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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2445 CAO Ad Hoc Groupement de commandes Service informatique Mutualise Election dun representan)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 novembre 2020
CAO AD HOC - GROUPEMENT DE COMMANDES - PASSATION DE MARCHES INFORMATIQUES &TELECOMS - SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISE ELECTION D'UN REPRESENTANT ET DE SON SUPPLEANT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 novembre 2020 a 18h00 en Salle des fetes a Aniane, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 novembre 2020.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuse
Absent
M. Rene GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M.
Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M.
Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL, M. Pierre
AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, Mme
Martine LABEUR, M. Jean-Marc ISURE, M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M.
Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Thibaut BARRAL, M. Christian
VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe
LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ - M. Jose MARTINEZ suppleant de Mme Cecile LA NGREE, M.
Gregory BRO suppleant de M. Pascal THEVENIAUD, M. Daniel REQUIRAND suppleant de M. Bernard
CAUMEIL.
M. Bernard GOUZIN a Mme Florence QUINONERO, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, M.
Jean-Luc DARMANIN a M.Jean-Fran~ois SOTO.
MmeAgnes CONSTANT.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 43 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales en particulier les articles L.1414-2 et L.1414-3 ; VU le meme code, et notamment ses articles L.2121-21 et L.5211-/ ;
VU la deliberation n° 1224 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 relative a la mutualisation des services,
VU la deliberation n° 1225 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 relative a l'approbation des conventions type de mutualisation des services, en particulier celle relative au service informatique commun,
VU la deliberation n°2293 du 09 juillet 2020 portant designation des membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation n° 2246 du Conseil communautaire en date du 16 novembre 2020 relative a la mise en place d'un groupement de commandes pour la passation de marches informatiques et telecoms et la convention afferente.
CONSIDERANT que la convention susvisee prevoit la mise en place d'une CAO ad hoc, CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault est le coordonnateur du groupement et qu'a ce titre la CAO sera presidee par son representant, CONSIDERANT la necessite d'elire parmi les membres de la CAO de la communaute de communes ayant voix deliberative un representant et son suppleant,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'elire M.Jean-Pierre GABAUDAN en tant que titulaire et M.Jean-Marc ISURE en tant que suppleant pour sieger au sein de la CAO ad hoc du groupement de commandes pour la passation de rnarches informatiques et telecorns.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2445 le 17/11/2020
Publication le 17/11/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/ 1 1 /2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20201116-950-DE-l-l
Le President de la comrnunaute de communes
Signe .jean-Francois SOTO
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO