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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 017 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, +

Conseillers en

représentés :

Total votants :

clermont

auvergne

métropole |, D CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15

[Æ

Préfecture du

Puy-de-Dôme

Séance présidée par Olivier BIANCHI

exercice :

84

Conseillers ns se :

présents : Commission principale : 4 Urbanisme

67 Rapporteur : -,

Conseillers

13 de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

80 |

Conseiller{e}s présent{e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-

Marie PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE,

Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT,

Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Chantal LAVAL, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,

Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER,

Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Vincent

SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile

LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima

BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller{(e)s ayant donné pouvoir :

Jean-Marc MORVAN pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING

Forent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES

Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé{e)s :

Flavien NEUVY, Christine DULAC-ROUGERIE, Nicolas BONNET, Nathalie CARDONA

N°DEL20230630_ 017

Envoyé en préfecture le 10/07/2023

Reçu en préfecture le 10/07/2023

Publié le

ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 017-DE

TT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Date de la convocation : 23/06/23

AULNAT — DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DES ZONES U ET AU

DÉLIBÉRATION N°DEL20230630 017

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue

Direction de l'Urbanisme / 8129Envoyé en préfecture le 10/07/2023

Reçu en préfecture le 10/07/2023

Publié le ‘

ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 017-DE

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction de l'Urbanisme / 8129

BUREAU du 9 juin 2023

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES

DE PROXIMITÉ du 14 juin 2023 laurent chomette CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023

AULNAT — DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DES ZONES U ET AU

Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée

« Clermont Auvergne Métropole »

Vu la délibération du conseil municipal d’Aulnat du 20 juin 2023 donnant un avis favorable à l'extension

du périmètre de préemption urbain au regard du nouveau zonage des zones U et AU de la révision du PLU

Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 30 juin 2023 approuvant la révision du PLU de de

la commune d'Aulnat.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'étendre le droit de préemption urbain à la totalité des zones U et AU déterminées dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Aulnat conformément au plan annexé à la présente délibération ;

s d'autoriser le Président ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de cette délibération

et notamment pour pracéder à :

- un affichage au siège de Clermont Auvergne Métropole, ainsi qu’en mairie durant un mois

- sa transmission à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme et aux personnes publiques suivantes conformément à

l’article R.211-3 du code de l’urbanisme, à savoir :

- Monsieur le Directeur régional des finances publiques

- La Chambre départementale des Notaires du Puy de Dôme

- Le Conseil de l’ordre du Barreau du Tribunal de Grande instance de Clermont-Ferrand

- Le Greffe du même Tribunal

- Le Conseil supérieur du Notariat

- l'insertion de sa mention dans deux journaux diffusés dans le département conformément à l’article R.211-2

du code de l'urbanisme, à savoir La Montagne et le Semeur Hebdo

TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - ONon participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 ü Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine MANDON

N°DEL20230630 017 Direction de l'Urbanisme / 8129Envoyé en préfecture le 10/07/2023

Recu en préfecture le 10/07/2023 S L |

Publié le

ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 017-DE

D Aulnat® +

clermont

auvergne métropole

RÉVISION DU

PLU PLAN LOCAL D'URBANISME

Périmètre du Droit de

Préemption Urbain

Echelle : 1/3500

Centre d'affaire MAB, entrée

CAMPUS Développement Es

n°4 FF

27, route du Cendre (B

63800 COURNON-D'AUVERGNE

Tel: 04 73 45 19 44 CAMPUS

Mail : urbanisme@campus63.fr DÉVELOPPEMENT

Zones du PLU à l'intérieur desquels s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU) :

[| Ud - Zone urbaine multifonctionnelle correspondant au centre-bourg historique

[| Uf - Zone urbaine mixte à dominante d'habitat accueillant des ensembles de logements collectifs

| [| Ug - Zone urbaine mixte à dominante d'habitat accueillant des ensembles pavillonnaires

Ve Fè [| Ug* - Zone urbaine de mutation vers une vocation à dominante d'habitat

Uj - Zone de jardins contiguës aux zones urbaines CLOS DU BIAT ;

[| Ue - Zone urbaine accueillant des équipements publics ou d'intérêt collectif

[| Us - Zone urbaine correspondant aux activités liées aux infrastructures de transport aérien et aux activités militaires +6 F8 ER. pe

— [| Ui - Zone urbaine à vocation d'accueil d'activités économiques industrielles et artisanales

ï ù 76 75 73 | 72 28 \ PRE PERIT | 74 F 263

27

[LI 1AUg - Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l'habitat principalement

0 250 500 m