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Procès Verbal - PV 00002 11 02 25
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Grépiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00002 11 02 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE GREPTAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2025
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 Février 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 11 février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de Madame le Maire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 05/02/2025.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 05/02/2025.
Présents :
M. ALCIBIADE Claude ; Mme ALVAREZ Fuliette ; Mme COUCHE Valérie ; M. EVRARD Gérard ; Mme
GABRIEL Céline ; Mme LANDICHEFF Stéphanie ; M. MARQUET Dominique ; Mme TOURNUT Yolande
Représentés :
Mme ECHEVARRIA Hélène a donné pouvoir à Mme TOURNUT Yolande ; Mme VASSAL Laurence a donné pouvoir à Mme GABRIEL Céline ;
M. VIGIER Pierre a donné pouvoir à Mme LANDICHEFF Stéphanie
Absent : M. CHIVIALLE Jean-Luc ; M. PAVAN René
Excusés : M. DURAND Alain
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
M. EVRARD Gérard a été désigné secrétaire de séance
En exercice : 14 Présents : 8 Votants : 11 Absents : 3
La séance est ouverte à 18H41.
Le PV de la séance du 20 janvier 2025 est approuvé à l'unanimité.
Madame le Maire propose à l'assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour la demande de subvention DETR
pour le projet village avenir
Point supplémentaire accepté à l'unanimité des membres présents.
1/ Délibérations :
D 2025-02-04 Convention de forfait communal entre la ville de Grépiac et l’école associative
Calendreta Del Pais Murethin|
Rapporteur : Mme Céline GABRIEL, Maire
Mme Le Maire rappelle que vu la loi N°2021-641 du 21 mai 2021, Article 6, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion et vu l'article L 212-8 du code de l'éducation, modifié par LOI n°2019- 791 du 26 juillet 2019 - art.14 pour une école de la confiance « Le maire de la commune de résidence dont les écoles ne dispensent pas un enseignement de langue régionale, ne peut s'opposer, y compris lorsque la capacité d’accueil de ses écoles permet de scolariser les enfants concernés, à la scolarisation d’enfants dans une école d’une autre commune proposant un enseignement de langue régionale et disposant de places disponibles ».
Afin de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école « Calandreta Del Pais Murethin » par la commune de GREPTAC, il a lieu de passer une convention entre la commune de Grépiac et l'association « Calandreta Del Pais Murethin ». Ce financement constitue le forfait communal et exclu toutes les dépenses d'investissement, conformément au principe posé par
l'article L442-5 du Code de l'Education.
La commune de Muret et la commune de GREPIAC calculent chaque année le coût moyen par élève constaté
dans leuts écoles publiques élémentaires et maternelles.Le forfait par élève pour l'exercice 2024/2025 égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques élémentaires de la commune de GREPTAC, est de 994€ (neuf cent quatre-vingt-quatorze euros) pour les élèves en maternelles et en élémentaire.
Le forfait par élève pour l'exercice 2024/2025, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques maternelles d’une part et élémentaires d’autre part de la commune de MURET, est de 965 € (neuf cent soixante cinq euros) pour les élèves en maternelle et en élémentaire.
Le montant du forfait communal versé pour une année par la commune de GREPTAC est égal au montant le
moins élevé entre les forfaits communaux de GREPIAC et MURET, multiplié par le nombre d'élèves de l’école « Calandreta del Pais Murethin ».
Il sera pris en compte, tous les enfants des classes maternelles et élémentaires dont les patents sont domiciliés à GREPIAC inscrits à la rentrée scolaire de septembre.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ladite convention.
Ouï Pexposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve la participation à hauteur de 965€ par enfant
- Autorise Mme La Maire à signer et à régler la dépense afférente
D 2025-02-05 Charges supplétives 2024
Rapporteur : Mme Céline GABRIEL, Maire
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les montants forfaitaires utilisés pour le remboursement des frais
de fonctionnement dans le cadre de la mise à disposition de bâtiment et de personnel pour la compétence ALAË
partagée et ALSH.
