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Déliberation - deliberations du cm du 18 juillet 2016
Déliberation - deliberations du cm du 28 novembre 2016
Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 28 novembre 2016)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-188
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
Le
vingt-huit
Novembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
22
novembre
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: aucun
Procurations
:
Mme
BARTOLO
Amélie
a donné
procuration
à M.
KLEIN
Etienne
Mme
SUAU
Corinne
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre.
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
BERTRAND
Laurence
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-61
Feuillet
N°
2016-189
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
(OBJET: Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Die
en
application
des
délégations!
accordées
par
le conseil
municipal.
En
application
de
l’article
L
2122-23
du
code
général
des collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
la délibération
n°
2014-13
du
30
mars
2014.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
1311-5,
L
2122-22
et L 2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2014-13
du
30
mars
2014
fixant
les
conditions
de
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
doit
rendre
compte
auprès
du
conseil
municipal
des
actes
pris
en
vertu
de
ces
délégations, Considérant
le compte-rendu
réalisé
par
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par le Maire
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
consenties
par
le conseil
municipal
POUR
:23
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 30/11/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 30/11/2016
Certifié
exécutoire
le 30/11/2016
Le
Maire,
Pierre
MO Commune
de
Châteauneuf
de Gadagne
Feuillet
N°
2016-190
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
Le
vingt-huit
Novembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
22
novembre
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: aucun
Procurations
:
Mme
BARTOLO
Amélie
a donné
procuration
à M.
KLEIN
Etienne
Mme
SUAU
Corinne
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre.
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
BERTRAND
Laurence
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-62
Feuillet
N°
2016-191
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
(OBJET
:
Création
d’un
service
commun
«Gestion
des
Archives
»
- Approbation
de
la!
lconvention
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de!
[Vaucluse
et
les
communes
membres
souhaitant
adhérer
à
ce
service
commun
:
|
La
Ville
de
L’Isle
sur
la
Sorgue
dispose
d’un
service
des
archives
rattaché
à la
direction
du
Patrimoine,
composé
de
3
agents.
Ce
service
est
installé
dans
des
locaux
loués
au
sein
du
siège
administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse.
Une
première
mise
en
commun
de
gestion
des
archives
a été
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
et
la
Commune
de
L'Isle
sur
la
Sorgue
dès
2013.
En
application
de
l’article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
souhaite
procéder
à
une
nouvelle
étape
de
mutualisation
en
proposant
la
création
d’un
service
commun
intercommunal
de
gestion
des
archives,
et
de
proposer
ce
service
aux
cinq
communes
adhérentes.
Ce
service
serait
effectif
à compter
du
Ler
janvier
2017.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
et
lorsque
les
agents
sont
affectés
à
100%
au
service
mutualisé,
il
y
a
un
transfert
de
droit
de
ces
agents.
Ainsi,
les
trois
agents
municipaux
de
la
commune
de
L'Isle
sur
la
Sorgue
seront
transférés
à la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
au
ler
janvier
2017.
Il
convient
de
préciser
que
seule
la
gestion
est
mise
en
commun.
Les
archives
restent
propriété
municipale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
20
octobre
2016
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
créant
un
service
commun
« Gestion
des
Archives
»,
Considérant
les modalités
d’adhésion
à ce service
et la convention
proposée,
Considérant
L'intérêt
pour
la commune
d’adhérer
à ce
service,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
:
approuve
l’adhésion
de
la
Commune
au
service
commun
« gestion
des
archives
»
crée
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse.
Article
deux
:
approuve
les
termes
de
la
convention
ci
annexée
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier. POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 30/11/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 30/11/2016
Certifié
exécutoire
le 30/11/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLEFAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-192
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
Le
vingt-huit
Novembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
22
novembre
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: aucun
Procurations
:
Mme
BARTOLO
Amélie
a donné
procuration
à M.
KLEIN
Etienne
Mme
SUAU
Corinne
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre.
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
BERTRAND
Laurence
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-63
Feuillet
N°
2016-193
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
{OBJET:
Aménagement
de
l'entrée
Ouest
Approbation
de
la
convention
de
transfert
temporaire
et
partiel
de
maîtrise
d’ouvrage
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
et
la
commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
:
Depuis
le
1er janvier
2016,
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
est
compétente
au
titre
de
l’assainissement.
Lors
des
études
et des
échanges
entre
les
collectivités,
il est
apparu
opportun
de
procéder
à la réhabilitation
d’une
partie
de
réseau
relevant
de
l’assainissement
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
l’entrée
Ouest.
Afin
de
simplifier
les
démarches
administratives,
il
est
convenu
qu’une
seule
collectivité
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
des
travaux.
Pour
la partie
des
travaux
qui
concerne
le
réseau
d’assainissement
collectif,
il est
proposé
d’opérer
un
transfert
temporaire
et
partiel
de
maitrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
vers
la
commune.
Le
montant
des
travaux
correspondant
à
la
partie
assainissement
collectif
sera
remboursé
à la Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°85704
du 1
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d’ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée,
dite
«
loi MOP
»,
Vu
l'ordonnance
du
17
juin
2004,
instituant
la
possibilité
de
recourir
pour
deux
maîtres
d’ouvrage
intervenant
sur
le
même
ouvrage
ou
le
même
ensemble
d’ouvrages
au
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
à
l’un
d’entre
eux,
Vu
la
délibération
du
20
octobre
2016
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
approuvant
le
transfert
temporaire
et partiel
de
la maitrise
d’ouvrage
pour
la partie
assainissement
collectif des
travaux
de
l’aménagement
de
l’entrée
Ouest,
Considérant
la convention
proposée,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: Approuve
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
ci-annexée
entre
la Ville
de
Châteauneuf
de
Gadagne
et la Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse.
Article
deux
: Autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 30/11/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Certifié
exécutoire
le 30/11
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-194
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
Le
vingt-huit
Novembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
22
novembre
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: aucun
Procurations
:
Mme
BARTOLO
Amélie
a donné
procuration
à M.
KLEIN
Etienne
Mme
SUAU
Corinne
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre.
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
BERTRAND
Laurence
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-64
Feuillet
N°
2016-195
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
OBJET
:Contrat
enfance
jeunesse
2016-2019
:
Le
contrat
enfance
et
jeunesse
est
un
contrat
d’objectifs
et
de
co-financement
qui
contribue
au
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu’à
17
ans
révolus.
Le
précédent
contrat
est
arrivé
à
terme
le
31/12/2015,
Le
nouveau
contrat
prévoit
le
maintien
des
actions
antérieures
suivantes
:
jardin
d’enfants,
C.L.A.E.
et
crèche
et
leur
financement
par
la
C.A.F.
et
la
M.S.A.
comme
suit
:
Financement
de
la
C.A.F.
:un
montant
global
de
360
305,56
€
de
2016
à 2019
pour
les
trois
structures
Financement
de
la
M.S.A.
:un
montant
global
de
18
015,
28€
de
2016
à 2019
pour
les
trois
structures
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
Maire
à signer
Ja
convention
d’objectifs
et
de
financement
pour
la
période
2016-2019. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
contrat
enfance
jeunesse
proposé
pour
la
période
2016-2019,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
:approuve
le
projet
de
contrat
enfance
jeunesse
2016-2019
ci-annexé
et
autorise
M.
le
Maire
à le
signer.
POUR
:23
CONTRE:0
ABSTENTIONS
:0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 30/11/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 30/11/2016
Certifié
exécutoire
le 30/11/2016
Le
Maire,
Pierre
MOFLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-196
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
Le
vingt-huit
Novembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
.22
novembre
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: aucun
Procurations
:
Mme
BARTOLO
Amélie
a donné
procuration
à M.
KLEIN
Etienne
Mme
SUAU
Corinne
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre.
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
BERTRAND
Laurence
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-65
Feuillet
N°
2016-197
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
OBJET:
Convention
de
partenariat pour
le
fonctionnement
pluri
communal
du
Relaï!
Parents
Assistantes
Maternelles
(R:A:M.)
de
l'Isle
sur
la
Sorgue
:
La
commune
bénéficie
des
services
du
R.A.M.
mis
en
place
par
l’Isle
sur
la
Sorgue.
Afin
de
formaliser
les
modalités
d’intervention
du
R.A.M.
sur
notre
commune,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
avec
la
Commune
de
l’Isle
sur
Sorgue.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
R.A.M.
mis
en
place
par
l’Isle
sur
la
Sorgue
intervient
sur
la
Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne, Considérant
qu’il
y a lieu
de
formaliser
son
intervention
dans
le cadre
d’une
convention,
Considérant
la convention
proposée,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un :
approuve
les
termes
de
la
convention
proposée
mais
précise
que
la
commune
ne
prend
aucun
engagement
relatif
à
l’achat
de
matériel
pédagogique
et
la
mise
à
disposition
d’un
budget
aux
intervenants
du
R.A.M. Article
deux:
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
ci
annexée
sous
la
réserve
de
la
suppression
de
lalinéa
figurant
à
l’article
4
de
la
convention
relatif
à
l’achat
de
matériel
pédagogique
et
la
mise
à
disposition
d’un
budget
aux
intervenants
du
R.A.M.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 30/11/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 30/11/2016
Certifié
exécutoire
le 30/11/2016
Le
Maire,
Pierre
MO Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-198
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
Le
vingt-huit
Novembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
22
novembre
2016,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse;
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: aucun
Procurations
:
Mme
BARTOLO
Amélie
a donné
procuration
à M.
KLEIN
Etienne
Mme
SUAU
Corinne
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre.
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
BERTRAND
Laurence
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-66
i
Feuillet
N°
2016-199
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
(OBJET:
Attribution
d’une
subvention
d'investissement
au
budget
annexe
de
la!
{Chapelle: Les
budgets
des
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(SPIC)
doivent
être
équilibrés
à l’aide
des
seules
recettes
propres
au
budget,
sauf
dérogations
possibles
prévues
à
l’article
L.
2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
le
conseil
municipal
peut
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
dans
son
budget
général
si
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d’investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs.
Lors
de
la
reprise
de
la
gestion
du
site
de
la
Chapelle
par
la
Commune,
le
choix
a
été
fait
de
maintenir
le
site
ouvert
bien
que
des
investissements
soient
nécessaires
afin
d'améliorer
les
conditions
d’accueil.
Pour
financer
ceux-ci,
il
n’était
pas
envisageable
dans
un
premier
temps
d’augmenter
les
tarifs
aux
usagers.
Cette
option
pourra
éventuellement
être
retenue
lorsque
la qualité
d’accueil
aura
été
améliorée.
Or,
afin
de
cibler
les
investissements
à réaliser,
il
est
apparu
nécessaire
de
retenir
un
maitre
d’œuvre
chargé
du
diagnostic
et
des
études
pour
le
bâtiment
des
infirmières.
C’est
dans
ce
contexte
qu’il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
versement
au
budget
annexe
du
site
de
la
Chapelle
d’une
subvention
d’investissement
de 26
000
€. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2224-2,
Vu
le Budget
annexe
du
site
de
la Chapelle,
Considérant
que
pour
améliorer
la qualité
d’accueil
des
usagers,
des
travaux
d’investissement
seront
nécessaires,
Considérant
que
pour
financer
ces
travaux
et étant
donnée
la capacité
actuelle
en
recettes
de
ce
budget,
il faudrait
engager
une
augmentation
importante
des
tarifs
des
usagers
ce
qui
pourrait
entrainer
une
baisse
conséquente
de
la fréquentation, Considérant
que
cette
augmentation
des
tarifs
ne
pourrait
de
plus
être
justifiée
au
regard
de
la
qualité
d’accueil
actuelle, Considérant
qu’afin
de
cibler
les travaux
les plus
urgents,
il convient
de
faire
appel
à un
maitre
d'œuvre,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
l'attribution
au
budget
annexe
du
site
de
la chapelle
d’une
subvention
d’investissement
de
26
000
€
Article
deux:
dit
que
cette
subvention
sera
imputée
au
Budget
Principal
de
la
Ville
en
dépenses
de
la
section
d’investissement
au
chapitre
20
article
204.
