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Arrêté - arrete 344 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 344 2026 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20261009-344-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026
COMMUNE DE VAUREAL
[ARRETE N° 344/2026/S1
NOMENCLATURE ACTES : 8.5 Autres actes de gestion du domaine public
ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CAMIONS DE DEMENAGEMENT
64 RUE DE LA BELLE SAISON
SOCIETE BEAUDART DEMENAGEMENT
LUNDI 12 OCTOBRE 2026 ET MARDI 13 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Commune de Vauréai,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au
Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 236/2026/AG par lequel Monsieur le Maire
autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux
espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
VU la délibération n° 3.11/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 fixant
le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du
1er mai 2026,
CONSIDERANT la demande en date du 29 septembre 2026 par la société BEAUDART
DEMENAGEMENT -— 29, rue de Poulainville - 80080 AMIENS, d'un emplacement pour le
stationnement de deux camions de déménagement devant le 64 rue de la Belle
Saison, les lundi 12 octobre 2026 et mardi 13 octobre 2026,
CONSIDERANT la nécessité d'occuper l'espace public sur l'équivalent de trois places
de stationnement devant le 64 rue de la Belle Saison les lundi 12 octobre 2026 et
mardi 13 octobre 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement de deux camions de déménagement
est accordée les lundi 12 octobre 2026 et mardi 13 octobre 2026 devant le 64 rue de
la Belle Saison.
ARTICLE 2 : Le stationnement est autorisé sur trois places de stationnement devant le
64 rue de la Belle Saison.
Tout autre stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière au frais du propriétaire. ARTICLE 3 : La société BEAUDART DEMENAGEMENT est soumise au paiement d'une
redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n°
3.11/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026, sur la base de la surface
occupée et de la durée d'occupation.
* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 17,50 € TTC
(5 mètres)
Soit la somme de 105.00 € TTC [cent-cinq euros) pour trois places de stationnement
pendant 2 jours (17,50 € x 3 places x 2 jours).
ARTICLE 4 : Les services techniques poseront des barrières avec l'arrêté à proximité
du chantier. L'entreprise en charge du déménagement devra s'assurer de maintenir
l'affichage de l'arrêté durant toute la durée de son chantier.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent
arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à
la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir :
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ;
- par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du
code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 9 octobre 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
Date de notification :
{5 0CT..2026.....
Date de publication en ligne :
45007,20