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Arrêté - arrete 344 2025 st
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 344 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 344/2025/S
[ NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE GENIE CIVIL POUR LA CREATION DE RESEAU DE TELESURVEILLANCE AVENUE GAVROCHE, À HAUTEUR DE L'AVENUE DE LA REVOLUTION FRANÇAISE DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 AU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU l'avis technique n° 2025-AV-0679 du 02/10/2025 de l'Agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT la demande par la société SPIE CITYNETWORKS de faire réaliser
des travaux de génie civil pour la création d'un réseau de télésurveillance, sur l'avenue Gavroche, à hauteur de l'avenue de la Révolution Française,
CONSIDERANT la demande de raccordement individuel du réseau public géré par Enedis pour une nouvelle installation de consommation d'électricité, référencée Enedis-FOR-RAC_O6E version 4.0,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de de génie civil pour la création d'un réseau de télésurveillance, sur l'avenue Gavroche, à hauteur de l'avenue de la
Révolution Française, seront réalisés du lundi 13 octobre 2025 au
vendredi 12 décembre 2025. ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront sur espace public, en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h sur 50 mètres de part et d'autre des travaux. Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d'autre de cette zone.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société NVMBAT -— rue de la Coulée Verte - 77240 CESSON.
ARTICLE 4 : l'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux {travaux initiaux où travaux de reprise).
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 6 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'Une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 9 octobre 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
Date exécutoire :
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
Date de notification : espaces publics
Date de mise en ligne :
administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception présentant de l'Etat ainsi que de sa Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuÂ] PR porn de deux mois, devant le tribunal pa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.