Article
trois
: autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
30/11/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 30/11/2016
Certifié
exécutoire
le 30/11/2016
Le
Maire,
Pierre
# Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-200
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
283 NOVEMBRE
2016
Le
vingt-huit
Novembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
22
novembre
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: aucun
Procurations
:
Mme
BARTOLO
Amélie
a donné
procuration
à M.
KLEIN
Etienne
Mme
SUAU
Corinne
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre.
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
BERTRAND
Laurence
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-67
Feuillet
N°
2016-201
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
{OBJET
: Budget
Ville
— délibération
modificative
n°
3:
Afin
de
faire
face
à
des
dépenses
imprévues
et
d’enregistrer
des
recettes
nouvelles,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la délibération
modificative
n°3.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
dite
M14,
Vu
le Budget
Ville
2016,
Considérant
la
nécessité
d’ajuster
les
crédits
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
afin
de
prendre
en
compte
les
imprévus
intervenus
pendant
l'exécution
budgétaire,
Article
un
: approuve
la délibération
modificative
n°
3 du
Budget
ville
2016
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEM
ENT
Dépenses
Recettes
Chapitre
Article
Montant
Observations
Chapitre
Article
Montant
Observations
12
64111
15
000,00
augmentation
point
indice/remplacements
|013
6459
9
000,00
remboursement
salaires
65
65541
3000,00
|
participation centre de loisirs Avignon
023
=
9000.00
[diminution virement
TOTAL
9 000,00
9 000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Opérationfchap]
Article |
Montant
Observations
Chapitre[Article]
—
Montant
Observations
2
2041642]
2500000 |
subventioninvestissement chepsle MOE
021
=
900000
[üiminution virement
10
2315
|-
8774000 |
bascuiementiravaux adap sur opération vorie
13
[132
17.500,00 |
amendes de police entrée ouest
55
2152
87 740.00
| bascu'ementtravaux adap sur opération vorie
10
2315
|-
17500.00
|
baisse des crédts opération
TOTAL
8 500,00
ToTaL
8 500,00
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 30/11/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 30/11/2016
Certifié
exécutoire
le 30/11/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-202
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
Le
vingt-huit
Novembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
22
novembre
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: aucun
Procurations
:
Mme
BARTOLO
Amélie
a donné
procuration
à M.
KLEIN
Etienne
Mme
SUAU
Corinne
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre.
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
BERTRAND
Laurence
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-68
Feuillet
N°
2016-203
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
OBJET
: Budget
annexe
site
de
la
Chapelle
— Délibération
modificative
n°1
:
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
une
délibération
modificative
qui
prend
en
compte
les
éléments
suivants
:
e
L’amortissement
des
biens
mis
à
disposition
du
budget
annexe
n’interviendra
que
l’année
qui
suit
la
mise
à
disposition,
en
2017:
les
chapitres
042
et
040
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
sont
modifiés
en
conséquence
e
Une
recette
de
120
000
€ était
prévue
sur
le
budget
2016
pour
les
nuitées,
repas
et
location
de
salle.
Au
total
cette
recette
serait
de
113
000
€.
