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Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Grépiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25 02 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE GREPIAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2020
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 février 2020
L’an deux mille vingt, le 25 février à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence
de Madame le Maire Céline GABRIEL, Maire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 18-02-2020 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18-02-2020
M. PIQUEMAL François, Mme ALVAREZ Juliette, M. PAVAN René, M. ALCIBIADE Claude, M. BETREMIEUX
Francis,
Mme TOURNUT Yolande, M Franck MUNIGLIA, M. CHIVIALLE Jean-Luc, Mme VASSAL Laurence, Mme
PEREA Sylvie, M. MARQUET Dominique, Mme ECHEVARRIA Hélène
M. MOULIS Patrice
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Juliette ALVAREZ a été désignée secrétaire de séance
En exercice : 14 Présents : 13
La séance est ouverte à 21h09
Votants : 13 Absents : 0
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14/01/2020 à Punanimité
1/Informations sur les décisions prises par Mme le Maire par délégation du CM depuis la séance du 14/01/2020
Fournisseurs. Objet
Pomona Alimentation ue
Pomona Alimentation 5.34
Pomona Alimentation 265.97
Pomona alimentation 296.34
Pomona Alimentation 423.01
Call up Cartouche machine affranchir 104.64
Sedi Médaille du travail 34.20
Orange Téléphonie 314
Engie Energie gaz mairie 251.02
Guiraud Jérôme Alimentation 50.10
Pomona alimentation 369.59
Pomona Alimentation 763
Challenger Banc 742.80
Delhomme location Location nacelle 240.65
Ets BEGUE Entretien chaudière 529.80
Socotec Verif installation électrique 719
Gan Assurance véhicules 771.26
Lefleuriste Bouquet mariage 30
Intermarché alimentation 100.66
Milan presse Cadeau école 56
Orange Téléphonie sdf 63.72
Orange Téléphonie école 132
Gras savoy Assurance personnel 3 887.55
ETS BEGUE Remplacement chaudière 4115.56 Alibert et fils sdf 35 577
Alibert et fils Sdf 10 300
Fabre et redon Sdf 40 101
Labastere sdf 27 687
Placobat Sdf 18 657.94
Socotec Contrôle sdf 882.35
Bernat et fils alimentation 167
Fournisseurs Objet MONTANT TIC
Pomona Alimentation #7
Guiraud jérôme Alimentation 195.05
Elidis Produit entretien 43.30
Bergamin Remplacement régul 1034.40
Vela Maintenance copieur 380.63
Sanchez Christelle Pedt couture 100
Selas officiales Constat huissier camion 384
REURE RER Don association 400 guerrière
Guilbert Honoraire architecte 9 317
Alibert et fils Sdf SAS
Fabre et Redon Sdf 5 012
Bernat et fils Alimentation 169
Guiraud Jerome Alimentation 50.35
Le fournil Alimentation 676.43
Le Grépiacois Alimentation 1130.30
Saurat Loyer atelier 410
Socotec Verif eglise 144
La vie communale Abonnement 118.4
Intermarché Carburant 118
Pomona alimentation 384
Elidis Chariot ménage 369
Signaux Girod Panneaux FR
Cemex Enrobé voirie 23.14
Socotec Vérif éléc Mairie 150
Le cri en scene Pedt tap théatre 200
La poste Affranchissement 97
Orange Frais panneaux lumineux 41.53
Credit agricole Remboursement emprunt 7605
Engie Gaz ecole 8906.61
Pomona Alimentation 477
Iris innovation Fourniture bureau 499
Leclerc Fournitures scolaires 257
Bergamin Changement pièce cumulus 150
Sandre garage Entretien kangoo 866
IT/ Délibérations :
D 2020-02-06 : Finances : enduit façade SD Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de se prononcer sur une dépense supplémentaire pour la réalisation de l’enduit de façade de la salle des fêtes. -
L'entreprise GBMP nous propose 2 devis :
- la réalisation d’un enduit pour la zone technique et la zone sanitaire d’un montant de 6 175.26€TTC - la réalisation d’un enduit hydraulique monocouche pour un montant de 5 274.36ETTC
Madame le Maire propose de valider ces deux devis pour un montant de 11 449.62€TTC
Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
© approuve à l’unanimité la proposition de Madame le Maire
> décide de valider les devis de l’entreprise GBMP d’un montant de 11 449.62TTC
[D 2020-02-07 : Finances : acquisition d’un effaroucheur électrique
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des nuisances des pigeons dans le clocher de l'église, il est nécessaire d’acquérir un effaroucheur électrique afin de palier à ce problème.
Madame le Maire propose à l’assemble 4 devis :
Société AGRIZONE située à Sauze Vaussais 79190, pour un montant de 898.25€ TTC Société FARMITOO située à Paris 75006, pour un montant de 994.82€ TTC Société TONNFORT située à QUINCY VOISINS 77860, pour un montant de 1 176.00€ TTC Société VOLGEUR située à ETREILLES 02590 pour un montant de 2 340.00€ TTC
Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité : > DECIDE de choisir la société AGRIZONE pour un montant de 898.25€ > La dépense sera imputée à l’article 2188 budget 2020
[D 2020-02-08: RH : Recrutement lié à un accroissement temporaire d’activité service technique]
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3.1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Le Conseil municipal de Grépiac
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pottant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le service technique
Sur le rapport de Madame Le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 8 mois allant du 01/03/2020 au 31/10/2020 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’Agent Technique polyvalent à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 350 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
[D 2020-02-09: RH : Recrutement lié à un accroissement temporaire d’activité service administratif
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3.1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Le Conseil municipal de Grépiac
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
-3- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pottant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir tâches administratives
Sur le rapport de Madame Le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois allant du 01/03/2020 au 30/06/2020 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’Agent administratif polyvalent à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 350 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
1IT/ Questions Diverses
Rapport d'activité du SDEHG 2019 :
Madame le Maire informe l'assemblée que la commune à reçu le rapport d'activité du SDEHG de l’année écoulée. Le conseiller délégué au SDEHG est Monsieur René PAVAN. Tous les membres du Conseil ont pris connaissance du rapport d'activité et l’approuvent à l’unanimité.
Séance levée à 21h45
Céline GABRIEL Franck MUNIGLIA VASSAL Laurence
PIQUEMAL François PAVAN René . ALVAREZ Juliette
ALCIBIADE Claude BETREMIEUX Francis CHIVIALLE Jean-Luc
ECHEVARRIA Hélène MARQUET Dominique MOULIS Patrice
PEREA Sylvie TOURNUT Yolande