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Déliberation - 2026 052 DEC Marche Etancheite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 052 DEC Marche Etancheite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Numéro : 2026-052
Codification acte : 1.1
DECISION
Objet : Marché de travaux d’étanchéité
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 21 mars 2026, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative à des travaux d’étanchéité,
CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,
CONSIDERANT l’avis des membres de la Commission marchés, réunis en séance en date du 21 mai 2026, exprimés sur la base du rapport d’analyse,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature des marchés passés selon la procédure adaptée :
• Pour le lot 1 : Gymnase du Lycée
N° MA2612-01 avec l’entreprise FOREZIENNE ETANCHEITE, domiciliée à Saint- Etienne (42000), pour un montant de 153 840,40 € HT.
• Pour le lot 2 : Gymnase Lacoste et Palais des Sports
N° MA2612-02 avec l’entreprise ASTEN, domiciliée à IVRY SUR SEINE (94207), pour un montant de 270 000,00 € HT.
Article 2 : Les marchés sont conclus pour une durée de 6 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 8 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
La 1ère adjointe
Pascale DUMAZET