La
diminution
de
7000
€
est
enregistrée
sur
le
chapitre
70.
e
En
investissement,
la
subvention
d’investissement
est
prise
en
compte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
annexe
du
Site
de
la Chapelle
2016,
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
dite
M4,
, Considérant
la
nécessité
d’ajuster
les
crédits
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
afin
de
prendre
en
compte
les
imprévus
intervenus
pendant
l’exécution
budgétaire,
Article
unique
:
approuve
la
délibération
modificative
n°
1
du
Budget
annexe
2016
du
Site
de
la
chapelle
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEM
ENT
Dépenses
Recettes
Chapitre
Article
Montant
Observations
Chapitre
Article
Montant
Observations
042
6811
-
23
500,00
suppression
amortissements_|[70
706
-
7
000,00
diminution
recettes
023
11
500,00
augmentation
virement
[042
7177
-___5
000,00
supression
amortissements
TOTAL
-_12
000,00
-_12
000,00
SECTION
D'INVESTISSEM
ENT
Dépenses
Recettes
Chapitre
Article
Montant
Observations
Chapitre
Article
Montant
Observations
22
2235
19
000,00
MOE
021
11
500,00
[augmentation
virement
040
13912
-
5000,00
supression
amortissemenis
040
28235
-
23
500,00
supression
amortissements
13
1314
26
000,00
subvention
investissement
TOTAL
14 000,00
TOTAL
14
000,00
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 30/11/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 30/11/2016
Certifié
exécutoire
le 30/11/201
Le
Maire, Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-204
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
Le
vingt-huit
Novembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
22
novembre
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: aucun
Procurations
:
|
Mme
BARTOLO
Amélie
a donné
procuration
à M.
KLEIN
Etienne
Mme
SUAU
Corinne
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre.
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
BERTRAND
Laurence
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-69
Feuillet
N°
2016-205
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
OBJET
: Cession
à la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
AR
163:
Cette
parcelle,
d’une
surface
de
863
m°,
située
le
long
de
la
route
de
St
Saturnin
serait
cédée
à l’euro
symbolique
à la
commune
par
la
SARL
Gendalys.
L'objectif
de
cette
acquisition
est
de
conserver
l’espace
vert
qui
existe
le
long
de
la
route
de
St
Saturnin.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
proposition
par
la
SARL
Gendalys
de
céder
à
la
commune
la
parcelle
cadastrée
AR
163
d’une
superficie
de
à l’euro
symbolique,
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
d’acquérir
ladite
parcelle,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
:approuve
l’acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
n°
AR
163
Article
deux
:
autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 30/11/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 30/11/2016
Certifié
exécutoire
le 30/11/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-206
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
Le
vingt-huit
Novembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
22
novembre
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: aucun
Procurations
:
Mme
BARTOLO
Amélie
a donné
procuration
à M.
KLEIN
Etienne
Mme
SUAU
Corinne
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre.
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
BERTRAND
Laurence
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-70
Feuillet
N°
2016-207
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
| OBJET
: Tarif,
du
nouveau
columbarium
:
Les
travaux
du
nouveau
columbarium
vont
bientôt
être
achevés.
Il
convient
de
fixer
le
tarif
par
case
(qui
peut
contenir
jusqu’à
4 urnes
maximum.)
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
en
place
des
concessions
trentenaires.
Le
tarif
par
case
serait
de
450
euros
pour
une
concession
de
trente
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
la délibération
n°
2014-013
du
30
mars
2014
déléguant
au Maire
certaines
attributions
du
conseil
municipal,
Considérant
qu’il
est
mis
en
place
un
nouveau
columbarium
et
que
dans
le
cadre
d‘une
création
de
tarif,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
se prononcer,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
:fixe
le
tarif
suivant
pour
le
nouveau
columbarium
:
450
euros
pour
une
case
de
4
unes
pour
une
durée
de
trente
ans
POUR:23
CONTRE:0
ABSTENTIONS
:0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 30/11/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 30/11/2016
Certifié
exécutoire
le 30/11/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLL