrêté
N°2026AC26
portant
prolongation
de
la
modification
de
circulation
temporaire
en
centre-bourg, CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la
phase
de
test
de
modification
de
circulation
du
centre
bourg,
sur
les
voies
communales
suivantes
: rue
du
Pont
Levis,
rue
Louis
XII,
rue
Savin,
place
Philipe
de
Clérembault,
place
du
Marché,
en
agglomération,
il
y
a
lieu
de
modifier
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
et
qu'il
appartient
à
l'autorité
communale
de
prendre
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
CONSIDERANT
que
la
date
effective
du
démarrage
de
l'opération
a
été
reporté
d'une
quinzaine
de
jours
par
rapport
à
la
date
initiale,
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'arrêté
N°2026AC7
est
prolongé
jusqu'au
81
mai
2026
inclus.
La
circulation
sur
les
voies
communales,
rue
du
Pont
Levis,
rue
Louis
XII,
rue
Savin,
place
Philippe
de
Clérembault,
place
du
Marché
reste
donc
modifiée
à
la
suite
de
la
mise
en
place
de
la
phase
test
de
modification
de
circulation
du
Centre
Bourg.
ARTICLE
2
La
circulation
changera
selon
les
dispositions
suivantes :
+
Rue
du
Pont
Levis:
Uniquement
à
sens
unique,
du
croisement
de
la
Place
de
la
Fontaine
/
rue
Louis
XII
/
rue
du
Pont
Levis,
jusqu'à
l'entrée
de
la
Place
Philippe
de
Clérembault,
°
Place
Philippe
de
Clérembaulf:
la
rue
longeant
la
Place
Philippe
de
Clérembault
sera
à
sens
unique,
jusqu'à
la
rue
de
Lattre
de
Tassigny.
°
Place
Philippe
de
Clérembault
(parking):
une
entrée
sera
possible
par
la
rue
du
Pont
Levis
ou
par
la
Place
du
Marché.
La
sortie
se
fera
uniquement
par
la
rue
du
Pont
Levis,
avec
obligation
de
tourner
à
gauche.
ARRÊTÉ
N°2026AC28
1/2 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
e
Place
du
Marché
(N°12
au
N°7)
: La
circulation
Place
du
Marché
se
fera
Uniquement
en
sens
unique
avec
l'entrée
à
hauteur
du
N°12
et
la
sortie
à
hauteur
du
N°7.
e
Place
du
Marché
(N°1
au
N°6):
L'entrée
à
la
Place
du
Marché
se
fera
uniquement
par
la
rue
Savin
et
la
sortie
pourra
se
faire
par
la
rue
Savin
et
par
le
parking
de
la
Place
Philippe
de
Clérembault.
e
Rue
Savin:
La
rue
Savin
reste
à
sens
Unique
mais
change
de
sens,
l'entrée
se
fera
par
la
rue
de
Lattre
de
Tassigny
et
la
sortie
se
fera
sur
la
route
départementale
en
agglomération
N°D978
«
Rue
Georges
Clémenceau
».
e
Rue
Louis
XIII
: La
rue
sera
interdite
à
la
circulation
motorisée,
sauf
riverains.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
véhicules.
Les
prescriptions
au
présent
arrêté
seront
rappelées
par
la
pose
de
panneaux
de
signalisation
installés
par
l'entreprise
Signalisation
85.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
SIGNALISATION
85.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
- __
AU
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
PALLUAU,
-
AU
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
POIRÉ-SUR-VIE,
-
AU
maire
de
la
commune
de
PALLUAU,
-
À
VENDEE
EXPANSION,
-
A
la
Préfecture,
-
AUX
habitants
des
rues
nommées
dans
l'arrêté,
-__
A
l'Agence
Routière
Départementale,
-_
AlaPoste,
-
_
Ala
Communauté
de
Communes
Vie
et
Boulogne.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
pendant
une
durée
minimum
de
deux
mois.
30
avril
2026
RETEAU-
Maire
À
Palluau,
Marcelle
4
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
ARRÊTÉ
N°2026AC28
2/2