Il convient de délibérer sur le montant des charges supplétives 2024 comme suit :
e Dépenses de personnel : coût moyen par heure de mise à disposition : 18.69 € chargé ;
e Dépenses d’entretien de bâtiment : cout moyen par m° utilisé : 26.30€ TTC ;
e Dépenses évaluées sur la base de N-1 ;
En détail les dépenses d’entretien des locaux sont de 7 905.78€ et les dépenses de personnel sont de 14 204.4€
Le nombre d'enfant moyen accueilli est de 56 pendant les vacances et de 24 le mercredi.
Ouï l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : - APPROUVE le montant total des charges supplétives pour 2024 de la commune de Grépiac de
22 110.18 €.
ID 2025-02-06 Indemnités pour le gardiennage de Péglise communalel
Rapporteur : Mme Céline GABRIEL, Maire
Madame le Maire informe les membres du conseil Municipal qu'une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent le gardiennage des églises communales.
Conformément aux circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/2/246C du 29 juillet 2011, le montant maximum de l'indemnité peut faire l'objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeut absolue allouées aux agents publics
et revalotisées suivant la même périodicité.
La révision de l'indemnité se fait dans la limite des plafonds indemnitaites applicables notifiés par les services de l'Etat.
Vu la circulaire du 09 octobre 2023 du ministère de l’intérieur précisant que le point d’indice des fonctionnaires à été revalorisé de 1.5% depuis le 1er juillet 2023 et que le plafond applicable pour 2024 pour le gardiennage des églises communales a été de fait revalorisé et est fixé en 2024 à :
- 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte,
- 126.91€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal que madame Masset n’habite pas sur la commune
et qu’elle est très investi dans l’église de Grépiac.
Madame Le Maire précise que les conseils municipaux sont libres de revaloriser ces indemnités dans la limite de
ces plafonds.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de fixer Pindemnité de gardiennage de l'église à 126.91€ pour l'année 2025, soit le montant maximum autorisé, correspondant à la somme allouée à un gardien ne résidant pas
dans la commune où se trouve l'édifice du culte.
Ouï l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - _ APPROUVE le montant de l'indemnité de gardiennage de l’église à 126.91€ pour l’année 2025 soit le mon- tant maximum autorisé
D 2025-02-07 Recrutement d’un archivistel
Rapporteur : Mme Juliette ALVAREZ, Conseillère Municipale
Madame Alvarez Juliette ALVAREZ, informe que dans le cadre du déménagement de la Mairie il est nécessaire
de mettre en conformité au regard des obligations légales et règlementaires les archives papiers. Ce recrutement permettra le traitement des archives avec un tri, classement et étiquetage. La prochaine étape étant l'élimination réglementaire avec la rédaction de bordereaux d’élimination.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Aux termes de l’article L. 332-23 du Code général de la fonction publique, la commune pourra recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à : - Article L. 332-23.1 : le besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois
consécutifs ;
Sur ce fondement, elle sollicite les membres du conseil municipal pour le recrutement d’un archiviste pour un
contrat d’un mois avec une quotité de travail de 35heures hebdomadaires renouvelable si besoin.
Ouï l'exposé de Mme Juliette ALVAREZ et après en avoir délibéré, le conseil municipal à lunanimité : - _ APPROUVE le recrutement d’un archiviste,
- _ AUTORISE Mme Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
D 2025-02-08 Programme culturel 2025
Rapporteur : Mme Valérie COUCHE, Conseillère Municipale
Madame Valérie COUCHE, propose au conseil municipal de programmer les manifestations culturelles sur
l'année 2025.
Libellés Dates Lieux
Les tréteaux d’Annie 15 mars 2025 ESC Amassada
Gospel Auterive 6 avril 2025 Église
Bas Bus Jazz 25 mai 2025 Église
Compagnie Bel Canto 28 septembre 2025 ESC Amassada
Compagnie Adrien BENECH 13 Décembre 2025 ESC Amassada
Compagnie Pique-lune Juin Ilot ou ESC Amassada
Compagnie Faciles d'Excès À définir ESC AmassadaElle informe que le programme culturel a été examiné par la Commission Culture.
