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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 39 2023 fast signature de convention de financement avec la societe des editeurs et auteurs de musique pour lachat de partitions
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 39 2023 fast signature de convention de financement avec la societe des editeurs et auteurs de musique pour lachat de partitions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Ville
de
7%
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
7
-
Finances
locales
7.5
subventions
N°
39-2023
DECISION
DU
MAIRE
Signature
de
convention
de
financement
avec
la
Société
des
Éditeurs
et
Auteurs
de
Musique
pour
l’achat
de
partitions
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°13-2022
en
date
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
ou
à
son
représentant
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
pour
tout
projet,
en
investissement
et/ou
fonctionnement,
Considérant
l’achat
de
partitions
pour
l’École
de
Musique
de
Pont-Audemer
Considérant
que
la
SAEM
peut
conférer
une
aide
pour
cet
achat
et
qu’il
convient
d’y
recourir
pour
faciliter
le financement.
DECIDE
de
solliciter
une
aide
financière
pour
l’année
scolaire
2022/2023
ou
l’année
civile
2023
d’un
montant
de
1750.00
€
(mille
sept-cent-cinquante
euros)
auprès
de
la
Société
des
Éditeurs
et
Auteurs
de
Musique
(SEAM)
domiciliée,
31
rue
de
Châteaudun
-75009
Paris,
représentée
par
Madame
Philippine
GIRARD-LEDUC
en
sa
qualité
de
Directrice
Générale
Fait
à PONT-
AUDEMER,
le
31
janvier
2023
Le
Maire
de
Pont-Audemer
ne Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230131-39-AU Date de télétransmission : 07/02/2023 Date de réception préfecture : 07/02/2023 Publié le 07/02/2023