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Document publié le Lundi 16 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3707 Marche reprographie 2025 2029 Service informatique mutualise)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 16 decernbre 2024
MARCHE DE REPROGRAPHIE 2025-2029
SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 decernbre 2024 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 3 decernbre 2024.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier
PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M.Jean-
Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry
MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian
VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme
Florence QUINONERO - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal
THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique
NEIL, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a M. David CABLAT, M.
Jose MARTINEZ a Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Marc ISURE a Mme Monique GIBERT, Mme
Martine LABEUR a M. Philippe LASSALVY, M. Daniel JAUDON a Mme Martine BONNET.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 38 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU les articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 a R. 2161-5, L2 /25-I, R. 2162-/ a R. 2162-6, R. 2162-/3 et R. 2162-14 du Code de la commande publique regissant la passation en procedure formalisee d'accords- cadres a bons de commande ;
VU la deliberation n° 2 734 du Conseil communautaire en date du 13 decembre 2021 approuvant la revision du schema de mutualisation des services pour la periode 2022-202 7;
VU la deliberation n° 2 762 du Conseil communautaire en date du 24 janvier relative a l'approbation des conventions type de mutualisation des services, en particulier celle relative au service informatique commun ; VU la deliberation n° 2443 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 relative a la creation du groupement de commandes specif,que pour la passation de marches informatiques et telecoms ; VU les travaux de la commission de gestion paritaire du service informatique commun du 09 Octobre 2024 approuvant la necessite du renouvellement de l'accord-cadre 2021-002 pour la fourniture de services de reprographie notifte le 09 avril 2021 pour une duree de 4 ans ;
CONSIDERANT que le montant global des fournitures et services a acquerir est estime a 273 850 € HT sur 4 ans,
CONSIDERANT que sur cette base, l'estimation du montant des biens et services a acquerir est
superieur aux seuils europeens publies au Journal officiel de la Republique franc;:aise, CONSIDERANT que l'interet economique presidant a la demarche de mutualisation dans ce cadre ne peut etre atteint qu'en regroupant les achats au sein d'un meme marche, CONSIDERANT que les fournitures et services se composent de la location de materiel de reprographie et de la maintenance desdits materiels, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le lancement de la procedure d'appel d'offres ouvert, au titre des articles rnentionnes ci-dessus, en vue de la passation d'un accord cadre a bons de commande d'une duree de 4 ans pour le renouvellement du parc de reprographie et services associes des membres du groupement de commande du service informatique rnutualise suivants : Argelliers, La Boissiere, Campagnan, Le Pouget, Pouzols, Puechabon, Puilacher, St Andre de Sangonis, St Jean de Fos, St Pargoire et la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
- d'autoriser le President a inviter les membres du groupement de commandes a se prononcer sur la procedure de passation choisie et a lancer ladite procedure,
- d'autoriser Monsieur le President a signer le marche ainsi que tous les documents afferents, et ce en tant que representant de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, coordonnateur du groupement de commandes.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3707
Publication le 17 decembre 2024
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le Publication le 17 decembre 2024
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20241216-19910-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