Oui l'exposé de Mme Valérie COUCHE et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : - DECIDE de programmer les manifestations culturelles ci-dessus pour une enveloppe financière globale de 3 500€ pour l’année 2025 ‘
- _ AUTORISE Mme Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
2025-02-09 DETR Village d’aveni £
Rapporteur : Mme Céline GABRIEL, Maire
Madame Le Maire rappelle que la commune construit et développe une stratégie globale pour renforcer
l'attractivité de son cœur de village depuis plusieurs années.
Labellisé VILLAGE d'AVENIR en 2023, la commune de Grépiac peut maintenant s'appuyer sur le dispositif et bénéficier de l'appui en ingénierie des services de l’état.
Depuis le début, elle est accompagnée dans sa réflexion par le CAUE.
Pour mémoire, ils ont travaillé sur 2 projets majeurs :
- la construction d’une nouvelle salle socioculturelle, L’Amassada,
- la transformation de l’ancienne salle des fêtes en mairie, qui est en cours de finalisation, livraison en mai 2025
L'étape suivante s’est focalisée sur les bâtiments scolaires qui sont au cœur de la restructuration de l’ilot central. P q
Le CAUE a étudié plusieurs scenari : P
- Surélévation de l’école maternelle pour accueillir de nouvelles surfaces pour élémentaire.
- Construction d’une nouvelle école élémentaire
La commune souhaite remettre à plat ces scenariü et réfléchir à d’autres possibilités.
Pour finaliser le travail du CAUE et proposer une programmation plus fine, Madame le Maire souhaite recruter
une équipe d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage qui assurera les missions de conseil et d'expertise en vue de la
réalisation des éléments de missions suivants :
- une analyse du bâti communal visant la réalisation d’un schéma directeur de gestion des bâtiments
publics,
- une réflexion sur la définition et la requalification des espaces publics en accroche avec la traversée du
village.
Les résultats de Pétude de type plan guide / schéma directeur mêleront interventions sur l’espace public
et sur le bâti et devront permettre à la collectivité de disposer des éléments nécessaires pour amorcer la mise en
œuvre opérationnelle de son projet.
La collectivité souhaite disposer au travers de cette mission :
- d’un projet d'aménagement de ses espaces publics traitant à la fois la traversée de village qui mérite d’être apaisée pour les piétons, et la qualité des espaces qui s’y raccrochent. Il accordera une large place au végétal et valorisera
le patrimoine du cœur de bourg.
- d’une évaluation des capacités de renouvellement urbain des fonciers bâtis référencés au cadastre 0D0199 et
0D0031,
- d’un zoom sur le nouveau cœur de village qui devra aborder deux sujets : l’évolution de école élémentaire et la
création d’une nouvelle place de village.
La mission est décomposée selon les phases suivantes :
Phaset : Diagnostic stratégique et identification des enjeux permettant à l’équipe projet d'acquérir une connais-
sance du contexte.
Phase 2 : Élaboration de scenarii d'aménagement.
Phase 3 : Projet d'aménagement du centre bourg.
Ouï l'exposé de Mme Le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à Punanimité : - AUTORISE à lancer la consultation d’un cabinet d'étude pour un budget évalué de 25 000€ à 30 000€ HT, - __ DEMANDE une subvention DETR pour cette étude
- __ AUTORISE Mme Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossierIl uestions diverses
- NETTOTAGE DE PRINTEMPS
Mme COUCHE Valérie rappelle aux élus que le nettoyage de printemps aura lieu le samedi 29 mars 2025, le
rendez-vous est fixé à 8h30 à la mairie.
- CATALOGUE DE FORMATION
Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception du catalogue de formation de PA'TD 2025. Il peut être
consulté par les élus à la mairie .
Fin de séance à 20h03
Gérard EVRARD
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Intitulé
2025-02-04 Convention de forfait communal entre la ville de Grépiac et l’école associative
Calendteta Del Pais Murethin
2025-02-05 Charges supplétives 2024
2025-02-06 Indemnité pour le gardiennage de l’église communale
2025-02-07 Recrutement d’un archiviste
2025-02-08 Programme culturel 2025
2025-02-09 DETR Village d'avenir