Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P63 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P46 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P45 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P64 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P70 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P50 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P69 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P82 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P4 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P23 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P62 DIR COM
Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P62 DIR COM)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
METZ MÉTROPOLE + x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ * M S I MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00» F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 33 excusé(s) : 17 ‘ 5
55
Date de convocation : 10 juin 2025 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 16 juin 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2025-06-16-BD-62 :
Cession d'une emprise foncière, sise 8 rue de la Taye à Jussy, à Madame Carole DORR et Monsieur Gautier THOMA.
Rapporteur: Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.3112-1, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU l'avis rendu par la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 20 mars 2025, VU la demande de régularisation foncière formulée par Madame Carole DORR et Monsieur Gautier THOMA portant sur le propriété située 8 rue de la Taye à Jussy, VU la décision n°239/2025 en date du 30 avril 2025 constatant la désaffectation et prononçant le déclassement du domaine public métropolitain d'une emprise d'environ 7 m? contigüe à la parcelle cadastrée section 1 n°93, sise 8 rue de la Taye à Jussy,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de procéder aux régularisations foncières qui s'avèrent nécessaires sur l'ensemble de son territoire,
CONSIDERANT l'aménagement sur une emprise foncière dépendante du domaine public métropolitain, d'une rampe d'accès à la parcelle sise 8 rue de la Taye à Jussy, CONSIDERANT la décision n° 239 / 2025, en date du 24 mai 2025, par laquelle Metz Métropole constate la désaffectation de fait à l'usage du public et du service public de l'emprise d'environ 7 m? précitée et prononce son déclassement du domaine public métropolitain, CONSIDERANT qu'il convient, pour ce faire, de céder l'emprise foncière située sur une parcelle non cadastrée, contigüe à la parcelle cadastrée section 1 n° 93, sise 8 rue de la Taye à Jussy et représentant une superficie, avant arpentage d'environ 7 m°,
DECIDE de céder, au profit de Madame Carole DORR et Monsieur Gautier THOMA, une emprise foncière à prendre sur la parcelle non cadastrée sise 8 rue de la Taye à Jussy et représentant une superficie, avant arpentage, d'environ 7 m°, à l'euro symbolique,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer l'acte notarié à intervenir et tout acte s'y rapportant, Metz Métropole prenant à sa charge les frais d’acte notariés.
ne NF Metz, le 17 juin 2025
Pour extrait conforme
our le Président et par délégation
La Secrétairg Générale Le Secrétaire de séance
“METZ
ee Marjorie MAFFERT-PELLAT
Directeur Général Adjoint PLAN DE SITUATION
RUE DE LA TAYE À JUSSY
CESSION D'UNE EMPRISE DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
AU PROFIT DE MADAME DORR ET MONSIEUR THOMA
Légende
[1 Limites cadastrales
Parcelle 1/93
C9 Emprise objet de la cession =
Réalisation : Pôle Foncier et immobilier - Mars 2025 iXBUS* Résumé de l'acte
057-200039865-20250616-2025-06-BD62-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-06-BD62
lundi 16 juin 2025
DE
Cession d'une emprise foncière, sise 8 rue de la
Taye à Jussy, à Madame Carole DORR et
Monsieur Gautier THOMA.
3.2 - Alienations
Catherine DELLES
18/06/2025
057-200039865-20250616-2025-06-BD62-DE
99_DE-62.pdf
17/06/25 17:46 En cours de création
17/06/25 17:47 En préparation Catherine DELLES
18/06/25 14:15 Reçu Catherine DELLES
18/06/25 14:15 En cours de transmission
18/06/25 14:16 Transmis en Préfecture
18/06/25 14:21 Accusé de réception reçu